Les réformes du système financier international: quelle adaptabilité du système financier marocain?

Chapitre II :

L'évaluation de la Stabilité du Système Financier Marocain

Au début des années 80, le Maroc a fait face à une sérieuse crise économique. Les réserves officielles brutes étaient pratiquement épuisées^52(*), et le pays a été obligé de demander le rééchelonnement de sa dette extérieure, face à la détérioration de sa situation économique et à l'aggravation des déséquilibres financiers, tant intérieurs qu'extérieurs, le Maroc a alors procédé à une réorientation de sa politique économique en décidant d'accorder une place plus importante au secteur privé et aux mécanismes du marché, et de permettre une plus grande ouverture à l'économie. L'option libérale s'est d'autant plus imposée que, depuis la crise de la dette de 1982, l'attribution de crédits officiels aux pays en développement a été conditionnée par le désengagement de l'État de l'économie.

Le Maroc a entamé en 1983 une série de réformes des structures de l'économie dans le cadre du Plan d'ajustement structurel de la BM et du FMI. Ces mesures ont porté essentiellement sur la libéralisation progressive des prix domestiques, la libéralisation du commerce extérieur, la réduction des subventions de biens de consommation, la réforme de la législation fiscale, la promotion des exportations, l'élimination progressive des restrictions à l'investissement étranger, la restructuration du secteur public et la privatisation d'un certain nombre d'entreprises publiques, l'encouragement de l'investissement privé, et la modernisation du secteur financier.

Au début des années 1990, les autorités marocaines ont entamé un processus de réforme, axé principalement sur la révision du cadre juridique et réglementaire du système financier et l'accroissement du rôle des forces du marché^53(*) (Section I). Mais l'État continue son intervention au contrôle et l'amélioration des pratiques financières n'a pas suivi les évolutions institutionnelles et la concurrence extérieure, ce qui exige les autorités de demander une évaluation du système financier (Section II)

Section I : LA REFORME DU SYSTEME FINANCIER DES ANNEES 90

Depuis le début des années 90, le système financier marocain a connu une période de libéralisation marquée par des réformes appuyées par une série d'initiatives de la Banque Mondiale.

Le premier volet de réformes lancé en 1993 visait essentiellement le secteur bancaire tandis qu'au milieu des années 90, le deuxième programme de réformes portait davantage sur le développement du marché des capitaux tout en poursuivant les mesures de libéralisation du secteur financier, le troisième volet de réformes concerne les organismes d'épargne institutionnelle (assurances et retraites) dans le cadre d'une opération de prêt conclue avec la Banque Mondiale en 1998.

A- Les réformes du système bancaire

Le système bancaire marocain a fait l'objet, en 1993, d'une importante réforme basée sur les axes suivants :

1- La refonte du cadre législatif régissant l'activité du système bancaire

L'adoption d'une nouvelle loi bancaire en juillet 1993^54(*) dont les principaux apports sont les suivants :

v L'introduction de la notion de banque universelle par la suppression de la distinction classique entre les banques commerciales, et les organismes financiers spécialisés

v L'introduction du concept d'établissement de crédit qui regroupe, les banques et les sociétés de financement et l'unification du cadre juridique qui leur est applicable.

v La mise en place des mécanismes nécessaires pour une meilleure protection des déposants, en garantissant à ceux-ci le droit à un compte de dépôt auprès d'un établissement de crédit et en instituant un fonds collectif de garantie des dépôts

v La consolidation de la concertation entre les autorités monétaires, d'une part, et les établissements de crédit et les opérateurs économiques et financiers, d'autre part, par l'institution de trois instances consultatives à savoir : le Conseil National de la Monnaie et de l'Epargne (CNME) qui est consulté sur les orientations de la politique monétaire et les mesures concernant les taux d'intérêt et les règles prudentielles, le Comité des Etablissements de crédit (CEC) qui se prononce sur des questions relatives à l'activité des établissements de crédit et la Commission de Discipline des Etablissements de Crédit (CDEC) qui a pour mission d'instruire les dossiers disciplinaires

v Le renforcement des pouvoirs de la banque centrale en matière de surveillance et de contrôle du système bancaire.

* ⁵² Cahier de recherche «les reformes du secteur financier au Maroc : description et évaluation», Myriam ZAMITI, Avril 1998 : www.cetai.hec.ca

* ⁵³ Commission des Communautés Européennes : «Politique européenne de voisinage Rapport sur le Maroc », Mai 2004 : www. europa[1].eu.int

* ⁵⁴ Rapport du ministre des finances et de la privatisation sur le secteur financier marocain en 2004 « le bilan de la reforme du secteur financier »