Impact de la décentralisation territoriale sur développement en RDC

2. La politisation de l'administration

L'administration des villes, des communes, des secteurs ou des chefferies est un bon exemple de l'interpénétration entre politique et administration. Ceci va en bon train dans de petites localités. Mais dès lors que les agglomérations atteignent une certaine taille, les conflits partisans retrouvent leurs droit.

Selon l'article 193 de la constitution « l'Administration Publique est Apolitique... » Il convient de noter que cet article définit l'Administration Publique comme comprenant «  la fonction publique ainsi que tous les organes et services assimilés. »

Cet article ne peut nous perdre de sens car en ce moment l'Administration et la politique tendent à s'interpénétrer ou, pour parler autrement, l'administration ne se cantonne plus à l'exécution, mais participe activement à la définition des objectifs et à l'élaboration des décisions. Ces dispositions veulent que l'Administration ne soit détournée à des fins personnelles ou partisanes. Ainsi, les organes locaux qui sont chargés d'Administrer sont votés.

Bref, dans les Etats modernes, la séparation classique entre la politique( qui serait du domaine du pouvoir politique) et la technique (qui reviendrait au pouvoir administratif) s'estompe(^36(*)). Et à cet égard, la doctrine distingue les administrations reposant autant sur les principes de neutralité et de mérite (c'est le cas de l'Europe occidentale) et celles où l'on pratique le système des « dépouilles »( le spoil système) américain.

La Constitution actuelle se penche à la neutralité de l'Administration tout en éclairant celle - ci.

Pendant la IIe République, la Politisation administrative a pris un tournent partisan.

Ce qui a entraîné la mégestion.

Ainsi, la politisation de l'Administration, c'est- à- dire son contrôle et sa subordination au parti a été poussée si loin que les avantages escomptés : le développement des entités territoriales décentralisées ; dans la décentralisation pour les entités administratives q'elle affecte devenaient quasi nuls .

3. L'acte Constitutionnel de Transition et la décentralisation

Cette Constitution de la Transition a été élaborée dans un climat d'entente et de réconciliation entre les détenteurs du pouvoir, les FPC (Forces Politiques du Conclave) et l'opposition regroupée dans l'USORAL(Union Sacrée de l'opposition radicale et Alliée). Elle a été promulguée le 09 avril 1994 à Gbadolite par le président MOBUTU. Dans cette Constitution l'Etat Congolais est resté en principe « décentralisé ». L'art. 2 al. 1.de cette Constitution dispose «  la République du Zaïre comprend la ville de Kinshasa et dix Régions dotées de la personnalité civile ».

L'al.2 de cet article continue « les limites, l'organisation et le fonctionnement de la ville de Kinshasa et des Régions sont fixés par la loi ».

A cette époque, la loi sur la décentralisation était celle du 25 février 1982.

Il est à signaler que les provinces et les autres entités étaient autonomes mais le pouvoir central continuait à nommer les dirigeants des entités décentralisées. D'où on ne pouvait pas parler de la décentralisation territoriale au vrai sens du mot.

* ³⁶ MPINGA KASENDA, op-cit, p272.