La gestion transfrontaliere des ressources naturelles: l'accord relatif a la mise en place du tri-national de la Sangha (TNS) et son protocole d'accord sur la lutte contre le braconnage

8 CHAPITRE I-

L'IMPLANTATION DU TRI-NATIONAL DE LA SANGHA

La région du Tri-National de la Sangha (TNS) est la zone de conservation la plus importante en Afrique Centrale. Le choix de sa zone d'implantation a été déterminé par la situation géographique des trois aires protégées le composant et la richesse de leur biodiversité.

8.1 SECTION 1- LA SITUATION GÉOGRAPHIQUE DU TNS

Les aires protégées du TNS forment un ensemble forestier qui s'étend à la limite internationale de 3 pays que sont le Cameroun, la République Centrafricaine et la République du Congo.

8.2 PARAGRAPHE 1- LES DIFFÉRENTES COMPOSANTES DU TNS

Le Tri-national de la Sangha est constitué de trois parcs nationaux et leurs zones périphériques tel que prévu par l'Accord relatif à sa mise en place et représenté sur la carte ci-dessus.

8.2.1 A- LES PARCS NATIONAUX

La République du Congo est la seule à n'avoir pas définit expressément le terme parc national. Au Cameroun, le parc national désigne « un périmètre d'un seul tenant, dont la conservation de la faune, de la flore, du sol, du sous-sol, de l'atmosphère, des eaux, et en général du milieu naturel, présente un intérêt spécial qu'il importe de préserver contre tout effort de dégradation naturelle, et de soustraire à toute intervention susceptible d'en altérer l'aspect, la composition et l'évolution », et en République Centrafricaine les parcs nationaux sont des « aires affectées à la protection des espèces animales et végétales dans leur état sauvage, des minéraux et formations géologiques, des biotopes et des écosystèmes, des sites naturels et paysages présentant une valeur scientifique ou esthétique, ainsi que la récréation du public » ^6(*).

Cependant, il ressort des différentes dispositions textuelles régissant les forêts dans les pays du TNS que les parcs nationaux, qui appartiennent à l'Etat, font l'objet d'un classement par décret, au Cameroun et en République du Congo^7(*), ou par loi, en République Centrafricaine^8(*).

Le décret ou la loi précise entre autres la localisation et la délimitation du parc.

1- Le parc national de Lobeke

Le parc national de Lobéké est le dernier né des trois parcs nationaux constituant le Tri-national de la Sangha. D'une superficie de 217.854 hectares, il est limitrophe du secteur Ndoki du parc national de Nouabalé-Ndoki et de l'Unité Forestière d'Aménagement de Kabo, l'une des zones périphériques du parc national de Dzanga-Ndoki.

Situé dans le département de la Boumba et Ngoko et dans la province de l'Est du Cameroun, le parc National de Lobéké a été créé en 2001^9(*). Cependant avant son classement en 2001 en parc national, cette zone avait déjà été déclarée, en 1999, zone essentielle de protection intégrale^10(*). Ainsi, bien qu'ayant été classé parc national après la signature de l'Accord de coopération relatif à la mise en place du Tri-national de la Sangha (07 décembre 2000), la zone concernée, située dans la région du lac Lobeké, bénéficiait déjà du statut d'aire protégée et rentrait par conséquent dans le cadre désigné par l'article 4 dudit Accord qui dispose que « la zone de protection du TNS est constituée des aires protégées de Lobéké (République du Cameroun), Dzanga-Ndoki (République Centrafricaine) et Nouabalé-Ndoki (République du Congo) ».

2- Le parc national de Nouabalé-Ndoki

A l'origine d'une superficie de 386.592 hectares^10(*), ce parc national, situé au nord de la République du Congo, à cheval entre les régions de la Likouala, district de Dongou, et de la Sangha, district de Mokékou, est limité à l'ouest par les aires protégées centrafricaines que sont le parc national de Dzanga-Ndoki et la réserve spéciale de forêt dense de Dzanga-Sangha. Il est entouré au nord et à l'est par les Unités Forestières d'Aménagement (UFA) de Mokabi, Loundougou, et Pokola. Sa limite au sud, est l'UFA de Kabo qui partage une même frontière avec d'une part, le secteur Ndoki du parc Dzanga-Ndoki en République Centrafricaine, et d'autre part le parc national de Lobeké au Cameroun.

Crée en 1993, le parc national Nouabalé-Ndoki qui couvre entièrement l'UFA de Nouabalé a connu quelques années plus tard une augmentation de sa superficie, qui est passée de 386.592 hectares à 420.900 hectares avec l'annexion du triangle de Goualougo dans le parc en 2003. Ce triangle est situé à l'extérieur de la limite sud du parc national entre les rivières Ndoki et Goualougo.

3- Le parc national de Dzanga-Ndoki

Il est situé dans le sud-ouest de la République Centrafricaine, dans la préfecture de la Sangha-Mbaéré dont le chef lieu est Nola, et précisément dans la sous-préfecture de Bayanga.

Crée en 1990^10(*), le parc national de Dzanga-Ndoki qui couvre une superficie totale de 1220 km2 a la particularité d'être composée de deux secteurs indépendants distants l'un de l'autre de 30 km.

Le secteur Dzanga au nord, d'une superficie de 495 km2, jouxte le parc national de Nouabalé-Ndoki situé en République du Congo.

Le secteur Ndoki qui quant à lui est au sud de Lindjombo, partage une même limite avec le parc national de Lobéké situé dans le sud-est de la République du Cameroun. Sa superficie est de 725 km2.

Une zone périphérique de 2 km, dénommée pré-parc, entoure chaque secteur du parc national de Dzanga-Ndoki. Cette zone qui est considérée comme une ceinture de sécurité pour le parc fait partie intégrante de la Réserve Spéciale Dzanga-Sangha. C'est une zone tampon qui en principe devrait connaître quelques activités humaines réglementées, mais qui est soumise actuellement à toutes les restrictions du parc national.

B- Les zones périphériques aux parcs nationaux

1- La périphérie du parc national de Lobéké

Afin de limiter l'intrusion des populations dans le parc il a été créé autour de celui-ci une zone tampon, aire protégée située à la périphérie d'un parc national et destinée à marquer une transition entre le parc et les zones où les activités cynégétiques, agricoles et autres sont librement pratiquées. Dans cette zone tampon certaines activités humaines strictement réglementées peuvent être menées.

La zone tampon du parc national de Lobeké est constituée, à l'ouest du parc, des Zones d'Intérêt Cynégétique à Gestion Communautaire (ZICGC) portant les numéros de 01, 02 et 03, d'une superficie totale de 271.945 hectares, et des Zones d'Intérêt Cynégétique (ZIC) numéros 28 et 30 au nord du parc et 31 au sud de celui-ci^11(*). Au-delà de cette zone tampon ont été créées d'autres ZICGC ( numéros 04, 05 et 06) et ZIC ( numéros 29, 35, 36 et 37 ).

Une zone agro-forestière, dont la limite est le réseau routier reliant MboyII, Yokadouma, Salapoumbe et Moloundou, en passant par Mambélé, ceinture tout cet ensemble qui constitue la zone périphérique du parc national de Lobéké comprise dans le TNS, et dans la limite de laquelle ont été crées des Unités Forestières d'Aménagement (UFA).

Ces actions sont la consécration de l'arrêté ministériel portant création de L'UTO SUD-EST ^12(*), programme visant à créer et aménager des aires protégées dans la région de l'Est du Cameroun et à initier un processus pilote d'exploitation durable des ressources biologiques en périphéries des dites aires protégées pour une conservation de ces ressources et surtout pour l'amélioration des conditions de vie des populations locales^13(*).

2- Les unités forestières d'aménagement autour du parc national de Nouabalé-Ndoki

En République du Congo, le domaine forestier permanent est divisé en unités forestières d'aménagement (UFA), qui constituent les unités de base, pour l'exécution des tâches d'aménagement, de gestion, de conservation, de reconstitution et de production. Le découpage de ces unités se fait en fonction des caractéristiques forestières, des limites naturelles et des circonscriptions administratives^13(*).

Ainsi, les unités forestières d'aménagement de Kabo, Mokabi, Loundougou et Pokola crées au nord du Congo autour du parc national Nouabalé-Ndoki constituent sa zone périphérique comprise dans le TNS.

3- La Réserve Spéciale de forêt dense de Dzanga-Sangha

Elle est spéciale en ce qu'elle ne correspond à aucune des catégories de forêts prévues par la législation centrafricaine. Le Code forestier centrafricain, précise que le domaine forestier de l'Etat comprend :

- les réserves naturelles intégrales

- les parcs nationaux

- les réserves de faune

- les forêts récréatives

- les périmètres de protection

- les périmètres de reboisement et

- les forêts de production^13(*).

Il est n'est aucunement fait allusion à la réserve spéciale.

Cependant, crée en 1990, dans la préfecture de Sangha-Mbaéré au sud-ouest de la République Centrafricaine, en même temps que le parc national de Dzanga-Ndoki, la réserve spéciale de forêt dense de Dzanga-Sangha est une réserve à vocation multiple située entre les deux secteurs du parc national de Dzanga-Ndoki. Elle couvre une superficie totale de 3359 km2. Elle représente la zone périphérique du parc national où plusieurs activités sont menées et comprend 5 zones :

- la zone de safari-chasse

- la zone de chasse communautaire pour les populations locales et les résidents étrangers détenant un droit de chasse

- la zone d'exploitation forestière

- la zone de développement rural et

- la zone d'élevage pour la production de la viande de gibier.

La réserve spéciale de forêt dense de Dzanga-Sangha, le pré-parc de 2km autour des secteurs Dzanga et Ndoki du parc National de Dzanga-Ndoki et le parc national de Dzanga-Ndoki forment l'ensemble d'aires protégées centrafricaines compris dans le Tri-national de la Sangha et dont la richesse de la faune est inestimable.

Paragraphe 2- L'importante diversité de la faune peuplant les aires protégées composant le TNS

Les écosystèmes du grand massif forestier du bassin du Congo dont est partie le TNS ont été relativement préservés grâce à la faible densité des populations autochtones (2 habitants environ au Km2).

La variation des milieux climatiques et la diversité de la flore ( forêt dense, savane boisée, savane herbeuse), justifient la richesse faunique des aires protégées composant le TNS dont la proximité facilite le déplacement des animaux d'une frontière à une autre. La conséquence en est que les populations animales peuplant le parc national de Lobéké sont généralement semblables à celles du parc national de Dzanga-Ndoki et pas très différentes de celles de Nouabalé-Ndoki.

Ainsi l'on a observé dans cette zone trinationale une présence importante de mammifères, notamment les primates, dont il existe plusieurs espèces, les ongulés et les carnivores. Les bongos, espèce prisée par les amateurs de la chasse sportive, y sont également présents mais sa densité est plus forte dans le parc national de Dzanga-Ndoki. Diverses espèces d'oiseaux, de reptiles et d'amphibiens peuplent également cette zone.

Malgré la similitude des espèces animales présentent dans ces aires protégées, chaque parc national a sa particularité.

Le parc national de Dzanga-Ndoki est célèbre pour sa multitude de salines^13(*), grandes clairières situées en pleine forêt et dont le sol et les eaux boueuses sont riches en sels minéraux. Diverses espèces animales se retrouvent quotidiennement dans ces salines dont les plus connues sont la saline de Dzanga, où l'on peut observer des fois jusqu'à une centaine d'éléphants réunis au même endroit, ainsi que des buffles et des bongos, et la bai Hokou que fréquentent les gorilles.

Dans le parc national de Lobéké, la densité d'éléphants (6 individus au Km2) et de gorilles (2,98 individus au Km2) serait la plus élevée d'Afrique Centrale.

Le parc national de Nouabalé-Ndoki est célèbre quant à lui pour sa virginité, la dernière occupation humaine du site remontant entre 600 et 900 ans d'après des études qui y auraient été effectuées. Cette absence humaine a favorisé l'expansion de grands prédateurs tel le léopard et d'autres populations animales (sitatunga, buffle de forêt, céphalope etc...) semblables à celles répertoriées dans les parcs nationaux de Lobéké et de Dzanga-Ndoki. Dans les bais de Mbeli et Wali l'on peut observer des grands mammifères notamment des gorilles.

Le triangle de Goualougou, initialement dans l'UFA de Kabo, a été annexé au parc national de Nouabalé-Ndoki grâce à la découverte dans ce secteur d'une forte population de chimpanzés qualifiés de « naïfs » car ne présentant aucune réaction de fuite à l'approche de l'homme.

Durant cette dernière décennie, toutes les forêts autour des 3 parcs nationaux du TNS ont été attribuées à des sociétés forestières et le réseau routier, qui a complètement entouré ce qui auparavant était des blocs forestiers isolés, a permis un accès facile par voiture à des zones autrefois très reculées^14(*)et favorisé l'intrusion des braconniers attirés par la richesse et la préciosité de la faune dans la zone.

* ⁶ Article 2 Décret n° 95-466-PM du 20 juillet 1995 fixant les modalités d'application du régime de la faune au Cameroun.

Article 6 Loi n° 90.003 du 9 juin 1990 portant code Forestier Centrafricain.

* ⁷Article 24 alinéa2 Loi n° 94-01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, et article 14 Loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code Forestier de la République du Congo.

* ⁸ Article 61 Loi n°90.003 du 9 juin 1990 portant Code Forestier Centrafricain.

* ⁹ Décret n°2001/107/CAB/PM du 19 mars 2001 portant création du parc national de Lobéké.

¹⁰ Arrêté N° 055 /PM du 06 Août 1999 portant création de l'Unité Technique Opérationnelle de première catégorie dénommée "SUD-EST".

* ¹¹ Décret n° 93-727 du 31 décembre 1993 portant création du parc national de Nouabalé-Ndoki dans les régions de la Likouala et de la Sangha.

* ¹⁰ Loi n°90.017 du 29 décembre 1990 portant création d'un parc National dans la préfecture de la Sangha-Mbaéré.

* ¹¹ Arrêté n° 1465 / MINEF/DFAP/CEP/FB du 19 décembre 2000 portant création des zones d'intérêt cynégétique a gestion communautaire à la périphérie du parc national de Lobéké.

* ¹²Arrêté N° 055 /PM du 06 Août 1999 portant création de l'Unité Technique Opérationnelle de première catégorie dénommée "SUD-EST".

¹⁵Bigombé Logo et al. Vers une conservation bénéficiaire aux pauvres du Cameroun ? La gestion participative et le développement intégré des aires protégées de Lobéké, Boumba-Bek au sud-est du Cameroun, 2005, IUCN.

* ¹⁶Article 54 Loi 16-2000 du 20 novembre 2000 portant Code Forestier de la République du Congo.

* ¹⁷Article 4 Loi n°90.003 du 09 juin 1990 portant Code Forestier Centrafricain.

* ¹³ appelées bais en langue Sango.

* ¹⁴ Fiona Maisels, Congo : Nouabalé-Ndoki, 2004, CANOPEE n° 27.