PARAGRAPHE II : LA RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE DU
BANQUIER
Le commerce de l'argent est une activité
nécessairement réglementée, ce qui explique que le
banquier puisse corrélativement subir certains contrôles
tutélaires. Schématiquement, le système bancaire ivoirien
s'articule autour de plusieurs institutions, qui, chacune à leur niveau,
organisent la profession. Il s'agit pour l'essentiel du ministère en
charge des finances, la BCEAO, la commission bancaire. En dehors des
contrôles classiques, la banque est soumise à des contrôles
faits par la banque centrale et la commission bancaire. Ces deux institutions
interviennent non seulement pour l'octroi des agréments mais
également tout au long de la vie de la banque pour donner des avis ou
des restrictions. La commission bancaire surveille les activités des
banques à cet égard, elle est considérée comme le
gendarme de la banque. Elle surveille le déroulement de toutes les
opérations bancaires. Opérations qui sont la collecte de
dépôt, la distribution de crédit, la mise à
disposition des moyens de paiement. Cette dernière opération, la
mise à disposition des moyens de paiement qui inclue la monnaie
scripturale et la monnaie fiduciaire, n'est pas exempte de la surveillance de
la commission bancaire. Par conséquent le service de carte bancaire
offert au client fait aussi l'objet d'un contrôle de la part de la
commission bancaire. Dans la zone UEMOA, il n'existe pas de lois sur la
responsabilité disciplinaire du banquier. En revanche, chaque banque met
des garde-fourres pour dissuader l'employé éventuellement
malhonnête, et pour rassurer le client lors de la conclusion des
contrats. Après avoir examiné la nature de la
responsabilité du banquier, comment le porteur ou le fournisseur
pourrait mettre en oeuvre cette responsabilité ?
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