Impact de la décentralisation territoriale sur développement en RDC

§ 4. ACTEURS DE LA BONNE GOUVERNANCE

Il ne suffit pas à un Etat d'avoir des institutions élues pour se croire en démocratie ou dans un Etat de droit. Mais il faut surtout compter sur la capacité des animateurs des ses institutions à se conformer aux prescrits des textes constitutionnels et légaux qui promeuvent la démocratie, l'Etat de droit et de la bonne gouvernance.(^58(*))

Dans un Etat, la bonne gouvernance se construit avec les concours des acteurs : politiques, économiques, sociaux et culturels. La réussite de la bonne gouvernance dépendra de comportement de ces acteurs. C'est à partir de cet instant que naît le besoin d'un leadership tant institutionnel, collectif qu'individuel dans la gestion de l'Etat. Au sein d'un Etat (gouvernement central, provinces, entités territoriales décentralisées), les acteurs à l'émergence de la bonne gouvernance sont, d'une part, publics et, d'autre part privés.

1. Acteurs publiques de la bonne gouvernance

En R.D.Congo, les acteurs publics de la bonne gouvernance sont le Président de la République (et les gouverneurs des provinces, les maires de villes, les bourgmestres des communes, les chefs de chefferies et des secteurs), le Gouvernement, le Parlement, les Cours et Tribunaux, les Institutions d'appui à la démocratie et les partenaires internationaux.

En ce qui concerne le président de la république, selon l'article 69 de la constitution qui dresse ses fonctions, il est l'incarnation physique de la nation. A ce titre, il veille au respect de la constitution, il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs et des institutions ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité territoriale, de la souveraineté nationale et du respect des instruments internationaux. Ces fonctions placent le Président au - dessus de la mêlée et font de lui le premier acteur de la bonne gouvernance. Son rôle à ce niveau et son leadership consistent à inciter tous les autres acteurs de la bonne gouvernance.

Toutefois, il n'est pas tenu à rendre compte à quelqu'un. Sauf évidemment, à la fin de son mandant et au moment où il voudra solliciter la confiance du peuple. Nous déduisons, en ce qui le concerne que l'inadéquation entre la détention des pouvoirs énormes par ce dernier et l'absence d'une obligation à lui imposer de rendre compte est un facteur susceptible de ne pas favoriser la bonne gouvernance. Heureusement, en ce qui concerne, les autorités de l'exécutif local, elles sont responsables, comme les ministres devant l'assemblée nationale, devant les organes délibérants des entités territoriales décentralisées

Quant au Gouvernement central, de par sa mission de gérer l'Etat au quotidien, le gouvernement apparaît comme le plus concerné par les exigences de la bonne gouvernance. Dans ses tâches de mise en oeuvre des politiques nationales, de l'exécution des lois, de mobilisation des ressources et du fait qu'il est au contact direct avec les citoyens, le gouvernement semble être le premier architecte de la bonne gouvernance.

Pour le Parlement, il a parmi ses fonctions, le contrôle de l'action de l'exécutif. C'est ainsi que le Parlement est le lieu par excellence où se promeut la bonne gouvernance. C'est dans ce sens que l'article 138 de la constitution énumère d'une manière claire les moyens d'information et de contrôle du parlement sur le gouvernement permettant ainsi, lorsqu'ils sont utilisés avec efficacité, d'assurer la gestion de l'Etat en vertu des exigences de la bonne gouvernance. Le spectre des sanctions ;[motion de censure (art 171, al 1 de la constitution )-motion de défiance (al 2 du même article)-est un atout qui renforce le rôle du parlement dans ce domaine. En outre, le parlement dispose d'un autre atout favorable à l'émergence de la bonne gouvernance. Il s'agit de l'existence de l'opposition en son sein.

Dans leurs rôles de garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens, les cours et tribunaux jouent un rôle important dans l'émergence de la bonne gouvernance en R.D.Congo (art 150 al1 de la constitution).

En outre, les cours et tribunaux favorisent la bonne gouvernance à travers leur apport dans la lutte contre l'impunité. Et cela n'est pas possible que lorsqu'ils jouissent d'une réelle indépendance à l'égard de l'exécutif et du législatif. L'histoire du droit constitutionnel congolais a connu, depuis la Constitution de Transition du 04 avril 2003, les instituions dites d'appui à la démocratie. De ces institutions, la constitution du 18 février 2006 n'a retenu que la Commission Electorale Indépendante (CEI) devenue Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et la Haute Autorité des Médias(HAM) rebaptisée Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication(COSAC). (cfr.art.211 et 212 de la constitution). Ces institutions contribuent à la bonne gouvernance par le fait qu'elles jouissent du moins en théorie, d'une certaine indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif et permettent à la population d'exercer leurs droits sans passer directement par les services du gouvernement.

En conclusion, ce qui est dit pour les institutions publiques au niveau central l'est également pour les autres institutions tant au niveau provincial que local.

2. Acteurs privés de la bonne gouvernance

Parmi les acteurs privés de la bonne gouvernance, il y a le peuple Congolais et la société civile Congolaise. L'élément essentiel de la bonne gouvernance est donc le partage du pouvoir avec l'ensemble des citoyens. Il y a aussi la responsabilité partagée entre les gouvernants et les gouvernés. A ce titre, il est essentiel de permettre à la population de prendre de plus en plus en main son destin. C'est elle qui a voulu et obtenu la paix, c'est elle qui voudra et obtiendra le progrès.

La constitution du 18 février 2006 en son article 27 reconnaît à tout Congolais le droit d'adresser une pétition à l'autorité publique. Cette disposition donne l'occasion au peuple Congolais d'oeuvrer en faveur de la bonne gouvernance en demandant aux dirigeants de rendre directement compte de leur gestion. D'où une « obligation» de « publier ce qu'on a payé ». En outre, le peuple détient un pouvoir non négligeable. Il s'agit du pouvoir électif qu'il peut à tout moment brandir pour pousser les élus à la pratique de la bonne gouvernance. Il faut aussi ajouter à ces atouts, les devoirs de s'acquitter des impôts et de contribuer à la charge publique. Ce qui nous amène à dire que la plus grande préoccupation pour ce temps pourrait être la transformation des mentalités des Congolais à travers une sensibilisation et une éducation sur la bonne gouvernance, car depuis longtemps les décisions publiques ne sont pas exécutées à cause de la mauvaise foi des Congolais eux-mêmes, car la plus grande crise aujourd'hui est la crise de mentalité. Pour trouver remède à celle-ci, le peuple doit beaucoup contribuer.

En effet, « le véritable et durable progrès (...) passera par la réorganisation et restructuration de la société en adoptant des structures pertinentes de fonctionnement. Cette amélioration proviendra d'une volonté populaire. C'est la volonté de la base qui l'imprime de l intérieur à un sommet qui se charge de l'exprimer soit à l'intérieur soit à l'extérieur ».^(59(*)) Cependant, le peuple ne peut pas s'exprimer isolement, mais par réseaux thématiques ou par secteur.

La société civile, comme acteur de la bonne gouvernance, est alors considérée comme la population organisée en réseaux thématiques, c'est-à-dire par secteur pour la défense des intérêts.^(60(*)) Elle est aussi l'ensemble des organisations privées. De par sa définition, la société civile apparaît comme la première actrice de la bonne gouvernance, fonction sans laquelle, elle n'aurait pas de raison d'exister. La société civile est le véritable défenseur de l'intérêt général et de ce fait, elle exerce un contre poids au pouvoir en place plus que ne le ferait l'opposition politique, car celle-ci dépend également des intérêts partisans accouchés sur un projet de société. A travers les « stratégies de dramaturgie du risque ».^(61(*)) La société civile doit toujours élever sa voix très haut pour dénoncer, interpeller et prévenir les conséquences des mauvaises gestions de la chose publique. Cela se fera aussi par le développement d'une société civile rurale ou urbaine. « Jusqu'à maintenant, la société civile a été souvent faite des responsables bourgeois « autoproclamés » ; certains ont fait du bon travail. Ils ont parlé, et souvent bien parlé, au nom de la population, mais ils ne sont pas la voix de la population ».^(62(*)) Enfin, faut-il signaler que tant que la population sera faite d'individus isolés, elle ne sera pas à mesure de défendre ses intérêts; dans la mesure où la population se sera elle-même structurée, elle pourra jouer un rôle essentiel dans la construction de l'avenir du pays et dans l'émergence de la bonne gouvernance, elle pourra se faire respecter. Les intérêts de la base seront défendus. « Il serait naïf de compter sur les vertus des responsables pour assurer un développement qui prend en compte les intérêts des tous ! Il n y a pas beaucoup de NYERERE et de MANDELA, malheureusement ».^(63(*)) Quelles que soient l'honnêteté et une bonne intention que pourrait avoir un dirigeant, Il ne peut saisir tout ce que vit la population.

De ce qui précède, nous constatons qu'il y a une compatibilité entre la décentralisation, la bonne gouvernance et le développement. Cette compatibilité se résume en termes des rapports cumulatifs. Pour qu'un Etat décentralisé se développe, il faut qu'il pratique la bonne Gouvernance. Toutefois, en R.D Congo en général et dans les entités décentralisées, il existe des pratiques constituant un défi à la bonne Gouvernance et de ce fait un frein pour le développement des entités décentralisées.

* ⁵⁸ C. HENGELELA, Op-Cit., P. 206

* ⁵⁹ AYISSI N., Et si l'Afrique acceptait résolument le développement ?, Mémoire, Université Urbanienne, Inédit,P.23

* ⁶⁰ NAMEGABE Op. Cit., P. 84

* ⁶¹ U. BECK, Pouvoir et contre pouvoir à l'heure de la mondialisation, Paris, Flammarion, 2003, P. 443

* ⁶² R. ERPICUM, « progrès ou recul », in Congo-Afrique, n° 423 mars 2008, Kinshasa, CEPAS, P. 165

* ⁶³ Ibidem