Intégration de la télévision numérique terrestre en RDC à l'horizon 2015

II.2.4. Modèles de régulation

Dans les principes de base, le débat sur les modèles de régulation est axé sur deux approches selon lesquelles le rôle et le niveau d'intervention du régulateur diffèrent.

a. L'approche ex-post

Selon cette approche, trop d'interventions du régulateur et des directives trop détaillées sont supposées apporter des charges non justifiées. Il vaut mieux laisser « opérateurs majeurs » et « nouveaux entrants » négocier librement, et n'intervenir qu'au niveau des conflits éventuels. Il s'ensuit une banalisation du secteur des télécommunications, avec l'application des règles commerciales classiques.

b. L'approche ex-ante

Selon cette approche, il vaut mieux anticiper les problèmes et spécifier les droits et obligations des différents acteurs en détail. L'intervention du régulateur peut aller, par exemple, jusqu'à fixer des seuils pour les charges d'interconnexion et spécifier les paramètres techniques. Le dégroupage est un exemple de contrainte ex-ante.

Du fait que le secteur passe progressivement d'une situation de monopole vers un environnement progressivement concurrentiel, et compte tenu des spécificités du secteur des télécommunications, des enjeux et des objectifs des autorités, le modèle ex-ante semble pour l'instant le plus répandu, en attendant la réalisation d'une pleine compétition, ce qui n'exclut d'ailleurs pas la définition de directives et l'intervention du régulateur.

a. Les régulateurs mono sectoriels

Les organes de régulation qui exercent des fonctions spécifiques à un secteur donné, par exemple l'énergie, l'eau, le transport, les communications (télécommunications, médias, poste) sont dits mono sectoriels.

b. Les régulateurs multisectoriels

En général, les régulateurs multisectoriels sont ceux qui, en addition au secteur de la communication, ont également la charge de réguler d'autres services publics marchands appartenant à d'autres secteurs industriels et reconnus d'utilité publique et ayant des caractéristiques économiques et juridiques similaires.^47(*)

c. Les régulateurs indirects ou parallèles

Compte tenu du caractère transversal du secteur des communications dans l'économie et des réformes institutionnelles, d'autres organes de régulation ont des compétences qui impactent directement ou indirectement la régulation du secteur. C'est le cas notamment de l'autorité nationale en charge de réguler la concurrence, et/ou dans certains pays les commissions chargées de veiller au respect de certaines normes pour tous les services d'utilité publique.

Par exemple, aux Etats-Unis, le département du commerce (bureau du Représentant au Commerce), les organes de régulation des services publics marchands des 50 Etats (les Public Utilities Commissions-PUC) jouent un rôle important dans la détermination de la politique réglementaire de la FCC (Federal Communications Commission) qui est l'autorité de régulation des médias et des télécommunications au niveau fédéral.^48(*)

* ⁴⁷ HANK INTVEN et McCarthy TETRAULT, Manuel sur la réglementation des télécommunications, Infodev, novembre 2000, pp.1-8.

* ⁴⁸ http://ww.fcc.gov/ib/initiative/files/cg/french/2.pdf, consulté le 24/06/2011.