Les réformes du système financier international: quelle adaptabilité du système financier marocain?

D- Les vulnérabilités des autres domaines du système financier marocain

On parle des principales vulnérabilités se situent au niveau du système de paiement, des caisses de retraite, de la CDG. Les sociétés de crédit-bail et le secteur du micro-crédit naissant présentent aussi des vulnérabilités mineures ou potentielles pour le système financier marocain

1- Le système de paiement

Pour le cadre légal et réglementaire, l'article 37 de statuts de BAM, précise que ce dernier « peut prendre toute initiative tendant à faciliter les mouvement de fonds, elle assure la création et le fonctionnement des chambres de compensation », il n'y a pas de mention explicite de mission de surveillance globale des systèmes de paiement et, en pratique, seules les fonctions opérationnelles (fonctionnement des chambres de compensation et règlement des opérations) sont assurées par la Banque Centrale. Il n'y a donc pas de service ou de département en charge de la définition et de la mise en oeuvre de la politique et de la surveillance des systèmes et moyens de paiement. Néanmoins, une coordination, concernant plusieurs directions et départements de BAM (inspection, audit interne, contrôle des établissements de crédit, informatique, juridique) a été mise en place auprès de la direction générale de BAM, dans le cadre du pilotage du projet SIMT^62(*).

Le système de paiement marocain peut être caractérisé par les éléments (les vulnérabilités) suivants:

§ Les espèces occupent une place prépondérante du fait d'un taux de bancarisation faible

§ Les instruments papiers (chèques et effets) sont dominants;

§ Le nombre de cartes émises est significatif, mais la non-compatibilité de fonctionnement entre les quatre centres de traitements limite fortement le développement du paiement par carte;

§ Les échanges des chèques, des virements et des effets, sont réalisés dans 20 chambres de compensation et nécessitent une mobilisation de trésorerie suffisante par chaque banque sur chaque place de présentation pour couvrir les soldes de compensation;

§ Les délais de règlement sont satisfaisants pour les échanges sur place mais en décalage avec les besoins d'une économie moderne pour les échanges hors place;

§ En ce qui concerne le traitement des opérations de montants élevés (marché monétaire et financier, soldes des chambres de compensation, opérations sur titres), les procédures de saisie des opérations ne sont pas intégrées et de nombreux transferts d'informations sont opérés par documents papiers, fax ou télex;

§ La construction d'un réseau intégré permettant des échanges en temps réel est envisagée, mais le calendrier de mise en oeuvre reste à préciser.

L'utilisation de procédures manuelles et de la façon dont BAM participe au système, ne présente pas en pratique de risques systémiques. Mais, elle n'est pas satisfaisante au plan de l'efficacité des échanges et des règlements et constitue un frein au développement du secteur financier, de même elle ne facilite pas le développement rapide de la bancarisation de la population et la réduction de l'utilisation de la monnaie fiduciaire, source de coûts et de risques pour tous les acteurs économiques.

* ⁶² Le système interbancaire marocain de télécompensation (SIMT) qui est devenu opérationnel en juin 2002