L'union douanière du COMESA. Avantages et inconvénients pour la RDC. Une analyse à l'aide d'un MEGC

CHAPITRE IV : UNION DOUANIERE DU COMESA :

AVANTAGES ET INCONVENIENTS.

Il est question, dans ce travail, de voir l'impact que pourrait avoir l'adhésion de la RDC à l'UD du COMESA sur son économie.

Ce travail gravite autour d'une question centrale, celle de savoir « quels seraient les avantages et inconvénients que la RDC pourrait retirer de son adhésion à l'UD du COMESA ». Deux questions spécifiques ont été posées à cet effet, notamment :

1. Quel serrait l'impact de cette UD sur l'économie congolaise, plus précisément sur les activités de production et la demande intérieure des biens ?

2. Comment serraient ressentis ces effets par les ménages congolais selon le milieu de résidence, c'est-à-dire selon qu'ils vivent soit en milieu urbain soit en milieu rural ?

Ce sont ces différentes interrogations qui ont guidé le choix du scénario qui se présente comme suit, dans la section suivante.

4.1. LE SCENARIO A ANALYSER

Il s'agit de l'adhésion de la RDC à l'UD du COMESA. Elle a été lancée depuis le mois de décembre 2008, mais la RDC n'a pas encore confirmé son adhésion. Une UD s'intègre dans le long processus du libre échange qui vise à passer du protectionnisme au village planétaire (mondialisation). Le débat est très nourrit sur cette question qui est d'ailleurs d'actualité. Certains pensent que l'heure n'est plus au protectionnisme et qu'il faut tirer avantages des divergences entre nations en échangeant d'avantage ; d'autres pensent que l'ouverture au commerce extérieur ne fait que creuser les disparités qui existent déjà entre pays industrialisés et pays non- encore industrialisés. Dans ce travail, nous ne faisons pas l'arbitrage entre les deux courants de pensée. Nous cherchons à voir dans quelles conditions serait l'économie congolaise, si jamais elle s'engageait à participer de façon active à ce type d'accords.

La problématique de l'UD soulève plusieurs questions étant donné qu' « une UD suppose l'application, par tous les membres, d'un tarif extérieur commun (TEC), et la libre circulation des biens entre les pays membres de l'UD sans aucun obstacle interne. Les recettes douanières sont perçues au point d'entrée de l'UD, pour être ensuite distribuées aux pays membres de façon équitable par les institutions chargées de l'administration de l'UD. Une fois dans l'UD, aucun membre ne peut entretenir des accords d'échanges préférentiels avec des pays tiers sans le consentement des autres membres de l'union. Un accord d'échange préférentiel entre un pays membre et un pays tiers, s'applique sur tout l'ensemble de l'UD. Tout ceci implique que les états cèdent leurs autorités aux institutions chargées de l'administration douanière ».⁶⁶ La question la plus importante, pour les pays non- encore industrialisé, est celle relative à la gestion des recettes douanières. Soulignons que celles-ci représentent en général dans ces pays autour de 40 % des recettes de l'Etat. De ce fait ce type d'accords peut être vu comme la cession, par l'Etat d'une partie de sa souveraineté.

L'autre question importante est celle relative à la protection des industries naissantes. Dans ces pays non-encore industrialisés, le tissu industriel n'est qu'éphémère. Ce qui revient à dire que supprimer les mesures de protection est dans certains cas assimilables à sacrifier toute son économie.

Au-delà de ce questionnement, notons aussi que l'ouverture au commerce international offre aussi des débouchés extérieurs pour les producteurs locaux et leur donne aussi la possibilité de disposer d'intrants de meilleure qualité qui les rendent plus compétitifs.

Quoiqu'il en soit, les deux cas ne sont pas extrêmement bons ou mauvais. En effet, l'impact varie d'une économie à une autre, le plus important étant de mieux le saisir (l'impact), afin de prendre des mesures adéquates pour se placer du bon côté : celui des gagnants.

⁶⁶ Pearson M., op.cit.,p.2

Le cas étudié ici est relatif à l'UD du COMESA. Il se traduit par la suppression totale des tarifs douaniers pour les échanges avec les pays membres du COMESA et l'application d'un TEC pour les importations originaires des pays tiers.

La structure tarifaire en vigueur en RDC comprend trois taux, à savoir :

· 5 % pour les biens d'équipement, les matières premières brutes, les intrants agricoles, les machines automatiques pour le traitement de l'information, le lait et autres préparations pour l'alimentation des enfants, les collections d'assemblage CKD⁶⁷ ainsi que les intrants pharmaceutiques ;

· 10 % pour les collections d'assemblage MKD⁶⁸, les produits alimentaires de grande consommation, les pièces de rechange, les pièces détachées et les accessoires ainsi que les intrants industriels, etc. ;

· et 20 % pour les autres produits finis.⁶⁹

La structure tarifaire du TEC du COMESA quant à elle, se présente de la manière suivante :

· 5 % pour les matières premières ;

· 15 % pour les produits intermédiaires et de grande consommation ;

· 30 % pour les produits finis ;

· et 0 % pour les biens d'équipement.

Dans ce travail, nous prenons en compte les taux moyens pour les deux cas, 11,6 % et 12,5 % respectivement pour la RDC et le COMESA, soit une augmentation de 0,009 %.

Il s'agira de voir quel impact pourrait avoir ce réarmement tarifaire consécutif à l'UD, sur les activités de production, la demande intérieurs et le bien-être des ménages, selon qu'ils vivent en milieu rural ou urbain.

⁶⁷ Complet Knock Down : à l'état complètement démonté.

⁶⁸ Medium Knock Down : à l'état sémi-démonté.

⁶⁹ Badibanga Kabawu, Etude relative au TEC, Groupe National de Travail de la RDC, Kinshasa, Octobre 2004, pp1-4.