La gestion transfrontaliere des ressources naturelles: l'accord relatif a la mise en place du tri-national de la Sangha (TNS) et son protocole d'accord sur la lutte contre le braconnage

9.3 PARAGRAPHE 2- LES STRUCTURES DU TNS À METTRE EN PLACE

Des quatre organes de fonctionnement prévus par l'Accord TNS, seul le Comité Scientifique Tri-national n'est pas encore opérationnel, mais l'urgence est à la mise en place de la Brigade Tri-nationale prévue par le Protocole d'Accord sur la lutte contre le braconnage.

9.3.1 A- LA BRIGADE TRI-NATIONALE

A la différence des détachements ponctuels et des postes de contrôle frontalier, la brigade tri-nationale est une structure fixe et permanente dont le personnel devra être composé des agents mis à disposition de façon permanente par chacune des parties suivant des quotas et profils arrêtés par le CTPE^41(*).

Les missions de la brigade tri-nationale sont identiques à celles d'une brigade nationale et consistent en général en la recherche et la constatation des infractions braconnage, avec ceci de particulier que son domaine de compétence ne s'étend pas au-delà de la zone TNS et se limite à la recherche et la constatation des infractions liées au braconnage transfrontalier tel qu'il sera définit plus tard.

En plus, une mission de facilitation est assignée à la brigade tri-nationale pour ce qui est des liaisons entre les différents postes de contrôle frontalier, la collecte, le recoupement et la diffusion des informations sur la lutte contre le braconnage transfrontalier, ainsi que le planification des détachements ponctuels^42(*).

La brigade tri-nationale ayant une sphère d'intervention plus élargie que celle des détachements ponctuels et des postes de contrôle frontalier, elle est la seule capable, lors des patrouilles qu'elle organise, d'aller dénicher dans la profondeur des forêts situées de part et d'autre des frontières internationales communes les braconniers transfrontaliers qui y ont établis leurs campements afin d'échapper aux patrouilles des détachements ponctuels.

Malheureusement à ce jour cette brigade n'est toujours pas constituée et son absence se fait ressentir sur les activités de lutte contre le braconnage dans le TNS. Néanmoins une première mouture du Protocole d'Accord complétant les dispositions sur le fonctionnement de la brigade tri-nationale a été dressée depuis 2004 et a fait l'objet de débats lors de la réunion du CTPE qui s'est tenue du 19 au 21 mai 2006 à Yokadouma au Cameroun. Au cours de cette réunion il a été décidé que les débats concernant la rédaction du projet dudit Protocole d'Accord sont reportés ultérieurement à une session extraordinaire du CTPE qui sera convoquée spécialement à cet effet.

9.3.2 B- LE COMITÉ SCIENTIFIQUE TRI-NATIONAL (CST)

Le Comité Scientifique Tri-national est un organe consultatif dont les missions et le mode de fonctionnement seront définis par un protocole d'accord. En dehors de cette disposition de l'article 16 de l'Accord TNS, unique article consacré au CST, la seule chose dont nous soyons certain est que le CST ne s'est jamais réuni depuis la création du TNS et n'est guère perçu comme une structure administrative importante dans la zone.

D'après sa dénomination, l'on peut supposer qu'il sera composé d'experts et de chercheurs des  pays du TNS et aura pour mission d'examiner à la demande du CTPE des questions scientifiques précises, nécessaires au bon déroulement des activités du TNS.

Donc, le CST pourrait être un comité ad hoc, sans membre permanent, et se réunirait à la demande spécifique du CTPE ou du CTSA^43(*).

Section 2 - Les organisations régionales parties du TNS et les organismes partenaires du TNS

* ⁴¹ Article 18 alinéa1 Protocole d'Accord sur la lutte contre le braconnage.

* ⁴²Article 16 Protocole d'Accord up-cit.

* ⁴³David Wilkie et al.  Projet de rapport sur le TNS, 2004, TNS.