Les réformes du système financier international: quelle adaptabilité du système financier marocain?

Section II : L'APPLICATION DES NORMES ET CODES : le renforcement des systèmes financiers nationaux

Les récentes crises financières ont amené la communauté internationale à souligner la nécessité de mesures concrètes pour atténuer la fragilité des systèmes financiers internes. Ses efforts pour préserver la stabilité financière nationale et internationale reposent surtout sur l'élaboration et l'application de normes favorisant des politiques plus saines et des structures d'entreprise et de marché plus solides.

A- Le processus d'application des normes internationales 

La communauté internationale à l'origine de ces normes a pris diverses initiatives qui forment une stratégie d'ensemble destinée à en favoriser l'application. S'appuyant sur ces travaux, le Forum sur la stabilité financière (FSF) a constitué un Groupe d'étude sur la mise en oeuvre des normes, représentant les instances concernées, des organes de surveillance, des autorités nationales des pays émergents et développés ainsi que des institutions financières internationales (IFI) et des associations internationales.

1- Les étapes de l'application des normes 

L'application des normes est un processus complexe qui comporte plusieurs étapes^41(*) :

v La 1^ere étape : Développer la responsabilité

L'application effective des normes internationales exige qu'un pays accepte pleinement sa responsabilité à cet égard, concrétisée par un consensus national et l'engagement des autorités. Étant donné la complexité des systèmes financiers, la mise en oeuvre concernera un grand nombre d'agents et affectera peut-être divers intérêts constitués, ce qui peut soulever des difficultés pour les responsables nationaux chargés des aspects de la stabilité financière, même s'ils sont souvent désireux d'appliquer les normes et bien au fait des améliorations indispensables. Pour aider à surmonter ces difficultés, il convient de réunir un consensus politique interne, que des évaluations extérieures, en signalant objectivement les faiblesses, peuvent contribuer à forger. La communauté internationale porte elle aussi un vif intérêt à l'application de saines pratiques, car l'incidence des crises peut rejaillir d'un pays sur l'autre. Néanmoins, la «pression» internationale doit jouer avec discrétion, de manière à ne pas faire obstacle au consensus interne. L'action dans ce domaine doit suivre un rythme établissant un équilibre adéquat entre celui que dictent la responsabilité ainsi que les ressources nationales et celui qui est souhaitable dans une perspective mondiale.

v 2^eme étape : Fixer les priorités

Chaque économie devra fixer des priorités, sans oublier que de nombreuses normes sont interdépendantes, ainsi, l'efficacité de la surveillance et de la réglementation repose sur la qualité des pratiques comptables et du cadre juridique. En vue de faciliter le processus, le FSF^42(*) propose d'accorder la priorité, en tenant compte des spécificités nationales, à douze normes fondamentales pour la solidité des systèmes financiers.

v 3^eme étape : les méthodologies d'évaluation

Pour déterminer les priorités, il importe de connaître les principales lacunes des pratiques courantes par rapport aux normes internationales. Comme ces dernières sont le plus souvent formulées sous forme de principes assez généraux, une connaissance approfondie de ces principes et des pratiques courantes est requise pour mener cette évaluation. En vue de faciliter l'exercice, de nombreuses instances ont mis au point ou élaborent des critères précis ou des méthodologies destinés à fournir des orientations concrètes, qui permettront de dessiner un profil global des points forts et des faiblesses.

v 4^eme étape : le dispositif d'évaluation

Un examen régulier des progrès dans l'application des normes peut largement aider à redéfinir le programme d'action et faire apparaître les besoins d'assistance technique et de formation. Trois approches sont possibles: Auto-évaluation, évaluation par des pairs ou par des experts appointés.

L'expérience a généralement montré que l'auto-évaluation, utile pour dresser un inventaire initial, est à compléter par une vérification extérieure indépendante. Pour cela, le FMI et la Banque Mondiale ont récemment construit un dispositif d'évaluation du respect des normes et politiques concernées en collaboration avec des autorités nationales et d'autres instances internationales, l'une des pièces maîtresses est le Programme d'évaluation du secteur financier (PESF), mené conjointement par les institutions de Bretton Woods avec la coopération de divers organes nationaux et instances de normalisation, qui met en lumière les vulnérabilités du secteur financier et les réformes prioritaires. Encore expérimental, les rapports sur l'application des normes et codes (le Report on the Observance of Standards and Codes (ROSC)) y tient également une place majeure: il rassemble des évaluations synthétiques sur les progrès réalisés par une économie dans plusieurs domaines, il incorpore les résultats du PESF sur les aspects financiers, des évaluations concernant la diffusion de données et la transparence des finances publiques, mais aussi des appréciations sur d'autres plans: gouvernance d'entreprise, comptabilité et audit.

v 5^eme étape : l'intérêt et les incitations

L'application des normes internationales doit d'abord être motivée par des considérations d'intérêt. Étant donné que les crises comportent des coûts élevés, l'intérêt des économies est de les prévenir. Un système financier solide et sain contribue en outre à la croissance du revenu par habitant puisqu'il amplifie le taux d'épargne, améliore l'allocation des ressources et accroît l'efficience des services financiers.

La communauté internationale appelle donc les pays à effectuer et publier des évaluations; mener un dialogue avec les IFI sur les politiques à adopter; participer aux vérifications par les pairs. Dès que nécessaire, elle doit appuyer ses encouragements en fournissant assistance technique et ressources. L'octroi de financements officiels, comme les lignes de crédit préventives du FMI, a parfois été subordonné à des progrès ultérieurs dans ce domaine. Sur le plan national, les autorités de réglementation et de contrôle peuvent également, par exemple, encourager les établissements du secteur financier à utiliser l'information sur le respect des normes dans leur processus d'évaluation des risques; elles peuvent aussi considérer cet aspect dans leurs décisions sur l'accès au marché.

L'intérêt et les incitations sont cependant des motivations sans doute insuffisantes. Le jeu des forces du marché à travers la prise en compte du respect des normes dans la détermination des prix des actifs et l'allocation des ressources sera vraisemblablement plus efficace à long terme. Pour cela, des conditions doivent être remplies. Il faut, d'une part, que les opérateurs connaissent bien ces normes et les jugent utiles à leur évaluation des risques; d'autre part, qu'ils aient accès à une information fiable et actuelle, et qu'ils l'exploitent.

v 6^eme étape : les ressources nécessaires

L'application des normes exige d'abondantes ressources, ce qui place de nombreux pays devant de sérieuses difficultés pratiques. Un renforcement durable des systèmes financiers passe par la constitution de capacités. C'est pourquoi les autorités nationales, diverses IFI comme la BRI, le FMI et la Banque Mondiale ainsi que des instances de normalisation apportent leur soutien en fournissant assistance technique et formation. Pour sa part, le FSF est à l'origine de la création, par la BRI et les institutions de Bretton Woods, d'un répertoire de l'offre mondiale de formation, accessible sur Internet, présentant les cours offerts par divers organismes pour améliorer la qualité de la surveillance financière. D'abord centré sur le contrôle bancaire, ce répertoire sera élargi à un vaste éventail d'activités financières, couvrant assurances ainsi que systèmes de paiement et de règlement. L'Institut pour la stabilité financière, sis à la BRI (Bâle), coopère avec le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et un nombre croissant d'autres instances de normalisation pour fournir une formation approfondie aux responsables de la surveillance, afin d'améliorer et renforcer les systèmes financiers.

* ⁴¹Rapport trimestriel de la BRI « Renforcement des systèmes financiers par l'application de normes internationales », Mars 2001, http://www.bis.org/publ/r_qt0103french.pdf

* ⁴² Forum sur la Stabilité Financière : www.fsforum.org