28 TITRE I: DES ENGAGEMENTS
Article 1er
Les Etats Parties au présent Traité s'engagent,
dans le cadre de la conservation et de la gestion des écosystèmes
forestiers d'Afrique Centrale, à :
· Inscrire dans leurs priorités nationales, la
conservation et la gestion durable des forêts ainsi que la gestion de
l'environnement ;
· Adopter des politiques nationales harmonisées en
matière de forêts et accélérer la mise en place des
instruments d'aménagement, notamment des systèmes de
certification reconnus internationalement, agrées par les Etats de
l'Afrique Centrale et développer les ressources humaines pou leur mise
en oeuvre ;
· Mettre en place des mesures destinées à
concilier les actions en faveur de la conservation et de la gestion durable des
écosystèmes forestiers avec les politiques de
développement dans d'autres secteurs, notamment le reboisement, les
transports et l'agriculture ;
· Mettre en place, dans chaque Etat, des
mécanismes durables de financement du développement du secteur
forestier à partir des revenus générés par
l'activité forestière et la coopération
internationale ;
· Inciter leurs Gouvernements à mettre en oeuvre
les actions prioritaires du Plan de Convergence, à savoir :
l'identification des zones prioritaires de conservation, la création de
nouvelles aires protégées et l'appropriation par les Etats des
processus engagés dans les programmes pilotes ;
· Développer une fiscalité
forestière adéquate et des mesures d'accompagnement
nécessaires à sa mise en oeuvre pour soutenir de manière
pérenne les efforts de conservation, d'aménagement durable et de
recherche sur les écosystèmes forestiers ;
· Accélérer le processus de création
des aires protégées transfrontalières entre les pays de
l'Afrique Centrale et inviter les pays voisins à s'intégrer dans
ledit processus, tout en renforçant la gestion des aires
protégées existantes ;
· Renforcer les actions visant à accroître
la participation rapide des populations rurales dans la planification et la
gestion durable des écosystèmes et réserver des espaces
suffisants pour leur développement socio-économique ;
· Veiller à une plus grande implication des
opérateurs économiques dans le processus de gestion durable et de
conservation des écosystèmes forestiers ;
· Mettre en place des actions concertées en vue
d'éradiquer le braconnage et toute autre exploitation non durable dans
la sous-région, en y associant les Parties prenantes, notamment les
opérateurs économiques et les populations ;
· Promouvoir et accélérer le processus
d'industrialisation du secteur et développer des mécanismes
adéquats de financement du secteur privé national, en vue de
maximiser la valeur ajoutée et de créer des emplois nouveaux et
valorisants, tout en veillant à l'utilisation durable des ressources en
harmonie avec la possibilité forestière ;
· OEuvrer pour l'harmonisation standardisée des
documents accompagnant la circulation des produits forestiers et
fauniques ;
· Promouvoir l'organisation des fora nationaux et
sous-régionaux d'échanges d'expériences ;
· Favoriser la mise en place des réseaux liant les
institutions pertinentes de recherche et de développement
forestier ;
· Renforcer la coordination ainsi que la
coopération entre toutes les organisations nationales et internationales
impliquées dans les actions et la réflexion sur l'utilisation
durable et la conservation des ressources biologiques et des
écosystèmes forestiers.
Article 2 :
Pour la mise en oeuvre des engagements ci-dessus, les Etats
s'obligent à :
· Financer les actions relatives à la gestion
durable des écosystèmes forestiers et de l'environnement,
· Développer le partenariat avec la
communauté internationale, dans le but de mobiliser des ressources
nécessaires pour le financement des engagements visés à
l'article 1 du présent Traité ;
· OEuvrer ensemble pour obtenir
l'éligibilité des programmes et actions initiés par les
Etats Membres du Traité à divers mécanismes de financement
novateurs.
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