II. Etude de cas : l'expérience algérienne
de mise en application des dispositifs de
la règlementation prudentielle par le
système bancaire et financier interne
Mr. Larry McDonald, sous-secrétaire adjoint
chargé de la politique d'assistance technique du Département du
Trésor américain (DTA), et Mr. Mohamed Laksaci, gouverneur de la
Banque d'Algérie (BCA)5, ont signé le 26
février 2008 les termes de référence d'un accord
d'assistance portant sur l'installation d'un conseiller résident du DTA
à la BCA qui fournira une assistance technique au secteur bancaire
algérien en mettant l'accent sur la supervision des banques.
Selon Mr. Robert Daimler - le conseiller résident -,
cet accord d'assistance porte sur cinq (5) domaines importants :
· (1) les préparatifs pour l'éventuelle
application des dispositions pertinentes de Bâle II ;
· (2) la comptabilité financière des banques
;
· (3) l'amélioration de l'inspection sur site et sur
documentation ;
· (4) améliorer la communication interbancaire et
entre les banques et les régulateurs ;
· (5) et enfin, la formation, le perfectionnement et le
recyclage des professionnels du secteur bancaire algérien sur les
meilleures pratiques internationales de gestion des risques bancaires.
Par ailleurs, Mr. Larri McDonald, tout en insistant sur le
fait que sa visite s'inscrit dans l'objectif de faire valoir l'engagement du
DTA à soutenir le programme de modernisation du système financier
et bancaire algérien, a engagé de grands axes de
réflexions avec les responsables du Ministère des Finances sur
les points suivants :
· la gestion de la stratégie des dettes bancaires
;
· la création d'un système moderne,
sécurisé et efficace de dépôt et de règlement
des fonds publics ;
· le financement et le développement d'un
système de marché financier diversifié reposant sur le
prix du marché et sur les pratiques internationales de gestion de
risques ;
· l'établissement d'un marché secondaire
pour les fonds publics ;
· le développement d'une infrastructure moderne des
technologies de l'information pour le secteur des finances qui répondent
aux standards internationaux ;
· la construction d'un marché
hypothécaire. Pour les experts américains, il s'agira de
développer le marché hypothécaire et celui des titres
souverains de l'Etat en vue de multiplier le nombre et la nature des titres
pour assurer le bon fonctionnement du marché hypothécaire et
rendre les titres plus accessibles aux investisseurs.
Pour ces experts (dont James French), les marchés
obligataires et hypothécaires sont les véritables assises de la
bourse. Malheureusement ces marchés ne fonctionnent pas en
Algérie. Néanmoins, Mr. French se dit optimiste car le potentiel
en Algérie est énorme eu égard à la
disponibilité des liquidités.
5 Nous entendons par là Banque centrale
d'Algérie.
Les experts américains ont également
insisté sur la nécessité d'associer à leur
programme de réflexions et de travail, le directeur
général des impôts et le responsable principal de la
Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) avec lesquels ils ont
évoqué la possibilité d'une coopération dans le
moyen et le long terme.
L'Algérie n'est donc pas prête pour l'application
des accords de Bâle II. Pour l'instant, il s'agira pour elle d'assainir
au préalable son environnement financier par les mesures visant le
développement de ses marchés obligataires et hypothécaires
et par le recyclage des professionnels de banque en vue de leur donner les
outils des meilleures pratiques internationales en matière de gestion
des risques bancaires.
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