Essai d'adaptation du manuel scolaire congolais de comptabilité des sociétés aux normes du système comptable OHADA

II.2. LA CONSTITUTION SELON LE SYSCOHADA

La comptabilité des sociétés exige un certain formalisme comportant certaines opérations telles que :

- La constitution,

- L'existence des comptes courant d'associés,

- L'impôt sur les bénéfices de la société

- La répartition et la distribution des bénéfices

- Les modifications du capital, etc.

II.2.1 Souscription et libération d'apport

La souscription constitue la première formalité à remplir. Le capital social doit être intégralement souscrit lors de la rédaction des statuts. Chaque associé devra s'engager à souscrire une partie du capital. C'est ce qu'on appelle la promesse d'apport.

Chaque associé peut apporter à la société :^13(*)

- De l'argent : il s'agira d'apport en numéraire

- De l'industrie : c'est le cas du savoir-faire, de la main d'oeuvre, etc.

- Des biens physiques : apports en nature. Ex. : mobiliers, immeubles, corporels ou incorporels

La réalisation effective des apports est différente suivant leur nature et suivant le type de société commerciale à constituer.

Après les différentes formalités, il est alors constitué le capital social.

Le compte 10.1 capital social traduit le montant des valeurs apportées par les associés. Dans les sociétés, le capital initial correspond à la valeur des apports (nature ou numéraire) effectués par les associés à la création tels qu'ils figurent dans les statuts.

Le compte 10.1 « Capital Social » est alors crédité par 46.1 « Associé, opérations sur le capital » par le montant de la souscription, si le capital devra être libéré intégralement. Ce compte est l'équivalent de 44.45 du PCGC.

Il peut arriver que le capital souscrit soit libéré ou non suivant les proportions dites minimum légal^14(*).

Dans ce cas, les comptes 10.1 Capital social sera donc subdivisé comme suit :

1011 Capital souscrit, non appelé

1012 Capital souscrit, appelé, non versé

1013 Capital souscrit, appelé, versé, non amorti

1014 Capital souscrit, appelé, versé, amorti

1018 Capital souscrit, soumis à des conditions particulières

Divisé en actions ou parts d'une même valeur nominale. Au cours de la vie sociale, le capital peut, sur décision des organes compétents, être augmenté ou diminué pour diverses raisons, notamment : apports et/ou retraits de capital, affectation de résultats et incorporation de réserves. Pour certaines sociétés, la loi prévoit la limitation de la responsabilité des associés à l'égard des créanciers sociaux en fixant le montant minimum du capital social.

S'agissant du compte 46.1, si le capital souscrit est libéré intégralement, il y aura intervention des comptes qui du reste seront crédité par les comptes de patrimoine concernés :

- 4611 Associés, apports en nature

- 4612 Associés, apports en numéraire

Et si le capital souscrit n'est pas intégralement libéré, il y a intervention des comptes :

- 4613 Actionnaires, capital souscrit appelé non versé

- 4614 Associés, capital appelé non versé

- 4615 Associés, versements reçus sur augmentation de capital

Le compte 46.1 enregistre d'une part les créances/dettes envers les associés résultant des divers mouvements du capital social et, d'autres parts les créances/dettes temporaires en comptes courants. En ce qui concerne ces derniers, le plan de compte distingue les associés ordinaires et, dans le cas d'appartenance à un groupe, les autres sociétés du groupe.

Il arrive que les associés libèrent une proportion qui n'était pas encore appelée ou que la proportion appelée ne soit pas libérée. Dans ce cas, interviennent les comptes :

- 4616 Associés, versements anticipés

- 4617 Actionnaires défaillants

Le compte 46 ASSOCIES ET GROUPE est crédité des sommes dues à titre de dividendes d'une part par le débit des comptes Résultat, et par des fonds mis ou laissés temporairement à la disposition de la société, d'autres parts par le débit des comptes de trésorerie (ou de charges, s'il s'agit de frais réglés pour le compte de l'entreprise).

Le compte 46 ASSOCIES ET GROUPE est débité des sommes réglées au titre des dividendes par le crédit des comptes de trésorerie (ou des comptes courants), d'une part et des fonds prélevés par les associés ou des règlements effectués pour leur compte par l'entreprise par le crédit des comptes de trésorerie (ou des comptes de charges), d'autres parts.

Dans le cas d'un apport constitué d'éléments d'actif et passif, la libération est faite par l'intervention des comptes du patrimoine concernés. Ceci dit, les éléments d'actif seront débités par les éléments du passif ainsi que le compte de l'associé (46.11).

Pour ce qui est des apports à titre onéreux, il faut dire qu'en OHADA, lorsque un associé apporte une valeur immobilisée sur laquelle il existe une dette, la créance est enregistre dans 48.5 créances sur cession d'immobilisations. Il faut dire que ce compte est un sous-compte du compte 48 créances et dettes hors activités ordinaires.

* ¹³ Op.cit., art. 40

* ¹⁴ Op.cit., art. 389