2. L'Abonnement :
Au moment du paiement du devis, le nouvel abonné doit
signer une police d'abonnement. Cette dernière trace toutes les clauses
du contrat d'abonnement entre la REGIDESO et l'abonné ; à
partir du moment où l'abonné est raccordé, l'abonnement
prend cours et la facture commence à être calculée (cela
veut dire qu'à la REGIDESO, il n'y a pas une période
d'essaie).
3. La Relève :
D'une manière générale,
c'est une inspection ou une évaluation des consommations des
abonnés REGIDESO.
Particulièrement, c'est la lecture de l'index au
compteur dont dispose l'abonné de la REGIDESO. Pour une meilleure
compréhension, le releveur d'index (agent de la REGIDESO) doit passer
chaque mois dans la parcelle de chaque abonné pour exécuter le
travail évoqué ci haut.
A la REGIDESO, la relève doit s'effectuer dans les
26e aux 28ème jours de chaque mois mais
étant donné qu'un seul releveur est appelé à
côtoyer au moins180 abonnés, il est autorisé un petit
décalage d'au plus quatre jours. La relève n'est qu'une
préparation de la facturation en cours.
4. La Facturation :
La Facturation tient compte des
éléments de la relève et de l'application d'un tarif en
vigueur, 47% des abonnés REGIDESO Nord Kivu ne disposent pas des
compteurs, ceci entraîne une facturation forfaitaire leur
imposé.
Tout ce que nous venons d'évoquer pour la facturation
tient compte de deux éléments qui seront
décortiqués dans le point III.1.2, le M3
facturé et le tarif par catégorie de l'abonné au
sein de la REGIDESO.
4. Le Recouvrement :
Le Recouvrement est une préoccupation primordiale pour
la REGIDESO suite à sa distribution à crédit de l'eau
potable.
C'est une activité génératrice des
recettes qui consiste à faire la descente sur terrain
en allant de maison à maison des abonnés afin de leur instruire
de payer leurs factures.
Ø Etapes de recouvrement
- L'Eau ayant été consommée à
crédit, la facture est payable dans les 8jours après
réception de cette dernière ;
- En cas de non payement de la facture, la REGIDESO envoie
à l'abonné un extrait de rappel qui est un document reprenant
toutes les factures impayées que doit l'abonné ;
- L'ors du non acquittement de la dette, c'est l'interruption
de fourniture d'eau ;
- En cas de la fraude, la REGIDESO procède au
déterrement des raccordements. A la réouverture, l'abonné
devra payer le devis de facture comme s'il était un nouveau client et il
payera aussi les pénalités ;
- Recouvrement par voie judiciaire : L'abonné peut
être accusé en justice du fait de ne pas régler ses
factures.
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