Cette partie nous permettra d'énumérer les outils
mis en place pour améliorer l'accès et le retour à
l'emploi.
Nous tenons à retenir l'attention du lecteur sur
l'évolution constante de ce type de dispositif et qu'à l'heure
où ce travail sera publié, certains d'entre eux (si ce n'est pas
toute la gamme) auront peut être disparus, pour laisser place à
d'autres outils.
Pourtant, si les appellations changent, les conditions de
travail restent quasiment les mêmes pour les salariés en emploi
aidé ; les dispositifs changent plus sur le fond (critères
d'éligibilité, incitations fiscales...) que sur
la forme (conditions de travail, type d'emploi proposé...).
1 - L'insertion par l'activité Economique
(IAE).
Elle concerne les personnes les plus éloignées de
l'emploi. Le public RMI est particulièrement concerné par ces
mesures.
L'IAE permet un retour à l'emploi par des mesures de
« réadaptation » au secteur marchand, en proposant des
contrats de travail adaptés aux difficultés des publics, et un
accompagnement personnalisé sensé permettre une
amélioration de l'employabilité des personnes.
L'insertion par l'activité économique devrait
faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes sans emploi,
à l'aide d'un contrat de travail dans le cadre de structures offrant un
accueil et un accompagnement spécifique.
L'IAE repose sur 3 axes :
- Les activités marchandes.
- Les activités d'utilité sociale - Les secteurs
mixtes.
Le secteur regroupe :
· Les entreprises d'insertion (E.I)
· Les entreprises de travail temporaire d'insertion
(ETTI)
· Les associations intermédiaires (A.I)
· Les chantiers d'insertion (ACI)
· Les chantiers école
· Les centres d'hébergement et de réinsertion
sociale
· Les associations de prévention
spécialisées
· Les associations d'animation et de gestion de
l'environnement local.
L'état offre des aides financières pour
compenser la « faible productivité » des personnes
embauchées, et le surcoût de l'encadrement, l'accompagnement
social et professionnel. Mais ces aides ne sont pas cumulables avec d'autres
aides de l'Etat en faveur de l'emploi, mais peuvent l'être avec le PDI et
le PLI.
L'agrément des personnes embauchées par ces
organismes, auprès de l'ANPE est indispensable pour :
- s'assurer du profil des bénéficiaires
- faire de l'insertion par l'activité économique
un recours possible parmi les
possibilités offertes dans le cadre du service
personnalisé
- faciliter le passage d'une structure à une autre dans
le cadre du parcours d'insertion
- réussir l'accès à l'emploi à
l'issu de la période d'insertion.
Pour obtenir l'agrément, il est donc nécessaire
d'établir un diagnostic préalable, qui sera effectué par
les travailleurs sociaux (le plus souvent les référents RMI),
l'agence locale des bassins d'emploi, et les partenaires de l'ANPE (Mission
locale, PLI, PAIO...).
Dans ce cadre, le PLIE est l'instance qui permet d'articuler les
actions de chaque acteur de l'IAE sur un bassin d'emploi donné.
2 - Descriptif des principaux dispositifs de l'insertion
par l'économique :
a - Les Associations Intermédiaires (A.I)
Les associations intermédiaires doivent faciliter
l'insertion sociale et professionnelle des personnes sans emploi rencontrant
des difficultés particulières, en les mettant à
disposition d'utilisateurs à titre onéreux, mais sans but
lucratif, et en leur assurant un accompagnement adapté. Les associations
intermédiaires interviennent sur un territoire précisé
dans la convention avec le Préfet
Les associations Intermédiaires interviennent en
début de parcours d'insertion par un premier placement en entreprise,
dans une association ou une collectivité locale, et ce, pour une
durée limitée. Ce travail permet de repérer les
capacités d'adaptation de la personne sur un poste de travail. On
oriente ensuite la personne vers une ETTI (Entreprise de Travail Temporaire par
l'Insertion)
Les associations intermédiaires concernent divers
publics tels que les personnes au RMI, les CLC, les EEH, les ASS, les API, les
anciens prisonniers, les personnes en post désintoxication, et les moins
de 26 ans sans qualification.
Les associations intermédiaires permettent un
accompagnement social et professionnel. Elle peut aider à la recherche
d'emploi, mettre en place un contrat d'orientation, de stage d'insertion
à la formation et à l'emploi.
Les types de contrats proposés par les associations
intermédiaires sont des CDD, des CDI à temps partiel et des
contrats de mise à disposition.
Les associations intermédiaires
bénéficient d'aides telles que les exonérations des
charges sociales dans la limite de 750h/personne et par an, le financement de
l'accompagnement social et professionnel par le FSE (Fond Social
Européen), ainsi qu'une aide au démarrage, au
développement et à la consolidation par le fond
départemental pour l'insertion (première année
uniquement).
b - Les Entreprises d'Insertion (E.I)
Elles font partie du secteur marchand et effectue la vente de
biens et de services.
L'entreprise d'insertion facilite l'exercice d'une
activité économique pour une période limitée.
L'entreprise d'insertion a un projet social, en fonction des personnes
embauchées (par exemple, le réentraînement au rythme de
travail, le respect des horaires, etc.)
L'embauche est effectuée sous un contrat de travail
aidé ou un contrat d'apprentissage. Les aides institutionnelles sont
diverses :
L'état alloue une aide forfaitaire au poste, en
remboursant les frais d'encadrement et d'accompagnement social, ainsi qu'une
compensation sur la productivité.
L'entreprise d'insertion bénéficie d'une
exonération des charges patronales et de sécurité
sociale.
D'autre part, le FSE, la Direction du ministère de
l'emploi et de la solidarité verse une aide au titre d'actions
spécifiques en faveur des salariés embauchés.
D'autres fonds peuvent être débloqués,
comme le fond de garantie pour l'insertion par l'activité
économique, et le fond de garantie pour les structures d'insertion,
géré par l'Institut de développement de l'économie
sociale.
c - Les Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion
(ETTI)
Les ETTI permettent aux employés de
bénéficier d'une expérience professionnelle et d'un
accompagnement spécifique, en vue de faciliter l'accès au
marché du travail du secteur marchand.
Les ETTI reposent sur une activité exclusive concernant
l'insertion des personnes sans emploi rencontrant des difficultés
sociales et professionnelles spécifiques.
Les bénéficiaires doivent être inscrits dans
cet organisme.
D'autre part, les ETTI sont tenues de mettre en place des
dispositifs spécifiques d'accueil et d'accompagnement des publics.
Enfin, elles sont conventionnées par l'Etat.
Le public est accompagné par une personne
spécifique chargée de l'accompagnement, d'aider à trouver
un travail, une formation, mais aussi de chercher à négocier avec
les entreprises des missions de travail temporaire adaptées à
l'objectif d'insertion et au parcours d'insertion des personnes suivies.
Les contrats proposés en ETTI sont des contrats de mise
à disposition et des contrats de mission.
Les aides sont allouées par l'Etat, au titre de l'aide
aux postes, destinée à assurer le fonctionnement de
l'accompagnement social et professionnel, et qui est déterminé en
fonction du nombre de salariés en insertion.
d - Les contrats de travail aidés.
« Le contrat aidé relève de la politique
de l'emploi afin de supprimer les difficultés posées par le
problème légal du motif d'embauche. » ( S. Ebersold, p
88)
Les contrats aidés sont sous le coût d'un
conventionnement tripartite entre l'Etat, l'employeur et l'employé.
L'état étant représenté par les
collectivités territoriales, de type ANPE, Département, CAF...
Ces contrats de travail s'articulent sur deux axes essentiels
:
- l'incitation des employeurs potentiels au travers des
abattements fiscaux et des crédits d'impôt
- l'insertion des publics les plus en difficulté sur le
marché du travail
D'autre part, il est nécessaire de rappeler que ces
contrats concernent en majorité des emplois peu ou pas qualifiés,
même s'il existe une tendance à l'embauche surqualifiée de
certains publics pour des postes normalement destinés au marché
de l'emploi classique.
Nous rappelons à notre lecteur l'effet «
emploi-jeune », destiné préalablement au moins
qualifiés, et qui voyait ses critères de recrutement se situer
sur des niveaux bac + 2, ou encore les contrats de professionnalisation adulte
que l'on retrouve actuellement sur le site de l'ANPE, et qui n'hésite
pas à positionner le niveau de recrutement au Master...
L'effet pervers de ce type de contrat est bien d'utiliser de
la main d'oeuvre de haute qualification à moindre coût et pas
seulement le contraire, comme l'explique Pierre Courbebaisse dans son dernier
ouvrage (p73).
Certes, l'incitation fiscale auprès des employeurs
pour les emplois peu qualifiés est avantageuse, mais elle l'est encore
plus sur des emplois hautement qualifiés, qui permet de disposer de main
d'oeuvre très qualifiée à moindre coût.
Le CI-RMA (Contrat d'Insertion-Revenu Minimum
d'Activité).
Ce contrat s'adresse aux allocataires RMI, ASS, API, AAH depuis
6 mois au cours des derniers 12 mois.
Ce contrat est un CDD de 6 mois renouvelable deux fois, soit 18
mois au total. Il n'exige pas d'accompagnement spécifique ou de
formation professionnelle.
Les conditions d'embauche sont spécifiées par
convention entre l'employeur, l'employé et le département.
La rémunération se situe au niveau du SMIC
horaire7.
L'employeur reçoit une aide forfaitaire égale au
montant du RMI8 pour une personne seule, cumulée aux
dispositifs fiscaux en vigueur pour ce type de contrat.
Le CIE (Contrat Initiative Emploi).
Ce contrat s'adresse à toute personne ayant des
difficultés particulièrement difficiles à l'accès
à l'emploi.
C'est un CDI ou un CDD de 24 mois maximum.
Il n'est pas prévu d'accompagnement spécifique ou
de formation obligatoire, mais cela est fortement recommandé.
La rémunération se situe au niveau du SMIC
horaire.
L'employeur reçoit une aide mensuelle maximum
égale à 47% du SMIC pendant la durée de la convention ;
d'autre part, il y a une possibilité de cumul avec les
exonérations fiscales en vigueur.
Le C.A (Contrat d'Avenir).
Il est destiné aux allocataires du RMI, ASS, API, AAH
depuis 6 mois au cours des derniers 12 mois.
C'est un CDD de 2 ans renouvelable dans la limite de 3 ans (5
ans pour les 50 ans et plus).
Dans les faits, le CA a rencontré des
difficultés suite à un conflit entre les départements et
l'état : l'état devait reverser les sommes RMI correspondantes
à chaque CA signé au département. Pourtant,
considérant que le signataire CA ne fait plus partie du dispositif RMI
(alors que, dans les textes, il en fait toujours partie), l'état refuse
de reverser ces sommes indispensables au financement du dispositif.
De ce fait le Département du Nord a gelé les
contrats d'avenir à destination du public RMI, de part la perte
financière que cela entraîne...
7 Depuis le 1er juillet 2006, le SMIC
horaire brut s'élève à 8,27€, soit 1254, 28€
mensuels sur la base de la durée légale des 35 heures
hebdomadaires
8 Le montant du RMI pour une personne seule
d'élève à 440,86€ jusqu'à décembre
2007.
Aujourd'hui, le contrat d'avenir est ouvert en fonction
du statut des personnes, et on essayera de cumuler plusieurs statuts pour
permettre à l'allocataire RMI de bénéficier d'un CA (ex :
L'allocataire est aussi AAH).
Le contrat d'avenir permet un accompagnement spécifique,
avec un référent de parcours ; d'autre part la formation
professionnelle est obligatoire.
Il est rémunéré au SMIC horaire à
hauteur de 26h semaine.
L'employeur reçoit une aide forfaitaire égale
au RMI pour une personne seule, ainsi qu'une aide dégressive pour le
solde restant à sa charge (1ère année : 75%,
2ième année : 50%, et 3ième année :
25%). S'y ajoutent des exonérations : taxe sur les salaires, taxe
d'apprentissage, taxe au titre de l'effort de construction, cotisations de
sécurité sociale.
Le C.A.E (Contrat d'Accompagnement à l'Emploi).
Il s'adresse, comme le CIE, à toute personne ayant de
sérieuses difficultés à trouver un emploi.
C'est un CDD à temps partiel ou plein. Dans les faits, la
plupart des CAE sont proposés à hauteur de 20h par semaine.
Il est d'une durée de 6 mois dans la limite de 24
mois.
Il n'exige pas d'action d'accompagnement ou de formation,
même si la recommandation reste forte.
Le CAE est rémunéré au SMIC horaire.
L'employeur reçoit une aide à hauteur de 85% du
SMIC et est exonéré de la taxe sur les salaires, de la taxe
d'apprentissage, de la taxe due au titre de l'effort de construction et des
cotisations de sécurité sociale.
Le contrat de professionnalisation
Il concerne les demandeurs d'emploi de plus de 26 ans
(DELD9).
C'est un CDI ou un CDD qui dure de 6 mois à 1 an (si un
accord de branche existe, extensible à 2 ans).
La formation est obligatoire, et doit être entre 15% et 25%
du contrat, avec un maximum de 150h.
La rémunération est égale au SMIC
horaire.
Les employeurs sont exonérés de cotisations
patronales de sécurité sociale pour les 16-25 ans et pour les
DELD de 45 ans et plus.
(Donc entre 25 et 45 ans, les personnes ont peu de chance de
signer un tel contrat).
Le CNE (Contrat Nouvelles Embauches).
Aucune condition de statut.
C'est un CDI avec des conditions de licenciement
simplifiées durant les deux premières années de
l'embauche.
Notons qu'à l'heure où nous rédigeons
ce mémoire, le nouveau Chef de l'Etat à promis la suppression des
différents types de contrat de travail, en proposant le « contrat
unique ».
9 Demandeur d'emploi depuis plus d'un an, pour
l'ANPE.
e - L'accompagnement et la médiation à
l'emploi
L'accompagnement et la médiation à l'emploi
s'inscrivent dans un travail de médiation engagé en direction des
entreprises, afin de créer les meilleures conditions d'accès
à l'emploi. Cette prestation vise à favoriser l'embauche des
personnes que les entreprises
n'embaucheraient pas spontanément, en levant des
critères subjectifs d'embauche.
L'accompagnement à l'emploi vise à insérer
les personnes sur des emplois durables (CDD de plus de 6 mois ou CDI)
La médiation qui intervient dans le cadre de
l'accompagnement à l'emploi et dans l'emploi, doit permettre la
captation de l'offre d'emploi et de son traitement, la mise en relation de
partenariat avec l'entreprise, le travail sur les freins aux recrutements,
l'intégration sur le poste de travail, le suivi des nouveaux
salariés et les conditions de maintien dans l'emploi. Elle doit par
ailleurs rassurer l'entrepreneur, en mettant en place ce dispositif de suivi
des nouveaux salariés.
Il y a une sélection préalable des individus
pour garder une crédibilité au niveau des entreprises et
effectuer un maximum de placement. C'est pourquoi le travail en amont avec les
personnes à placer est essentiel, car il permet de préparer le
public à l'emploi et doit l'aider à franchir les critères
de sélection.
D'autre part, le dispositif tend à diminuer la
concurrence existante sur les postes proposés, en positionnant un nombre
limité de personnes candidates à l'embauche.
Notons que la médiation est plus difficile avec les
grandes entreprises car les rapports sont plus institutionnels dès lors
qu'il existe un processus DRH.
L'accompagnement dans l'emploi, qui intervient après
l'embauche de la personne, permet de révéler les faiblesses et
les atouts des personnes ; lorsque l'échec de cette prestation survient,
un travail de partenariat avec le référent, le médiateur
à l'emploi et la personne doit permettre de résoudre les
difficultés qui avaient été mal identifiées.
D'autre part, le travail peut être
révélateur de problèmes sous jacent, d'où
l'importance du suivi durant une période donnée après
l'embauche de la personne.
La difficulté principale de l'accompagnement à
l'emploi est de convaincre les entreprises à jouer le jeu de ce suivi,
qui peut être ressenti comme une intrusion ; d'autre part, il importe
d'effectuer le suivi de façon discrète par crainte d'une
stigmatisation de la personne concernée.
f - Les clauses d'insertion dans les appels d'offres publics
L'article 14 du Code des marchés publics stipule que
" la définition des conditions d'exécution d'un marché
dans les cahiers des charges peut viser à promouvoir l'emploi de
personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion,
à lutter contre le chômage ou à protéger
l'environnement. Ces conditions d'exécution ne doivent pas avoir d'effet
discriminatoire à l'égard des candidats potentiels ".
De plus en plus, les maîtres d'oeuvre publics
(collectivités territoriales, locales, bailleurs sociaux, etc..)
introduisent des clauses d'insertion dans le cadre de leurs marchés
publics.
L'entreprise retenue pour le marché doit alors
réaliser un certain nombre d'heures de travail en employant des
personnes en parcours d'insertion professionnelle.
Les clauses d'insertion peuvent être prévues
dans les cahiers des charges des marchés publics en tant que condition
d'exécution du marché, et doivent promouvoir l'emploi des
personnes ayant des difficultés particulières d'insertion. La
clause d'insertion réserve un pourcentage d'heures du chantier à
des personnes éloignées de l'emploi. Les conditions
d'exécution ne doivent pas avoir d'effet discriminatoire à
l'égard des candidats potentiels.
Les chantiers concernés par les clauses d'insertion ne
sont pas limités : chantiers de construction, collecte des
déchets, entretien d'espaces verts, gardiennage, travaux de voierie,
recyclage de papier etc.
La structure qui négocie l'intégration de ces
clauses apporte son soutien à l'entreprise en faisant appel à ses
partenaires de l'emploi et de l'insertion, pour définir les
modalités d'exécution des clauses les plus appropriées et
les besoins en formation.
La recherche de candidat et le volet administratif sont pris en
charge par la structure. La clause d'insertion sociale permet une embauche sous
trois possibilités :
L'embauche classique en CDI ou CDD
La sous-traitance ou la co-traitance avec une entreprise
d'insertion, basé sur un pourcentage d'heures de production qui peut
porter sur un ou plusieurs lots du marché
La mutualisation des heures d'insertion, au travers des missions
dans plusieurs entreprises (ETTI, GEIQ, A.I)
Dans tous les cas, la personne continue d'avoir un
référent pour l'accompagner dans ses démarches sociales
Ce dispositif est une collaboration directe entre les
entreprises et les acteurs de l'insertion professionnelle et de la formation.
Il peut permettre des sorties positives de façon concrète et
rapide.
La coordination des dispositifs de l'IAE est
nécessaire pour optimiser le partenariat local, en jouant le rôle
de régulateur et de relai entre la sphère économique et la
sphère sociale, et en promouvant un projet collectif de
développement local. C'est le rôle que joue le PLIE.
C - Le Plan Local d'Insertion pour l'Emploi / Plan
Local d'Insertion par l'Economie (PLIE).
1 - Qu'est ce qu'un PLIE ?
La circulaire 93-2 du 12 janvier 1993 décrit le PLIE
comme ayant pour objectif de " favoriser le retour à l'emploi des
personnes les plus en difficulté et initié par une
collectivité locale ou un groupement de collectivité locales. Le
PLIE permet de mobiliser sur des objectifs quantitatifs et qualitatifs
clairement identifiés, sur une durée pluriannuelle ne pouvant
excéder cinq ans l'ensemble des acteurs intervenants au plan local en
faveur de l'insertion : Communes, département, région,
entreprises, organisations socioprofessionnelles, structures d'insertion et
réseaux associatifs aux côtés de l'Etat"
Le PLIE apparaît la plupart du temps sous la forme
d'une association loi 1901, d'un groupement d'intérêt public (GIP)
ou est intégré à une structure déjà
présente, de type CCAS, ou Mission Locale... (Tout en ayant ses propres
financements).
L'animation est assurée par une équipe
réduite dirigée par le responsable du PLIE qui participe au
comité opérationnel. L'externalisation des fonctions
opérationnelles est privilégiée.
L'objectif du PLIE est d'harmoniser les diverses actions
publiques locales pour favoriser l'accès et le retour à l'emploi
des personnes ayant des difficultés d'insertion. Il accompagne les
publics dans l'accès à l'emploi durable.
Créé sur l'initiative d'une commune ou d'une
structure intercommunale, le PLIE coordonne l'ensemble des acteurs de
l'insertion sociale et professionnelle tels que le Département, le
Conseil Général, la Commune, les Entreprises, les organismes
socioprofessionnels, les structure d'insertion par l'activité
économique, les centres de formation, les associations...
Le PLIE ne s'intéressent pas exclusivement aux
allocataires du RMI, et accueille tout type de public : séniors,
juniors, RMI, Adulte Handicapé (A.H), Allocataire de Parent Isolé
(API), etc.
Les critères récurrents concernant
l'évaluation des difficultés d'insertion sociale et
professionnelle sont :
- L'exclusion durable du marché de l'emploi : DELD (
Demandeurs d'Emploi Longue Durée) RMI...
- Le cumul de difficultés sociales et professionnelles :
problèmes financiers, familiaux,
de logement, de santé, qui peuvent entraîner une
marginalisation de la personne - Les jeunes ayant de grave problème
d'insertion
- Les femmes seules dépendant de l'API (allocation parent
isolé) ou du RMI.
Au 1er mars 2007, il existait 205 PLIE 10
(en France).
2 - Le développement des parcours d'insertion au
sein du PLIE :
Les parcours individualisés proposés dans le
cadre d'un PLIE associent des actions d'accueil, d'accompagnement social,
d'orientation, de formation, d'insertion et de suivi. Chaque parcours est mis
en place avec le bénéficiaire, il est individualisé,
pensé par étapes et en lien avec le marché de l'emploi
local.
Le Plan contribue à une meilleure gestion de l'accueil
des personnes en difficultés et de leur parcours individualisé.
Aussi pour renforcer la cohérence et l'efficacité des diverses
politiques d'insertion, il doit permettre une meilleure articulation des champs
d'action entre les différents acteurs dans l'objectif d'optimiser
l'accès à l'emploi pour le public. Le PLIE est par ailleurs un
outil de promotion des entreprises ayant un objectif d'insertion.
10(Source :
http://www.ville.emploi.asso.fr/uploads/diaporama_plie_Conso_2005.ppt#289,3,
Le PLIE : outil de développement local et partenarial)
Dans cette optique, le PLIE participe à la conception,
au développement et à l'aide au financement des projets comme la
création de nouvelles structures d'insertion professionnelle qui
proposent de nouvelles activités pour des besoins non satisfaits sur le
marché des biens et services, mais aussi supporte la création de
groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) et enfin,
fait une recherche systématique des actions liée à
l'insertion professionnelles et sociales dans la passation des marchés
publics locaux (par exemple via les clauses d'insertion).
L'accueil et l'orientation vers un PLIE sont assurés
par les organismes en contact avec les personnes visées par le
dispositif. Sont notamment impliqués les missions locales, l'ANPE, les
associations du champ sanitaire et social, les CCAS...
Réunis en comité opérationnel
animé par un responsable du PLIE, ces organismes se chargent de
l'organisation de chaque parcours d'insertion individualisés, de la
coordination et du suivi des actions... Ce comité effectue
également des bilans réguliers de la situation des publics et de
la mise en oeuvre des actions.
La réalisation technique des parcours est
confiée à différents opérateurs et
prestataires
(entreprises, organismes de formation, structures d'insertion
par l'économique...) par voie de
convention. Le comité
opérationnel assure la liaison avec ces partenaires.
Le renforcement des relations avec les milieux
économiques le plus en amont possible du processus d'élaboration
du PLIE constitue un facteur clef de sa réussite. La mobilisation des
entreprises, de leurs représentants et des structures locales de
développement économiques (organismes consulaires,
société d'économie mixte, clubs d'entreprises, groupements
d'employeurs pour l'insertion et la qualification...) doit favoriser
l'amélioration de la gestion de fin de parcours, l'adéquation des
parcours aux possibilités réelles d'emploi et
l'élargissement des itinéraires en entreprise.
3 - Les financements du PLIE :
L'élaboration et le fonctionnement d'un PLIE sont
financés par plusieurs sources, principalement par les
collectivités locales initiatrices et le FSE11.
L'Etat intervient aussi par la mobilisation des instruments
d'insertion. Il apporte sa contribution au financement des phases
d'études et d'élaboration des projets de plans et participe aux
coûts de leur évaluation.
Il intervient dans le cadre de la contractualisation au titre
de la politique de la Ville, les contrats de projets
Etat-Région.(CPER)12, et dans le cadre du droit commun
(Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du
logement).
11 FSE : Fond Social Européen
12 Un contrat de projets État-région (CPER un
document par lequel l'État et une région s'engagent sur la
programmation et le financement pluriannuels de projets importants tels que la
création d'infrastructures ou le soutien à des filières
d'avenir. D'une durée de sept ans, les contrats de projets
État-région succèdent aux contrats de plan
créés par la loi du 29 juillet 1982 portant réforme de la
planification, que l'on doit à Michel Rocard. Le gouvernement, par
l'intermédiaire du préfet de région
représenté par son secrétaire général aux
affaires régionales (SGAR) s'accorde avec l'exécutif de la
région sur la réalisation de projets relatifs à
l'aménagement du territoire régional et sur la part de chaque
instance dans le financement. D'autres collectivités (conseils
généraux, communautés urbaines...) peuvent s'associer
à un CPER à condition de contribuer au financement des projets
qui les concernent.
Les autres collectivités territoriales telles que le
Conseil Régional et le Département participent au financement du
PLIE.
Autres participations financières envisageables : celles
en provenance d'entreprises, d'offices HLM, d'entreprises publiques...
4 - Une évaluation régulière
:
Bien qu'ils soient spécifiques aux besoins et aux moyens
de chaque collectivité, les PLIE ont des points communs :
- Une même finalité : la lutte contre les
exclusions ;
- Un dispositif contractualisé sur une durée
pluriannuelle avec des objectifs quantitatifs et qualitatifs suivis et
évalués en permanence;
- Un souci de mise en cohérence et de
complémentarité du parcours d'insertion. Et ce, avec toujours le
même objectif : conduire à l'emploi des publics en
difficulté.
- Une méthode identique : le partenariat territorial. Les
objectifs, les priorités et les moyens financiers du PLIE sont
arrêtés au sein d'un comité de pilotage réunissant
des partenaires financiers et institutionnels (Etat, commune, conseil
régional, conseil général, ANPE, mission locale...),
animé par le Président du PLIE et par le Préfet.
Ce comité de pilotage s'assure du respect des
programmes de travail défini, et fixe les objectifs et les publics
prioritaires, les actions, et enfin, définit le budget et les moyens. Le
comité opérationnel vérifie la mise en oeuvre des
orientations du comité de pilotage et organise les relations avec les
opérateurs et les prestataires.
Enfin, le PLIE fait l'objet d'une évaluation par un
membre extérieur sur l'aspect quantitatif et qualitatif de ses
actions
L'Etat a confié :
- à EUROPLIE (association créée en 1997 qui
regroupe des représentants administratifs et techniques des PLIE) une
mission d'animation des ressources de l'ensemble du dispositif ;
- à l'association Alliance Villes Emploi une mission de
sensibilisation et de mobilisation des élus pour contribuer au
développement cohérent des PLIE.
5 - Le réseau partenarial du PLIE
Il est très développé et diversifié.
En voici les principaux éléments :
