29 TITRE II: DES MEMBRES
Article 3:
Sont Parties au présent Traité, les Etats
d'Afrique Centrale ci-après :
· La République du Burundi
· La République du Cameroun
· La République Centrafricaine,
· La République du Congo
· La République Démocratique du Congo
· La République Gabonaise,
· La République de Guinée Equatoriale
· La République du Rwanda
· La République de Sao Tomé et Principe
· La République du Tchad ;
Article 4 :
Peut également devenir membre du présent
Traité tout autre Etat d'Afrique Centrale qui y adhère
conformément aux modalités prévues à l'article 25
ci-dessous.
30 TITRE III : DE LA MISE EN OEUVRE
Article 5 :
Pour la mise en oeuvre du présent Traité, il est
crée une organisation internationale sous-régionale
dénommée « COMMISSION DES FORETS D'AFRIQUE
CENTRALE », en abrégé
« COMIFAC ».
La COMIFAC est une organisation chargée de
l'orientation, de l'harmonisation et du suivi des politiques forestières
et environnementales en Afrique Centrale.
31 CHAPITRE 1 : DU SIEGE, DE LA DUREE ET DES ORGANES
Article 6 :
Le siège de la COMIFAC est fixé à
Yaoundé, République du Cameroun. Toutefois, il peut être
transféré dans un autre pays membre sur décision du sommet
des Chefs d'Etat et de Gouvernement.
La durée de la COMIFAC est illimitée.
Les organes de la COMIFAC sont :
· Le Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement,
· Le Conseil des Ministres
· Le Secrétariat Exécutif.
32 CHAPITRE II : DU SOMMET DES CHEFS D'ETAT ET DE
GOUVERNEMENT
Article 7 :
Le Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement est
composé des Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats Membres de la
COFIMAC ou leurs représentants ;
Le sommet arrête les orientations de l'Organisation pour
la mise en oeuvre des engagements tels que définis à l'article 1
du titre 1 du présent Traité.
Article 8 :
Le sommet défini à l'article 7 ci-dessus se
tient à la demande des Chefs d'Etat et de Gouvernement ou à celle
du Conseil des Ministres. Ses décisions sont prises par consensus. A
défaut, elles le sont à la majorité simples des membres
Les réunions du sommet des Chefs d'Etat et de
Gouvernement se tiennent à huit clos.
33 CHAPITRE III : DU CONSEIL DES MINISTRE
Article 9 :
Le Conseil des Ministres est composé des Ministres en
charge des Forêts et/ou de l'Environnement de chaque Etat membre de la
COFIMAC
Article 10 :
Le Conseil des Ministres est l'organe de décision, de
coordination et de contrôle de la mise en oeuvre des politiques en
matière de gestion durable des écosystèmes forestiers
d'Afrique Centrale.
A ce titre, il est chargé notamment de :
· Veiller à l'exécution des orientations
prises par le sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement ;
· Proposer le lieu, la date ainsi que l'ordre du jour du
sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement ;
· Nommer et révoquer les membres du
Secrétariat Exécutif;
· Orienter et évaluer l'action du
Secrétariat Exécutif ;
· Examiner et adopter le budget du Secrétariat
Exécutif ;
· Approuver et faire auditer les comptes ;
· Approuver la rémunération des
différentes catégories de personnel ;
· Exercer conjointement avec le Secrétariat
Exécutif, le pouvoir disciplinaire
Article 11 :
Le Conseil des Ministres se tient en session ordinaire tous
les deux ans.
Les sessions ordinaires ont lieu dans chaque Etat membre, de
manière rotative et par ordre alphabétique de la langue
française
Chaque session extraordinaire peuvent être
convoqués par le président en exercice, à la demande des
2/3 des Etats Membres.
La tenue de tout Conseil des Ministres doit requérir du
quorum de 2/3 des Etats membre. A défaut, une nouvelle session se tient,
sans aucune exigence de quorum, à une date ultérieure.
Les décisions du Conseil des Ministres sont prises par
consensus. A défaut, elles le sont à la majorité simple
des Membres.
Le Conseil des Ministres se tient à huis clos.
Il peut faire appel à toute personne en raison de ses
compétences pou apporter un éclairage sur une question
précise portée à l'ordre du jour.
Article 12 :
Le Président en exercice du Conseil des Ministres est
le Ministre en charge des Forêts du pays assurant la Présidence de
la COMIFAC. Le mandat du Président est de deux ans.
Le Président en exercice :
· Convoque les sessions du Conseil des Ministres
· Dirige les débats du Conseil ;
· Veille à l'exécution des décisions
et recommandations du Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement et de celles
du Conseil des Ministres ;
· Représente le Conseil des Ministres pendant
l'intersession et agit en concertation avec les autres Ministres en charge des
Forêts et/ou de l'Environnement ;
· Coordonne la préparation des sessions du
Conseils des Ministres.
| 
