Impact de la décentralisation territoriale sur développement en RDC

Chapitre III. DECENTRALISATION TERRITORIALE : BASE DU DEVELOPPEMENT DES ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISEES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

Pour développer la R.D.Congo, le constituant du 18 février 2006 a opté pour la décentralisation territoriale comme mode de gestion administrative. En effet, l'article 3 de la constitution énumère les entités territoriales décentralisées et leur confère une personnalité juridique. Ce qui leur permettra d'être autonome et de résoudre les problèmes le concernant elles-mêmes. Ayant beaucoup parlé de la décentralisation en RD Congo dans le premier chapitre de ce travail en passant par la nécessité de la gouvernance afin de développement dans la décentralisation, ce chapitre abordera, pour nous permettre de comprendre le but de la décentralisation actuelle, la situation socio-économique de la RD Congo en quelques lignes seulement, la définition du développement, les facteurs économiques du développement, le développement décentralisé et enfin les effets de la décentralisation sur le développement des entités territoriales décentralisées.

0. Bref aperçu sur la situation socio-économique de la République démocratique du Congo.

Partant du développement de la RD Congo, le gouvernement Congolais a estimé que près de 80 % de la population vive en milieu rural avec comme activités principales : l'agriculture, la pêche et l'élevage^(70(*)). Ce qui fait que la majorité des entités territoriales décentralisées se trouvent en milieu rural. Il s'agit des secteurs et des chefferies. Cependant, cette population vit dans une situation précaire et une pauvreté absolue, malgré les potentialités immenses qu'offre le milieu rural. En effet, on notera que 17% de la population a accès à l'eau potable, 1% à l'énergie électrique et 64% vivent dans des maisons en pisé. En outre 70% des voies de desserte agricole sont dans un état de délabrement avancé. (cfr. DSCRP).

Le taux de croissance du PIB réel par habitant est de -5.7, l'économie de la RD Congo est en régression depuis 1980. ^(71(*)) Ce qui fait que le congolais vit de moins de 1dollars par jour et le PIB est de 6.5%( cfr. DSCRP. 106).

Au regard de ce qui précède, nous constatons que la RD Congo est un pays sous-développé, pauvre et moins avancé. D' où la nécessité de se développer.

Sect. : I. DU DEVELOPPEMENT

« Les africains pensent que les investissements et les problèmes de développement doivent être résolus par d'autres qu'eux-mêmes ... ».^(72(*)) Cette phrase confirme la valeur de la décentralisation qui veut la participation populaire pour qu'il y ait développement. Dans le même ordre d'idées, on constate qu'un peuple ne peut s'engager sur la voie du développement que s'il accepte de se développer.^(73(*)) Ceci nous amène à poser la question suivante : qu'est-ce que le développement ?

1.DEFINITION

Au moment où la RD Congo vient de faire un pas en avant, en instituant la décentralisation comme mode de gestion administrative, la grande préoccupation reste à savoir comment et elle peut aboutir au développement. Cette question nous l'avons résolue dans le deuxième chapitre de notre travail. Il reste à éclairer l'opinion sur le développement. Le développement est alors défini comme une amélioration qualitative et durable d'une économie et son fonctionnement. Il est « la combinaison des changements mentaux et sociaux d'une population qui la rendre à faire croître cumulativement et durablement son produit réel global. ».^(74(*)) Il est à noter que le développement global appartient toujours à l'Etat. Toutefois, les entités décentralisées contribuent grandement au développement du pays et à leur propre.

Mais, elles ne peuvent pas investir au-delà de leurs capacités. Le développement s'oppose au sous développement. Pour mieux cerner la définition du développement, il est bon d'énoncer un ensemble de critères permettant de définir le « sous développement ». Selon R.J.ALEXANDER, les caractéristiques essentielles des nations sous - développées sont au nombre de 7 ; chaque pays sous développé ne les a pas toutes le sept mais ils ont tout au moins une.(^75(*)) Il s'agit de :

- Un faible revenu réel par habitant ;

- Une économie en déséquilibre ;

- Des ressources naturelles en grande partie inutilisées ou exploitées par des nations fortement industrialisées ;

- Une économie aux structures plus traditionnelles orientée dans le sens d'une

économie de marché ;

- Des équipements relativement peut importants par rapport à une main d'oeuvre abondante ;

- Un sous emploi structurel ;

- La conviction largement rependu dans la population du pays elle-même que celui-ci est sous - développé.

La situation socio-économique de la RD Congo, comme nous l'avons présentée dans l'introduction, illustre parfaitement la définition du sous développement et s'oppose au développement. D'où l'application d'une décentralisation accompagne d'une bonne gouvernance reste d'une importance capitale pour développer les entités territoriales décentralisées, d'une part et le développement de la République démocratique du Congo, d'autre part. Car si toutes les entités territoriales décentralisées se développent du coup la Rd Congo sera développée. Ce qui nous amène à l'étude des facteurs du développement.

1. FACTEURS DU DEVELOPPEMENT

Le développement socio-économique au niveau local, est le résultat de plusieurs causes. Ces causes sont de nature tant quantitative que qualitative. Très tôt, l'économiste s'est interrogé sur les origines de ces évolutions. en ce qui concerne le développement socio-économique au niveau local, les contributions ne se sont toutes fois multipliées que depuis les début des années 1950.^(76(*))

Le  développement se base :

- sur l'utilisation des ressources locales, la capacité de contrôle au niveau local du processus d'accumulation, le contrôle de l'innovation, la capacité des réactions aux pressions extérieures et la capacité d'introduire des formes spécifiques des régulations sociales au niveau local favorisant l'élément précédents ;

- Sur les actions territoriales conscientes qui influencent l'émergence ou la localisation d'activités économiques. Par action, il convient d'entendre tout acte volontaire et réfléchi d'acteurs locaux. L'expansion économique de l'entité décentralisée s'en ressent. Elle peut toutefois également être influencée par les phénomènes involontaires.

De ces deux grands facteurs découlent les facteurs suivant :

- Les investissement privés ou publics, dont le contrôle échappe souvent aux entités locales ;

- La présence d'un moyen de transport naturel (mer ou fleuve)

- L'approximative avec le marché en amont et / ou en aval de la production est généralement non négligeable ; l'entreprise cherche à minimiser les coûts de transports.

- L'offre de travail, sa disponibilité, sa qualité, son coût, sont aussi parmi les facteurs ;

- La qualité de l'environnement ;

- Le moyen de communication ; tels que route, auto routes et voies d'accès, ports et aéroports, des adducteurs d'intrants tels que l'eau, l'électricité...

- La législation économique et sociale, la réglementation en matière d'aménagement du territoire, l'attitude des autorités publiques, la sécurité, et de manière plus spécifique, la fiscalité, les aides publiques.

- Une organisation efficiente de la production industrielle en réseaux de petites et moyennes entreprises localisées,...

En outre, il faut noter d'autres facteurs qui ne sont pas économiques. Il s'agit notamment du changement de mentalité. ^(77(*)) de la décentralisation et de la bonne gouvernance. Pour y arriver, chaque population locale doit prendre en charge. D'où, l'étude du développement décentralisé.

* ⁷⁰ DSCRP.107

* ⁷¹ CNUCD, Rapport 2006 sur les pays les moins avancés. Développer les capacités productives, N.U., N.Y., 2006 ,

P.130

* ⁷² BONGO P., «  Repenser le développement en Afrique », in Congo - Afrique, n°378, P.541

* ⁷³ V.P. LUNNDA - BULULU, Op-Cit., P. 271

* ⁷⁴ J. BREMOND et A. GELEDAN, Op-Cit, P. 339

* ⁷⁵ R. J. ALEXANDER,  Comment développer un pays ?, Paris : Mame, 1965, P. 95

* ⁷⁶ M. DEJARDIN et B. FRIPIAT, «  une description à priori de facteurs de développement économique local et régionale » sur http//perso. Fundp.ac be.consulté le 23 fevrier 2009

* ⁷⁷ V.P. LUNDA BULULU, Op-Cit, P. 279