Impact de la décentralisation territoriale sur développement en RDC

SECTION II. EFFETS DE LA DECENTRALISATION SUR LE DEVELOPPEMENT DES ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISEES EN RD CONGO

La R.D.Congo est un pays offrant d'innombrables opportunités à ceux qui veulent investir réellement, et elle a beaucoup des potentialités naturelles qui peuvent permettre aux entités décentralisées de se développer.

En effet, l'article 3 de la constitution accorde une personnalité juridique aux entités territoriales décentralisées, ce qui délègue un pouvoir réel aux autorités locales. Mais, pour le moment ces entités n'ont pas encore les autorités légales car on n'a pas encore élue ces autorités et les actuelles autorités ont été nommées. Toutefois, il faut noter que la décentralisation a un effet sur le développement des entités territoriales décentralisées. Ces effets se produisent selon les secteurs ou selon les différents domaine de la vie publique. Il s'agit notamment sur le plan politique, administratif, économique, social et culturel, juridique...où la décentralisation territoriale produit son influence.

Sur le plan politique, la décentralisation développe l'organisation des entités décentralisées en favorisant l'émergence d'Etat de droit, démocratique et la promotion de droit de l'homme, l'émergence de leaders locaux bien connus de la population locale dans le cadre d'une démocratie de proximité. Administrativement, la décentralisation développe ou influe sur l'organisation et la gestion des ressources humaines des entités décentralisées, en ce que elle permet le rapprochement des administrés avec l'administration. Ce qui diminue la lenteur administrative et permet à la population locale d'être tout près du centre d'impulsion des décisions. La décentralisation permet, en outre à l'entité décentralisée d'administrer la population qu'elle maîtrise.

Economiquement, la décentralisation améliore l'organisation et la gestion des ressources naturelles, financières et techniques des entités locales en se sens qu'elle permet aux populations locales et aux autorités locales de se prendre en charge selon leurs besoins. Tout en préservant les intérêts locaux.

Sur le plan juridique, les décisions des autorités locales s'exécuteront avec moins des réticences, en se sens que les autorités locales ont été élues par la population locale. Ce qui prouve qu'elle aime ses dirigeants et accepte leur légitimité.

Il y a aussi un climat de confiance mutuelle qui permet aux décisions que ce soit locales ou judiciaires puissent s'exécuter sans beaucoup des problèmes ou de résistance de la part des justiciables.

Sur le plan socioculturel, le fait que les membres de la communauté locale se connaissent bien entre eux et connaissent leur culture, la décentralisation permet donc l'émergence de certaines valeurs culturelles locales, car l'entité décentralisée devient un cadre d'expression de ces valeurs. Nous estimons que le pouvoir public à tous les niveaux- national, provincial et local, doivent associer la société civile dans la gestion et le contrôle de la chose publique. Quelle est alors la part de la responsabilité de celle-ci ? La responsabilité da la société, comme nous l'avons abordé dans le chapitre précédent porte non seulement sur les actions de participation effective mais aussi et surtout de contrôle efficace dont elle dispose dans une société politique organisée. Ce qui promet la bonne gouvernance dans les entités locales. La décentralisation permet aux groupes culturellement et socialement marginalisés de participer à la prise de décision, il faut savoir que « la participation sans exclusion de tous les citoyens à l'oeuvre du développement collectif est un principe démocratique au centre de la démocratie locale ».^85(*) A cet effet, les minorités ethniques et le pauvres sont impliqué dans le processus de développement en apportant leur contribution minime soit-elle. De même, « la diversité culturelle est une source de richesse, un facteur de cohésion sociale, de paix et de développement ».^(86(*))

En fait, ce que nous constatons est que la participation au processus de prise de décision exige l'implication des populations sans considération ni du statut social ni d'appartenance à un groupe ethnique ni encore moins des privilèges de famille.^(87(*)) D'où, il faut toujours mener une lutte contre le tribalisme.

Bref, pour que la décentralisation influe sur le développement réel des entités locales, les moyens appropriés sont d'une grande importance et d'une nécessité relativement incontestable, à savoir un cadre juridique qui est déjà prêt (la constitution, la loi sur les entités décentralisées, et différent règlements) ; des ressources humaines, des cadres compétents, expérimentés, honnêtes ; des finances publiques suffisantes et conséquentes. Et en cas d'abus de pouvoir, un juge compétent et « Indépendant » doit alors intervenir pour trancher les conflits des compétente ou sanctionner pénalement les coupables. Toutefois, ces moyens à eux seuls ne suffisent pas il faut «  une bonne gouvernance ». Ce que nous retenons de ce qui précède est la somme du développement des toutes les entités territoriales décentralisées font du coup celui du pays en général. Si, par exemple, les chefferies de Wamuzimu, Ngweshe, Basile, Wakabango, Rubenga...les communes de Kadutu, Bagira, Ibanda...arrivent à se relever, par leurs politiques et moyens la province du Sud-Kivu se relèvera et si ça se fait dans les autres provinces du pays la Rd Congo se développera.

* ⁸⁵ Vade Mecum, Formation du participant en droits de l'homme, citoyenneté, et démocratie locale, Chaire UNESCO, Kinshasa, février 2006, P. 124

* ⁸⁶ Ibidem

* ⁸⁷Ibidem