La gestion transfrontaliere des ressources naturelles: l'accord relatif a la mise en place du tri-national de la Sangha (TNS) et son protocole d'accord sur la lutte contre le braconnage

9.4 PARAGRAPHE 1- LES ORGANISATIONS RÉGIONALES PARTIES DU TNS

La COMIFAC et l'OCFSA sont des organisations impliquées directement dans le fonctionnement du TNS.

9.4.1 A- LA COMMISSION DES FORÊTS D'AFRIQUE CENTRALE (COMIFAC)

La Commission des Forêts d'Afrique centrale (COMIFAC) est l'institution sous-régionale de référence en matière d'harmonisation des politiques forestières et environnementales en Afrique Centrale. Elle oriente, coordonne et prend des décisions sur les actions et initiatives sous-régionales dans le domaine de la conservation et de la gestion durable des écosystèmes forestiers.

A l'origine Conférence des Ministres en charge des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC), la COMIFAC est le fruit de la Déclaration de Yaoundé du 17 mars 1999. Cette déclaration, faite par les chefs d'Etats d'Afrique Centrale lors du premier sommet sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales, consacre leur engagement à oeuvrer de manière concertée à la conservation et à la gestion durable de leurs écosystèmes forestiers.

Afin de concrétiser les engagements souscrits dans la Déclaration de Yaoundé, est créée en décembre 2000, lors de la réunion des Ministres en charge des Forêts des Pays d'Afrique Centrale, la Conférence des Ministres en charge des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC). Celle-ci est officiellement instituée en 2002 par la signature de ses statuts et a pour objectif la mise en oeuvre des résolutions contenues dans la Déclaration de Yaoundé. Un plan de convergence, dans lequel sont consignées les actions et programmes sous-régionaux et nationaux à mener a été adopté à cet effet.

La première des résolutions contenues dans le Déclaration de Yaoundé étant la création des aires protégées transfrontalières, celle-ci fut mise en application immédiatement après la création de la COMIFAC, avec l'adoption le 07 décembre 2000 de l'Accord relatif à la mise en place du TNS signé entre la République du Cameroun, la République du Congo et la République Centrafricaine.

Lors de la première conférence extraordinaire de la COMIFAC qui eut lieu en mai 2004 à Yaoundé au Cameroun, en vue de se doter d'un cadre juridique internationalement reconnu, les Etats membres ont décidé de mettre en place un traité devant régir et consolider la coopération sous régionale en matière de forêts et d'environnement, et de changer la dénomination de l'organisation en "Commission des Forêts d'Afrique Centrale » (COMIFAC).

C'est ainsi qu'a été signé le 05 février 2005, par les chefs d'Etats des 10 pays d'Afrique Centrale ( la République du Burundi, la République du Cameroun, la République Centrafricaine, la République du Congo, la République Démocratique du Congo, la République Gabonaise, la République de Guinée Equatoriale, la République du Rwanda, la République de Sao Tomé et Principe et la République du Tchad), le Traité relatif à la Conservation et à la Gestion Durable des Ecosystèmes Forestiers d'Afrique Centrale et instituant la Commission des Forêts d'Afrique centrale ( COMIFAC). Ce traité a été ratifié par le Cameroun le 25 avril 2006 par la loi n° 002.

La COMIFAC, qui assure le suivi de la Déclaration de Yaoundé, est dès lors définie comme unique instance d'orientation, de décision et de coordination des actions et initiatives sous-régionales en matière de conservation et de gestion durable des écosystèmes forestiers.

Sur le plan technique, les réunions et les documents de la COMIFAC ont incorporé non seulement des plans pour poursuivre et appuyer le TNS mais ont également intégré des plans pour l'expansion de l'approche transfrontalière dans plusieurs autres zones de l'Afrique Centrale.

Sur le plan pratique, les réunions de la COMIFAC ont constitué un forum pour tenir des réunions tripartites des ministres des trois pays partenaires du TNS et les deux principaux documents, l'Accord TNS et le Protocole d'Accord de lutte contre le braconnage ont été préparés pour les réunions de la COMIFAC et signées lors de ces réunions^44(*).

B- L'Organisation pour la Conservation de la Faune Sauvage en Afrique Centrale (OCFSA)

L'un des moyens visant la mise en oeuvre de la 12^ème résolution de la Déclaration de Yaoundé, celle de « relancer l'Organisation pour la Conservation et la Faune et de la flore sauvages en Afrique centrale (OCFSA) », a été d'impliquer celle-ci dans le fonctionnement du TNS, le Secrétaire Exécutif de l'OCFSA étant membre du CTSA où il joue le rôle de rapporteur^45(*).

Prenant en charge le suivi des composantes Biodiversité et Aires Protégées Transfrontalières au sein de l'ancienne COMIFAC (Conférence des Ministres en charge des forêts d'Afrique Centrale) et oeuvrant dans la nouvelle COMIFAC (Commission des Forêts d'Afrique Centrale) dans le cadre de la biodiversité et la lutte anti-braconnage transfrontalière^46(*), il est judicieux que l'OCFSA soit partie prenante dans l'instance suprême de décision du TNS qu'est le CTSA.

L'OCFSA a été créé 1983 par les chefs d'Etats de l'Afrique Centrale qui ont décidé de mettre en commun leurs efforts pour lutter contre le braconnage, conscients de la valeur de la faune que renferment leurs forêts et de ce que ce patrimoine doit être protégé et préservé pour les générations futures.

* ⁴⁴ David Wilkie et al. Projet de rapport sur le TNS, 2004, TNS.

* ⁴⁵ Article 12 alinéa2 Accord TNS.

* ⁴⁶ Article 18 Traité COMIFAC, 05 février 2005.