Conclusion :
La notion d'exclusion est au centre du débat social et
politique face à la dégradation du marché de l'emploi et
à la fragilisation de la vie professionnelle : l'individu n'est plus
à l'abri du chômage et de la précarité.
Plus encore que son statut social, l'exclusion touche
profondément la structure identitaire de l'individu, en perte de
repères et de reconnaissance sociale.
Cette stigmatisation se retrouve d'ailleurs dans ce que Touraine
nomme : les « in » et les « out » ; ceux qui sont
insérés et ceux qui sont exclus de la société.
Toutefois, la définition de l'exclusion reste floue de
part son caractère multidimensionnel, se perdant parfois dans les
débats qu'elle suscite.
En croyant au travail comme solution miracle face à la
gangrène de l'exclusion et de la précarité, la
société tend à oublier qu'il n'est chose facile
d'échapper à la spirale de l'exclusion.
Aussi, nous rappelons qu'il existe un marché de
l'emploi parallèle, autrement nommé marché « des sous
emplois », qui nous amène à conclure que les trappes
à chômage, à précarité ou encore à
pauvreté sont engendrées par une organisation qui ne donne pas
d'autre alternatives que de rester bloqué dans le monde de l'exclusion
(et paradoxalement, celui de l'insertion).
Aussi, nous ne pouvons pas étayer notre
réflexion concernant l'organisation du dispositif RMI et de son impact
sur le parcours d'insertion, sans faire une description détaillée
des instances qui la compose.
La prochaine étape de ce travail a pour objectif de
décrire l'organisation complexe du dispositif RMI, afin de mieux
comprendre les enjeux institutionnels existants.
Néanmoins, nous attirons l'attention du lecteur sur les
nombreuses modifications, concernant les rôles et les champs d'action de
chaque instance, qui interviennent de façon régulière, en
particulier lors de bouleversements politico-législatifs6.
6 En effet, lors de la rédaction de ce
mémoire, nous avons élu un nouveau Président de la
République ainsi que de nouveaux députés, qui proposent,
comme nous le verrons ultérieurement, une refonte partielle du
dispositif RMI.
II - Mise en place d'un dispositif
institutionnel
Tous les auteurs s'accordent à dire qu'il existe un
flou abyssal concernant le rôle et les champs d'action des instances qui
régissent le dispositif RMI. Cette méconnaissance entraîne
des dysfonctionnements, mais surtout, peut être expliquée par la
territorialisation des actions.
En effet, le lecteur devra garder en mémoire que chaque
territoire a son propre fonctionnement, ses propres instances, avec leurs
propres rôles et champs d'action.
A - Répartition des rôles au niveau national et
départemental
L'état garde le contrôle législatif du
dispositif : aussi les Départements (représentés par les
Conseils Généraux) sont tenus de respecter les conditions
d'attribution que la loi a fixée. Les Département sont ainsi
garants de la mise en oeuvre du dispositif au niveau territorial et du respect
des conditions fixées par la législation. Ils décident des
moyens mis en oeuvre dans cette démarche.
Le niveau national garde toutefois quelques
responsabilités inhérentes à l'ajustement de la
législation et des conditions d'attribution du RMI :
- La Direction de l'action sociale
- La Délégation interministérielle du RMI
- Le Groupe institutionnel de coordination
- La Commission Nationale d'Evaluation
- Le groupe de coordination scientifique
Ces instances permettent une évaluation constante du
dispositif.
Le transfert de l'État au Département de la
charge financière de l'allocation du RMI est porté sur le
principe d'une compensation financière. Ainsi les présidents des
Conseils Généraux reçoivent des prérogatives
exercées jusque-là par les préfets, dont celle de
prononcer l'attribution ou la suspension du RMI.
Le préfet garde une seule compétence dans le
dispositif du RMI : la désignation, en cas de carence du
président du conseil général, d'une personne relais.
La loi de décentralisation du 13 août 2004
transfère la compétence action sociale de façon
définitive au Département.
Celui-ci définit et met en oeuvre et coordonne une
politique d'action sociale par :
> Le versement des prestations sociales
sur son territoire (RMI et APA).
> La coordination de la politique de l'aide à l'enfance
(ASE), aux mineurs, aux familles, aux personnes âgées et aux
AH.
> L'insertion des allocataires du RMI et du RMA (Revenu
Minimum d'Activité)
Les Départements peuvent décider, en sus des
prestations sociales définies par l'état, de compléter par
d'autres mesures d'aides sociales dont ils gèrent les conditions
d'attribution et les montants.
Le Département évalue et définit les
objectifs au travers du Programme Départemental d'Insertion (PDI), et
préconise les développements des actions sociales à
entreprendre.
En outre, il doit établir un règlement
départemental d'aide sociale qui définit les conditions
d'attribution des aides.
L'état et les communes peuvent participer au cofinancement
des actions du département sur le territoire concerné.
Concernant le RMI, le département est, depuis la loi du
18 décembre 2003, compétent pour gérer ce dispositif. Il
verse une allocation garantissant le RMI et impose à l'allocataire la
signature d'un contrat d'insertion qui engage celui-ci à réaliser
des actions d'insertion sociale et professionnelle.
Le renforcement du contrat d'insertion vise les
difficultés de mise en place du volet insertion dans le dispositif.
Aussi, les dispositifs IAE (Insertion par l'Activité Economique ) et les
contrats aidés permettent de renforcer les actions dans ce sens.
Le CDI (Comité Départementale d'Insertion)
émet un avis concernant le PDI et les programmes locaux, le Conseil
Général adopte examine ces deux instances. Enfin 17 % du budget
du département de tête est consacré à l'allocation
RMI (ce chiffre concerne le département du Nord)
Le CLI (Comité Local d'Insertion) est un organisme tenu
de recevoir la déclaration d'élection de domicile pour les
bénéficiaires du RMI (SDF, gens du voyage).Il a une mission
générale élaboration d'animation et d'évaluation de
la politique d'insertion avec une fonction décisionnelle.
La caisse d'allocations familiale et la Mutualité Sociale
Agricole gèrent le versement de l'allocation pour le compte du
Département.
Le Département :
- Finance le RMI
- Met en place le schéma départemental
d'organisation sociale tous les 5 ans - Délègue la gestion et
l'instruction administrative des demandes de RMI à la CAF et MSA
- Coordonne l'attribution d'aides financières aux
personnes et familles en
grandes difficultés
- Désigne le référent chargé du suivi
de l'allocataire
- Valide les contrats d'insertion
- Met en place le CDI
- Décide de la suspension du RMI
- Conventionne des opérateurs de l'insertion (ANPE,
Associations, etc.)
ERRATUM :
Organigramme Institutionnel Départemental du
dispositif RMI
Renvoid'information
Le CDI
Le conseil Départemental d'insertion
- Il a un effet consultatif sur le Programme Départemental
d'Insertion (PDI)
- Il transmet des informations concernant le
fonctionnement
du PDI au Département
RenvoiD'information La
CLI
La Commission Locale d'Insertion
- Élabore et anime la mission
générale de la politique d'insertion - Evaluation
de la politique
d'insertion
- Est une instance consultative en
cas de suspension de
RMI
Transmission
La CAF et la MSA
(Caisse d'Allocations Familiales et Mutuelle Sociale
Agricole)
- Versent le RMI
- Instruisent le dossier administratif et vérifient
l'accès aux droits
- Gèrent le budget annuel pour le RMI versé par le
Département.
Délégation de la gestion du budget
Désignation après
instruction
du
dossier
Transmission du
Contrat d'Insertion
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Le Service instructeur
- Il transmet le dossier de demande de RMI
- Il informe les individus sur leurs
droits et obligations
- Il reçoit la désignation du
référent RMI
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Le référent
- Il informe, suit et conseille les allocataires dans leur
démarche d'insertion
- Il met en place le contrat d'insertion et est garant de sa
mise en pratique
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Pourtant, la mise en place d'actions en faveur de l'insertion des
allocataires du RMI repose essentiellement sur l'organisation territoriale des
partenaires.
Rappelons à nouveau au lecteur que chaque zone
d'intervention a son propre fonctionnement, ses propres objectifs, fixés
en fonction des besoins révélés au travers des diagnostics
territoriaux en ce qui concerne l'emploi.
La prochaine étape permet de décrire les
principales instances locales existantes et intervenantes dans le champ du
dispositif RMI.
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