34 CHAPITRE IV: DU SECRETARIAT EXECUTIF
Article 13 :
Le Secrétariat Exécutif est composé d'un
Secrétaire Exécutif, d'un Secrétaire Exécutif
Adjoint - Coordonnateur Technique et d'un Directeur Administratif et
Financier.
Le Secrétariat Exécutif, le d'un
Secrétaire Exécutif Adjoint - Coordonnateur Technique et d'un
Directeur Administratif et Financier sont nommés par le Conseil des
Ministres, sur proposition du Ministre en charge des Forêts et/ou de
l'Environnement du pays dont est issu chaque candidat.
La désignation du Secrétariat Exécutif
Adjoint - Coordonnateur Technique et du Directeur Administratif et Financier
intervient après réception par le Secrétariat
Exécutif de trois candidatures envoyées par le Ministre en charge
des Forêts et/ou de l'Environnement du pays dont est issu chaque
candidat.
Le Conseil des Ministres peut décider de la
création d'autres postes statutaires, pour renforcer les
capacités du Secrétariat Exécutif.
La durée de leur mandat est fixée à 4ans,
renouvelable une seule fois. Toutefois, en cas de manquements dûment
constatés, le Conseil des Ministres peut mettre fin avant terme aux
fonctions de l'un ou l'autre membre du Secrétariat Exécutif.
En vue d'assurer à la base le suivi - évaluation
de la mise en oeuvre du présent Traité, le Secrétariat
Exécutif dispose d'un forum sous-régional et des fora nationaux
qui regroupent, à ces différentes échelles, les ONG, les
Administrations, les Partenaires au Développement, les Bailleurs de
fonds, le Secteur Privé, la Société et les
Parlementaires.
Le règlement intérieur de la COMIFAC
précisera l'organisation et le fonctionnement de ces for.
Afin de renforcer sa capacité de travail, le
Secrétariat Exécutif peut faire appel à des consultants et
à des partenaires, à travers des protocoles d'entente. La
conclusion de ces protocoles d'entente est subordonnée à l'accord
préalable du Président en exercice du Conseil des Ministres.
Article 14:
Le Secrétariat Exécutif est l'organe
d'exécution de la COFIMAC. A ce titre, il a pour missions :
· D'assurer la coordination de la mise en oeuvre des
activités de la COFIMAC,
· D'appliquer les décisions du Conseil des
Ministres.
Article 15:
Le Secrétariat Exécutif est chargé de:
· Représenter la COFIMAC dans tous les actes de la
vie civile ;
· Coordonner l'exécution des activités du
Secrétariat Exécutif ;
· Assurer la promotion de la COFOMAC sur la scène
internationale ;
· Superviser et coordonner toutes les activités se
rapportant à l'organisation des travaux du Conseil des
Ministres ;
· Participer avec voix consultative aux travaux du
Conseil des Ministres. Il en est le rapporteur ;
· Préparer l'ordre du jour du Conseil des
Ministres, en concertation avec la président en exercice ;
· Elaborer les programmes, les projets de budget et les
comptes à soumettre au Conseil des Ministres.
Article 16:
Le Secrétariat Exécutif Adjoint est le
coordonnateur technique du Secrétariat Exécutif. A ce titre, il
est notamment chargé de :
· Exécuter, superviser et coordonner le travail
technique du Secrétariat Exécutif,
· Elaborer les termes de référence pour les
études et le recrutement des experts ;
· Elaborer le programme de travail annuel (PTA) ;
· Elaborer les rapports techniques du Secrétariat
Exécutif, en assurer la qualité et la
régularité.
Il assure l'intérim du Secrétariat
Exécutif en cas d'absence.
Article 17:
Le Directeur Administration et Financier assure, sous
l'autorité du Secrétariat Exécutif, la gestion des
ressources humaines, matérielles et financières de la COMIFAC.
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