Essai d'adaptation du manuel scolaire congolais de comptabilité des sociétés aux normes du système comptable OHADA

CHAPITRE PREMIER : REVUE DE LA LITTERATURE

I.1 LE PLAN COMPTABLE

Le plan comptable est un ensemble des règles d'évaluation et de tenue des comptes qui constitue la norme de la comptabilité^3(*). Le plan de comptes c.à.d. la liste des comptes ordonnés, est un des éléments du plan comptable. C'est vraiment à tort que le langage usuel réduit souvent le plan comptable au seul plan de comptes (cadre des comptes).

S'agissant du système comptable, il faut dire qu'il représente l'ensemble des journaux et des grands livres auxiliaires qui récolte et analyse les données financières afin de rendre l'information compréhensible, utile et avantageuse pour permettre à l'utilisateur de comprendre ce qu'il consulte.

I.2 LE PLAN COMPTABLE GENERAL CONGOLAIS

En RDC, le plan comptable général qui est une symbiose du Plan Comptable Belge (Plan BLAIRON) et du Plan comptable Français a été rédigé par le Secrétariat Général de la Comptabilité au Zaïre et rendu obligatoire par la loi n°76-020 du 16 juillet 1976 portant normalisation de la comptabilité au Zaïre^4(*). Ce plan, devenu congolais, prévoit les principes généraux suivants :

- le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice précédent ;

- les éléments des postes de l'actif et du passif doivent être évalués séparément, aucune compensation ne pouvant être effectuée ;

- les amortissements doivent être constitués quelle que soit la nature du résultat de l'exercice, bénéfice ou perte. Leur montant est déterminé conformément aux règles en usage. Il peut être constaté des dépréciations autres celles dues à l'usage et au temps.

- Le résultat d'un exercice doit être calculé à partir de tous les éléments le concernant et d'après ceux-là seulement, d'où le bien fondé du redressement et de la régularisation.

- Dans l'établissement de la situation à un moment donné, il convient de tenir compte de toute charge ou perte probable, même si elle n'est pas réalisée, et de ne pas tenir compte des produits ou profits, même probables tant qu'ils n'ont pas été réalisés. C'est le principe de prudence comptable.

Les règles applicables aux affaires en RDC étant éparses, peu accessibles, parfois fragmentaires, voire lacunaires, souvent archaïques, comme peuvent en témoigner le droit des sociétés par actions à responsabilité limitée (embryonnaire et obsolète) ou encore le droit de la faillite (largement dépassé par la pensée juridique moderne qui privilégie autant que possible le sauvetage des entreprises en difficulté), sans oublier le droit des contrats commerciaux (qui se réfugie souvent hasardeusement derrière le droit civil des contrats usuels et des contrats spéciaux) et le droit commercial général (bail commercial non réglementé, registre du commerce insuffisamment organisé) ; sachant que notre droit ignore encore diverses techniques juridiques répandues à travers le monde : la société unipersonnelle (qui contribuerait à structurer le secteur informel), le groupement d'intérêt économique, le droit pénal des sociétés (apte à réprimer les abus de biens sociaux, par exemple), les procédures d'alerte (pour renforcer la prévention des risques dans les sociétés), l'optimisation du rôle et de l'autonomie des commissaires aux comptes, le mécanisme de la lettre de garantie en droit des sûretés, entre autres. En outre, le droit processuel des affaires s'illustre par la pratique de jugements abusifs, à cause de divers maux dont souffre l'appareil judiciaire (démotivation des magistrats, absence de formation permanente et de spécialisation, corruption) ainsi que de l'ignorance des procédures de recouvrement accéléré des créances et de la stagnation des règles organisant les voies d'exécution.^5(*)

* ³ www.wikipédia.fr/wiki/plan_comptable/

* ⁴ Augustin MUTABAZI., cours de systèmes comptables comparés, Inédit, L1 SCA, ISP/BUKAVU, 2009-2010

* ⁵ MASAMBA MAKELA R., Modalité d'adhésion de la RDC au traité de l'OHADA, COPIREP, Rapport vol.1, Kinshasa 2005