B -Le rôle des instances locales
Il est nécessaire de rappeler ici que l'organisation
territoriale dépend des acteurs et que chaque territoire à une
organisation particulière. Aussi, cette partie s'appliquera à
décrire les instances locales susceptibles d'intervenir et les champs
d'action qui les concernent.
1 - Le rôle des communes dans les politiques
d'insertion professionnelle.
Les actions des communes peuvent prendre différentes
formes :
- Insertion et réinsertion des publics en
difficulté par les contrats de travail aidé (CA/CAE...)
- Mise en place de lieu d'information et d'action de formation
- Actions pour le développement des entreprises et de
l'emploi
- Soutien des EI
- Soutien aux infrastructures telles que les MDL, les PLIE...
Les communes investissent selon leurs moyens dans les
équipements, les moyens humains, les emplois aidés et
l'apprentissage public.
Elles peuvent aussi aider les entreprises par des prêts,
des bonifications, des exonérations fiscales, une augmentation des
primes à la création d'entreprise, par l'achat ou la location de
locaux, etc....
Les communes peuvent signer une convention avec l'état
afin d'élargir leurs compétences en matière
économique.
Enfin, les communes peuvent aussi jouer un rôle
concernant l'attribution des marchés publics par l'intégration
des clauses d'insertion dans le cahier des charges, qui prévoient des
engagements en matière de création d'emploi, de condition de
formation ou de statut des personne embauchées, etc.
Les structures intercommunales revêtent trois formes
principales :
- Les communautés de communes
- Les communautés d'agglomération - Les
communautés urbaines
Ce sont des établissements publics de
coopération intercommunale. La loi permet cependant un transfert des
compétences communales en matière économique vers cet
établissement public.
Ces structures permettent d'organiser de façon commune les
politiques d'insertion, d'emploi et de formation sur le bassin de l'emploi.
La politique de la Ville, dont le cadre à
été rénové par la loi pour l'égalité
des chances et le comité interministériel de la ville du 9 mars
2006, vise à apporter une solution globale à des territoires
urbains connaissant une fracture sociale et territoriale, en
réinsérant les quartiers difficiles dans le tissu urbain.
L'Etat a dirigé son action en faveur des quartiers en
difficulté et de leurs habitants sur 5 axes prioritaires :
> L'accès à l'emploi et le développement
économique > L'amélioration de l'habitat et du cadre de vie
> La réussite éducative et
l'égalité des chances
> la citoyenneté et la prévention de la
délinquance > L'accès à la santé
Il y a plusieurs acteurs intervenants dans la politique de la
Ville : Au niveau national :
> La délégation interministérielle
à la Ville, le comité interministériel des Villes et le
conseil national des villes.
> Six préfets délégués à
l'égalité des chances sont nommés et représentent
les services territoriaux de l'Etat
Au niveau local :
> Les maires et les élus
> Les acteurs de terrain tels que les associations, les
services publics etc. > L'observatoire national des zones urbaines
sensibles
La politique de la Ville s'effectue dans le cadre du contrat
urbain de cohésion sociale depuis janvier 2007.
Conclu entre l'Etat et les communes pour une période de
trois années, il est reconductible après évaluation. Il
permet la mise en oeuvre contractualisée des interventions de l'Etat en
faveur des territoires les plus en difficulté.
Elaboré par les communes, en partenariat avec les
départements et les Régions, il met en place un projet local de
cohésion sociale en complément des projets de rénovation
urbaine, selon des programmes pluriannuels précisant des objectifs
précis et évaluables.
L'Agence Nationale pour la cohésion sociale et
l'égalité des chances signe les conventions avec les communes
pour l'accompagnement des actions en faveur de la politique de la Ville.
L'accès à l'emploi et le développement
économique se font au travers des dispositifs de type Zone Franche, ou
« défense deuxième chance » (écoles de la
deuxième chance), parmi eux, deux programmes spécifiques :
accès aux métiers du sport pour 2500 jeunes en 2006 et Parcours
d'insertion professionnelle pour 6000 jeunes sous main de justice.
2 - Le conseil de développement :
C'est l'une des innovations de la loi d'orientation pour
l'aménagement et le développement durable du territoire du 25
juin 1999, confirmé par la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet
2003.
Cette instance permet d'associer les acteurs
socio-économiques d'une agglomération pour l'élaboration
et la mise en oeuvre du projet territorial.
Il est librement organisé par les élus des
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou
des communes.
Les membres sont nommés directement par les
élus, par des organismes jouant le rôle de relais et de
mobilisateur de leur secteur d'activité, ou par recours à une
élection par famille d'acteurs.
Il comprend des représentants des milieux
économiques, sociaux, culturels et associatifs.
Le conseil de développement est consulté par les
agglomérations lors de l'élaboration du projet
d'agglomération, et pour toute question relative à
l'agglomération (aménagement et développement de
celle-ci).
Le conseil peut être appelé à
développer d'autres missions de type formation, développement de
projets d'action sociale...
C'est pourquoi nous l'évoquons ici.
3 - Le rôle de l'ANPE dans le dispositif du
RMI
Le 6 décembre 2005 l'ANPE a signé un accord
cadre avec l'Assemblée des Départements de France pour
l'insertion des allocataires du RMI. Il souligne l'importance de partenariat
entre les conseils généraux, l'ANPE et encadrent les
échanges locaux pour les actions mises en oeuvre.
Mobilisée au titre de l'État, l'ANPE met à
disposition des agents affectés à l'insertion professionnelle du
RMI, qui disposent de prestations spécifiques sur ce dispositif.
Ces prestations sont déclinées sur :
- Connaissance du réseau professionnel insertion du
territoire
- Outils opérationnels destinés aux employeurs des
demandeurs d'emploi - Outil informatique
- Connaissance du public et secteur d'activité et
économique
- Adaptation des interventions aux besoins des
départements
L'ANPE propose d'assurer les services spécifiques de
RMI afin d'optimiser l'efficacité du dispositif en répondant au
contexte local et aux besoins des départements. La mise en oeuvre des
services emploi sur les compensations financières établies au
niveau national est basée sur l'intervention de deux types de profils :
les conseillers RMI et les conseillers chargés d'emploi RMI.
L'ANPE affecte des agents basés sur l'agence locale
dédiée au RMI. Le financement du Département est
calculé sur une base annuelle au prorata des équivalents temps
pleins avec des niveaux de forfaits intervention.
L'ANPE finance les emplois hors agence des agents basés
dans des services du Conseil Général ou sur une plate-forme dans
laquelle est exécutée une action RMI.
Le Département rémunère en partie ses
agents. Le Département peut subventionner l'informatique de l'ANPE ou de
ses agents.
L'ANPE finance un volume de service réalisé au
programme action. Elle peut solliciter le département pour le
subventionnement de ses actions si le Département a fait appel à
la concurrence.
4 - Les métiers de l'insertion professionnelle
:
Cette dernière sous partie nous permet de faire un tour
d'horizon succinct des métiers rencontrés dans le monde de
l'insertion sociale et professionnelle, puisque ces deux notions sont
intimement liées.
Aussi la description des intervenants du point de vue de
l'organisation comme des professionnels, nous permet d'avoir une vision
complète du contexte dans lequel ce travail de recherche se situe.
Nous présenterons par conséquent deux types de
professions : les métiers du social et les métiers de l'insertion
professionnelle. En effet, si chaque métier peut se retrouver
mandaté par le département en tant que référent
RMI, la formation initiale et les rôles principaux ne sont pas toujours
en corrélation avec la demande du Département en termes
d'insertion professionnelle des allocataires du RMI.
a - Le référent Généraliste
de Parcours/ Référents RMI :
Le référent RMI est souvent un travailleur
social dont la spécialité est de gérer le service RMI
d'une structure. Il est donc assistant social, Conseiller en Economie Sociale
et Familiale, Educateur ou Conseiller en Insertion professionnelle.
La fonction principale du référent RMI est
d'assurer le suivi des personnes allocataires du RMI et de leurs ayants-droit,
en leur facilitant les démarches d'insertion sociale et
professionnelle.
Toutefois, le Conseil Général, dans son «
Guide du RMI » insiste lourdement sur le volet insertion professionnelle
que sont sensé appuyer les référents.
C'est pourquoi nous ne présenterons pas le
métier de référent mais les métiers des
référents, avec leurs approches et leur culture propre, qui
peuvent nous aider à comprendre les entretiens qui seront
proposés dans la partie empirique de ce travail.
b - Assistant(e) de service social :
L'assistant de service social contribue à créer les
conditions pour que les personnes, les familles et les groupes avec lesquels il
travaille, aient les moyens d'être acteurs de leur
développement et de renforcer les liens sociaux et les
solidarités dans leurs lieux de vie.
Dans ce cadre, l'assistant de service social agit avec les
personnes, les familles, les groupes par une approche globale pour :
- améliorer leurs conditions de vie sur le plan, social,
sanitaire, familial, économique, culturel et professionnel,
- développer leurs propres capacités à
maintenir ou restaurer leur autonomie et faciliter leur place dans la
société,
- mener avec eux toute action susceptible de prévenir ou
de surmonter leurs difficultés. L'assistant de service social est
également force de proposition pour la conception des politiques
sociales, les orientations générales et les missions
développées par l'organisme qui l'emploie.
L'assistant de service social opère dans des conditions
souvent difficiles. Il agit en tant qu'intermédiaire entre demandeurs et
services sociaux pouvant répondre à la demande. Cela
nécessite un travail administratif important : rédaction de
rapports, compte-rendu d'enquêtes, tenue de dossiers, organisation de
réunions et d'entretiens avec les ayants droit. Il est appelé
également à se déplacer.
c - Le Conseiller ESF :
LE CESF aide à résoudre des problèmes
divers d'ordre social, administratif, socioéconomique, posés par
différents publics en quête d'une meilleure insertion sociale
(personnes, familles, salariés...).
Il informe, conseille et propose les dispositifs d'aide
existants les mieux adaptés. Il analyse la situation (diagnostic) et
engage les interventions de médiation nécessaires (courriers,
enquêtes, démarches, accompagnement...).
Le CESF peut être spécialisé sur des champs
d'intervention ou des publics particuliers, comme par exemple, dans le cadre de
la gestion du service instructeur RMI d'une structure.
Les champs d'actions entre l'AS et le CESF sont très flous
et s'adaptent aux fonctions qui leur sont déléguées.
La formation de CESF aboutit au diplôme d'état
ESF.
Et enfin, n'oublions pas qu'il existe des référents
RMI dans les ANPE :
d - Conseiller de l'emploi (ANPE) :
Il participe, met en oeuvre ou organise les différents
services offerts par l'agence aux employeurs et demandeurs d'emploi. Il informe
et conseille dans le recrutement, la recherche d'emploi, l'insertion
professionnelle et l'aide à l'orientation.
Le travail s'effectue principalement en agence. Mais le
conseiller de l'emploi peut être amené
à se
déplacer dans une entreprise ou chez un partenaire, sur une zone
géographique
déterminée. La fonction s'exerce dans le secteur
public. Elle peut également être pratiquée dans le secteur
privé ou associatif, mais le métier et les conditions
d'accès sont différents.
Il n'existe pas de formation spécifique à ce
métier, toutefois certains diplômes de chargé ou conseiller
d'insertion peuvent y mener. L'accès au métier, dans le secteur
public, est réglementé. Il s'effectue par voie de concours sous
certaines conditions de recrutement et de niveau de formation. Les niveaux
exigés vont de Bac à Bac + 3. A l'ANPE, il existe deux niveaux de
conseiller de l'emploi : conseiller et conseiller référent. A
chaque fonction correspond un degré plus ou moins grand de
responsabilité et de mise en oeuvre du métier de conseiller de
l'emploi.
e -Le Conseiler en Insertion Professionnelle
(CIP)
Le conseiller en insertion professionnelle travaille
auprès de jeunes ou d'adultes à la recherche d'un emploi. Il a
une mission d'aide à l'orientation professionnelle, à l'insertion
ou à la réinsertion dans le marché du travail. Pour cela,
il mobilise des techniques ou sollicite des services et des partenaires dans
les domaines de l'évaluation, l'orientation, la formation,
l'emploi...
Il reçoit le plus souvent les personnes en entretien
individuel et les aide notamment à :
· Faire le bilan de leurs acquis professionnels ou
personnels
· Évaluer leurs aptitudes et leurs
compétences
· Réfléchir sur eux-mêmes et à
faire des choix professionnels.
Le conseiller peut aussi être amené à
monter des projets locaux autour de la question de l'insertion (participation
à la mise en place d'un chantier d'insertion, par exemple). Dans
certains cas, il intervient sur des questions d'insertion sociale avant de
traiter l'insertion purement professionnelle (il est parfois amené
à résoudre des problèmes de santé, de
logement...).
Il peut, enfin, démarcher certaines entreprises pour les
mettre en relation avec les personnes dont il assure le suivi.
Selon le lieu d'exercice (secteur public, associatif ou
privé), la dimension commerciale est plus ou moins
développée.
Il n'existe pas de formation spécifique pour ce
métier mais un niveau universitaire est exigé.
f - Le médiateur à
l'emploi
Le médiateur à l'emploi est chargé de
prospecter les entreprises afin de révéler le marché
caché de l'emploi. Il négocie les conditions d'embauche avec les
entreprises et propose une sélection préalable des candidats. Il
met en balance les offres et les demandes mis à sa connaissance.
Son objectif principal est la remise au travail des personnes
ayant des difficultés particulières d'accès à
l'emploi. Son action vise, de façon plus générale,
à modifier le comportement des recruteurs, en adaptant les
critères d'embauche aux candidats potentiels,
par l'évaluation juste et objective des besoins
réels des entreprises.
Ainsi, le médiateur à l'emploi doit lever les
freins à l'embauche. En outre, le médiateur à l'emploi
doit s'assurer du bon déroulement de la phase de recrutement et
d'accueil du salarié dans l'entreprise.
Le métier de médiateur à l'emploi
n'exige pas de formation spécifique mais on retrouve plus
particulièrement des CIP (Conseiller en Insertion Professionnelle) ou
des travailleurs sociaux ayant une bonne connaissance du territoire
concerné.
Cette sous partie ne décrit que les métiers
principaux de l'insertion professionnelle. Nous pouvons y ajouter les
chargés de mission, les formateurs et les conseillers en insertion, en
formation, à l'emploi, CIBC...
Nous ne voyons pas l'intérêt ici de faire une
liste exhaustive des métiers relatifs à l'insertion
professionnelle. Ceux préalablement détaillés permettent
en effet d'avoir une vision assez précise des rôles et fonctions
des métiers que l'on peut rencontrer lors d'une rencontre avec le monde
de l'insertion professionnelle en direction des allocataires du RMI.
C - L'instruction d'une demande de RMI : conditions
d'attribution, montant, contrat d'insertion.
1 - Les conditions d'attribution et montant au
1er janvier 2007 :
Le RMI est attribuable à toute personne de 25 ans au
moins, ou à toute personne de moins de 25 ans qui a un enfant à
charge (ou est enceinte).
Les ressources avant RMI ne doivent pas dépenser le
montant du RMI calculé en fonction de la composition familiale.
De plus, la personne ne peut cumuler le RMI et
l'équivalent retraite des ASSEDIC. Enfin, le contrat d'insertion doit
être signé dans les trois mois après obtention du RMI.
Les montants :
Le montant mensuel est égal à la différence
entre le montant du RMI et les ressources mensuelles.
L'aide au logement sera par ailleurs déduite en partie,
du montant du RMI à percevoir.
Ce forfait déductible s'élève à
:
52,90€ pour une personne seule 105,81€ pour deux
personnes
130,94€ pour trois personnes ou plus
Le montant du RMI s'élève à :
Nombre d'enfants
|
|
Vous vivez seul(e)
|
|
Vous vivez en couple
|
|
0
|
440,86
|
€
|
661,29 €
|
1
|
661,29
|
€
|
793,55 €
|
2
|
793,55
|
€
|
925,81 €
|
Par enfant en plus
|
176,34
|
€
|
176,34 €
|
|
Figure 1 Montants du RMI jusqu'au 31 décembre
2007, Source CAF.
Le calcul du RMI est trimestriel. Aussi, les allocataires sont
tenus de renvoyer une déclaration de ressources tous les trimestres pour
une évaluation de l'allocation.
La reprise d'activité :
En cas de reprise d'emploi ou de formation
rémunérée, le RMI reste entièrement versé
durant les trois premiers mois. Toutefois, ce travail ne doit pas
excéder 78 h par mois (idem pour une activité non
salariée), sauf pour les contrats aidés tels que le CIRMA et le
Contrat d'Avenir.
La prime forfaitaire peut être versée à la
reprise d'un emploi de plus de 78 h par mois (sauf pour les CIRMA et les
Contrats d'Avenir). La prime forfaitaire se situe entre 150 et 225 € selon
la situation familiale.
Si l'activité dure quatre mois consécutifs, la
prime de retour à l'emploi sera versée. Elle est de 1000€ et
concerne les CDD, les CDI et les Travailleurs indépendants.
Pour les personnes qui travaillent moins de 78h par mois, seuls
50% de leurs revenus seront pris en compte pour le calcul du RMI.
Dans le cadre d'un CIRMA ou d'un contrat d'avenir, les
revenus ne sont pas pris en compte pour le calcul du RMI. Toutefois, le montant
du RMI est versé à l'employeur qui reverse la somme à son
employé.
La CMU :
Le RMI inscrit automatiquement la personne dans le cadre de
la couverture maladie universelle, et de la couverture complémentaire
qui prend en charge totalement les frais médicaux et
d'hospitalisation.
Toutefois, il y a des sommes plafonnées concernant les
matériaux utilisés, par exemple en dentisterie ou en
ophtalmologie.
D'autre part, notons que la CMU n'est pas acceptée par
tous les praticiens et qu'il existe une réelle discrimination en termes
de santé envers les affiliés de la CMU, dont l'argumentation
réside dans les difficultés de remboursement des praticiens par
la sécurité sociale.
2 - Le contrat d'insertion :
L'élaboration du contrat d'insertion suppose
l'adhésion du signataire, par la signature de celui-ci, et son
engagement sur un projet qui lui a été proposé ou que la
personne a formé, et dont les conditions ont été convenues
avec elle.
Ce contrat doit être adapté aux handicaps de la
personne et être pensé en termes d'étapes de parcours et
non d'objectif final.
Avant toute chose, il est nécessaire d'établir
un diagnostic de la situation de la personne (situation familiale globale
effectuée sur du déclaratif avec le bénéficiaire)
et valoriser les atouts, les compétences, les acquis sur lesquels
s'appuiera la démarche d'insertion.
Ce diagnostic est effectué par les
référents RMI, avec l'appui des conseillers professionnels, les
médecins, les spécialistes du logement, etc.
On peut les trouver dans les missions locales, les PLIE,
à l'ANPE, dans les UTPAS, ou des
associations/structures d'insertion.
a - La construction du parcours
d'insertion
Les parcours d'insertion sont constitués d'étapes
en cohérence avec l'objectif final du contrat d'insertion, avec des
orientations telles que :
- le rétablissement de la confiance en soi
- la réorientation
- la solution aux problèmes urgents etc.
Les types d'insertion proposées sont diverses et
variées : action d'évaluation, d'orientation, de remobilisation,
d'autonomisation, de participation à la vie familiale, à des
activités de toute nature.
L'accompagnement social est renforcé et la mise en
oeuvre du contrat est effectuée par le référent qui
coordonne l'ensemble des mesures proposées, fait le bilan de
l'exécution du contrat, veille à ce que les moyens soient mis
à la disposition des bénéficiaires et les soutient lors
des évènements négatifs.
Le contrat est évolutif au même titre que le projet
de la personne et des réajustements peuvent être mis en place
(article 16 de la loi), en fonction de la progression du projet de la
personne.
Dans cette deuxième partie, nous avons pu constater la
multiplicité des instances qui composent le dispositif RMI, ayant un
objectif commun : le retour à l'emploi des allocataires.
Si la décentralisation a permis une redistribution des
compétences de l'Etat vers les Départements, c'est dans le but de
répondre au plus près des besoins locaux.
La mise en oeuvre du dispositif RMI, gérée par les
Départements, passe par les actions d'insertion professionnelle et
sociale en faveur des allocataires.
Le prochain chapitre traitera de la question de l'insertion
professionnelle des allocataires du RMI, en définissant ce qu'est
l'insertion professionnelle, puis en décrivant les modèles
d'insertion proposés depuis les années 80, pour
s'intéresser plus particulièrement à l'insertion par
l'économie (IAE), au travers les outils et les actions proposées
par une plateforme
réunissant une majeure partie des acteurs de l'insertion
professionnelle : le PLIE (Plan Local d'Insertion par l'Economique)
III - L'insertion professionnelle des allocataires du
RMI : A - Qu'est ce que l'insertion professionnelle ?
L'insertion professionnelle se concrétise au travers
l'immersion en lieu de travail, la mise en activité ou la
réduction du coût de la main d'oeuvre qualifiée par les
formules en alternance, les contrats aidés ou encore les
exonérations fiscales.
Elle se résume à l'exercice d'un emploi et
à l'appartenance sociale qui lui est subordonnée. Pascal Noblet
(quel travail pour les exclus ? pour une politique de l'insertion durable,
Paris, Dunod, 2005) note que l « 'on conçoit l'insertion
par l'accès de tous les exclus à l'emploi marchand stable et
à temps plein, postulant ainsi sur une différenciation des
publics, avec un objectif commun : chacun doit y parvenir coûte que
coûte ».
La mise en place des dispositifs d'insertion professionnelle
est pensée par l'institution comme une offre d'insertion devant
répondre à une demande sociale formulée par des individus
en référence à des contextes locaux (S. Ebersold, p
49).
1 - Une histoire :
Le début des années 80 montre une vision
éducative de l'insertion, mettant en corrélation chômage et
sous-qualification. Les actions privilégient alors les plans de
qualification au travers des formations, sensées apporter une
connaissance de l'entreprise, de ses attentes et de permettre une meilleure
orientation professionnelle des publics concernés.
En fait, comme le rappelle Ebersold, l'objectif était
de minimiser l'écart entre l'offre et la demande sur le marché de
l'emploi, par une adaptation de l'offre au travers un système
éducatif répondant aux exigences du marché.
La qualification est à ce moment précis, un outil
primordial sensé participer à la réduction du
chômage.
Néanmoins, la signification sociale de la notion
d'insertion a radicalement changé à partir de la fin des
années 1990, car elle n'est plus apparentée à la lutte
contre le chômage mais elle est désormais rattachée
à la notion d'exclusion et devient un outil de cohésion sociale
bien plus qu'un instrument de qualification « la lutte contre le
chômage cède la place à la lutte contre l'exclusion »
(Ebersold, p 33).
L'insertion cible des populations dont l'accès à
l'emploi est entravé par des difficultés sociales avant de
résulter d'un manque de qualification. (S. Ebersold, p 77-78).
Aussi la loi du 29 juillet 1992 érige au rang
d'insertion, « Toute action susceptible de mobiliser l'individu, de le
responsabiliser et de contribuer à sa resocialisation » (op.cit., p
79). La législation vise les publics en très grande
difficultés d'insertion et tente de « pallier aux
conséquences engendrées par l'absence d'emploi et la
précarisation professionnelle en renforçant les aides sociales et
en favorisant le développement des mesures d'accompagnement
(Ebersold, p33)
2 - Le lien travail insertion :
C'est pourquoi l'insertion signifie la mise au travail et au
contact direct avec le milieu du travail.
Par conséquent, l'insertion est conditionnée
par l'exercice d'une activité professionnelle, d'où la
création de dispositifs par l'IAE (Insertion par l'Activité
Economique).
L'insertion par l'économique devient le principe
structurant la prise en charge des sans emplois. Dès 1992,
l'accompagnement Social Individuel (ASI) devient la mesure phare pour
l'accès à l'emploi des chômeurs très longue
durée. La vision économiste de l'insertion se traduit par un
soutien particulier aux entreprises et aux dispositifs adaptés à
leurs besoins économiques.
Les actions en faveur de l'IAE apparaissent en 1987 en
conjuguant l'insertion professionnelle des plus éloignés de
l'emploi avec le développement d'initiatives économiques et la
création d'activité. L'idée principale étant que le
chômage devait trouver sa récession dans le développement
local des emplois familiaux, des renforcements des entreprises d'insertion et
des associations intermédiaires. Aussi, ces instances locales peuvent
proposer aux plus démunis un travail précaire qui répond
toutefois à l'exigence de l'activité économique.
Les allocataires du RMI se distinguent, comme le rappelle
Serge Ebersold (la naissance de l'inemployable ou l'insertion aux risques
de l'exclusion, Paris, PU de Rennes, 2001), de difficultés dites
d'insertion sociales et professionnelles plus ou moins importantes et
apparaissent être, à ce titre, à des degrés divers
« inemployables ». Invalidés sur le marché de l'emploi,
il est nécessaire de mettre en place des dispositifs favorisant une
réintégration sur le secteur marchand, leur apportant
expérience et formation nécessaire à leur retour à
l'emploi.
Aussi, selon S. Ebersold, l'insertion serait un outil de
gestion de l'inemployabilité, de régulation des sans emplois
« inemployables » et « une vision occupationnelle et
socialisatrice de l'insertion ». Les dispositifs mis en place au
travers l'insertion professionnelle serait alors des instruments de ré
affiliation sociale, rétablissant des liens sociaux jusque là
inexistants. (p 93).
Aujourd'hui, le droit à l'insertion
préconisé par la loi sur le RMI, est, selon P.Noblet, «
un discours politique qui se traduit par un panel de prestations diverses
». (Op, cit.P13-14)
Ce chapitre permet de décrire quels sont les
dispositifs mis en place en faveur de l'insertion professionnelle au niveau
local. En effet, le partenariat institutionnel doit se faire au niveau
territorial, offrant un terrain d'intervention adapté aux populations
ciblées.
Le maillage territorial est donc indispensable pour créer
une dynamique d'insertion grâce à une mobilisation forte des
acteurs.
| 
