II - analyse critique du système de contrôle
interne de la CBC
Le procédé de surveillance des risques bancaires
actuellement en vigueur à la CBC repose comme nous l'avons vu
précédemment (section....) sur l'énumération des
activités de la banque. L'accomplissement de chaque activité se
décline en plusieurs tâches à exécuter par les
opérationnels. L'approche du contrôle opérationnel
s'articule autour des tâches ainsi identifiées afin de mieux
circonscrire les risques opérationnels inhérents qui constituent
des points de vigilance. Lors de notre stage nous avons constaté que les
activités suivantes sont concernées :
1- l'intermédiation bancaire
2- les moyens de paiement ;
3- les activités para bancaires ;
4- l'administration générale et divers ;
5- l'activité financière.
Cette segmentation ne nous semble ni complète ni fine
pour appréhender l'étendu des risques opérationnels par
delà les autres risques bancaires. Quiz par exemple des fonds propres de
la banque ? D'autant plus que l'activité d'une banque dépend
entièrement de ses fonds propres ou encore ce qui revient au même
de son aptitude à couvrir ses risques (ratio de couverture des
risques).
III- Suggestions : pour une meilleure cartographie des
risques opérationnels de la C.B.C
L'approche actuelle mérite d'être
détaillée, complétée et adaptée aux
principales fonctionnalités de l'entreprise. L'intérêt de
la démarche est de faire apparaître l'enchaînement logique
des différentes phases d'activités de la banque afin de mieux
circonscrire les risques opérationnels et éventuellement de
mesurer la charge en fonds propres. Aussi avons-nous retenu les cycles
suivants :
1- Les capitaux propres (dotations aux amortissements et
provisions, provisions pour risque et charge)
2- Le cycle des dépôts de la clientèle
3- Les crédits et engagements
4- Les moyens de paiement
5- Les opérations financières
6- LES opérations de marché
1- Les capitaux propres et
assimilés
La nouvelle réglementation bancaire fait obligation aux
banques de limiter leurs concours au montant de leurs fonds propres nets et
d'en informer la tutelle au moyen des publications mensuelles des comptes.
D'ou le nécessité de surveiller les risques opérationnels
qui pèsent sur ceux-ci. Il s'agira alors de s'assurer que le
opérationnels de la comptabilité dans le respect de la politique
comptable de l'entreprise ont convenablement procédé aux
dotations aux amortissements et provisions.
2- Les dépôts de la
clientèle
Les dépôts de la clientèle sont des fonds
que la banque recueille avec le droit d'en disposer pour le compte de ses
activités, à charge pour elle de les restituer à
première demande. Les principales zones de risques opérationnels
sont les suivants :
· Les risques administratifs : défaillance
dans le système d'information ; erreurs d'enregistrement ;
sous évaluation des produits (intérêts débiteurs ou
créditeurs) ; utilisation frauduleuse des
dépôts ; erreur déclarative auprès de
l'administration fiscale.
· Les autres risques sont :
- Comptes dormants : comptes
restés longtemps sans mouvement et pouvant faire l'objet d'une
utilisation frauduleuse
- Les comptes du personnel :
ces comptes peuvent être utilisés comme compte de passage pour des
détournements. de même ; une attention particulière
doit être porté sur les comptes d'attente et de
régularisation.
- Les comptes de passage et de valeurs non
imputées : ceux-ci sont ouverts pour des
opérations spécifiques ne donnant pas lieu à un
relevé de compte.
- Les comptes non
domiciliés : fonds déposés par des non
clients ayant domicilié des effets ou avis de prélèvement
ou comptes de client ne faisant pas l'objet d'envoi de relevé pour des
raisons de confidentialité.
3- Les crédits et engagements
Le crédit est défini par les autorités de
régulation comme l'acte par lequel une banque agissant à titre
onéreux met ou promet de mettre des fonds à la disposition d'une
personne ou prend dans l'intérêt de celui-ci un engagement par
signature tel un aval, un cautionnement ou une garantie. Il résulte de
là que le crédit peut être par caisse ou par signature. Les
points de vigilance à ce niveau sont : La procédure d'octroi
de crédit ; le suivi administratif (conservation des pièces
nécessaire pour le recouvrement).
4- Les moyens de paiement
Ils sont définis à l'art 12 du règlement
n°02/03/CEMAC/UMAC/CM du 04 avril 2003 comme tous les instruments qui
permettent de transférer les fonds. On distingue notamment le cheque,
lettre de change, le billet à ordre, le virement, le
prélèvement, la carte de paiement et la monnaie
électronique. Les risques opérationnels y relatifs sont :
les risques informatiques, les risques inhérents aux ressources
humaines, les risques de fraude et de détournement, le risque de
contrepartie.
5- Les opérations financières
Il s'agit pour l'essentiel des opérations
effectuées par la banque en sa qualité de Prestataire de Services
d'Investissement (PSI) ou de Spécialiste en Valeur du Trésor
(SVT).celles ci peuvent être pour compte propre ou pour le compte de la
clientèle.Les risques opérationnels y relatifs sont : la
non-conformité, le défaut de couverture et le non respect de
mandat.
6- Les opérations de marché
Il s'agit des opérations exprimées en devise. On
cour le risque de mal évaluer l'exposition à la variation de
change notamment lors de la comptabilisation.
Cette nouvelle cartographie plus complète et
détaillée mais surtout rattachée aux principaux cycles
d'activités de la banque permet un suivi facile et exhaustif des
principaux risques opérationnels, certes, mais susceptible d'être
étendue au risque de crédit et de contre partie et au risque de
marché.
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