Les réformes du système financier international: quelle adaptabilité du système financier marocain?

Chapitre I :

Les Reformes du Système Financier International : Elaboration et Mise en Application des Normes et Codes Internationaux

Les récentes crises ont révélée les faiblesses du système financier international, les erreurs commises par les financiers et les banquiers. Ainsi la reconstruction de l'architecture financière internationale est devenue une tâche fondamentale. Jusqu'à présent, la réaction des pouvoirs publics face aux crises successives des marchés financiers a consisté à prendre des initiatives destinées à améliorer la transparence et la surveillance. Pour assurer la stabilité du système financier international, il faut prendre des mesures plus courageuses. Le retour à une croissance durable exigera une réforme profonde de l'architecture financière internationale dont se servent les gouvernements pour réglementer et gérer, par le biais du réseau d'institutions et d'organisations financières internationales, le marché mondial et, en particulier, les marchés financiers.

Les initiatives récentes^2(*) en matière de réformes de l'architecture financière internationale visent à élaborer (Section I) et à mettre en oeuvre (Section II) des normes dans les principaux domaines de la politique économique, l'objectif ultime de ces normes est de contribuer à la stabilité financière nationale et internationale, il s'agit essentiellement de renforcer les systèmes financiers nationaux et de promouvoir la stabilité internationale en informant mieux les créanciers et les investisseurs, en renforçant l'intégrité du marché et en réduisant les risques financiers.

Section I : LE RNFORCEMENT DE L'ARCHITECTURE FINANCIERE INTERNATIONALE : à la recherche d'une stabilité du système financier international

Le renforcement de l'architecture financière internationale comprend, notamment l'élaboration et la mise en application de normes internationales^3(*). Celles-ci correspondent à des principes et des pratiques largement acceptés dans un domaine particulier mais qui ne constituent cependant pas des conventions internationales contraignantes. Le forum sur la stabilité financière^4(*) a établi 12 normes prioritaires internationalement reconnues dans le domaine financier. Six d'entre elles, particulièrement importants pour le secteur financier:

§ Le code de bonnes pratiques pour la transparence des politiques monétaire et financière

§ Les principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace

§ Les principes fondamentaux pour la surveillance des assurances

§ Les objectifs et les principes de la régulation financière

§ Les principes fondamentaux pour les systèmes de paiement d'importance systémique

§ En novembre 2002, le FMI et la Banque Mondiale ont ajouté aux normes et codes, les recommandations formulées par le groupe d'action financières international « GAFI » sur la lutte contre le blanchement d'argent et le financement du terrorisme^5(*).

A- La transparence des politiques et des données macroéconomiques

Les efforts de renforcement de l'architecture du système financier international doivent s'appuyer sur une plus grande transparence au niveau de chaque pays, et pour assurer l'efficacité et la stabilité du système financier international, il importe de faire en sorte que tous les intervenants aient accès aux meilleures informations possibles et que les décisions soient prises dans la plus grande transparence^6(*).

1- Le Code de bonnes pratiques pour la transparence des politiques monétaire et financière :

Le Code de bonnes pratiques pour la transparence des politiques monétaire et financière^7(*) recense des pratiques souhaitables en matière de transparence dans la conduite de la politique monétaire et des politiques concernant le secteur financier : définition claire du rôle, des responsabilités et des objectifs des banques centrales et autres organes responsables du contrôle et de la supervision des différents sous-secteurs du secteur financier, transparence du processus d'élaboration et d'annonce des décisions de politiques monétaire et financière, accès du public à l'information sur les politiques monétaire et financière, et intégrité de la Banque Centrale et des autres organes financiers et de leur personnel.

* ² Rapport du CNUCED sur le commerce et le développement, « tendances et perspectives mondiales : architecture financière », 2001

* ³Revue de la politique économique, la vie économique « La stabilité du système financier suisse : une évaluation positive du FMI » R. WEBER et E.PARISI, Juillet 2002 http://www.efv.admin.ch/f/internat/finanzpl/pdf_stru/VW-FSAPCH_0702_f.pdf

* ⁴ Financial stability forum « www.fsforum.org »

* ⁵ Fiche technique « Normes et Codes : Rôle du FMI» http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/scf.htm

* ⁶Réforme de l'architecture du Système financier international, Mars 2001 « http://www.imf.org/external/np/exr/ib/2001/fra/030901f.htm »

* ⁷Rapport du CNUCED sur le commerce et le développement, « tendances et perspectives mondiales : architecture financière », 2001