2- La
déréglementation de l'activité bancaire
La déréglementation de l'activité
bancaire fait l'objet de deux axes :
v La réduction importante des emplois obligatoires pour
permettre aux banques d'effectuer une allocation de leurs ressources sur la
base des mécanismes du marché et pour stimuler la concurrence
entre elles, en matière de mobilisation de l'épargne et de
l'octroi de crédit, des mesures consistant à réduire les
emplois obligatoires des banques et à libéraliser les taux
d'intérêt ont été introduites dès 1991.
Les mesures prises à ce niveau ont été
les suivantes :
§ La réduction progressive puis la suppression, en
juin 1998, du plancher d'effets publics
§ La réduction progressive puis la suppression, en
avril 1994, des coefficients d'emplois obligatoires en crédits à
moyen terme réescomptables, en crédits au logement et en
créances nées à l'étranger
§ La réduction du coefficient d'emploi en bons
CNCA de 3,5 % à 2%.
Ainsi, sur les six dernières années, les emplois
obligatoires des banques sont revenus de 53 % à 3 % de leurs
exigibilités
v La libéralisation des taux
d'intérêt : la libéralisation des taux
créditeurs a été achevée en 1992, à
l'exception des taux servis sur les comptes sur carnet qui demeurent
réglementés par souci de protéger la petite épargne
et des dépôts à vue qui ne sont toujours pas
rémunérés.
Les taux débiteurs sont demeurés soumis
jusqu'à fin janvier 1996 à un plafond fixé par les
autorités monétaires par référence aux conditions
du marché et ce en vue d'éviter une flambée des taux que
le désencadrement du crédit aurait pu provoquer. En
février 1996, avec le développement de financements alternatifs
et concurrentiels, que les autorités monétaires ont
décidé de supprimer ce plafond, consacrant ainsi la
libéralisation totale des taux débiteurs.
Ainsi, la déréglementation bancaire a
entraîné un renforcement substantiel du rôle du
système bancaire dans la collecte des dépôts et le
financement de l'économie.
Graphe I : Evolution des
dépôts
Source : Bilan de la réforme du secteur
financier marocain en 2004, Ministère des Finances et de la
Privatisation, la Direction du Trésor et des Finances
Extérieures
Dans ce cadre, les dépôts collectés par
les banques se sont accrus en moyenne annuelle de 10,6 % durant la
période 1991-2003
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