Les réformes du système financier international: quelle adaptabilité du système financier marocain?

Conclusion générale

Les récentes crises financières internationales ont souligné la nécessité d'adopter et d'appliquer des codes et standards de bonne conduite en matière de gestion économique et financière. Ils peuvent être regroupés en trois catégories :

- politique macroéconomique et transparence : politiques monétaires et financières, politiques budgétaires, diffusion des données statistiques

- infrastructure institutionnelle et de marché : droits des créanciers et insolvabilité, gouvernement d'entreprise, comptabilité et vérification des comptes, systèmes de paiement et de règlement livraison, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

- supervision financière : contrôle des banques, des compagnies d'assurances et des intermédiaires de marché.

Ils constituent des points de référence pour les pays, en particulier les économies émergentes, dans l'élaboration de politiques visant à promouvoir des systèmes financiers plus stables et moins exposés au risque de crise. Ce travail rappelle tout d'abord l'importance et la mise en place effective des codes et standards internationaux revêt pour le renforcement de la stabilité financière internationale et les difficultés auxquels doivent faire face les pays émergents. Ensuite, on étudiant le cas du Maroc comme un pays émergent. On suggère enfin, les reformes du système financier marocain pour répondre aux recommandations du PESF

Au plan international, ces normes et codes internationaux, ont des effets importantes sur la santé du système financier international, le système financier international n'a jamais été aussi résistant qu'il l'est à l'été 2004^71(*)

Pour le système financier marocain, le Maroc a engagé ces dernières années, plusieurs réformes structurelles qui ont eu pour résultat la stabilité de son cadre macroéconomique. Cette orientation tangible habilite le Maroc à traverser les étapes restantes pour moderniser son économie et mettre en place de nouvelles méthodes d'élaboration des politiques qui soient flexibles et réactives à l'environnement national et international, basées sur la bonne gouvernance de ses institutions (gestion, contrôle, indépendance et responsabilisation) et sur la régulation économique et financière. Ces efforts doivent être accompagnés d'une solidité de son système financier qui est subordonnée à la stabilité financière de ses institutions et à l'efficience de son infrastructure de marché.

Jusqu'à présent, le secteur financier joue son véritable rôle de levier dans le financement de l'économie, avec l'obtention de nouveau statuts de BAM, de la nouvelle loi bancaire, de l'assainissement des institutions financières publiques et de la poursuite de la réforme des marchés de capitaux, le secteur bancaire et financier marocain dispose de coudées assez franches pour accompagner la concrétisation de l'ensemble des chantiers structurants et fédérateurs de l'économie marocaine. Il est à signaler que le cadre légal et réglementaire dédié au secteur financier est bien en phase avec les meilleurs standards internationaux. Ainsi, les nouveaux statuts de BAM, qui doteront l'institut d'émission d'un conseil sur la base des critères de compétences, d'indépendance et d'intégrité, lui permettront de mener à bien une politique autonome contribuant à la mise en place des conditions nécessaires pour une croissance durable et saine. C'est ainsi que l'importance de cette autonomie dans le domaine de la supervision bancaire impose à l'institut d'émission de satisfaire à des exigences en matière de gouvernance et de communication. Dans un sens, Bank Al Maghrib a adopté un plan stratégique 2004-2006 visant d'une part, à moderniser ses modes d'organisation et de fonctionnement et d'autre part, la mise en place de dispositifs appropriés pour la prévention et la maîtrise des risques et pour la recherche de l'optimisation et de la qualité de gestion.

La Banque Centrale compte rehausser sa capacité d'analyse et de prévision au niveau des standards internationaux, d'une part, pour renforcer ses systèmes d'information, et d'autre part pour relever les nouveaux défis liés à l'application du nouvel accord de Bâle II, qui implique une réforme en profondeur de la gestion et de la couverture des risques. A cet effet, la priorité doit être donnée à l'accélération de l'assainissement du pôle financier public et à son repositionnement dans un paysage financier en pleine mutation pour lui permettre d'assumer son rôle dans le domaine de la bancarisation^72(*). En outre, la dynamisation vertueuse passe incontestablement par une politique monétaire indépendante qui affiche ses objectifs en toute transparence, une politique budgétaire prudente qui préserve les équilibres macroéconomiques et des opérateurs contribuant au succès des politiques structurelles.

Au niveau de la loi bancaire, outre que certaines institutions assimilées aux établissements de crédits (CDG, Barid Al-Maghrib, CCG, associations de micro-crédit, banques off shore) se doivent de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions législatives et réglementaires, le marché des capitaux connaîtra de même d'une part, le lancement de la concertation sur un projet de loi relatif à la gestion d'actifs pour le compte de tiers, à la démarche financière en vue de favoriser la mobilisation de l'épargne, et à la lutte contre le blanchement d'argent et le financement du terrorisme par l'institution du traitement des informations financières et d'autre part, l'amendement du texte de loi sur la titrisation des créances hypothécaires pour faire un important levier de dynamisation de l'investissement.

Outre, des mesures importantes concernant la libéralisation du commerce extérieur. Un nouvel accord de libre-échange a été signé avec les États-Unis en mars 2004 et la signature d'un accord en février 2004 visant la création d'une zone de libre-échange euro-Méditerranée à l'horizon 2010 entre la Maroc, l'Égypte, la Jordanie et la Tunisie.

Enfin, Le Maroc a déployé d'importants efforts en matière de stabilité macro-économique, mais il est maintenant appelé à engager des réformes pour que cette stabilité "puisse être mieux ressentie par les populations, les réformes engagées par le gouvernement au niveau du système financier et dans le domaine commercial sont autant de mesures essentielles pour le futur du Maroc, comme l'est aussi une plus forte intégration régionale, aussi bien commerciale qu'économique, au niveau du Maghreb"^73(*), a déclaré M. Rodrigo Rato, le directeur général du Fonds monétaire international (FMI)

ANNEXES

ANNEXE 1 : LES CODES FINANCIERS INTERNATIONAUX

Domaine	Normes	organismes
Transparence des Macroéconomiques Transparence des politiques monétaire et financière Transparence de la politique budgétaire Diffusion des données Institutions et Insolvabilité Gouvernement d'entreprise Comptabilité Audit Paiement et règlement Intégrité du marché Réglementation et Contrôle bancaire Réglementation des valeurs Contrôle de l'assurance	politiques et des données Code de bonnes pratiques pour la transparence des politiques monétaire et financière Code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques Norme spéciale de diffusion des données (NSDD) Système général de diffusion des données (SGDD) infrastructures du marché Principles and Guidelines on Effective Insolvency Systems Les principes de l'OCDE relatifs au gouvernement d'entreprise Normes comptables internationales (IAS) Normes internationales d'audit (ISA) Principes fondamentaux pour les systèmes de paiement d'importance systémique. Les 40 recommandations édictées par le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux contrôle des établissements financiers Core Principles for Effective Banking Supervision Objectifs et principes de la régulation financière Insurance Supervisory Principles	FMI FMI FMI BM OCDE IASC IFAC CSPR GAFI BCBS OICV IAIS

* ⁷¹ Selon le rapport du FMI en 2004

* ⁷² Le wali de Bank Al-Maghrib, M. Abdellatif JOUAHRI à « Le matin du Sahara » N° 752 du 11 avril 2005

* ⁷³ Le 28 février 2005 « Le Maroc appelé à engager des réformes pour tirer profit de sa stabilité économique (DG du FMI) » http://www.map.co.ma/mapfr/depeches_2005/fmi_maroc_rato.htm