20 CHAPITRE 3 : DE L'ORGANISATION
20.1 SECTION 1 :
DES DETACHEMENTS PONCTUELS
ARTICLE 6 :
Les détachements ponctuels sont classés en deux
catégories :
Les détachements tri-nationaux qui concernent toutes
les trois parties ;
Les détachements bi-nationaux qui n'impliquent que deux
des parties contractantes.
ARTICLE 7 :
Les détachements ponctuels opèrent le long des
frontières internationales communes, dans un rayon de cinq
kilomètres maximum de part et d'autre.
ARTICLE 8 :
1) La durée de l'opération, l'objectif à
atteindre et le nombre d'agents a mobiliser par chacune des parties, pour
chaque détachement ponctuel, sont fixés de commun accord par les
responsables locaux des aires protégées du TNS.
2) Avant le début de chaque mission, les responsables
locaux des aires protégées concernées doivent s'accorder
pour préciser la stratégie d'intervention et la progression des
équipes qui peuvent changer en fonction des zones ciblées et de
l'objectif de la patrouille.
3) Les agents désignés par chaque partie pour
participer à un détachement ponctuel doivent être munis des
ordres de mission délivrés par leurs chefs hiérarchiques
respectifs.
ARTICLE 9 :
1) Les moyens de locomotion pour les détachements
ponctuels sont fournis de façon rotative par les parties suivant un
ordre arrêté par le Comité Tri-national de Planification et
d'exécution (CTPE).
2) Un paquetage standard complet comprenant le matériel
de terrain nécessaire dont la composition est fixée par le CTPE,
devrait être mis à la disposition de chaque élément
par sa hiérarchie, avant le début de chaque mission.
3) La ration alimentaire à fournir par chaque partie
à ses agents en patrouille est harmonisée par le CTPE.
ARTICLE 10:
1) La coordination de chaque détachement ponctuel est
assurée par le chef d'équipe de la partie qui organise la
mission.
2) Une fiche de patrouille harmonisée
contresignée par les chefs d'équipes de toutes les parties est
établie à la fin de chaque mission.
3) Une copie de cette fiche est remise à chaque chef
d'équipe pour sa hiérarchie.
ARTICLE 11 :
1) Les produits saisis sur le territoire d'un Etat partie sont
remis au chef d'équipe de la partie concernée.
2) En cas de saisie sur un cours d'eau ou sur une île
située sur une frontière internationale, les produits sont remis
après vérification, au chef d'équipe du pays où
l'infraction a été commise.
3) En l'absence de toute précision, les produits sont
confiés au chef d'équipe du pays organisateur
4) A la suite de chaque saisie, une prime peut être
versée pour l'ensemble des agents des différentes parties ayant
effectué la patrouille par la partie assurant la garde des produits
concernés, sur la base d'une grille adoptée par le CTPE.
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