Intégration de la télévision numérique terrestre en RDC à l'horizon 2015

II.3. Problème de la gestion des fréquences

Selon la coordination des fréquences radiodiffusion (radiophonique et télévisuelle) attribuées par l'Union internationale des télécommunications (UIT) a identifié 13 canaux de Brazzaville utilisés par les opérateurs de Kinshasa. Cependant, deux canaux de Kinshasa sont actuellement exploités par ceux de Brazzaville.^56(*)

Notons que ce sont des fréquences qui établissent les principes généraux de la réglementation internationale quant à l'allocation, la distribution et l'usage des fréquences, quant à l'élaboration et l'adoption des plans de télécommunications, à l'adoption des procédures de modification pour l'assignation des fréquences au niveau national et aux règles concernant la protection internationale.

II.4. Convergence des technologies et problème de régulation

Le phénomène de la convergence (au niveau des technologies, des services, des industries et des terminaux) vient remettre en cause le cloisonnement des différents secteurs et appelle à repenser les politiques, les cadres législatifs et réglementaires ainsi que les modèles de régulation. Traditionnellement, les télécommunications, les médias et les autres technologies de l'information fonctionnaient grâce à des réseaux différents utilisant différentes plates-formes, et étaient soumis à des régimes juridiques différents.^57(*)

Aujourd'hui, avec la convergence des communications électroniques et le développement accéléré des services en ligne, les technologies IP permettent aux opérateurs de télécommunications de pénétrer le marché des médias et, inversement, aux opérateurs de média d'offrir des services de communication de la voix et des données, posant ainsi de nouveaux défis aux régulateurs.

En effet, alors que la plupart des pays disposent d'organes différents en charge de la régulation des télécommunications et des médias, les compétences reconnues à chacun de ces organes pourraient se révéler limitées pour la régulation des nouveaux services.

Par ailleurs, d'autres défis, tels que ceux relatifs à l'octroi des licences, à la gestion du spectre radioélectrique, et plus généralement à l'assurance d'un développement du marché des services se poseront également sans doute aux régulateurs africains de télécommunications (et des médias) à l'ère de la convergence.

Toutefois, selon certains auteurs (tels que ABRAN, 1998), les télécommunications et l'audiovisuel procèdent de logiques différentes. Par exemple au Canada, selon ABRAN, la politique des télécommunications procède d'une logique industrielle et l'audiovisuel d'une logique « résolument culturelle ».^58(*)

Le terme « télécommunications » est plus spécifique à un secteur donné, alors que « communications électroniques », plus large, dicté par la convergence, permet la mise en place de régimes réglementaires neutres d'un point de vue technologique et plus aptes à résoudre les problèmes posés par les nouvelles technologies. En effet, du point de vue de plusieurs spécialistes, la convergence des technologies de communication demande à ce que tous les réseaux de transmission et les services associés soient soumis à un même cadre réglementaire.^59(*)

La question qui se pose actuellement est celle de la capacité des systèmes institutionnels et réglementaires, pourtant fraîchement conçus (il y a à peine une dizaine d'années, ailleurs et en Afrique), à prendre en compte les défis posés par la convergence des technologies. Dans la majorité des pays, y compris ceux du Nord, au moment où le législateur a conçu le cadre institutionnel de régulation du secteur des télécommunications, les frontières entre infrastructures et contenus étaient encore bien délimitées.

Or, avec le phénomène de convergence, l'agencement institutionnel ainsi que les fonctions des régulateurs des télécommunications et des médias devraient être repensés pour optimiser le système de régulation.

La régulation de la convergence implique par ailleurs la révision de la structure du marché en tenant compte de la neutralité des technologies et en redéfinissant un régime unifié de licences.

La structure du marché est alors définie par trois principales composantes :

- les fournisseurs de services d'infrastructure et de réseaux (vendeurs de capacité : câbles à fibre optique, satellites, etc.) ;

- les fournisseurs de services de réseaux d'application ;

- les fournisseurs de services de contenus et d'application.

* ⁵⁶ http:// www.allafrica.com/congo-brazzaville, consulté le 21/06/2011.

* ⁵⁷ Idem.

* ⁵⁸ http://www.itu.int/ITU-D/afr/events/FTRA/Kampala/FTRA-communique-fr.pdf, consulté le 24/06/2011.

* ⁵⁹ http://www.itu.int/ITU-D/treg, consulté le 24/06/2011.