B- Les
vulnérabilités du marché des valeurs mobilières
1- Le
cadre réglementaire et la structure du marché des valeurs
mobilières marocain
Le CDVM est l'organe qui supervise le marché des
valeurs mobilières. Ses objectifs consistent à protéger
les investisseurs en valeurs mobilières et à proposer les mesures
nécessaires à cet effet. Le CDVM s'assure que les personnes
morales faisant appel à l'épargne publique fournissent des
informations conformes aux lois et règlements en vigueur. Le CDVM veille
aussi au bon fonctionnement des marchés de valeurs mobilières et
assiste le gouvernement dans l'exercice de ces attributions en matière
de réglementation de ces marchés.
La responsabilité de la réglementation du
marché financier est principalement du ressort du Ministère des
Finances et du CDVM. Le Ministère des finances est responsable de la
réglementation du marché financier et doit, en particulier,
approuver le cahier de charges de la Bourse des Valeurs, les statuts du
Dépositaire central et le règlement général de ces
deux institutions. Il a aussi la responsabilité d'octroyer les
agréments des intervenants du marché financier. Le CDVM est
essentiellement responsable de superviser quelques intervenants du
marché financier, tels que les Sociétés de Bourse et les
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et
d'approuver les informations divulguées au public par les personnes
morales faisant appel public à l'épargne et les OPCVM. BAM est
responsable de la supervision des établissements de crédit.
Ceux-ci constituent la vaste majorité des établissements qui
effectuent la conservation de titres et qui jouent le rôle de
dépositaires des actifs des OPCVM.
Les deux organes centraux du marché, la Bourse de
Casablanca et le Dépositaire central (Maroclear), sont sous le
contrôle direct du Ministère des finances, le CDVM n'ayant pas de
responsabilité de supervision vis-à-vis de ces organismes.
2- Les
vulnérabilité du marchés des valeurs mobilières
Depuis la fin de 1998, les effets conjugués du
marché haussier dû aux réformes, d'un climat
macroéconomique moins favorable, du retrait des investisseurs
étrangers des marchés émergents et de l'introduction d'une
taxe sur les plus-values en capital ont provoqué une baisse des cours
qui persiste aujourd'hui. Le repli des cours est allé de pair avec une
baisse de la liquidité, qui a ramené le marché aux niveaux
d'activité observés en 1995, même si la capitalisation
boursière a été multipliée par cinq et si le nombre
de titres cotés est passé de 44 à 53. La baisse des cours
et du volume de transactions ne peut s'expliquer seulement par les perspectives
de rentabilité des sociétés cotées : elle
reflète plutôt une perte de confiance générale dans
le marché boursier. Dès lors, si l'on fait abstraction des
facteurs exogènes, la revitalisation du marché requiert une
stratégie globale de réforme visant à simplifier le cadre
juridique et réglementaire en étendant les responsabilités
et l'autonomie des institutions qui encadrent le marché (CDVM, SBVC et
Maroclear). À cet effet, les autorités ont élaboré
un projet de loi qui révise les responsabilités et
prérogatives du CDVM et élargit son pouvoir de sanction.
En outre, des facteurs structurels entravent le
développement du marché, l'absence de comptabilité
consolidée réduit la transparence des sociétés
cotées, le nombre élevé de participations croisées
limite le développement du marché boursier en réduisant
les possibilités de diversification des portefeuilles et les chefs
d'entreprise préfèrent souvent recourir au crédit bancaire
pour maintenir un contrôle ferme de leur entreprise. Dans ce contexte, le
programme de privatisation offre une occasion unique d'accroître la
liquidité du marché en augmentant l'offre de titres de grandes
entreprises. De même, des incitations fiscales favorisant
l'émission de titres détenus par des sociétés de
capital à risque pourraient contribuer à une reprise du
marché.
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