Impact de la décentralisation territoriale sur développement en RDC

CONCLUSION GENERALE

Au cours de ce travail intitulé « Impact de la décentralisation sur le développement des entités territoriales décentralisées en République démocratique du Congo », il a été question de présenter dans son premier chapitre les notions sur la décentralisation en République démocratique du Congo. Au -de là de celles-ci s'est ajouté l'analyse de la bonne gouvernance comme condition d'une décentralisation qui veut développer un Etat, ce qui a constitué le deuxième chapitre de notre travail et enfin le troisième chapitre qui s'est borné à l'étude de la décentralisation comme base du développement nous a permis de dégager les effets de la décentralisation sur le développement local. Chacun de ces trois chapitres présente un lien avec l'autre, ce qui fait que les effets engendrés par l'application concrète de la décentralisation varient en fonction des différents facteurs de la vie publique, qu'il soit politique, économique, administratif ou socioculturel et dépendent surtout de la façon dont est gérée la chose publique ou l'entité territoriale décentralisée.

De cela, il s'est avéré que l'égoïsme, la corruption, les détournements, l'impunité des autorités locales et la non participation de la population dans la désignation de leurs dirigeants locaux constituent un obstacle majeur au développement des entités locales. La personnalité juridique, l'autonomie de gestion et la libre administration des entités territoriales font des entités territoriales décentralisées des véritables personnes morales distinctes de l'Etat, mais sous tutelle de celui-ci, des centres d' impulsion des pouvoirs et de décisions, protecteurs d'intérêts locaux et de la cohésion nationale, capables de résoudre des problèmes locaux d'ordre politique, économique, social, culturel, ... dans le but d' atteindre les objectifs du développement. Les pratiques contraires à la bonne gouvernance qui caractérisent souvent l'administration congolaise, à tous les niveaux local, provincial et national ont mis un frein au développement du pays en général et des entités territoriales décentralisées en particulier.

En effet, pour chercher à bien administrer ou gérer le territoire national, le constituant du 18 février 2006 a opté pour la décentralisation qu'il a prévu à l'article 3 de la Constitution. Ce qui a permis au législateur d' organiser la décentralisation territoriale en RD Congo dans les lois organiques : loi organique numéro 08/012 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces du 31 juillet 2008 et la loi organique numéro 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les provinces.

Ces deux lois organiques constituent la base légale de la décentralisation territoriale en République démocratique du Congo. Après interrogation des textes légaux, nous avons constaté que la décentralisation est d'abord l'oeuvre du constituant, et en suite du législateur, ce qui fait que les rapports entre l'Etat et les entités territoriales décentralisées sont d'ordre administratif avant d' inclure des procédés politiques surtout dans la désignation des autorités locales par voie des élections. Chose qui n'est pas encore faite jusqu'aujourd'hui.

Il est à noter, notre préoccupation n'était pas seulement l'étude de la décentralisation en RD Congo mais aussi et surtout de voir comment la décentralisation influe ou joue un rôle très important dans le développement des ses produits que sont les entités décentralisées.^(88(*))

Celle-ci nous a permis de constater que pour faire démarrer le développement dans ce pays, il faut que les populations locales soient conscientes que le développement ne vient pas du sommet mais de la base, donc de la décentralisation. Toutefois, ce qui est important de signaler est que la décentralisation réelle doit impliquer les responsables élus dans l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes de développement. Et la décentralisation devient ridicule si le conseil délibérant et l'exécutif local élu ne sont pas en mesure de prendre des décisions par eux-mêmes et s'ils n'appliquent pas la bonne gouvernance dans la gestion publique.

L'implication du PNUD, dans la formation de la décentralisation, ^(89(*)) prouve en partie que la décentralisation est un facteur non négligeable du développement tout en appliquant la bonne gouvernance. A ce titre, les institutions financières plaident en faveur de la bonne gouvernance à travers toute l'Afrique, pour que les gouvernements africains gèrent consciencieusement les structures de leur régime afin de pouvoir améliorer la légitimité des pouvoirs publics.

En bref, pour que la décentralisation en cours favorise le développement, il faut une réelle décentralisation politique et administrative. Il ne s'agit pas, comme si des dirigeants sortaient des nuages ; il s'agit bien plus de donner le pouvoir au peuple en leur permettant de choisir des dirigeants responsables qui sortent de leurs rangs, qu'ils connaissent, qu'ils peuvent sanctionner lors des élections, qu'ils peuvent confirmer ou remplacer. Il s'agit aussi d'associer le plus possible la population aux analyses des problèmes locaux, aux orientations prises, à la gestion et à l'évaluation de la chose publique. Cela se fera par une véritable indépendance du pouvoir judiciaire chargé du contrôle de l'exécution budgétaire afin de sanctionner les fautifs et par le développement d'une vraie société civile locale. Enfin, il est à noter que sans la paix ni la bonne gouvernance, même s'il y a décentralisation, les entités territoriales décentralisées ne peuvent pas se développer. Ainsi, pour qu'un pays se développe, il faut la bonne gouvernance et la décentralisation et non la décentralisation seulement.

* ⁸⁸ C. DEBBASCH, Sciences Administratives, Paris, Dalloz, 1980, P 223

* ⁸⁹ PNUD, Op-Cit, P.54-110