Impact de la décentralisation territoriale sur développement en RDC

Sect. II. PRATIQUES CONTRAIRES A LA BONNE GOUVERNANCE : OBSTACLE AU DEVELOPPEMENT DES ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISEES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

La bonne gouvernance en république démocratique du Congo est butée à plusieurs problèmes qui se posent souvent en pratique, c'est-à-dire dans la gestion de la chose publique. Il s'agit notamment des pratiques comme le tribalisme, le favoritisme, le clientélisme, la corruption, les détournements, l'impunité, la privatisation de l'Etat.^(64(*))

Mais, seule la corruption, les détournements et l'impunité retiendront notre attention dans cette section.

§1.LA CORRUPTION

Par sa définition, la bonne gouvernance fustige la corruption, c'est-à-dire qu'elle exclut cette dernière dans sa pratique et la combat si elle apparaît. Ainsi, la lutte contre la corruption est aujourd'hui très médiatisée. sEn R.D. Congo, les réflexions qui se sont penchées sur les contours de la corruption la présente principalement comme une dégradation de la santé morale d'un ordre politique prédatocrate fondé sur les anti-valeurs existants depuis la décolonisation mais manifestement amplifiés sous la II^e République du président MOBUTU et lesquels ont aboutit à la détérioration des conditions économiques, sociales, juridiques et politiques... de l'Etat.^(65(*)) Cette situation de corruption serait due aux conditions sociales des agents dans les secteurs publics. Les agents et fonctionnaires de l'Etat demeuraient sans être payés leur salaire des mois et des mois. En conséquence, ils ont cherché un autre moyen pour subvenir à leurs besoins. Ce qui les a entraînés dans la pratique de la corruption. De ces réflexions, ont serait tenté d'affirmer que les faits corruptibles relèveraient de la simple conjoncture, il suffirait que les conditions sociales des agents publics changent pour éradiquer les pratiques corruptrices. Pour le moment cette réflexion ne peut plus tenir, car la corruption s'est fortement structurée, enracinée et ficelée proportionnellement à ses stratégies de lutte et continue aisément son chemin. Faut-il croiser les bras, et la laisser continuer son chemin afin de compromettre toutes les chances de développer les entités territoriales décentralisées et tout le pays par là la réponse serait négative. Mais avant de continuer qu'est-ce que la corruption

1. DEFINITION DE LA CORRUPTION

Il existe plusieurs définitions du mot « corruption ». selon le FMI, dans la lutte contre la corruption et son intérêt à la bonne gouvernance, corruption est souvent comprise comme « l'abus de l'autorité ou la confiance publique dans un souci de gain personnel ».^(66(*)) Elle est aussi « acte par lequel un agent de service public sollicite, exige ou reçoit directement ou indirectement ou par personne interposée, même en dehors de ses fonctions un avantage quelconque ».^(67(*)) Les faits retenus ci-dessus consistent notamment à un monnayage du traitement des dossiers ou de leurs signatures ou en toute autres pratique visant à contraindre le requérant, agent ou administré, à l'action du pouvoir ; la mauvaise gouvernance et la corruption sont étroitement liées, la première incitant d'avantage la seconde, bon nombre des causes de la corruption sont de nature économique et il en va de même de ses conséquences : la mauvaise gouvernance nuit manifestement à l'activité et au bien-être économique mettant ainsi un frein au développement, tant de pays en général que des ses entités décentralisées.

Il est à noter que la R.D.Congo est parmi les pays les plus corrompus du monde. C'est ce que reconnaît le gouvernement de la RD Congo en ces termes : « l'image de l'administration publique congolaise auprès des usagers est extrêmement négative. Non seulement, les prestations de service publics de base ne répondent pas aux normes de qualité et délais requis, mais aussi elles sont devenues sources de corruption. ^(68(*)) La corruption a déjà affecté tous les secteurs de l'administration publique en commençant par le sommet jusqu'à la base. Du gouvernement central aux entités territoriales décentralisées comme le témoignage le Document des Stratégies de la Croissance et de la Réduction de la Pauvreté. D'où, il faut toujours une lutte contre cette pratique qui est parmi les obstacles au développement des entités territoriales décentralisées.

2. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

En RD Congo, la corruption est un acte prévu et puni par l'article 147 et suivants du code pénal livre II en ces termes « tout fonctionnaire ou officier public, toute personne chargée d'un service public ou parastatal, toute personne représentant les intérêts de l'Etat ou d'une société étatique ou d'une société privée, parastatale d'économie mixte en qualité d'administrateur, de gérant, de commissaire aux compte ou tout autre titre, tout mandataire ou préposé des personnes énumérées ci-dessus, tout arbitre ou tout expert commis en justice qui aura agréé, des offres, des promesses, qui aura réussi des dons ou présents pour faire un acte de sa fonction, de son emploi ou de sa mission, même juste mais non sujet à salaire sera puni de 6 mois à deux ans de servitude pénale et d'une amende... » la lutte contre la corruption le renforcement effectif de l'indépendance de la justice, les réformes des lois et règlements relatifs aux avantages ou incitations fiscales et douanières dans le sens de leur simplification, transparence et systématisation, la mise en place des mécanismes incitatifs favorisant la lutte contre la corruption ;... sont très nécessaires pour l'éradication de celle-ci. Dans le même ordre d'idées, le chef de l'Etat a promulgué la loi n° 005/006 du 29 mars 2005 modifiant et complétant le livre II du code pénal congolais. Cette loi prend en compte les dispositions de la convention de Nations Unies contre la corruption et la convention de l'union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption. Il est à noter que cette loi introduit des innovations par rapport aux dispositions relatives à la corruption du code pénal congolais. D'où la nécessité de vulgarisation de cette loi aux autorités locales. La corruption se confond souvent au détournement. Afin de mener à bien la décentralisation et de promouvoir la bonne gouvernance, il reviendra à l'Etat congolais de renforcer les capacités de gestion des affaires publiques des autorités locales à tous les niveaux : macro-économique, sectoriel et décentralisé pour leur éviter de tomber sur le coup de détournement.

* ⁶⁴ TAMBWE NGONGO, «  La corruption dans l'administration publique congolaise : de la corruption-survie à la privatisation de l'Etat »., in Analyses sociales, vol. X, Octobre 2007

* ⁶⁵ Ibidem

* ⁶⁶ J. REDJEME, Démocratie, bonne gouvernance et développement, sur http// perso.fundp.ac.be

* ⁶⁷ TAMBWE NGONGO, Op-Cit., P. 37

* ⁶⁸ RDC, Document des stratégies de la croissance et de la réduction de la pauvreté, Kinshasa, 2006. 90