Intégration de la télévision numérique terrestre en RDC à l'horizon 2015

II.2.5.4. L'importance de disposer d'un organe de régulation

L'observation du fonctionnement du secteur des postes et télécommunications dans d'autres pays fait ressortir que l'existence d'un organe de régulation de ce secteur est plus qu'une nécessité.^54(*)

En effet, l'union internationale des télécommunications et l'union postale universelle qui jouent aujourd'hui le rôle d'organes d'universalisation des normes et pratiques dans le secteur des télécommunications, recommandent l'institution d'un organe de régulation dans tous les pays membres, ceci dans l'intérêt certain de voir exister partout une plate forme et un cadre susceptible de faciliter la gestion des rapports entre d'une part, les exploitants privés et publics du secteur des postes et, d'autre part, ces exploitants et les pouvoirs publics.

II.2.5.5. L'assignation des fréquences55(*)

Le secrétariat général aux PTT est chargé de la gestion du spectre des fréquences radio électroniques et du contrôle de leur utilisation dans le territoire national.

Il assigne les fréquences nécessaires au fonctionnement des stations et réseaux de radiocommunication, autorisés et procède à leur coordination tant sur le plan nation que international.

Une fréquence exclusive est assignée au fonctionnement des stations de radiocommunication d'un seul titulaire d'une autorisation ministérielle, dans une zone déterminée en tenant compte de la densité d'occupation et de la qualité du service à obtenir.

Une fréquence commune est assignée au fonctionnement des stations de radiocommunication de plusieurs titulaires d'une autorisation ministérielles, dans cette zone, en tenant compte de la densité d'occupation et de la qualité de service à obtenir.

Une fréquence collective est assignée au fonctionnement des stations de radiocommunication de plusieurs titulaires d'une autorisation ministérielles, dans n'importe quelle zone du pays, sans tenir compte de la densité d'occupation, ni de la qualité de service à obtenir.

* ⁵⁴ Loi n°014/2002 du 16 octobre 2002, portant création de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications, p.41.

* ⁵⁵ Loi n°014/2002 du 16 octobre 2002, portant création de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications, p.57.