Intégration de la télévision numérique terrestre en RDC à l'horizon 2015

II.2. LA REGULATION DU SPECTRE DES FREQUENCES

Dans une grande majorité de pays (tant développés qu'en développement), les cadres législatifs et réglementaires des secteurs des télécommunications et des médias ont été conçus à un moment où les frontières entre télécommunications, informatique et audiovisuel, d'une part, et les découpages entre infrastructures (plates-formes, supports) et contenus, d'autre part, étaient délimités.

II.2.1. La Réglementation

Selon Jean-Michel HUBERT, ancien président de l'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART, France), la langue anglaise contrairement au français ne connaît que le terme de "régulation", elle ne distingue pas la réglementation ("law making process") de la régulation, c'est-à-dire l'application des règles (qu'on pourrait traduire par "fine tuning of the market").^44(*)

Réglementer, c'est donc définir les règles relatives à un secteur, c'est-à dire les prescriptions obligatoires auxquelles il y a lieu de se conformer ; la réglementation est donc l'ensemble des règles régissant les activités d'un secteur de l'économie.

II.2.2. La Régulation

La régulation peut être définie comme l'ajustement, conformément à une règle ou une norme, d'une pluralité d'actions et de leurs effets, l'arbitrage des différends entre tous les acteurs. Elle recouvre donc la réglementation, le contrôle, ainsi que les nécessaires adaptations. La régulation de la société relève d'une combinatoire associant les mécanismes de marché et l'intervention publique ».^45(*)

La régulation est donc le contrôle du respect de la réglementation, exercé sur les acteurs du secteur économique concerné ; c'est également l'ensemble des interventions de l'Etat par diverses actions, en vue de soutenir l'économie, de favoriser le rétablissement des grands équilibres ou de contribuer à atténuer les tensions sociales.

II.2.3. Le spectre électromagnétique

Le développement de la radiocommunication, puis de la radiodiffusion ont donné lieu à la définition du spectre électromagnétique et de bandes de fréquence auxquelles sont attribués différents services.

Le spectre électromagnétique regroupe toutes les longueurs d'ondes visibles ou invisibles ainsi que les fréquences utilisables par les machines à télé communiquer. Il est considéré comme un bien universel et collectif. On le définit comme la distribution de l'intensité d'une onde en fonction de la fréquence, de la longueur ou d'une autre grandeur variable.^46(*)

Le spectre du visible est évidemment inclus dans le spectre électromagnétique de même que celui des ondes émises par le cerveau. Et lorsqu'on examine le tableau du spectre électromagnétique, on peut constater que plus la longueur d'onde est petite, plus haute est sa fréquence. Inversement, plus la fréquence est basse, plus sa longueur est grande.

* ⁴⁴ http://www.viepublique.fr/dossier_polpublic/regulation_sp/hubert00.shtml, consulté le 24/06/2011.

* ⁴⁵GUILLOU et PADIOLEAU, La régulation de la télévision, Paris, Documentation française, 1998, p.220.

* ⁴⁶ N'SIALA MAVAMBU, Les Télécommunications, notes de cours, UNIKIN, 2011, p.50.