Les réformes du système financier international: quelle adaptabilité du système financier marocain?

1-1- Les principes du Code

Dans le Code (Annexe2)^8(*), les pratiques de transparence reposent sur les principes suivants :

• v Etablir des normes et codes d'information et de transparence financière, afin de renforcer le système monétaire et financier international. Les appels à une plus grande transparence s'adressent à un très vaste auditoire : banques commerciales, sociétés de bourse, compagnies d'assurances et autres institutions et participants aux marchés financiers, États (politique gouvernementale) et institutions multinationales, y compris le FMI
• v Donner plus de transparence aux objectifs et aux processus opérationnels qui régissent la politique monétaire et la politique financière.
• v Aux fins du Code de transparence des politiques monétaire et financière, dans le cas des banques centrales et des organes financiers, la transparence signifie que les objectifs des politiques monétaire et financière (PMF), leur cadre juridique, institutionnel, et administratif, les décisions qui en relèvent et les motifs de ces décisions, de même que les données et l'information qui y ont trait et les principes qui définissent^9(*) l'obligation de rendre compte des banques centrales et des organes financiers sont présentés au public de manière compréhensible et accessible, en temps utile.

1-2- L'application du Code

L'application des divers^10(*) codes et normes de bonnes pratiques dans le champ économique et financier élaborés par la communauté internationale, y compris le Code de transparence PMF est facultative. Ces codes et normes sont des documents de concertation qui s'adressent à des pays et institutions sensiblement différents, qu'il s'agisse de leur appareil institutionnel, de la structure de leurs marchés ou de leur cadre juridique. L'adoption de ces codes suppose donc une adaptation à la situation particulière du pays, compte tenu des avantages et des limites de la transparence qui peuvent être affectés par une politique particulière et par les conditions institutionnelles.

2- Le Code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques

Le Code^11(*) de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques se fonde sur quatre principes :

Premièrement : le rôle et les responsabilités des différentes administrations publiques doivent être transparents et cela exige un cadre juridique et administratif clair pour la gestion des finances publiques

Deuxièmement : il faut que les gouvernements s'engagent à divulguer des renseignements détaillés et fiables sur leurs activités financières

Troisièmement : il faut que le processus d'élaboration et d'exécution du budget soit clair

Quatrièmement : l'information budgétaire doit faire l'objet d'un examen public et indépendant.

* ⁸Code de bonnes pratiques de la transparence des politiques monétaire et financière http://www.imf.org/external/np/mae/mft/code/fre/code2f.pdf

* ⁹ Document d'accompagnement du Code de bonnes pratiques pour la transparence des politiques monétaire et financière FMI, Juillet 2000

* ¹⁰ Document d'accompagnement du Code de bonnes pratiques pour la transparence des politiques monétaire et financière, FMI, Juillet 2000

* ¹¹ Code révisé de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques, Mis à jour le 28 février 2001, www.imf.org