Essai d'adaptation du manuel scolaire congolais de comptabilité des sociétés aux normes du système comptable OHADA

CHAPITRE TROISIEME : ESSAI D'ADAPTATION DU MANUEL SCOLAIRE DE COMPTABILITE DES SOCIETES AUX NORMES DU SYSTEME COMPTABLES OHADA : APPROCHE PAR LES OPERATIONS COMPTABLES DE CONSTITUTION

III.1. GENERALITES SUR LES SOCIETES COMMERCIALES

III.1.1 Définition

La société commerciale est créée par 2 ou 3 personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.

La société commerciale doit être créée dans l'intérêt commun des associés ».

 La société commerciale peut être également créée dans les cas prévus par l'acte uniforme par une seule personne dénommée associé unique par un acte écrit.

Le caractère commercial d'une société est déterminé par sa forme et par son objet. Sont commerciales à raison de leur forme et quelque soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée, et les sociétés anonymes.

Il est nécessaire de différencier la société d'une association. Cette différence se situe au niveau des objectifs. En effet, contrairement à la société que nous venons de définir ci-haut, l'association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leur connaissance ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices

III.1.2. Eléments caractéristiques du contrat des sociétés

A l'origine de toute société se trouve un acte juridique qui lui donne naissance et fixe ses caractéristiques ainsi que des règles de fonctionnement. C'est le contrat de société ou pacte social.

Le contrat de société présente une triple participation.

1°. La participation aux apports

Il s'agit d'affecter une activité des biens en numéraire ou en nature... 

Les biens que les associés ont décidé de mettre en commun et d'affecter à une activité bien définie sont appelés des apports. Ces apports peuvent être :

§ Des apports en nature :

L'associé apporte des biens immeubles ou meubles, corporels ou incorporels (construction, matériel d'exploitation ou équipements industriels, mobilier et matériels de bureau, des brevets, licence, matériel informatique, marchandises ou produits, des créances, etc.)

§ Des apports en numéraire :

L'associé apporte de l'argent.

§ Des apports en industrie :

L'associé apporte ses connaissances techniques, de la main d'oeuvre, sa réputation ou son crédit commercial (notoriété). ^15(*)

Il est important de souligner que lors de la constitution de la société, chaque associé est redevable envers celle-ci de tout ce qu'il aura apporté sous peine d'être astreint à payer des intérêts de retard. En cas de retard dans le versement, les sommes restant dues à la société portent de plein droit intérêt au taux légal à compter du jour où le versement devait être effectué, sans préjudice de dommages et intérêts, s'il y a lieu (art. 41 de l'acte uniforme OHADA sur les sociétés commerciales).

En contre partie de leurs apports, les associés reçoivent des titres émis par la société... ces titres sociaux représentent les droits des associés et sont dénommés actions dans les sociétés par actions et parts sociales dans les autres sociétés.

* ¹⁵ Op.Cit. art. 40