Intégration de la télévision numérique terrestre en RDC à l'horizon 2015

II.2.5. LA REGULATION DU SPECTRE DES FREQUENCES EN RDC

La demande de la ressource spectrale a nettement augmenté en République Démocratique du Congo au cours de la dernière décennie, notamment dans les bandes de fréquences affectées aux communications hertziennes (liaisons hyperfréquences, téléphonie cellulaire, accès hertzien fixe, accès hertzien sans fil, etc.)^49(*)

Le spectre des fréquences est l'épine dorsale d'une large gamme d'activités dans des secteurs tels que les télécommunications, la radiodiffusion, les transports, la recherche et le développement.

Avec le développement de ces technologies et leurs implications dans la croissance économique du pays et leur rareté, leur importance dans notre vie de tous les jours et de plus en plus grandissante; Il est donc nécessaire de prévoir une gestion rationnelle de cette ressource.

II.2.5.1. La Régulation en RDC

Le but de la régulation du spectre électromagnétique en République Démocratique du Congo est de faciliter, stimuler et impulser le marché des télécommunications pour rencontrer la demande de la clientèle, permettre aux utilisateurs de communiquer ou faire des affaires part de n'importe quel moment et au prix du plus bas possible.^50(*)

II.2.5.2. La Gestion du spectre de fréquences51(*)

C'est l'ensemble des actions administratives, techniques relevant de l'Etat et visera à assurer une utilisation rationnelle du spectre des fréquences radioélectriques assignés d'une manière objective, transparente et non discriminatoire aux utilisateurs. Le spectre de fréquences radioélectriques est une ressource limitée du domaine public, gérée, contrôlée et administrée par l'Etat.

II.2.5.3. Nécessite de la gestion du spectre de fréquence

La croissance continue de la demande de spectre, aussi bien pour les services existants que pour les nouveaux services radio, exerce des contraintes de plus en plus fortes sur cette ressource notamment en ce qui concerne l'équilibre entre l'offre et la demande ; Cette ressource doit être gérée d'une manière efficace et efficiente afin que l'on puisse en retirer un maximum d'avantages sur les plans économique et social. Plus le spectre radioélectrique est encombré, plus il est difficile à gérer, et plus l'outil nécessaire pour bien le gérer doit être performant. Il faut donc des méthodes novatrices pour le gérer de manière dynamique afin qu'elle puisse être disponible pour les nouveaux services. Sa gestion permet également d'éviter les brouillages de signaux (interférences).^52(*)

A la suite de la libéralisation des transports et de communications au plan mondial, nombre de pays ont introduit des formes dans le secteur des postes. Celle-ci ont porté principalement sur la dissociation des activités du secteur postal de celles des télécommunications, sur la limitation du monopole, la séparation des fonctions de régulation de l'exploitation et sur l'obligation de fournir le service universel.

Ces reformes ont eu des effets bénéfiques pour les pays qui les ont initiées, notamment l'augmentation de la couverture postale, l'amélioration de la qualité du service, l'accroissement de la contribution du secteur au budget de l'Etat et à la formation du PIB.

La RDC ne peut se tenir en marge du courant mondial, d'autant plus que sur le territoire national, l'on enregistre l'émergence des opérateurs privés nationaux et internationaux, formels et informels qui, de fait, ont ouvert le marché à la concurrence. Par ailleurs, le secteur postal connait une grande mutation consécutive à l'évolution des techniques de poste aux lettres et de la poste financière. C'est cette évolution qui a rendu nécessaire la révision et l'adoption du cadre légal réglementaire régissant le secteur suivant la nouvelle politique postale du gouvernement.

Ainsi, la loi n°014/2002 du 16 octobre 2002, portant création de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications. Cette loi a pour objet la création d'un organe de régulation de la poste et des télécommunications dénommé, Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo en sigle ARPTC.^53(*)

En vue de circonscrire les nécessités et l'ensemble des circonstances qui militent en faveur de la création de cet organe, l'exposé de motif s'articule autour de points suivant :

· L'évolution du secteur des postes et télécommunications dans le monde et les systèmes de régulations adoptés dans d'autres pays ;

· L'importance de l'organe de régulation et la nécessité de disposer d'un organe de régulation en République Démocratique du Congo ;

· La particularité du statut et de l'organe proposé à la création ;

· L'intérêt escompté à travers la création de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

* ⁴⁹ Journal officiel numéro spécial du 25 janvier 2003, poste et télécommunication, p.44.

* ⁵⁰ Livre Vert sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information, et les implications pour la réglementation, COM (97)623, Bruxelles, décembre 1997, p.1.

* ⁵¹ Livre Vert op.cti, p.3.

* ⁵² http://www.regulateonline.org/content/view/57/40/, consulté le 24/06/2011.

* ⁵³ Journal officiel numéro spécial du 25 janvier 2003, poste et télécommunication, p.68.