Impact de la décentralisation territoriale sur développement en RDC

§ .2. Décentralisation pendant la IIe République.

La deuxième République est marquée par la prise du Pouvoir par le Président MOBUTU et l'institution de la Constitution du 24 juin 1967. Cette République commence le 24 Novembre 1965 par un coup d'Etat dirigé par le Colonel MOBUTU contre le président KASAVUBU. La constitution du 24 juin 1967 se voulait très différente des deux précédentes : à son article 1^er, elle rompt avec la décentralisation consacrée par les deux Constitutions précédentes.

En effet, cet article proclame un Etat Unitaire Centralisé comprenant huit provinces administratives en plus de la ville de Kinshasa. Perdant leur autonomie et leur personnalité juridique, les provinces étaient devenues de simples entités administratives. Seul l'Etat avait la personnalité juridique et cette Constitution ne Conservait qu'un seul centre d'impulsion. Mais plusieurs modifications ont été apportées du point de vue de la forme de l'Etat et du point de vue des institutions politiques.

1.Expériences récentes de décentralisation en République

Démocratique du Congo.

En 1982, le Président MOBUTU fit le constant d'une part qu' une Centralisation trop forte et trop durable des pouvoirs politiques risquait à la longue d'asphyxier le système politique, administratif et économique du pays et d' autre part que compte tenu de l'immensité du territoire national, il était impossible, par une centralisation « Outrancière », d'assurer un développement harmonieux et équilibré des provinces. Comme à partir de Kinshasa ; il était difficile d'appréhender correctement les problèmes des entités provinciales et locales et d'y apporter des solutions, il était urgent de rapprocher le pouvoir du peuple et de redonner une impulsion nouvelle au développement du pays. C'est dans cet esprit que fut promulguée l'ordonnance - loi no82 - 006 du 25 février 1982 portant organisation territoriale, politique et administrative de la République du Zaïre. La collectivité, la Zone rurale, la Zone, la ville et la Région sont dotées de la personnalité juridique.

Ce texte légal qui institue la décentralisation territoriale contient des mécanismes institutionnels ou des structures qui constituent des gardes fous contre une décentralisation qui viserait la décentralisation des institutions et de ce fait mettre à mal le développement. L'un d'eux que nous pouvons relever dans cette ordonnance - loi est le mode de désignation de commissaire de Zone Urbaine( actuelle commune) et de son assistant. Ce mode de désignation des autorités locales et plus particulièrement celui du détenteur du pouvoir exécutif local soulève déjà des controverses. L'ordonnance - loi du 25 février 1982 a supprimé l'élection dans la désignation des commissaires des Zones Urbaines et de leurs assistants, pour lui substituer la nomination.

Cette procédure a été expliquée par le Prof. VUNDUAWE TE PEMAKO comme « Un souci de l'autorité de concilier la démocratie et l'efficacité dans la gestion administrative »(^34(*)).

Parmi les raisons invoquées par le législateur lors de la suppression de l'élection, est qu'il y a le manque de maturité dont feraient montre la population et ses représentants dont le choix serait guidé par des considérations tribales. Cet argument est balayé par un autre professeur :

« la fonction territoriale n'était pas valorisée et avait un caractère précaire à cause du clientélisme politique qui privilégiait la loyauté au chef par rapport à la technicité et à la compétence des autorités nommées»(^35(*)) ;

Cet argument ne tient pas débout dans la mesure où l'option en faveur de la décentralisation présuppose une certaine capacité de la population de se diriger elle - même.

Quant à nous, cet argument pourrait tenir, mais, comme il ne tient pas compte de l'élection, volonté de la population des entités décentralisées- élire leurs autorités locales-le législateur du 25 février a tort dans la mesure où les animateurs des entités décentralisés étaient désignés sur base des critères d'allégeance politique au parti - Etat (MPR) c'est - à - dire selon le militantisme.

En bref, le degré de la décentralisation s'évalue, en effet, entre autre, par le mode des désignations des autorités locales, son mode de fonctionnement et le progrès socio-économique constaté dans les entités territoriales décentralisées.

* ³⁴ 34.PNUD, op-cit, p68.

* ³⁵ ISSANGO Idi WANZILA, « décentralisation territoriale et pratiques centralisatrices » , in Zaïre Afrique ,

no 258, 1991, p427.