L'expert et l'avocat dans le proces pénal

2.A.2.a LES CONCLUSIONS DES PARTIES AU PROCÈS

La souveraineté des Juges ne garantit pas l'équité dans un procès, c'est donc à l'avocat de veiller au principe du contradictoire, c'est ainsi qu'il soumettra ses conclusions qui oblige le juge à une réponse tant sur la forme que sur le fond.

Le dépôt des conclusions par voie écrite n'est pas obligatoire mais fortement conseillé, l'argumentation de l'avocat et les motifs du jugement pourront être repris devant la Cour d'appel qui doit répondre aux conclusions de l'avocat sur les exceptions de forme et expliquer la motivation qu'elle adopte pour prononcer son arrêt, si la Cour d'appel ne répond pas aux conclusions des parties au procès, la cassation est encourue.

Dans la procédure criminelle, la Cour d'assises ne connaît pas de motivation, cette disposition qui enferme les raisons d'une condamnation dans le secret des délibérations est contraire au principe contradictoire du procès.

La Cour de Cassation peut décider qu'une expertise n'a pas été comprise par les juges qui ont « dénaturé » le rapport d'expertise, mais les motifs de cassation sont limités, il s'agit principalement de la méconnaissance d'une règle de procédure mais pas de la portée d'un article du code pénal.

Ainsi la dénaturation d'une expertise pourra être considérée comme un problème de forme et non comme un problème de fond que la Cour de Cassation ne peut connaître.

2.A.2.b La démonstration de la preuve

La démonstration d'une preuve doit s'entourer de faits réels et non supposés, il s'agit plus ici de l'explication d'une technique qui s'impose à tous et qui ne doit pas être confondue avec la preuve qui est d'ordre empirique.

La forme de la démonstration est à l'origine, un concept de Platon^31(*) qui distingue le coté mathématique d'une part, du côté concret qui sert de base aux hypothèses, d'autre part.

La preuve est un fait, on trouve le portefeuille de Y dans la poche de X, il s'agit ici d'un constat, sera-t-il suffisant pour établir que X a soustrait le portefeuille de Y ?

La démonstration doit ainsi être distinguée de l'argumentation qui tient un raisonnement mathématique et philosophique.

Kant estime qu' « il n'y a que les mathématiques qui contiennent des démonstrations, parce qu'elles ne dérivent pas leurs connaissances de concepts, mais de la construction de concepts, c'est-à-dire de l'intuition qui peut être donnée a priori comme correspondant aux concepts »^32(*)

L'exigence de la démonstration écarte donc le système intuitif, la structure du raisonnement doit être discursive, cette rigueur se retrouve dans le théorème de Bayes qui affirme que la probabilité a posteriori est proportionnelle au produit de la probabilité a priori par ce que le physicien HAWCKING appelle « la vraisemblance de l'hypothèse »^33(*)

Le juge retient la charge de la preuve par l'existence des faits, leurs catégories infractionnelles et leurs imputabilités à un auteur.

Mais le raisonnement juridique distingue l'infraction intentionnelle de l'infraction non intentionnelle, l'imputabilité exige la réunion de l'élément moral, c'est-à-dire la volonté de commettre l'acte et celui de l'élément matériel, le résultat de l'infraction.

L'imputabilité entend donc la faute intentionnelle qui suppose la capacité de comprendre et de vouloir, en dehors de ces critères il ne peut normalement y avoir de responsabilité pénale.

Force est d'admettre l'existence d'un concept rationnel qui se situe entre les vérités mathématiques et le raisonnement philosophique.

Nous avons compris que l'expertise peut devenir un moyen qui prouve l'existence de faits infractionnels et qui peut désigner ses auteurs, mais la relation entre l'expertise et l'administration de la preuve est parfois ténue et ne permet pas de dégager de certitudes.

C'est ici que le principe du contradictoire apparaît essentiel dans l'instruction comme au procès car sans la possibilité de comprendre, d'expliquer, de compléter et/ou de rectifier, les rapports d'expertises peuvent mener les juridictions pénales dans l'impasse.

* ³¹ Philosophie et religion. Platon, Euthyphron, Paris, Vrin, 2005, p. 13-31.

* ³² Emmanuel KANT Critique de la Raison pure, Théorie transcendantale de la méthode, chapitre 1

* ³³ Martine Quinio BENAMO - Probabilités et statistiques aujourd'hui - Ed. L'Harmattan - Page 15