La gestion transfrontaliere des ressources naturelles: l'accord relatif a la mise en place du tri-national de la Sangha (TNS) et son protocole d'accord sur la lutte contre le braconnage

9.5 PARAGRAPHE 2- LES ORGANISMES PARTENAIRES DANS LA LUTTE CONTRE LE BRACONNAGE DANS LE TNS

Les principaux partenaires des Etats-parties à l'Accord TNS dans la lutte contre le braconnage dans la zone sont les organismes internationaux de conservation que sont WWF au Cameroun et en République Centrafricaine et WCS en République du Congo.

9.5.1 A- WORLD WIDE FUND FOR NATURE (WWF)

World Wide Fund for Nature ou World Wildlife Fund, (WWF) est un organisme international oeuvrant pour la conservation de la nature avec des projets actifs dans la plupart des pays du monde et collaborant avec des organismes nationaux.

Dans le cadre du TNS, WWF contribue, avec le gouvernement centrafricain, à la gestion du Projet Dzanga-Sangha (PDS), qui est un projet de conservation intégrée au développement durable, et intervient dans le volet conservation.

Dans le sud-est du Cameroun c'est à travers le programme dénommé Jengi, que WWF assure la conservation et la gestion de la biodiversité dans la zone.

Les financements reçus de divers bailleurs ( CAWFHI, FFEM, CARPE etc...), ainsi que ses fonds propres servent à appuyer, dans le cadre de l'exploitation durable de la faune, la lutte contre le braconnage qui demeure néanmoins une activité régalienne menée par l'administration en charge des forêts et de la faune des pays concernés.

Ces financements servent entres autres « au paiement des salaires des écogardes recrutés par WWF dans le cadre des projets conservation développés dans la zone TNS (PDS et Jengi), au financement des patrouilles et autres activités inscrites dans le plan de surveillance, à l'acquisition du matériel technique et des équipements de terrains, à la mise en place de certaines infrastructures »^47(*) .

La contribution de WWF dans la lutte contre le braconnage se fait également par la fourniture d'une assistance technique à l'administration nationale. Ainsi, en ce qui concerne le PDS, un Conseiller Technique Permanent WWF est affecté au côté du Directeur National du projet.

Au Cameroun, WWF qui est l'organisme le plus influent dans le pays en matière de conservation, fait partie du Comité de Gestion de l'Unité Technique Opérationnelle Sud-Est^48(*) (UTO/ SE), qui est l'organe chargé de la planification, du suivi et de l'évaluation des activités dans cette zone où est développé le projet Jengi.

9.5.2 B- WILDLIFE CONSERVATION SOCIETY (WCS)

WCS est une ONG américaine oeuvrant dans le domaine de la conservation de la nature au Congo. Les travaux de WCS ont conduit à la création, en 1993, du Parc National de Nouabalé-Ndoki (PNNN) dont il assure la gestion depuis 1996.

La contribution de WCS dans la lutte contre le braconnage dans le TNS se fait à travers le Projet de Gestion des Ecosystèmes Périphériques au Parc National Nouabalé-Ndoki (PROGEPP ) qui est un partenariat créé en 1999 entre le Ministère de l'Economie Forestière et de l'Environnement (MEFE) du Congo, la CIB (Congolaise Industrielle des Bois) et WCS.

Ce projet a été initié par WCS afin d'intégrer les objectifs de conservation du gouvernement congolais aux activités de valorisation de la forêt à travers l'exploitation forestière, et contribuer ainsi à la diminution de la pression sur la faune, pression favorisée par l'ouverture du massif forestier à la périphérie du Parc national Nouabalé-Ndoki par de nouvelles exploitations forestières.

Dans le cadre du PROGEPP, WCS recrute, gère, suit, et évalue les écogardes, les assistants de recherche et le reste du personnel du programme en collaboration avec le MEFE.

Elle appui financièrement le PROGEPP entre autres dans l'achat du matériel technique, le paiement des salaires d'une partie des effectifs et le fonctionnement des patrouilles et lui fournit également l'expertise dans l'encadrement.

L'idée de coopération qui est la clé de voûte du TNS ne se limite pas, dans le cadre de la lutte contre le braconnage, à l'institution d'un cadre juridique de concertation et de gestion des activités, mais s'étend également à la stratégie développée effectivement sur le terrain pour mener à bien ces activités.

DEUXIEME PARTIE :

LA STRATEGIE CONJOINTE D'EXECUTION DES ACTIVITES DE LUTTE CONTRE LE BRACONNAGE TRANSFRONTALIER DANS LE TNS

La stratégie mise en place dans le TNS pour la lutte contre le braconnage transfrontalier implique la répression de cette infraction (Chapitre I). Cependant, l'institution des mesures de prévention est importante pour l'atténuation des atteintes portées sur la faune dans la zone, car « prévenir vaut mieux que guérir » (Chapitre II).

CHAPITRE I-

LA REPRESSION DU BRACONNAGE TRANSFRONTALIER DANS LE TNS

Les mesures de conservation de la faune actuellement entreprises dans la zone TNS consistent essentiellement en une application stricte de la législation sur la faune par les pays concernés sur la portion du territoire dont ils ont la souveraineté.

Le TNS ne disposant pas d'une structure spécifique de répression de l'infraction de braconnage transfrontalier, et encore moins de texte législatif régissant cette infraction que le Protocole d'Accord signé à cet effet a pour objet de combattre, la répression du braconnage transfrontalier, qui consiste en sa constatation puis en la sanction effective des coupables, sera par conséquent confiée aux institutions nationales.

* ⁴⁷ Propos recueillis du conservateur du parc national de Lobeké.

* ⁴⁸ Les « Unité Technique Opérationnelle » sont des zones d'aménagement écologiques. L'arrêté N° 055 /PM du 06 Août 1999 portant création de l'Unité Technique Opérationnelle de Première catégorie dénommée « SUD-EST » dispose dans son article 6 alinéa1 que  les responsables des projets de Conservation de la Biodiversité du ressort de l'UTO font parties du Comité de Gestion qui assure la planification, le suivi et l'évaluation des activités de l'UTO.