4. Les enjeux juridiques du
Web 2.0
a. Le problème des
droits d'auteurs dans les sites de partages
Le web 2.0, vu comme un formidable moyen de partager des
créations originales ou des informations, se heurte de plus en plus au
problème du droit d'auteur. En effet il est possible sur Dailymotion
par exemple d'accéder à des contenus sous copyright comme
des épisodes de grandes séries à succès.
Dans ces conditions, quelles sont les solutions qui peuvent être
apportée afin de satisfaire d'un coté les auteurs, et de l'autre
de ne pas faire fuir les utilisateurs, l'audience restant le seul
moyen d'attirer les annonceurs et donc de faire survivre le site ? Youtube a
ainsi été récemment assigné en justice par la
chaîne américaine NBC, qui exigeait le retrait de certains
extraits de ses émissions à succès. La solution
pourrait constituer en des partenariats avec ces grands groupes
médias, autorisant Youtube à utiliser sa force de frappe
pour diffuser des émissions entières mais entrecoupées
de publicité. Ce faisant, on opérera par contre un réel
retour en arrière dans le concept même de web 2.0. Le pourvoyeur
d'informations ne sera plus libre mais surveillé, et les contenus mis en
avant car plus lucratifs seront ceux payés par des annonceurs pour
être affichés. Le web 2.0 est il condamné à
disparaître, au même titre que Napster par exemple ? Napster
qui a d'ailleurs également essayé de se transformer en
système légal lorsqu'il s'est vu interdire son offre de
téléchargements gratuits. Voici quelques éléments
de réponses basées sur des réflexions communautaires du
web 2.0 à travers ces quelques interrogations.
- Quel est le statut du responsable d'un site Web 2.0
(loi LCEN) ?
La loi pour la confiance dans l'économie
numérique du 21 juin 2004 (LCEN) a édicté un régime
de responsabilité spécifique et allégé pour les
prestataires techniques qui assurent le stockage de contenus fournis par le
destinataire du service. Le web 2.0 conduit les juges à s'interroger sur
la qualité de l'opérateur du site Web 2.0 dont la
responsabilité est recherchée : est-il hébergeur au sens
de la LCEN ou éditeur ? En d'autres termes, est-il responsable du
contenu qu'il publie ?
- Comment diffuser des données personnelles
(loi Informatique et Libertés) ?
Les données personnelles ne peuvent être
diffusées qu'après avoir obtenu l'accord préalable des
personnes et les avoir informées de leurs droits et modalités
d'exercice. Les politiques de confidentialité des sites doivent traduire
les principes de la loi Informatique et Libertés. La CNIL ainsi que ses
homologues européens s'interrogent sur le respect de ces principes par
les sites de réseaux sociaux du type Facebook, Myspace...
- Comment gérer les RSS, blogs, forums,
agrégateurs ?
Les contrats d'hébergement ou les conditions
générales d'utilisation des sites permettent de fixer les
obligations et la responsabilité de l'utilisateur en matière de
contenus ainsi que les mesures de sanction pouvant être prises par le
site.
- Modération et filtrage : quels sont les
risques juridiques ?
En modérant ou filtrant le contenu, l'opérateur
de site pourrait être considéré comme modifiant le contenu
et dès lors assumer une responsabilité d'éditeur. Pourtant
ces moyens doivent être utilisés pour répondre à des
exigences spécifiques mises à la charge des sites par la loi LCEN
(contribution à la lutte contre certaines activités illicites) ou
par les tribunaux (obligation particulière de surveillance).
- Comment interpréter les récentes
décisions contre le Web 2.0 (LesPipoles, Fuzz, DicoDuNet, Wikio...)
?
Ces décisions qualifient les opérateurs des
sites d'éditeur. Ils sont donc responsables des contenus illicites
auxquels les flux RSS renvoient automatiquement ou directement mis en ligne par
des internautes.
La portée de ces décisions rendues en
référé et contraires à d'autres décisions
judiciaires qualifiant les opérateurs de sites Web 2.0
d'hébergeur doit être relativisée. Toutefois, elles
créent une insécurité juridique qui poussera
peut-être le législateur à créer un régime de
responsabilité spécifique aux sites...
- Comment peut-on mesurer les risques juridiques
encourus par un site web ?
La meilleure façon est certainement de se renseigner
dans un premier temps sur les enjeux juridiques réels liés aux
nouvelles formes de publication des sites web, qu'ils fassent intervenir des
internautes (blogs, forums, wikis, etc.) ou qu'ils agrègent des contenus
tiers (flux RSS, affiliations, marque blanche, etc.). Ensuite, à chacun
de voir si un accompagnement par un professionnel du droit s'impose, afin de
prévenir en amont...
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