Organisation du dispositif RMI et impact sur le parcours d'insertion professionnelle des allocataires RMI. Quels sont les freins institutionnels qui influent sur les parcours d'insertion ?

Conclusion :

Faute de pouvoir mettre en évidence une typologie du parcours d'insertion des allocataires du RMI, nous avons pu établir les étapes clefs de la mise en oeuvre du projet d'insertion, qui porte sur 4 points principaux :

L'accueil de la personne qui déterminera le déroulement de la relation entre le référent et l'allocataire et le degré de confiance qui permettra la mise en mot des problématiques de ce dernier

Le diagnostic précis de la situation sociale et professionnelle de la personne, qui découlera de l'accueil, et qui devra rendre compte de la globalité du contexte dans lequel évolue l'individu

Le contrat d'insertion, qui, loin de n'être qu'une formalité administrative, est la clef qui ouvre des perspectives, des stratégies, des alternatives pour la mise en oeuvre du parcours d'insertion professionnelle.

Une méthode de travail, qui repose sur :

o L'association des ressources, en termes de moyens mais aussi de partenariat afin de rythmer le parcours d'insertion et de garder ainsi une dynamique mais aussi d'acquérir de nouvelles compétences, au travers l'étape de « socio- professionnalisation »¹⁹, en vue de l'insertion professionnelle et sociale de la personne.

¹⁹ Etape de socio-professionnalisation : c'est la socialisation de l'individu au travers sa professionnalisation que l'on décrit ici.

o La mise en étape du parcours d'insertion de façon logique et articulée, demandant une veille constante du référent sur les parcours d'insertion qu'il accompagne.

Néanmoins, la définition et l'élaboration d'un parcours d'insertion restent laborieuses.

2 - Des acteurs de terrain face aux exigences institutionnelles

L'analyse des pratiques institutionnelles au travers les entretiens qui ont eu lieu auprès des chargés de mission et des référents de parcours va permettre la mise en avant de l'articulation des outils mis à disposition dans le dispositif RMI, en particulier concernant l'insertion professionnelle des allocataires du RMI. Cette analyse pourra pointer les paradoxes qui opposent les pratiques institutionnelles et les pratiques de terrain, mais aussi de repérer quelles sont les marges de manoeuvre des professionnels face aux impératifs institutionnels.

La signature du contrat d'insertion permet, comme nous avons pu le voir dans la partie précédente, d'ouvrir les portes du parcours d'insertion, en offrant un accès aux dispositifs d'insertion mis à disposition dans le cadre de l'insertion professionnelle des allocataires du RMI.

Malgré un sentiment d'autonomie exprimé par les référents RMI, appuyé par une faible directivité du Conseil Général sur les moyens à utiliser pour la mise en oeuvre du parcours d'insertion, il est important de relever les pratiques institutionnelles qui régissent la mise en oeuvre du contrat d'insertion.

2.1 : Un pouvoir cadré par une contractualisation du parcours

Dès l'entrée de la personne dans le dispositif RMI, le Conseil Général est en mesure de lui désigner un référent (si la personne a effectué sa demande RMI sans intermédiaire). De ce fait, le référent se voit attribuer un nombre pré établit d'allocataires à suivre, calculé au prorata du nombre d'heures hebdomadaires.

Il devient de fait le principal interlocuteur des partenaires impliqués dans l'élaboration du parcours d'insertion « Le référent prescripteur devient notre principal interlocuteur », (Gaël, PLIE).

Comme le précise Gaël, du PLIE « on est bien dans l'idée de ne pas multiplier les interlocuteurs », le référent étant désigné comme l'interlocuteur principal entre l'institution, les instances et la personne accompagnée, impliquant par ailleurs une demande de polyvalence de cet acteur-relai «j'ai le sentiment d'avoir un rôle, on est multicarte » (Alex, RGP).

Les pratiques institutionnelles que nous avons relevé dans les entretiens ont pour objectif le cadrage des pratiques des référents, laissant parfois une impression de contrôle de leur travail avec les allocataires : « La signature du contrat d'insertion permet le contrôle de l'effectivité de la mise en place d'actions. On impose aux référents de rencontrer les gens par une contractualisation trimestrialisée » (Gaël, PLIE).

Les partenaires exercent une pression sur les référents de façon constante, afin qu'ils répondent aux attentes institutionnelles : « Le comité de suivi permet de vérifier si tout le monde a eu l'information, l'a bien comprise de la même manière que le sens. C'est aussi une manière de garder un contact avec les référents » (Gaël, PLIE). Toutefois, ces partenaires sont forcés de constater que « Les référents présents en comité de lecture sont ceux qu'on retrouve en comité de suivi. On n'arrive pas à toucher tous les référents au travers ces comités » (Gaël, PLIE).

Nous pouvons en déduire logiquement, que le PLIE n'est pas qu'une plateforme réunissant les acteurs de l'insertion, mais aussi un manageur de ces acteurs. Malgré tout, il existe une résistance à cette pression institutionnelle, comme par exemple, au travers l'absentéisme récurrent de certains référents, conviés aux comités de suivi.

Quant au contrat d'insertion, la trimestrialisation est limitée par l'incapacité du Conseil Général à réduire le temps de traitement du document « La limite de réduction des durées des contrats d'insertion, c'est le temps de traitement du conseil général » (Gaël, PLIE). C'est aussi un contrôle du référent comme du public « On est sur les contractualisations qui sont sur des durées les moins importantes possibles » (Gaël, PLIE).

Ce contrat d'insertion qui officialise l'engagement pris entre le département et l'allocataire est avant tout du contrôle social « Par le contrat d'insertion, le conseil général est au courant de ce que la personne fait comme démarche » (Charles, RGP).

Il est surtout la condition sine qua non pour bénéficier des actions possibles en faveur de l'insertion professionnelle « Le jour où la personne a besoin de la collectivité, le conseil général répond par des financements. S'il a été suivi, s'il a un bilan de suivi par exemple » (Charles, RGP).

Mais la contractualisation du parcours n'est pas comprise « je ne saisi pas toujours à quoi cette obligation répond... si c'est uniquement pour dire voilà sur la région le nombre de contrats d'insertion qu'on a, franchement, ça va beaucoup me désoler. » (Charles, RGP).

Elle est identifiée comme une volonté de contrôle statistique, et les reproches que les référents lui font, sont un manque d'objectivité en termes de travail effectif effectué avec les personnes. Pour les référents, la contractualisation ne reflète pas le retour à l'emploi des personnes, mais cherche à instrumentaliser les outils pour faire du contrôle social.

Ce contrôle social fait l'objet d'une contrepartie : l'accès aux dispositifs d'insertion professionnelle, comme la formation « il a plus de chance de faire une formation .Si la personne n'est pas connue, elle n'aura pas accès aussi facilement aux dispositifs d'insertion. Quelqu'un qui n'est pas suivi, ce sera un parcours du combattant, par rapport à nous qui obtenons tout en une semaine, même moi » (Charles RGP).

La contractualisation des parcours devient en outre systématique, avec la signature d'un contrat d'entrée dans le PLIE et il est constaté que « plus le temps passe, plus on signe des contrats avec tout le monde, avec une illisibilité du système et des dispositifs » (Gaël).

Le flou qui réside autour du monde de l'insertion serait renforcée par l'établissement de procédures (ici, de contractualisation), avec un impact parfois inattendu « on se retrouve avec des personnes qui sont sur un contrat, qui sont bénéficiaires du PLIE et qui, en fait, ne s'en rendent pas compte durant leur première étape de parcours » (Marc). Aussi, il est intéressant de constater que la contractualisation à outrance finie par ne plus avoir de sens.

Cette constatation est renforcée par les témoignages des allocataires du RMI, qui, interrogés sur le contrat d'insertion, avouent que « c'est pour dire de signer quelque chose » (Fabienne).

2.2 : L'autonomie relative des référents généralistes de parcours

Nous pouvons constater que le sentiment d'autonomie des référents par rapport à leur façon de gérer les parcours reste fort. Malgré tout, lorsque le Conseil Général souhaite un changement de référent, Alex note : « le conseil général, c'est-à-dire la CALI n'hésite pas à faire un petit avis ».

En revenant sur le rôle des référents, Marc évoque leurs difficultés à travailler sur l'insertion professionnelle ; il met en avant le manque de compétences de ces professionnels sur cet angle de travail « on a le département qui a demandé à des personnes, qui, pendant 10, 15 ans, ne faisaient que du travail social avec eux. On leur a demandé de faire de l'insertion professionnelle...ça ne se fait pas du jour au lendemain. On est quand même sur un choc de culture [...] Là, on a du personnel, ce n'est pas qui veulent pas faire, ils ne savent pas faire ».

Si les fonctions du référent ont évoluées, elles posent question aux référents de parcours lorsqu'une tentative de formation en direction de l'insertion professionnelle est effectuée « j'ai pris du recul par rapport à ça parce que c'est essentiellement porté sur l'emploi, donc nous, on se situe plus de l`autre coté ? ».

En effet, lorsqu'on parle d'autonomie des référents concernant les moyens qu'ils utilisent pour mettre en oeuvre un contrat d'insertion, il est opportun de noter une certaine volonté de la part des instances et institutions, à privilégier les actions en faveur du retour à l'emploi plutôt que l'action sociale, mais, comme l'exprime Charles « le contrôle social dévalorise le travail humain ».

Pourtant, l'intervention du référent s'effectue en prenant en comptant la situation globale de l'individu, et ne peut se contenter de travailler uniquement sur l'insertion professionnelle, intimement liée à l'insertion sociale.

C'est pourquoi, les référents ne comprennent pas cette tendance à occulter l'aspect social de leur activité « le PLIE oublie que les référents ont aussi le coté social », nous dit Charles, Gaël va plus loin dans son analyse « le Conseil Général est dans l'idée que le public est oisif. On est sur de l'activation, sur du rappel à l'ordre ».

Cette suspicion d'oisiveté des allocataires du RMI, cette stigmatisation des individus, induisent un effet de contrôle, non seulement du public, mais aussi des travailleurs sociaux.

C'est pourquoi, nous nous attardons, dans cette partie, à montrer que l'indépendance des référents vis-à-vis des moyens utilisés pour construire un parcours d'insertion, se réduit au fur et à mesure que les procédures se multiplient.

Le Conseil Général, qui gère le dispositif RMI, ne donne pas de directives précises sur la façon dont le référent construit son partenariat, utilise à tel ou tel moment du parcours d'insertion tel ou tel outil. De plus, la signature du Président du Conseil général sur le parcours d'insertion mandate le référent à agir au nom de cette institution, pour la mise en oeuvre du parcours d'insertion. Mais cette légitimité ressentie par certains référents, est mise à mal par un manque de soutien du Conseil Général envers ses troupes.

Certes, il existe un contrôle renforcé des résultats obtenus par les référents, avec la menace permanente de la suppression du poste en cas de non rentabilité. Pourtant, la motivation des troupes reste inexistante, la reconnaissance du métier est quasiment nulle, et les moyens sont de plus en plus réduits.

2.3 : Des difficultés exprimées

L'une des difficultés majeure est le turn over important qui existe au niveau des référents RMI, qui s'explique en partie par une réduction des financements de poste, mais aussi par la précarité de ces emplois qui sont, pour la plupart des CDD assez mal rémunérés « La faiblesse ça peut être aussi un point fort, c'est peut être le turn over dans certaines structures qui développe, personnellement je développe un réseau avec certaines structures X ou Y, euh, et puis le réseau peut parfois se casser la figure quand les personnes démissionnent, ou une action qui n'est pas reconduite » (Alex, RGP).

L'impact que ce turn over est une déstabilisation récurrente des relations établies entre les partenaires locaux et institutionnels et le public suivi. Cela participe au ralentissement du projet construit avec les référents précédents.

De plus, on retrouve la problématique de la formation, puisqu'il est clairement exprimé qu'une rencontre d'explicitation du fonctionnement du territoire est à chaque fois indispensable pour permettre au référent de prendre en main ses fonctions « j'essaie toujours d'avoir un premier entretien individuel avec euh, avec ces personnes qui débarquent sur le territoire pour euh, essayer de faire un petit tour d'horizon rapide, en une heure et demie, ben tiens le PLIE de Tourcoing c'st quoi, quelles sont les actions qu'on met en place, et pis aussi de, de rentrer tout de suite cette personne là, voilà dans le réseau. » (SS, PLIE).

2.4 : Une demande de rentabilité

Les référents sont, en outre, tenus à une obligation de résultats, de contractualisation. Cette obligation n'est pas comprise par les professionnels, qui voient ici un paradoxe entre leur domaine d'action et une demande de rentabilité « Il y a un suivi toute l'année avec des évaluations de projet, un suivi du public... » (Charles, RGP)

Charles s'exprime clairement sur ce sujet : «(...) depuis quelques années, je vois le coté administratif et le contrôle social dans lequel on essaye de m'inscrire, on glisse du travail social à un contrôle du travail social, ça, c'est ma souffrance. Ce n'est pas par rapport à la personne. Ca, c'est ma souffrance. Voilà, c'est tout. Je vois qu'ils sont entrain de casser quelque chose qu'ils ont mis en mal, qu'on pouvait travailler avec passion, euh... et même par vocation, mais ils sont entrain de casser quoi, ils sont entrain de casser. On fait des bilans, des statistiques que, j'aurai voulu envoyer des éléments d'ordre humain (...) » , tout comme Alex, qui lui, ne comprend pas l'objectif des résultats qu'il doit fournir « quand on voit les nouveaux contrats d'insertion, où nos bilans intermédiaires ou nos bilans finaux, on n'est, enfin, je me sens pas évalué ». Il n'y a pas de sens dans cette demande de chiffres. Avec ce regard de gestionnaire, le Conseil Général participe à la dévaluation des actions des référents, qui attendent un regard qualitatif sur leurs pratiques.

Nous pouvons noter une conséquence importante de cette pression du chiffre et des quotas, comme le montre Gaël « si je fais de la qualité sans faire mon quota, on me rajoute du public, donc je contractualise les plus employables pour mieux me concentrer sur les plus en difficultés [...] on me demande de faire du résultat, alors je contractualise avec les plus employables ». Ceux qui signeraient un contrat seraient les moins en difficultés. Malgré tout, certains référents résistent, comme Alex ou Charles, qui targuent ce type d'action comme « un

accueil administratif », et qui refuse cette pression institutionnelle en repoussant les limites temporelles imposées par le Conseil Général.

La mise en case du parcours d'insertion, son cloisonnement, étouffe sa dynamique. Le système se sclérose, par la rationalisation du travail social, et par l'induction de pratiques professionnelles, qui tentent de répondre à l'injonction de rentabilité imposé par le Département-gestionnaire.

Assaillis de contraintes de résultats, de contractualisation, de critères de positionnement, de demande de bilans, les référents voient leurs marges de manoeuvre réduites.

2.5 : des marges de manoeuvre pour faire face à la pression du chiffre

Alors, des résistances s'installent : on repousse les délais, en ne remplit pas les cases sur les dossiers, on positionne sur des dispositifs de façon plus ou moins aléatoire afin de gagner du temps, on ne participe pas aux réunions, on cherche le critère qui fera passer de justesse un dossier...

Etre référent, c'est être seul devant son public, c'est aussi avoir un réseau très développé pour pouvoir s'appuyer dessus, faute d'un soutien institutionnel fort. Alors, on ne peut plus s'étonner d'entendre un référent dire « Je suis salarié de ma structure, mais parfois, je me demande si je ne suis pas salarié du Conseil Général » (Alex, RGP). La légitimité du Conseil Général à demander des comptes parce qu'il est financeur, ne va pas de soi. Et c'est bien là le problème :

Malgré la pression institutionnelle qui demande à faire du quota, les référents résistent à cet appel du pied en privilégiant la relation sociale et le travail qualitatif qu'ils effectuent avec les personnes suivies « Je refuse de faire de l'accueil administratif » (Charles, RGP).

De plus, le retard dans les contrats d'insertion ne freine pas le projet, et n'interrompt pas le versement du RMI si le référent est capable d'expliquer pourquoi le contrat d'insertion n'est pas encore signé.

Quand aux travailleurs sociaux de l'UTPAS, qui sont sous les ordres directs du Conseil Général, il existe une forte revendication concernant l'aspect social de leur travail, et une revendication de leur incompétence sur l'aspect professionnel, qui est un positionnement paradoxal par rapport au discours du Conseil Général, qui voudrait privilégier l'insertion professionnelle.

Aussi, on retrouve un fort taux de contractualisation des allocataires RMI dans les UTPAS, avec un suivi très aléatoire, qui, comme le confirment les témoignages des allocataires RMI, se contentent d'un renouvellement automatique du contrat d'insertion tous les trimestres et d'une demande d'inscription à l'ANPE.

On note qu'il existe une différence de traitement des situations, que l'on soit fonctionnaire ou contractuel, avec des conséquences sur la qualité de l'accompagnement des personnes en cours d'insertion.

Le référent est au coeur du travail relationnel entre le conseil général et l'allocataire et qui défend ce dernier face à l'institution « Je ne m'impose pas de limite de temps pour élaborer le parcours » (Charles, RGP), et à Alex de renchérir « je ne me mets aucune pression par rapport à ça, je réponds en temps et en heure à mes bilans. Je ne me mets aucune pression par rapport à mes objectifs ».

Le référent est amené à trouver des marges de manoeuvre pour pouvoir répondre à une demande de plus en plus forte, et surtout, pour tenter de sortir les personnes de leur situation. Alex précise « Plus on s'éloigne et plus on tombe dans une sorte de spirale de l'exclusion, après c'est d'autant plus difficile de remonter la pente. On s'appuie aussi sur une forme de discrimination positive (...) on s'appuie aussi, enfin, les gens sont à la fois dans le dispositif RMI et ont ce statut de travailleur handicapé (...) c'est un des critères d'éligibilité, donc, la personne est amenée à ce statut (...) on se sert du critère travailleur handicapé pour faire en sorte que la personne puisse bénéficier d'une formation » et il ajoute même « on essaye plus de cocher la case travailleur handicapé que de cocher la case du RMI ».

Nous voyons, dans ce dernier témoignage, que, malheureusement, c'est le cumul des handicaps qui autorise l'accès à certains dispositifs.

Comme l'exprime Gaël « On commence par découper par le statut, puis on regarde ce qui se passe pour cette personne. L'individu en tant que personne intervient bien tardivement dans ce processus. [...] on se dit alors, est-ce qu'il à moins de 26 ans, est ce qu'il a plus de 50 ans, est-il AAH, est-il DELD, et puis final, comme le disait PS de l'ASSFAM, « ce qu'il faudrait faire c'est les inciter à être délinquants pour qu'ils aillent en prison, mais sur une peine relativement réduite, comme ça ils seront sortant de prison, et il entrera dans un critère d'éligibilité quoi. Ou alors on leur fait très mal comme ça ils peuvent s'inscrire en AAH... » C'est vrai qu'en termes de discrimination, ben oui peut être, ... c'est une discrimination légale, mais c'est effectivement une discrimination. ».

Si les pratiques des référents sont cadrées de façon plus ou moins rigides par une institution en quête de résultats chiffrés, nous avons pu relever, au travers les discours, des obstacles institutionnels qui viennent contrecarrer le bon déroulement des parcours d'insertion.

2.6 : Des freins institutionnels importants

Tout d'abord, nous relevons une discrimination de statut, qui est un phénomène récurrent dans les pratiques institutionnelles : Le statut détermine les positionnements sur les actions, ou la possibilité d'accéder à certains services publics.

On se retrouve alors avec des critères d'éligibilité qui arrivent en tête des conditions d'accès à un dispositif, plutôt que par des critères définis par un diagnostique des besoins des individus. Ainsi, Gaël remarque « On positionne sur les emplois aidés d'abord sur les critères d'éligibilité, avant la réalité des besoins de la personne ».

On peut alors craindre une normativité des parcours d'insertion, en fonction des statuts administratifs des individus, réduisant l'accès des dispositifs d'insertion.

Un cloisonnement du dispositif :

Nous constatons un cloisonnement des actions, fermant là aussi l'accès du public RMI sur certains dispositifs, en particulier pour les actions exigeants le partenariat avec l'ANPE. Comme le rappelle Marc du PLIE « l'important, c'est pas l'emploi, c'est que la personne soit pas dans mon dispositif, dispositif Etat/ANPE ou dispositif RMI/Conseil Général ». Ce cloisonnement, que nous croyons conséquent aux manques de moyens humains et financiers, marque une réelle discrimination vis-à-vis des allocataires RMI, qui ne peuvent bénéficier,

comme tout le monde, des services publics de l'ANPE, sous prétexte qu'ils sont suivis par un référent.

Ce transfert implicite de compétences, que le référent ne peut assumer, nous amène à insister sur la nécessité de clarifier les champs d'actions de chaque partenaire, en particulier des référents, piliers de la relation tripartite entre le public, les financeurs et les opérateurs.

Les critères d'éligibilité pour accéder à certains dispositifs sont de véritables obstacles dans le parcours d'insertion ; alors qu'il est demandé à l'allocataire du RMI de pallier à ses obligations (faire des efforts pour se réinsérer), le système, tel qu'il est conçu, réduit l'accès aux dispositifs de façon dramatique.

L'augmentation des critères montre une bureaucratisation des dispositifs, au travers la mise en place de procédures de positionnement, jouant un rôle de filtre.

Nous insistons ici sur le fait qu'il ne s'agit pas d'un recrutement pour une grande entreprise, mais bien d'intégrer un dispositif d'insertion : l'emploi aidé

. Constatons alors combien il est difficile d'intégrer une aide à l'insertion (alors que le RMI et la loi considère l'insertion comme un Droit...), par une multitude de filtres : positionnement par le référent, commission d'accès, commission de recrutement, entretien individuel et enfin, période d'essai.

Nous posons alors une question essentielle : le public, tel qu'il nous est présenté, est en grande fragilité, à besoin de recouvrer une confiance en soi, n'est pas assez fort pour se battre dans le secteur marchand... Or, d'après ce que nous constatons, intégrer un contrat aidé relève du parcours du combattant, où l'on juge les personnes selon des critères discriminants, pour accéder à un poste considéré comme un « sous emploi »...

Cela en vaut-il vraiment la peine ?

Comme le rappelle Marc du PLIE, en parlant des contrats aidés : « trop souvent on rentre sur un contrat de travail. Donc là, on parle pas d'insertion ».

Cela signifierait-il que les professionnels comme le public oublient qu'il s'agisse d'un dispositif insertion, avec des objectifs d'insertion ? Qu'est ce qui peut engendrer une telle confusion ?

Un semblant de réponse peut être apporté par Alex, qui parle de l'ANPE qui « oriente systématiquement les personnes au RMI sur des emplois aidés », et à Charles d'ajouter « pour le PLIE, on dirait que les emplois aidés, c'est une exclusive [...] les institutions pensent systématiquement aux emplois aidés(...) » ou par Gaël lorsqu'il parle des pratiques de l'UTPAS « Mais par contre c'est vrai qu'au niveau des UT, il continue à avoir des positionnements dans le PLIE alors qu'ils sont en plus peu nombreux, mais dans lequel, c'est... « cette personne veut travailler, j'ai testé la plateforme IOD, ça n'a pas marché, euh, bon, est ce que vous pouvez faire quelque chose quoi ».Est ce que la conclusion qui a été tirée par le référent c'est ben, comme l'IOD n'a pas marché, c'est forcément un positionnement contrat aidé, c'est un positionnement contrat aidé, est qu'on est plutôt sur première étape de parcours type CAE ou CA, ou est ce que c'est plutôt CDDI... rien de tout ça n'est travaillé au jour d'aujourd'hui ».

La mise en procédure, cumulée à une baisse des offres de d'insertion participe à renforcer les critères de plus en plus drastiques d'entrée sur les dispositifs, avec, en particulier, une augmentation de la concurrence concernant les positionnements, comme le note Alex.

La suite de notre analyse cherchera à montrer comment le système participe à « la mise en trappe » des allocataires.

2.7 : Un enfermement des individus à cause du système

Les professionnels comme les publics intègrent l'idée que la normalité, lorsqu'on est au RMI, est de passer obligatoirement par la case emploi aidé, laissant de coté les contrats classiques dans le secteur privé « les politiques ont fait que, au lieu de se tourner vers la recherche d'un véritable emploi, ils sont entrain de demander des emplois aidés quoi ! », s'insurge Charles.

L'intériorisation de cette « culture du Rmiste » induit des comportements « quand on dit aux gens s'ils ont été à l'ANPE, et qu'ils disent qu'il n'y a rien pour eux, c'est pas vrai. Pour les gens, dans leur tête, c'est au référent de trouver un boulot ! » (Charles, RPG).

On peut éventuellement voir ici une piste de réponse face aux difficultés du public RMI à entrer sur les contrats de droit privé : et si les dispositifs d'insertion étaient des trappes à précarité?

Effarée de constater que certaines personnes sont dans le dispositif depuis 10 ou 15 ans, Judith (Référente) explique ce phénomène par l'hypothèse que « les postes sont de plus en plus inadaptés au public que l'on a », avec des critères de plus en plus élevés, en particulier en matière de niveau scolaire ainsi qu'une pénurie d'emploi non qualifiés, plus adaptés au public reçu « au niveau des propositions de poste, je trouve que ça concerne pas notre public qui a un niveau trop faible ».

Gaël, quant à lui, constate que l'enfermement dans le système provient de « La représentation de l'accès aussi, au marché du travail que je finis par avoir par le biais de la systématisation des emplois aidés [...] Après on est peut être toujours dans l'idée que un parcours ça doit forcément être long et que on est aussi porteur de ces représentations là vis-à-vis de la personne. « Vous êtes en CA ou CAE, alors après pour vous qu'est ce qu'on pourra mettre en place... un CDDI, ou une formation ... » Et pourquoi pas le secteur marchand tout de suite ? C'est pas ce qui vient spontanément à l'esprit... parce que justement si on se dit que si on a bien fait le repérage du public qui a été positionné sur un tel dispositif au départ, c'est quelqu'un qui a été repéré comme quelqu'un pas assez autonome, on a quand même le sentiment que c'est pas le fait de s'être retrouvé en contrat aidé dans un milieu relativement protégé qui lui aura permis de développer l'autonomie nécessaire ... ».

Par ailleurs, ces pratiques « protectrices » induisent des comportements de repli vers le secteur non marchand, et sont la conséquence de l'injonction de résultats imposée aux référents par l'institution : en ne prenant pas de risques pour la personne, les résultats, s'ils stagnent, ne s'écroulent pas pour autant. Alors, « On retourne sur les questionnements qu'on pouvait avoir sur l'histoire du contrat. Il ne s'agit pas de s'engager n'importe comment, donc finalement, je choisis de m'engager sur des choses que je peux garantir. » (Gaël).

La prise de risques est quasiment nulle, on ne risque pas l'échec de la personne en la poussant vers l'emploi marchand, on la maintient dans le système.

L'institution qui est derrière cette demande de résultats est à l'origine de ces pratiques : le manque de sens des bilans quantitatifs, le désintérêt pour le travail qualitatif des référents et pour les moyens qu'ils mettent en oeuvre pour construire un parcours, en d'autres

termes, le manque de reconnaissance du travail effectué par ceux-ci à un impact non négligeable sur leur façon de travailler avec les personnes.

Comme le rappelle Marc, le projet doit « être porté par la Direction [...] ce qui doit vraiment porter le dispositif, c'est le Conseil Général ! »

2.8 : Une bureaucratisation du système

Les instances telles que le PLIE ou l'ANPE, sous le cout d'une demande de régulation du marché de l'insertion professionnelle, participent largement à cette bureaucratisation de l'accès aux dispositifs, comme le constate Alex « Il faut être dans le PLIE pour bénéficier des aides financières ». Toutefois un bémol permet de dire que c'est aussi un moyen de « bien cibler les publics » (Alex) ; en d'autres termes, de faciliter les positionnements.

Ces instances sont considérées par les référents comme des instruments de contrôle, cherchant à obtenir le monopole du réseau territorial « le PLIE est devenu une pieuvre, il a prit beaucoup » (Charles, RGP) et, comme le précise Alex « si on n'est pas dans le PLIE, c'est foutu », forcé de constater qu'avant, il avait son propre réseau pour positionner sur des CES.

Désolé que le PLIE ne soit perçus que « comme des contrôleurs », Gaël souligne malgré tout que « si on vient demander des comptes c'est aussi parce qu'on vient se mettre à coté à un moment donné en disant « bon qu'est ce qu'on peut faire pour ces personnes là, pour vous aider dans votre démarche ». L'enjeu se trouve là quoi.... c'est comment on vient poser les choses, et puis le sens qu'on vient mettre et comment on accompagne ce sens. ».

Aussi, ce contrôle est justifié par « des histoires de management derrière, en plein. Et ce qu'il y a c'est qu'on se retrouve sur de tels volumes publics et tels volumes financiers et bien souvent le management, on l'a oublié dans l'histoire et qu'on est uniquement sur le contrôle du service fait quoi ».

En outre, Marc ajoute : « un PLIE est une ressource qui s'assure de la gestion du service fait et qui doit être dans la proximité pour s'assurer de la bonne exécution et de pouvoir être en alerte avant qu'il y ait des clash. ».

La représentation des différents partenaires du PLIE semble justifiée, principalement par le contrôle des actions mises en oeuvre au travers les conventions et les bilans ou les obligations de résultats.

Toutefois, l'efficacité de ces actions et des organismes qui les supportent doit être justifiée. La mise en place de critères d'évaluation, comme les taux d'accès à l'emploi, ou les taux de sortie du dispositif répondent à une mise en statistique globale, à une vision gestionnaire du dispositif RMI. Le traitement social du chômage à un coût non négligeable sur le budget national, tout comme la réorganisation du travail autour de ce dispositif.

Une bureaucratisation pour cacher une désorganisation interne :

En effet, les instances qui gèrent et régulent le dispositif RMI au niveau local n'ont pas la maitrise de leur propre rôle. Ainsi, Charles explique qu'il existe toujours, en 2007, une difficulté de mise en oeuvre de la loi de 2004, concernant la répartition des rôles entre les instances pour l'instruction du dossier RMI : « C'est pas clair encore aujourd'hui. Le changement a été fait en 2004... ben là, ça commence seulement à aller, maintenant ça commence à aller. Parce que, encore récemment, quelqu'un m'a dit « on connaît cette personne au cas ou ça passe pas, la CAF ceci, parce que la CAF a encore une délégation... » Bon ben j'ai pas voulu faire de commentaires... pour moi, compte tenu de ce que je sais, je demande pour moi, c'est clair, c'est de l'instruction à la CAF via la CLI, pour pas encore

solliciter la CAF. Bon pour le RMI c'est à eux de nous suivre, la CAF elle exécute et puis c'est tout. Les rôles ont changé au niveau de chacun, ça bloque dans la pratique. Y'a toujours des anciens reflexes, avec des conséquences sur les publics dramatiques, terribles ! ».

Comment espérer alors un fonctionnement efficace si les instances décisionnaires sont en incapacité d'assumer leurs propres fonctions ?

Une clarification à ce niveau est indispensable ; si la mise en procédure tend à rigidifier le système pour le rendre impraticable, le manque de cadres le rend inefficace.

Pour aller plus loin dans notre réflexion, nous pourrions avancer l'hypothèse que si le dispositif d'insertion professionnelle des allocataires du RMI est peu satisfaisant en termes de retour à l'emploi des allocataires, c'est en partie à cause d'un manque de coordination des instances gestionnaires et décisionnaires qui le régissent.

Comment pourraient-elles être alors en mesure de demander une harmonisation des pratiques aux référents qu'elles sont sensées appuyer dans leur mission ?

Incapables de gérer leur propre organisation, elles ne sont pas crédibles face aux référents et autres partenaires, et peinent à leur proposer un cadre de travail satisfaisant.

Aussi, on ne s'étonne plus de voir que l'ANPE n'hésite pas à se décharger petit à petit de la « problématique RMI »...

Le semblant de cadre qui s'effectue au travers la bureaucratisation du dispositif ne répond en rien à ce problème de fond, et ne serait que l'arbre qui cache la forêt.

En d'autres termes, une mise au point en plus haut lieu s'impose pour qu'une fois les rôles et fonctions de chacun clarifiés, l'articulation entre les différents dispositifs s'améliore et qu'une harmonisation des pratiques soit envisageable.

Des effets sur les pratiques professionnelles :

L'impact de ce manque de management, est une perte de contrôle de l'institution sur l'utilisation des dispositifs mis en place pour le retour à l'emploi.

Aussi, certains d'entre eux, comme l'emploi aidé ou la formation, peuvent servir à gagner du temps, afin de mieux réfléchir au projet d'insertion. Cela explique certains positionnements qui ne semblent pas en corrélation avec le projet professionnel pré établit, ou encore le suivi relativement chaotique des personnes en cours d'emploi aidé ou de formation, qui n'auront pas une poursuite de parcours « logique », c'est-à-dire une aide renforcée pour le retour à l'emploi.

Marc constate qu' « il y a une grosse difficulté d'engagement », que les « personnes ne sont pas préparées, n'ont pas été sollicitées pendant leur parcours régulièrement », nous pouvons y voir un moyen détourné d'utilisation de ces outils par les référents, afin de laisser du temps aux personnes pour réfléchir à leur projet, pour se poser, où découvrir le monde professionnel.

C'est ici que l'on peut comprendre ce qui lie aussi intimement l'insertion sociale et l'insertion professionnelle : l'une ne peut pas aller sans l'autre.

Si l'insertion professionnelle est une priorité politique, se servir de l'insertion par l'économique comme d'un levier vers l'insertion sociale est une solution à double tranchant : une fois encore, c'est la qualité du suivi et de l'accompagnement de la personne qui lui permettra de travailler sur elle de façon satisfaisante.

C'est pourquoi nous soutenons que l'utilisation détournée des dispositifs peut être satisfaisante, mais qu'une telle stratégie d'insertion doit être préalablement explicitée à la personne accompagnée, et le référent doit veiller à l'articulation des dispositifs tout au long du parcours pour que cette stratégie fonctionne.

D'autre part, cette manipulation des dispositifs répond à l'augmentation des critères d'accès : les référents sont contraints de mettre en place des marges de manoeuvre permettant de travailler de façon relativement satisfaisante avec le public.

La perte de contrôle des instances sur l'utilisation des dispositifs est certes contrée par la mise en place de procédures sélectives et par la diminution des budgets alloués à ces outils.

Malgré tout, ces tentatives de rattrapage ont des conséquences sur les publics suivis, par un durcissement généralisé du système, et la fermeture des alternatives possibles pour sortir de leur situation.

Ainsi, Charles et Alex regrettent que le PLIE, qui voit ses budgets baisser, n'est pas en mesure d'accepter tous ceux qui ont besoin d'un accompagnement renforcé à l'emploi, et réduit ses effectifs de façon importante pour pouvoir proposer des actions de qualité « le PLIE ferme les portes de l'accès à l'emploi car il n'a pas la possibilité de reprendre et d'intégrer tout le monde et de répondre à toutes les attentes » (Charles).

Une fois encore, c'est le public qui subi les décisions institutionnelles et budgétaires.

Si la décentralisation visait à décloisonner le système pour mieux répartir les rôles au niveau territorial, on note une tendance à la centralisation des pouvoirs au niveau local et départemental, et à un cloisonnement d'autant plus fort, qu'il est conditionné par les coûts de maintien du dispositif RMI.

L'harmonisation des dispositifs et des pratiques mis en place dans le cadre du dispositif RMI passe alors par une coordination des instances gestionnaires et permettra un partenariat optimal entre les acteurs de l'insertion.

C'est pourquoi, tout au long de nos entretiens, nous avons tenté de comprendre quelle était la nature du partenariat entre les différents partenaires, et l'importance du maillage territorial dans l'établissement des parcours d'insertion.

Notre prochaine partie concernera l'importance du partenariat local dans l'animation du dispositif RMI.

3 - Un partenariat fondamental

La volonté politique de territorialiser le traitement social du chômage tentait de répondre au mieux aux particularités du territoire concerné. Ainsi, cette proximité devait permettre aux acteurs locaux de tisser un maillage permettant une amélioration de la réactivité des acteurs face aux besoins des publics.

La ville de T est particulièrement dynamique et riche de structures qui travaillent en faveur de l'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficultés. Mais le nombre fait-il la qualité ?

Les relations établies entre les structures et les instances sont capitales pour construire un maillage de qualité, réactif et impulsif.

Dans cette nouvelle partie, nous nous attacherons à comprendre quel est le type de partenariat existant sur cette commune, et l'importance de ce maillage dans la construction du parcours d'insertion.

Nous allons approcher cette notion de partenariat sous deux angles : celui des instances, comme le PLIE et celui des référents.

Ces deux approches sont radicalement différentes de part leur nature et les attentes de chaque entité vis-à-vis de leur partenaires.

3.1 : des référents générateurs de réseaux

Ne pas avoir de réseau, c'est, pour le référent, s'isoler et être inefficace.

C'est le référent qui bâtit, petit à petit, et selon ses besoins, le partenariat avec des entités diverses et variées, et qui concerne l'insertion sociale et professionnelle.

Charles précise : « on connaît les partenaires dans tous les domaines, dépassant même les domaines qui me sont désignés, les organismes désignés. Moi je cherche, par exemple à la préfecture, j'ai une trentaine de différents numéros des gens de la préfecture, je me suis débrouillé tout seul pour les avoir. [...] Moi je le sais, si je ne fais pas ça, ils vont pas venir à moi. [...]

Question : donc le référent anime le réseau ?

Il doit se donner les moyens, et doit se donner les moyens. Alors si vous êtes là dans une position d'attendre qu'on fasse pour vous, et ben nous, on dit aux bénéficiaires qu'il y a plein de possibilités qu'ils doivent apprendre, ah mais, si nous on ne sait pas apprendre, y'a un problème non ?».

Alex renchérit « Il faut ne pas rester dans son bureau et subir, entre guillemets, les entretiens individuels à longueur de journée, parce qu'il est aussi important d'aller à l'extérieur pointer le bout de son nez et de voir à l'extérieur ce qui bouge, ce qui se passe quoi ».

En effet, l'importance du réseau des référents va leur permettre de travailler d'autant plus efficacement qu'ils auront une plus grande capacité à interpeler la bonne personne pour une problématique particulière.

Les référents RMI, devenus référents généralistes de parcours ne peuvent compter que sur leur réseau pour soutenir leur public dans leurs démarches. Aussi Charles avoue « je ne suis pas suffisamment outillé ou bien je n'ai pas cette euh... qualification de juger, de dire si c'est bon ou c'est pas bon, je vais pas au contact avec (...)je n'ai pas une connaissance approfondie ce qui est sur, mais l'offre de formation qui est là, elle est riche et très abondante. Utilisée peut être à 10% de sa capacité, on l'utilise pas assez parce que, on connaît pas tout ».

Gaël souligne l'importance de ce réseau pour les référents « le constat que j'ai pu dresser ces dernières années c'est qu'il est bien évident que ceux qu'on réussit à toucher le plus facilement, c'est ceux qui sont eux-mêmes les plus isolés dans leur vécu quotidien » (Gaël, PLIE).

Alors que d'autres, soutenus par leur structure, s'enferment dans une sorte de cocon hermétique « Là ou par contre ça va poser plus de difficultés, ca va être lorsque justement on est confronté à des grandes équipes qui ont déjà leur mode de fonctionnement bien particulier et leur réunion hebdomadaires etc., euh, là et je pense naturellement au CCAS et aux deux UTPAS, avec, euh, je dirai bon, au niveau du CCAS , il est clair, des avancées constantes au fil du temps, c'est même plutôt carrément positif ce qui se passe, même s' il reste quand même des choses à accomplir, et pis une difficulté récurrente au niveau des UTPAS quoi, là c'est un petit peu la forteresse inviolable pour l'instant. ».

3.2 : Une qualité du réseau en corrélation avec la qualité de l'accompagnement

Cette réactivité est indispensable face aux urgences rencontrées par les allocataires RMI, particulièrement les urgences sociales, comme l'explique Charles : « Quelqu'un qui n'est pas suivi ça sera encore un parcours de combattant pour pouvoir obtenir ce que nous, on a réussi à obtenir en une semaine, même moins, voilà... ».

Aussi, « tout son talent, c'est la qualité de l'orientation » (Gaël, PLIE), qui s'inscrit dans la qualité de son réseau. Plus le réseau du référent est développé, plus sa réactivité sera forte et facilitera le travail d'élaboration du projet, « plus le réseau est large, plus je suis crédible » affirme Alex, qui montre que le réseau doit être pluridisciplinaire et qu'il est l'outil principal du référent en matière d'insertion sociale et professionnelle.

En outre, le référent doit rester en veille face à ce réseau, qui peut, à tout moment connaître des faiblesses, par le turn over important qui existe sur le territoire, comme l'explique Alex « le turn over dans certaines structures qui développe, personnellement je développe un réseau avec certaines structures X ou Y, euh, et puis le réseau peut parfois se casser la figure quand les personnes démissionnent, ou une action qui n'est pas reconduite. Enfin le réseau ça demande à être entretenu, c'est je te donne mais tu me donnes, ca fait partie du rôle de référent. ».

Comme le précise Alex, le partenariat repose sur une relation d'interaction entre les acteurs, qui puisse maintenir une collaboration équilibrée où chaque partie trouve son compte.

L'animation du réseau est par conséquent très importante, tout autant que le développement, permettant une bonne réactivité « si on a besoin d'aide, les partenaires répondent de façon positive » (Charles, RGP), et Gaël (PLIE) en insistant sur le fait que « l'information doit aller dans les deux sens ».

Enfin, la connaissance du réseau est essentielle, au vu de la multiplicité des acteurs et de leur champ d'action, comme le souligne Alex « on développe un réseau et des connaissances ».

Le partenariat permet au référent de se positionner et d'affirmer ses fonctions, son rôle à jouer dans l'élaboration du parcours professionnel.

Nous sommes sur de la mobilisation de compétences, sur une recherche qualitative du partenariat. C'est la compétence des acteurs qui est sollicitée au travers le maillage, peu importe que celui-ci soit un travailleur social, un collègue, un médecin ou une institution ; c'est aussi la compétence du référent à faire intervenir le bon acteur au bon moment qui engendra le succès de l'intervention de ce dernier.

Malgré tout, il est important de rappeler que le réseau partenarial doit rester dynamique, mouvant « pour faire de l'air dans le parcours d'insertion », comme le dit Alex.

Le partenariat permet parfois d'avoir un nouveau regard sur les situations des personnes, afin de retrouver une certaine objectivité sur les parcours des personnes, comme l'explique Gaël (PLIE) « Y'a un constat qu'on avait fait il y a un moment : on s'était rendu compte que certaines personnes étaient suivies par des référents RMI, ces personnes passent à l'ANPE et bon le référent RMI avait préconisé plutôt un contrat aidé avec une formation... cette personne est reçue par un conseiller ANPE, qui n'avait jamais vu cette personne là auparavant, paf qui l'engage sur la médiation emploi. », ce que confirme Alex (RGP) « un relai, c'est nécessaire parfois [...] Parfois ça permet d'avoir certaines informations et de rebondir ou de trouver des solutions plus appropriées, pour avoir un certain élan, pour rebondir plus facilement ».

Aussi, le partenariat facilite le relai entre les professionnels et ouvre une nouvelle perception sur le parcours d'insertion, moins stigmatisant pour la personne.

Le fait de suivre une personne sur une longue période conditionnerait-elle le regard porté sur les individus ?

Il semble que la réponse apportée par nos interlocuteurs soit sans équivoque, et que l'alternative est de relayer le travail d'insertion à une tierce personne, dont la nouvelle appréciation peut élargir les pistes de travail

Comme nous l'avons écrit précédemment, les référents sont les piliers de la relation entre les acteurs de l'insertion et le public RMI. Toutefois, nous verrons dans cette nouvelle sous-partie, que les structures décisionnaires parlent du partenariat dans des termes relativement éloignés de la notion de partage, et que le maillage s'effectue de façon dichotomique entre les financeurs et les opérateurs.

Lorsque nous avons évoqué, dans la partie consacrée aux pratiques institutionnelles, le regard que les référents portent sur le PLIE et le Conseil Général en termes de contrôle, nous avions insisté sur le fait que ce regard n'était pas apparu de façon anodine, mais qu'il était invoqué par les pressions institutionnelles (bilans, exigence de résultats...).

3.3 : Un partenariat sur plusieurs niveaux

Le partenariat concerne aussi les structures à l'interne. Alex explique « je n'hésite pas à présenter une personne à mon collègue et puis elle intègre les ateliers une à deux fois par semaine, et puis je fais le lien de temps en temps ».

Le partenariat s'effectue à tous les niveaux, même politiques « le fait d'avoir un conseil d'administration, ça permettait aussi [...] d'avoir des informations sur (...) différentes politiques locales » (Alex)

Ce réseau permet de solliciter les compétences, et devrait faciliter la circulation de l'information.

Un conseil général financeur non collaboratif

Concernant la collaboration entre les référents et leur financeur principal, le Conseil Général, il est intéressant de noter que le partenariat repose sur le respect des procédures : contractualisation, respect des délais, respect des quotas, justifications...Le Conseil Général, lui, brandit la menace de la suppression du budget consacré au poste de référent, en cas de manquement à la règle.

En d'autres termes, et comme nous l'avions exprimé dans une partie précédente, le Conseil Générale se positionne bien en tant que Financeur, ayant le pouvoir économique, donc décisionnaire, alors que le référent est un exécutant des politiques publiques, un « petit soldat » envoyé sur le front, face à un public en demande « j'ai l'impression qu'ils se retrouvent seuls face au public en permanence et euh, ont un contact très limité avec leur direction... » (Marc, PLIE)

Malheureusement, ce schème n'est pas aussi simple, et le Conseil Général, fort de sa puissance institutionnelle, à beau tonner en réunion « qu'il faut taper un grand coup sur la table car ça ne fonctionne pas avec les référents » (dixit un directeur de structure qui rapportait les propos tenus par des responsables du Conseil Général, lors d'une réunion concernant le dispositif RMI), pointant du doigt que ses petits soldats font de la résistance, et jouant la carte de l'autorité par la menace de la suppression de leur poste «Ils sont suivis chacun de plus en plus à leur dire « attendez vous suivez combien de personnes, votre poste il est financé, sous la condition qu'il y ait autant de personnes contractualisées dans votre portefeuille. Voilà. Donc y'a une pression institutionnelle pas possible » (Gaël, PLIE), le fond du problème n'est pas touché...

Il n'existe pas de partenariat entre les référents et le Conseil Général, il n'existe qu'une relation de financeur à financés, établie au travers un regard gestionnaire.

Le Conseil Général n'a pas pris la peine d'outiller ses référents pour faire face aux demandes, leur laissant un ersatz d'autonomie «Le conseil général dit « voilà ta mission, à toi maintenant de savoir que... » j'ai un rôle de faire reculer l'exclusion, par ou je dois passer pour y arriver, ben voilà... » (Charles, RGP)

. En établissant lui-même une relation de financeur/exécutant, le Conseil Général a pris le risque de voir ses troupes isolées, agissant comme des électrons (presque) libres, qu'il tente de cadrer par des procédures « d'activation » : « on est un peu sur le rappel à l'ordre, et toujours sur les deux coté : toi qui perçois le RMI , il faut que tu fasses des démarches significatives et toi qui est référent et qui signe le truc, t'as intérêt à te démener pour faire des propositions. On est un peu là-dessus » (Gaël, PLIE)

Non seulement financeur mais fin gestionnaire, le Conseil Général a réduit la possibilité d'entrée sur certains dispositifs, comme pour le Contrat d'Avenir, désormais réservé au non Rmistes.

D'autre part, il a supprimé les fiches pratiques en direction des référents, mais aussi la cellule RMI qui permettait le relai d'informations générales qui pouvaient intéresser le dispositif RMI. Ces outils manquent cruellement aux RGP : « On sait pas tout faire, je pense qu'on est bien généraliste et ça, ça manque énormément... alors depuis peu le conseil général à remis ça en place hein, lieu ressources, y'a un bulletin mensuel, et ça je pense que c'était nécessaire, mais y'a aussi, enfin les référents ont été en demande par rapport à ça. » (Alex, RGP), mais aussi aux structures, comme le PLIE, qui ne peuvent être constamment en veille vis-à-vis de l'évolution du dispositif RMI, et qui attendent aussi du Conseil général, une meilleure communication des informations.

Enfin, il n'existe que très peu de formation continue pour les référents, qui s'organisent entre eux pour établir un réseau de partage d'information « (...) le conseil général nous sollicite pour qu'on puisse accueillir par demi-journée des référents pour qu'on puisse leur dire ce qu'on fait en termes d'emploi. »(Alex RGP)

Ce manque de soutien de la part du Conseil Général vis-à-vis des référents pénalise le public RMI : il existe un manque de moyens humains évident pour répondre aux besoins

En outre, le Conseil Général et ses instances décrédibilisent le référent face au public, comme nous l'explique Marc (PLIE) « moi les référents, ils me disent qu'ils ont jamais vu de commission qui ont fait que une personne soit radiée du RMI parce que non engagée sur l'offre d'insertion... ». Aussi, cela pourrait expliquer un repli des référents vers l'insertion sociale plutôt que professionnelle : « derrière le mot insertion professionnelle, quand ça fonctionne pas, ben, ils disent , ben ouais on sait bien que ça fonctionne pas parce que socialement ils ont besoin de quelque chose, donc on va continuer à travailler... ca renforce le fait qu'on doit continuer à travailler sur le social...Ca les conforte dans leur positionnement... » (Marc, PLIE).

Le partenariat, c'est aussi être capable de négocier, de discuter, de réduire les tensions existantes.

Constat est fait que le Conseil Général évite les relations de collaboration, même avec d'autres institutions « Le partenariat avec le Conseil Général est aléatoire et dilué » (Gaël, PLIE), sous prétexte qu'il est le financeur de ces mêmes instances.

Comment peut-il espérer alors établir et régir un dispositif de façon efficace s'il n'est pas capable de travailler main dans la main avec les acteurs locaux ? Si son seul objectif est de récupérer les chiffres et de ne pas mettre la main à la pâte plutôt qu'à la poche ?

Une précaution sémantique ?

Cette volonté de contrôle à des répercussions sur le travail des instances locales. Elles aussi sont en demande constante de résultats, que ce soit l'ANPE ou le PLIE « nous on a des objectifs aussi » (Marc, PLIE).

Si « La notion de partenariat est une précaution sémantique » (Gaël, PLIE), le PLIE montre une volonté constante de valoriser la qualité des prestations et des offres qu'il propose, et tente de travailler avec les partenaires en ce sens.

Pourtant, il nous important de revenir préalablement sur cette notion même de partenariat : nous avons posé la question de cette précaution sémantique à l'un des chargés de mission, dont voici la réponse « le partenaire, c'est quelqu'un qui rentre dans les objectifs,

où, même s'il y rentre pas forcément, est en adéquation avec la demande, le cahier des charges qui fait partie des valeurs de la structure(...) on voit des organismes qui sont techniquement intéressant, mais qui fonctionnent assez en live. Ils sont en live notamment de part un manque de pilotage de part leur direction ». Malgré tout, il précise « on les appelle les partenaires, mais on serait plus tenté à dire opérateurs ».

Etre partenaire, ce serait respecter le cahier des charges que le PLIE rédige (tel un appel à projet), c'est-à-dire veiller aux moyens que le partenaire va utiliser pour atteindre ses objectifs.

Toutefois, si Marc affirme que le partenaire ne doit pas forcément atteindre ses objectifs, tant qu'il respecte le cahier des charges, il se contredit ultérieurement, en expliquant qu' « on est sur une obligation de résultats ».

La notion de partenariat est formalisée au travers les conventions entre les financeurs et les opérateurs, prestataires voire même public, qui, nous le rappelons ici, signe lui aussi un contrat PLIE engageant les deux parties.

Le partenariat établit au niveau local à plusieurs objectifs. Certes, l'objectif commun est la mise à l'emploi des publics les plus précaires.

Comment s'y prennent-ils ? Quelles sont leurs stratégies ? Quel est l'impact du partenariat sur l'élaboration du parcours d'insertion ?

3.3 : Une hiérarchisation de la relation partenariale

Nous avons constaté, tout au long de nos entretiens, qu'il existait une hiérarchisation du partenariat local.

Nous avons pu voir précédemment, que ce classement était principalement influencé par le pouvoir économique de l'institution partenaire. Ainsi, le Conseil Général reste le maître dans le domaine de l'insertion des allocataires du RMI.

Au niveau local, nous retrouvons ce visage du partenariat, avec en haut de la pyramide, les institutions appuyée par l'Etat ou le Département, puis la Commune, puis les opérateurs et enfin les référents RMI, qui, a défaut d'être considérés comme des partenaires, sont des agents exécutants.

En outre, nous verrons que la collaboration réelle s'effectue de façon horizontale et non pas de façon verticale, et dans quelles conditions ?

La pyramide partenariale du dispositif RMI

Hiérarchie verticale

ETAT

Département/Région

PLIE/ANPE/MAIRIE

OPERATEURS + REFERENTS

Les trois H : Une Hiérarchie Horizontale qui facilite l'Harmonisation

Entre le PLIE et l'ANPE, les relations se situent plutôt de « direction à direction » (Gaël, PLIE), avec une négociation concernant les champs d'action des uns et des autres, et une convention nommée « Plan Emploi », qui fixe le cadre d'intervention des deux structures de façon claire.

Une telle relation partenariale, vise avant tout, à réduire les doubles financements, donc les coûts.

Marc (PLIE) explique « c'est un accord financier et un accord d'action (...) L'ANPE fait des prestations emploi, donc il y a des personnes dessus. Le PLIE fait des prestations emploi, il positionne des personnes. La synthèse du truc, c'est qu'on se rendait compte que c'était les mêmes organismes et bien souvent, les mêmes personnes, donc on était sur du double financement ».

En fixant leurs cadres d'intervention, ces deux institutions élaborent une stratégie commune de contrôle de résultats et de leurs finances.

En effet, le manque de lisibilité vis-à-vis des taux d'accès à l'emploi et du maintien dans l'emploi, évoqué par Marc, et constaté préalablement à ce Plan Emploi, à été contré par un accord tacite, articulant les deux étapes d'insertion, désormais attribuées de façon spécifique à l'une ou l'autre des structures. Ainsi, l'ANPE à en charge l'accès à l'emploi, alors que le PLIE s'occupe du maintien dans l'emploi.

L'impact n'est pas qu'une réduction des coûts. C'est aussi la réduction du nombre des opérateurs qui travaillaient sur ces étapes d'insertion de 70 %, en 4 ans (soit 4 opérateurs restants sur les 13 initiaux), donc une réduction du partenariat.

Toutefois, le partenariat entre l'ANPE et le PLIE ne se limite pas à la convention et aux financements en commun de certains dispositifs.

C'est aussi un partenariat impliquant la prise de décisions communes, et un travail de réflexion sur l'évolution des dispositifs locaux.

Agathe nous explique le travail effectué avec les ASSEDICS, qui effectuent le diagnostique emploi du bassin et communique sur les résultats, afin d'orienter les politiques locales (par exemple l'orientation sur les secteurs en tension).

Des outils sont par ailleurs communs à ces institutions, comme le comité d'accès, qui réunit le PLIE, l'ANPE, le CCAS et la Mission Locale, et qui valide les dossiers PLIE en fonction des arguments avancés par le référent des personnes (note d'opportunité).

Ce pouvoir décisionnaire dépend fortement de l'indépendance financière de ces organismes les uns vis-à-vis des autres. En d'autres termes, le partenariat, à ce niveau, bien que nécessaire pour éviter un gaspillage économique, n'est pas obligatoire.

Une hiérarchie verticale privilégiant les relations de pouvoir

Les « opérateurs » ou autres prestataires de services, se trouvent à un niveau en dessous dans la pyramide partenariale. Eux, dépendent des financements institutionnels et doivent se plier aux cahiers des charges qui leur sont imposés.

Indispensables mais pas irremplaçables, les prestataires de services représentés par les organismes de formation, les ACI, les ETI, et autres chantiers d'insertion, sont à la merci des financements que leur accordent leurs « partenaires ».

Comme le rappelle Gaël (PLIE), « il y a des relations de conventionnements avec nos opérateurs », entrainant une exigence de résultats et de cadrage des actions menées, de plus en plus contrôlées comme l'explique Marc « on est partis sur des petites conventions à taille humaine (...) on est passé à du 3/5 mois sur une étape de médiation à l'emploi (...) le fait de donner à un opérateur ou un partenaire une vision à 12 mois intègre le fait qu'il sera évalué à 12 mois. Et intègre aussi qu'il a le temps de travailler avec les bénéficiaires (...) Le fait de réduire sur 3 mois, c'est se donner des objectifs de réactivité, c'est de se dire « je n'ai pas beaucoup de temps et il faut qu'il sorte vite par l'emploi », puisque c'est un outil d'accès direct à l'emploi. »

Le conventionnement est une assurance, pour le financeur, d'avoir un minimum de résultats préalablement fixés.

La dépense publique doit en effet être justifiée, et gérée par des financements attribués vers des dispositifs efficaces.

On revient ici à cette vision gestionnaire du dispositif RMI. Toutefois, il est important de rappeler que ces prestataires font partie des ressources, du « Capital Humain » à disposition du PLIE pour qu'il soit en mesure de répondre à la demande des publics.

On retrouve à ce niveau de partenariat, une autre hiérarchisation interne :

Les partenaires du « droit commun », qui concernent la formation Région, l'AFPA, le GRETA, etc. et qui sont préfinancés par les Conseils Généraux, ou l'Education nationale, mais aussi d'autres partenaires comme la Mairie, qui proposent des postes en CAE/CA.

Les partenaires privés, qui concernent particulièrement les organismes de formation, mais aussi les associations et entreprises d'insertion etc. et qui dépendent directement des financements qu'on leur accorde.

Enfin, les partenaires que nous nommerons ici « liant », sont les référents, qui dépendent financièrement du Département, mais qui ont une position d'interlocuteurs entre les différents niveaux de partenariat.

Si le PLIE est tributaire des partenaires du droit commun, puisque ce sont eux qui établissent les conditions d'accès dans leurs dispositifs, les partenaires privés restent bien en position d'opérateurs, car eux-mêmes tributaires du cahier des charges qui leurs sont imposées par les commanditaires, dont le PLIE.

L'impact de cette organisation partenariale sur le parcours d'insertion est direct :

Concernant les dispositifs de droit commun, le PLIE ne peut que suivre les procédures imposées, et jouer le rôle d'intermédiaire, en diffusant les informations concernant les offres auprès des référents, et en cofinançant certaines prestations. Les freins que nous avons pu noter à ce niveau relèvent plus particulièrement du positionnement par statut, que nous jugeons discriminatoire pour les allocataires du RMI « c'est plus difficile d'accéder au portefeuille région quand on est au RMI. Il y a un quota par rapport au statut » (Agathe, PLIE). Ainsi, il est plus compliqué d'obtenir des places pour les allocataires du RMI dans les prestations de droit commun, où il est impossible de placer une personne au RMI sur un Contrat d'Avenir suite au gel de ces contrats pour ce public.

Les alternatives envisagées dépendent de plusieurs critères :

La personne cumule telle des critères possibles de sélection ? Dans ce cas, il est envisageable de la positionner sur un Contrat d'Avenir en effaçant le statut RMI. Si la personne ne cumule pas les critères, l'alternative en ce qui concerne la formation est une inscription dans un organisme privé. Concernant le contrat aidé, le CAE devient le contrat d'insertion par défaut.

.Concernant les organismes privés, les financements sont, comme nous l'avons indiqué dans la partie théorique, limités selon le type et la durée de la formation.

Une collaboration imposée :

Le référent joue un rôle important dans cette étape d'insertion, car la note d'opportunité qu'il rédigera pour argumenter le positionnement sera scrupuleusement étudié en comité d'accès, et permettra ou non la validation du projet. Comme le rappelle Gaël « quand il n'y a pas de note d'opportunité dans le dossier, ça veut dire que la personne n'est pas connue », montrant que les échecs de positionnements sont principalement dus au manque d'accompagnement des personnes. Le référent va définitivement construire le projet, en cherchant des devis, impulser la formation et défendre le dossier.

Les instances décisionnaires se reposent sur la connaissance qu'ont les référents sur leur public, comme le confirme Marc (PLIE) : « nous, on leur fait confiance ».

Le rôle de coordonnateur délivré au référent, se retrouve aussi lors d'un positionnement sur le contrat aidé.

Comme le précise Gaël (PLIE) « les employeurs ne laissent pas toujours de souplesse au dispositif des emplois aidés ».

C'est le travail en aval et en amont qui importe dans ce domaine : la préparation à l'emploi est certes très importante pour les allocataires. Toutefois, la préparation à l'accueil d'un emploi aidé est aussi nécessaire :

L'employeur potentiel doit bien garder à l'esprit que ces contrats aidés ne sont pas de véritables emplois, mais qu'ils sont bien un outil de professionnalisation ; Il est par conséquent indispensable de communiquer sur cet aspect du contrat, sous peine d'avoir quelques difficultés à recruter sans discriminer, mais aussi à mettre en place un accompagnement tout au long du contrat, avec d'autres étapes de professionnalisation comme une formation, un accompagnement renforcé à l'emploi, etc.

Comme nous l'avons préalablement signalé, la procédure d'embauche pour un emploi aidé relève d'un véritable parcours du combattant, avec une discrimination institutionnelle bien réelle. Cette lourdeur dans le processus est un handicap non seulement pour les personnes, mais aussi pour les employeurs qui « gardent les personnes en contrat aidé, même si ça ne leur convient pas » (Gaël, PLIE).

C'est pourquoi nous allons nous intéresser à la communication dans la relation partenariale, et montrer l'importance de cette dernière dans le fonctionnement du dispositif.

3.4 : Une communication laborieuse

Durant les entretiens avec les référents et chargés de mission, nous avons pu relever un thème récurrent : la communication, l'information, les échanges...

Ces mots revenaient dans les discours de nos interlocuteurs comme l'expression d'une obsession lancinante : un besoin impérieux de communiquer, de parler, de transmettre, d'échanger avec les partenaires, l'institution, le public.

Notre pensée s'est alors orientée vers trois questions simples : comment s'établit la communication ? Comment est transmise l'information ? Comment est-elle traitée ?

Les institutions comme le Conseil Général, ou le Conseil Régional, s'appuient sur les demandes de bilans, les lettres d'information ou de rappel et quelquefois, sur des séminaires thématiques. Leur régularité rythme la vie des instances locales de façon régulière. Ce n'est pas le cas des structures locales qui, pour garder une certaine réactivité vis-à-vis des besoins, doit communiquer de façon active et, souhaitons le, efficace.

Le PLIE communique avec des supports classiques : E-mail, fax, téléphone, courriers, conventions, contrats...

Alors que les conventions et les contrats restent des documents formalisés et suffisamment importants pour qu'ils ne se perdent pas dans la masse informationnelle, il n'en est pas de même pour les documents d'information, partagés avec les référents et les opérateurs.

Comme le précise Agathe (PLIE), « on a des faiblesses de communication ». Les conséquences sont immédiatement vérifiables sur les parcours d'insertion : le manque de coordination entre l'ANPE et le PLIE sur certains dossiers montre que « parfois la personne ne signifie pas qu'elle est bénéficiaire du PLIE au niveau de l'ANPE, nous on le découvre

après », (Agathe, PLIE) ralentissant, par exemple, les procédures pour mettre en place une formation.

Plus en aval, Agathe note qu'il existe des difficultés pour suivre une personne dans l'évolution de son parcours lors du partenariat avec l'ANPE « on a un partenariat avec l'ANPE, mais ils n'ont pas assez de temps à consacrer... », Avec une autre conséquence immédiate : doit -on continuer à proposer des actions d'insertion à cette personne ou non ?

C'est l'organisation du parcours qui est ici en cause : le manque de relai de l'information joue dans l'articulation des étapes d'insertion du parcours.

Si « les informations circulent bien » (Agathe, PLIE), leur traitement n'est pas maitrisé.

Une information abondante mais une communication difficile :

Charles (RGP) explique « j'ai une dense récolte d'informations, mais je ne puise pas » et Alex ajoute « on est sollicité de partout ! ». Agathe a le sentiment que les référents « sont extrêmement nourris d'informations (...) et les diffusent bien auprès des personnes, s'en servent bien, communiquent bien », mais ce n'est pas le sentiment de Charles (RGP), qui explique « les offres sont là, il y en a de partout (...) il y en a tellement, parfois on n'arrive pas à rencontrer les personnes parce que le planning ne le permet pas ».

Gaël (PLIE) rappelle que le volume d'informations en direction des référents est important, avec une multiplicité des thèmes et que « finalement, comment est ce qu'on se positionne au milieu de tout ça, est ce qu'on n'oublie pas un petit peu l'info qui arrive et qui concerne tellement peu de personne, qu'elle est très rapidement oubliée »

Aussi, pour tenter de maîtriser cet afflue d'information et de « trier » ces ressources, le PLIE a mis en place un système de fiches « on doit être a peut prêt à une vingtaine de fiches aujourd'hui, qui doivent pouvoir s'adapter en fonctions de circonstances... le fait est qu'à force ça fini par devenir très lourd, enfin ça apparaît lourd » (Gaël, PLIE). Agathe propose alors de ne garder que les fiches utiles afin « d'éliminer les interférences. Plus on va garder utile, plus on va améliorer le parcours des personnes ».

En effet, traiter l'information de façon efficace devrait permettre le suivi de l'évolution des parcours en temps réel. Ainsi, comme l'explique toujours Agathe, ce traitement de l'information permettrait un renouvellement des données et dynamiserait les mouvements d'entrée et de sortie dans les structures accueillantes.

Ce traitement de l'information ne peut se faire sans une bonne coordination entre les acteurs de l'insertion, à l'interne, comme à l'externe.

Cette difficulté de traitement de l'information se retrouve au niveau des référents, qui expriment reçoivent une masse inexploitable d'information, mais qui ont bien du mal à obtenir les informations dont ils auraient besoin.

Des supports de communication mal maîtrisés

Aussi, concernant le suivi des parcours d'insertion, les référents expriment franchement le manque de retours vis-à-vis des positionnements qu'ils effectuent sur les Contrats aidés où les formations « y'en a certains qui communiquent pas assez, y'a certains organismes, une fois qu'ils ont la personne, on a pas beaucoup de nouvelles, il faut tout chercher » (Charles, RGP), et à Martine (Référente d'Etape) de constater qu'elle « n'a pas beaucoup de contact avec les référents durant la période des contrats aidés, mais ça s'améliore ».

Nous nous retrouvons avec un problème communicationnel : qui interpelle qui et pourquoi ?

La mise en place de fiches délivre des informations, mais ne communique pas sur ces informations. Comme le souligne Gaël, le contact physique reste important afin de s'assurer que l'information à été correctement comprise par tous.

Comme Charles l'exprimait concernant le public, il nous semble important, dans une relation partenariale, d'établir clairement les règles, en définissant préalablement qui doit interpeller et dans quelles circonstances.

Ce manque de communication, (mais pas d'information) à une influence sur l'articulation des étapes d'insertion et sur l'harmonisation des pratiques des différents partenaires.

Car communiquer ne signifie pas transmettre l'information, mais bien donner du sens à une information.

« Toute la difficulté du partenariat, c'est que tout le monde doit progresser » (Marc,

PLIE).

Le partenariat doit permettre l'échange grâce à la proximité des acteurs, au travers des contacts directs ou indirects. En stimulant cet échange, les acteurs pourront s'organiser entre eux, aller dans le même sens, en construisant des stratégies communes, intégrant d'autant mieux les rôles et champs d'action sur lesquels ils interviennent, qu'ils pourront travailler sur une harmonisation de leurs pratiques.

La difficulté principale du partenariat est de visualiser les niveaux d'intervention des partenaires, et de rester constamment en veille vis-à-vis de l'évolution du réseau.

Pour finir, nous pouvons dire que le partenariat est la synergie des compétences en direction d'une plus-value du dispositif RMI.

4 - Représentations et attentes des allocataires du RMI vis-à-vis du dispositif.

Il nous a semblé intéressant de repréciser l'origine de l'entrée des personnes dans le dispositif : trois personnes sur 5 sont allées voir leur assistante sociale, puisqu'elles étaient suivies par ces dernières.

Deux personnes ont effectuées leur demande directement auprès de la CAF, et se sont vu attribuer un référent par la CALI.

4.1 : Une relation tendue avec les référents

Les 5 personnes interrogées ont toutes une image relativement négative des référents. Certes, la plupart des personnes interrogées sont suivies par des assistantes sociales de l'UTPAS, qui considèrent que leur principale mission reste le suivi social.

D'ailleurs, on ne peut que confirmer la tendance de ce groupe de référentes à ne pas s'investir dans l'insertion professionnelle de leur public...

Malheureusement, la limite majeure de ces entretiens est qu'il réunit principalement des personnes suivies par des assistantes sociales, qui exercent une partie de leurs fonctions en tant que référentes ; ce détail est très important, car cela ne reflète pas la relation des référents généralistes de parcours et de leur public, mais principalement la relation de référente/assistante sociale avec son public.

Les référents assistantes sociales sont particulièrement targués d'incompétence en matière d'insertion professionnelle. Aussi, Claire affirme « l'assistante sociale, à part te faire raconter ta vie... (Je la vois) quand j'en ai besoin ».

Pour elle, l'assistante sociale « m'aide pour mes problèmes » ; Fabienne, quant à elle, ajoute qu'il « n'y a pas de suivi spécial par rapport au contrat d'insertion(...) on te suit pas tout de même » et elle ajoute même « le fait de pas avoir de référente compétente, ça t'enfermes aussi dans le système, à mon avis c'est peut être fait exprès ».

La relation avec le référent montre ici ses limites. Aussi, comme nous l'avons écrit précédemment, il est indispensable d'établir les règles de fonctionnement de la relation entre la personne et le référent, afin d'éviter ce genre de sentiment négatif, qui peut nuire à l'évolution du parcours d'insertion, par une résistance de la personne à accepter les propositions d'orientation du référent.

C'est aussi le rôle du référent que d'être en capacité d'écoute face aux besoins et attentes du public, et de négocier avec la personne, la stratégie d'insertion à adopter.

On note par ailleurs une suspicion du référent à vouloir « faire du chiffre », comme l'évoque Fanny « c'est à se demander si c'est pas pour que lui fasse du chiffre (...). On sait très bien qu'ils ont aussi des quotas et qu'ils doivent caser les gens (...) mais s'ils font ça n'importe comment, je ne vois pas trop l'intérêt ».

En outre, il existe un sentiment de mépris, ressenti par les allocataires, de la part des professionnels de l'insertion, avec une méfiance qui s'installe auprès des allocataires, qui, comme le souligne Fabienne, en parlant des difficultés rencontrées lors d'un contrat aidé dans une entreprise d'insertion « ils sont avec eux », en évoquant le fait de dénoncer une entreprise d'insertion auprès de l'ANPE, qui ne respecterait pas le droit du travail.

D'autre part, la relation avec le référent reste ambiguë voire inexistante : Alors que Fanny s'insurge contre la directivité de son référent « sans m'en parler il décide (...) il fait de l'abus de pouvoir », Claire, Fabienne et Delphine n'y vont que quand elles « en ont besoin », quand elles « ont des problèmes ».

Cette « indisposition » freine l'insertion des allocataires et peut même aller jusqu'à désinformer ces derniers, comme le dit Fabienne « Je savais pas qu'il fallait rester inscrite à l'ANPE pendant mon contrat, on me l'a pas dit non plus ». Ou à les démotiver « je lui ai dit que je voulais faire une formation, elle m'a dit qu'il n'y en avait pas beaucoup » (Fabienne).

Toutefois, les témoignages montrent une volonté de sortir du dispositif « je serais pas toute ma vie assistée » espère Fabienne, que ce soit avec ou sans référent « C'est pas parce qu'il y aura un référent derrière moi que je ferai ça ou ça », dit Delphine.

Une relation de pouvoir difficile à vivre :

Les référents sont perçus comme des acteurs ayant le pouvoir de faire bouger les choses « les référents font comme ils veulent. C'est eux qui ont le pouvoir, vous n'êtes qu'un Rmiste » (Fanny), un interlocuteur privilégié avec les institutions « je l'utilise si j'en ai besoin. Il peut faciliter les financements de tel ou tel truc. » (Delphine).

D'autres utiliseraient la menace de perdre le RMI mais échouent « Je trouve pas que les menaces soit très motivantes », affirme Fanny.

Fanny, quant à elle, pense qu' « avoir un référent, ça vous infantilise », C'est pour elle un rapport de force, et le référent a un contrôle sur sa vie : « aller voir mon référent toutes les semaines pour justifier de pourquoi je trouve pas de travail, c'est pire que l'ANPE ! ».

D'autres interlocuteurs évoquent les difficultés relationnelles qu'ils éprouvent avec leurs référents, dont ils ne comprennent pas toujours la démarche : « mon référent a décidé qu'il fallait que je cherche ailleurs (...) nous faire faire n'importe quoi juste pour nous caser quelque part... », dit Claire, et elle ajoute « ça fait deux mois que je suis au RMI et il harcèle toutes les semaines, et en plus, là, sans m'en parler avant, il décide de me proposer des postes qui me vont pas ».

4.2 : Un enfermement provoqué par le système

Le contrat d'insertion : une formalité administrative et un contrôle des allocataires

Le contrat d'insertion est une formalité administrative pour obtenir le RMI « c'est obligatoire » dit Claire, « l'objectif, c'est de retrouver un emploi (...) le plus vite possible sinon (...) on me supprimerait le RMI », dit Fanny.

Pour Fabienne en revanche, le contrat n'est pas obligatoire, puisqu'il n'y a pas de suivi « je ne pense pas qu'il soit obligatoire, je suis même pas convoquée. C'est pour dire de signer quelque chose. Signer un contrat comme ça c'est débile, vu que t'as pas de suivi ».

Aussi, s'il existe une vraie confusion sur le critère obligatoire ou non obligatoire du contrat d'insertion, pour la plupart des allocataires, c'est une formalité administrative qui n'a pas grand sens, puisqu'il n'y a « même pas de suivi ».

Pour d'autres, c'est un moyen de contrôler les allocataires dans leur recherche d'emploi, un peu comme le ferait l'ANPE avec la déclaration des droits mensuels « Il faut prouver qu'on fait des efforts pour se réinsérer », dit Claire.

Pire encore, certains allocataires avouent l'avoir signé mais « je ne sais pas ce qu'elle à écrit » (Claire).

Les allocataires déclarent avoir un objectif de retour à l'emploi, sans description précise des étapes de parcours à effectuer.

Les contrats d'insertion qui ont été signé le sont sur des durées de trois à six mois. Les rencontres, comme nous le verrons dans la seconde sous partie, restent parfois sporadiques

Un sentiment d'enfermement exprimé :

Il existe des attentes fortes vis-à-vis du dispositif, même si Guillaume exprime un sentiment d'enfermement « je suis enfermé dans le système depuis trop longtemps », qui est la conséquence du temps passé dans ce dispositif, mais surtout, parce que ce même dispositif ne lui permet pas d'en sortir « on me refuse des formations parce que je suis trop diplômé ! On ne peut pas s'en sortir ! ». D'ailleurs, Fanny reprend cette image, en exprimant une attente commune « il faut nous donner les moyens de s'en sortir ! ».

Les moyens semblent donc manquer cruellement à ces personnes, qui, faute de trouver une réponse à leurs attentes, s'enferment un peu plus ou tentent désespérément de trouver des alternatives, comme Guillaume « je me suis mis aux chèques emploi service ».

Par ailleurs Fabienne exprime une idée intéressante vis-à-vis de cet enfermement « le fait de ne pas avoir de référente compétente », dit-elle, « ça t'enferme dans le système ». La qualité de l'accompagnement dépendrait alors de l'accompagnant et les allocataires ne seraient pas égaux face à l'accompagnement qui leur serait proposé.

Cela confirme d'autant plus notre pensée, renforçant l'idée que le référent est l'une des clefs de sortie ou de maintien dans le dispositif.

4.3 : Une incapacité des référents à répondre aux attentes des allocataires

L'idée récurrente des témoignages recueillis est l'inefficacité des interlocuteurs face à une demande d'aide des personnes.

« Je n'ai pas de suivi spécial », dit Fabienne, et elle renchérit « je me débrouille par mes propres moyens, je ne me sens pas aidée (...) elle ne va pas me pousser »

En outre, les personnes interrogées sont très critiques quant à l'incompétence supposée de leur référent « elle y connaît rien au professionnel », dit Fabienne à propos de sa référente, et elle continue « Mon assistante sociale était pas capable de me dire ce que c'était le contrat d'avenir », Fanny ajoute « il est incompétent (...) on devrait plus contrôler les référents ».

Aussi, les personnes repèrent vite le champ de compétences dans lequel naviguent leurs interlocuteurs, et elles adaptent leurs comportement en fonction de leur référent : « je la vois une fois de temps en temps pour re-signer » (Fabienne) « je vois l'Assistante Sociale quand j'en ai besoin, elle m'aide pour mes problèmes » (Claire).

Cela pose question quant à la qualité du suivi par les assistantes sociales concernant l'insertion professionnelle des allocataires du RMI. Comme le disait Marc (PLIE), « ce n'est pas qu'ils ne veulent pas faire, c'est qu'ils ne savent pas faire ».

4.4 : Des attentes concrètes

Si les allocataires ont tous pour objectif de sortir du dispositif, ils n'ont pas les mêmes attentes :

Fanny souhaite plus d'écoute, de négociation avec son référent, et aimerait effectuer un bilan de compétence ou une VAE. Aussi, elle aimerait que son référent lui fasse plus confiance sur les choix qu'elle aura à faire pour son orientation professionnelle, et qu'il ne décide plus pour elle.

A contrario, Fabienne voudrait être plus guidée dans ses démarches, elle se sent perdue, non accompagnée. Elle aimerait elle aussi faire une formation, puisqu'elle a découvert une activité professionnelle qui lui convient, lors de son contrat d'avenir. Pour elle, cette formation lui permettrait d'être reconnue sur le marché de l'emploi, et d'avoir plus de chance de « sortir du RMI pour un salaire ».

Toutefois, Fabienne ne trouve pas le soutien dont elle dit avoir besoin auprès de sa référente, « on ne te parle de rien », dit elle « je me débrouille seule ». Elle aimerait un référent qui sache l'orienter, et la garder dans la dynamique d'emploi qu'elle a entrepris il y a quelque temps, car elle a peur de « s'encroûter à nouveau ».

Claire souhaite sortir du dispositif, mais pas à n'importe quel prix. Elle affirme ne pas vouloir reprendre de travail « si c'est pour travailler et être encore plus dans la misère ». Pour elle, travailler lui permettrait « de se poser un peu », de ne plus « vivre au crochet des gens ».

Elle refuse de travailler sur un contrat aidé « un boulot étiqueté Rmiste », qui la stigmatiserait encore plus.

Claire souhaite faire une formation, mais jusqu'ici n'a rien trouvé, accusant les formateurs ne « ne plus vouloir » des Rmistes. Claire exprime un réelle souffrance à être dans ce dispositif et se sent exclue de la société.

Delphine, qui est en contrat aidé, estime que cette situation lui convient parfaitement, au vue de sa situation sociale. Elle souhaite effectuer une formation, mais affirme que pour le moment, c'est sa famille qui lui importe, et que même sans activité professionnelle, elle se sentirait investie, puisque mère avant toute chose. Elle n'envisage pas de retour à temps complet sur une activité salariée avant que ses enfants n'aient grandis.

Enfin, Guillaume espère le moins du dispositif. Il s'estime « enfermé dans le système depuis trop longtemps », et a vu ses demandes de formation refusées parce qu'il est déjà diplômé.

Pourtant Guillaume a trouvé une alternative, qui ne doit pas lui apporter beaucoup en termes de finances, mais qui le renoue à une activité professionnelle : les chèques emploiservice.

Dans tous ces cas, les allocataires se projettent dans l'avenir ; les unes souhaitent se former afin d'augmenter leur employabilité, les autres restent dans ce dispositif comme une transition en attendant que les enfants grandissent et d'autres tentent de sortir du système par des alternatives.

Les allocataires du RMI que nous avons rencontré perçoivent le référent comme un relai avec les institutions, comme une personne qui peut les faire accéder à leurs droits. Mais c'est aussi une personne qui leur rappelle de façon plus ou moins diplomatique, leurs obligations.

D'autre part, avoir pour référente une assistante sociale brouille les représentations des allocataires sur les fonctions de ce professionnel « hybride ». La question devrait se poser concernant la légitimité des assistantes sociales à effectuer un travail dont elles avouent ne pas avoir les compétences pour en assurer les fonctions.

Enfin, une explicitation sur le contrat d'insertion s'avère nécessaire, car, d'après ce qu'il ressort de ces entretiens, le sens qu'il recouvre n'a pas été tout à fait saisi.

L'analyse des entretiens nous permet de retirer quelques réponses à nos problématiques, et à confirmer quelques hypothèses. C'est pourquoi la prochaine partie sera consacrée aux conclusions et aux préconisations qui découlent de l'analyse des entretiens que nous venons d'effectuer.

C- Quelques pistes de travail

1 - Un partenariat actif et collaboratif

Nous avons pu constater dans notre analyse l'importance de la place du partenariat dans l'élaboration du parcours d'insertion.

Aussi, le développement du réseau resserre le maillage territorial, et permet une meilleure réactivité pour répondre aux besoins des personnes accompagnées.

Toutefois, comme le précise Jean Pierre Boutinet (p 66, L'immaturité de la vie adulte, PUF, Paris, 1998), « le réseau est un système faiblement structuré », par essence, fragile.

C'est pourquoi on comprend aisément l'affaiblissement du réseau provoqué par un turn over important des partenaires.

Cette vulnérabilité du réseau partenarial doit pouvoir être compensée en partie par une veille, au travers d'interactions régulières et de collaborations équilibrées au sein du réseau.

Une animation de ce réseau est nécessaire pour maintenir une dynamique relationnelle efficace.

Le développement du partenariat engendre une meilleure connaissance des rôles et des champs d'action des partenaires, permettant aux référents de se positionner dans le paysage du monde de l'insertion, en affirmant son rôle et ses fonctions.

Nous avons vu que sans partenariat, le référent est inefficace. Toutefois, il doit être en capacité à mobiliser le bon partenaire au bon moment.

C'est pourquoi il est indispensable que les référents connaissent parfaitement leur

réseau.

Pour cela, une aide doit pouvoir leur être apportée, en particulier lors de l'entrée en

poste.

La mise en relation et les informations de base sur les acteurs principaux du territoire réduiront le temps passé à construire un réseau primaire, qui ne saurait satisfaire les besoins du public.

Aussi, le référent pourra consacrer une partie de son temps à développer le réseau secondaire, qui lui permettra d'augmenter son efficacité.

En outre, la mise en réseau peut inciter les référents à relayer une situation et à avoir un double regard lui permettant de garder une certaine objectivité.

Solliciter les relations partenariales :

L'amélioration des relations entre les référents et leurs partenaires ne peut être que bénéfique et participera à l'évolution de la qualité du réseau.

Le travail de relai est indispensable, c'est pourquoi le travail en équipe partenariale doit être sollicité, non seulement pour poser les cadres d'intervention, mais aussi pour échanger de façon objective sur des situations complexes.

Afin d'aider les référents à construire leur réseau et à rester en veille vis-à-vis de ce dernier, nous proposons que les informations concernant les acteurs du territoire et les dispositifs d'insertion soient à leur disposition de façon constante et en temps réel.

La création d'un site internet, accessible aux référents, chargés de mission, conseillers ANPE, opérateurs, constituant une base de données pourrait permettre la diffusion de ces informations importantes, telles que les coordonnées, les champs d'action, les interlocuteurs etc.

Constat à été fait qu'il existe un manque de coordination des partenaires concernant, par exemple, le positionnement des allocataires.

L'implication des acteurs, en particulier des référents dans les positionnements, devrait être motivé par leur participation obligatoire aux comités de recrutement, mais aussi en ayant des retours systématiques sur les positionnements qu'ils ont effectués, et enfin, en incitant ces derniers à des mises au point régulières sur l'évolution des personnes en formation, en contrat aidé ou encore en chantier insertion etc.

Comme nous l'avons constaté durant ces dernières analyses, certes, la contrainte institutionnelle est forte, mais elle est parfois indispensable pour cadrer les actions des référents. Aussi, ces mises au point doivent être la condition pour la reconduite d'un projet (renouvellement, prise en charge...).

D'autre part, la prise en compte du référent dès le positionnement, dans tout le processus d'embauche et d'insertion, engendre un sentiment de reconnaissance, motivant l'implication de ce dernier dans cette étape de professionnalisation.

En effet, jusqu'ici, nous avons constaté qu'une fois le positionnement effectué, le référent est rarement sollicité, il est même rarement informé du rejet ou de l'acceptation du dossier en commission de recrutement. Cette pratique élimine de fait le référent du projet de la personne.

En maintenant une certaine proximité des référents auprès de leur public positionné, cela permettrait un travail de collaboration entre les employeurs ou les formateurs.

Promouvoir la collaboration pour assouplir les relations :

Nous avons analysé le partenariat comme étant vertical, régi selon le pouvoir économique de l'acteur.

Pourtant, nous avons remarqué que cette tendance à mettre en place des relations de pouvoir n'aidait pas la collaboration et satisfaisait plutôt la relation financeur/financés.

La collaboration est une notion importante dans le partenariat, si l'on veut construire une dynamique interactive et constructive.

L'ANPE et le PLIE ont compris qu'en s'associant sur le Plan Emploi, non seulement ils réduisaient leurs coûts, mais aussi, ils cadraient leur champs d'action, leurs rôles respectifs, et enfin, mettaient en oeuvre des pratiques communes, tel que l'évaluation du dispositif.

Aussi, si ces deux institutions sont au même niveau hiérarchique du partenariat, travailler de la même façon avec les opérateurs et les référents est une piste de travail à exploiter.

En gardant les conventions et les contrats PLIE comme assurance pour le PLIE, celuici pourrait instiguer l'animation de ces acteurs, en leur proposant des outils d'évaluation de leurs pratiques, en mettant à disposition une personne relai pour analyser les situations et tenter de comprendre les freins, les déficits, les problèmes et tenter de trouver des solutions.

Le PLIE, tout comme le Conseil Général, doit être un véritable partenaire, et doit prendre sa place en tant que tel.

Certes, des efforts sont faits par le PLIE de T en ce qui concerne la qualité du dispositif et de ses outils, ce qui est fort encourageant.

Toutefois, ce n'est pas le cas du Conseil Général qui fixe son regard de gestionnaire sur le dispositif RMI et de ce qui en dépend. Malgré tout, il convient de rappeler que la mise en commun des outils profite à l'harmonisation des pratiques et du même coût, à réduire les dépenses.

Le partenariat concerne en outre la relation entre le Conseil Général, les instances locales et les référents. Nous avons montré que les relations restent aléatoires et formalisées par des bilans, des contrats, et quelques réunions de travail avec les instances pour les stratégies à mettre en oeuvre en direction des offres d'insertion du territoire.

Il convient d'améliorer ce partenariat en promouvant le soutien du conseil général envers les référents, en leur proposant une fiche de poste concise, et une feuille de mission cadrant leurs champs d'action.

En outre, une communication directe avec les référents pourrait être envisagée, au travers des séminaires, des réunions de travail thématiques.

Les référents comme les chargés de mission pointent du doigt le manque de formation concernant l'insertion professionnelle. Aussi, nous proposons la mise en place d'actions de formation continue thématique, à partir de l'étude qualitative des pratiques professionnelles des référents.

La collaboration du Conseil Général avec ses partenaires suppose que celui-ci anime le dispositif RMI et participe à la valorisation de la qualité des offres et des prestations.

Enfin, il est nécessaire d'augmenter les effectifs des référents pour répondre à une importante demande du public et travailler de façon efficace avec lui.

2 - Mieux communiquer

Nous avons constaté un problème de maîtrise du traitement des informations, avec une sur-communication, mais un constat général que l'information n'est pas toujours exploitée à bon escient.

Comme le souligne Boutinet (1998), ce n'est pas le déficit de communication qui est un problème, mais l'inverse.

Aussi « le pléthore de communication » engendre de sérieux problèmes dans les interactions. Nous allons nous reposer sur cette théorie de Boutinet pour montrer que nos observations sont justifiées.

Désengorger les circuits en utilisant sélectionnant les informations et en utilisant de nouveaux supports :

Boutinet (p, 87-88, 1998) décrit 5 conséquences entrainées par l'overdose communicationnelle, que nous avons retrouvé dans notre analyse :

La première conséquence est « la banalisation et la relativisation de l'information », provoquées par la multiplicité des messages émis. En effet, nous avons pu constater que les référents, comme les chargés de mission, reconnaissais la multitude d'informations qui étaient transmises dans le réseau. D'ailleurs, les référents avouaient ne pas traiter ces informations de façon satisfaisante pour eux, avec une perte énorme de ces ressources.

C'est ce qu'explique Boutinet, en montrant que trop d'informations font perdre le caractère informatif de ces dernières, neutralisant les informations, voire même apportant une certaine confusion, une désinformation. En d'autres termes, la surinformation brouille l'information.

En outre, la répétition de l'information contribue à neutraliser cette dernière. C'est ce que Boutinet nomme « l'enfermement solipsiste » (p-p 87- 88)

Néanmoins il apporte un autre élément, qui concerne le « médium ». Le support de des messages sera également un critère important dans sa transmission et sa réception.

La multiplicité des messages empêche le contrôle de la circulation de l'information et peut participer à « produire des messages contradictoires, des messages qui (...) s'annihilent » (p88).

D'autre part, et sur ce point Gaël l'a bien expliqué, la perception de l'information n'est pas celle que l'émetteur souhaite qu'elle soit, et dépend de nombreux filtres. C'est ce que Boutinet appelle « la présupposée transparence communicationnelle ».

Il ne faut pas oublier que toute information, aussi claire et précise qu'elle soit, est traitée par son récepteur selon de nombreux critères (environnementaux, psychologiques, langagier, etc.). Il est donc important de vérifier la compréhension de l'information par le récepteur.

Boutinet va montrer, dans le cinquième point, nommé « déficit communicationnel » que « plus on communique, moins on communique » (P 89): la mise à distance du récepteur et de l'émetteur par les médias modernes, participe à rendre la communication impersonnelle, neutre.

Aussi, l'information ne s'adresse à personne. « Ce déficit subjectif » entraîne le déficit communicationnel. Pour y remédier, il est important que l'information soit personnalisée pour qu'elle soit traitée.

Nous sommes conscients de la difficulté à mettre en oeuvre une telle démarche sur un territoire. Pourtant, la personnalisation de l'information peut être effectuée en fonction des besoins.

Par exemple, la mise en ligne des dispositifs insertion disponibles en temps réel sur le territoire, pourrait être proposé, avec une présélection des critères (ex : statut de la personne, type de dispositif recherché, période, etc.), qui permettrait d'affiner les positionnements, d'avoir une information en temps réel, constante et personnalisée en fonction des besoins des allocataires et des référents.

En outre, motiver le retour d'information des opérateurs et des partenaires en conditionnant le règlement d'une prestation par le retour d'information.

La mise en place d'une zone de rencontre (virtuelle ou classique) permettrait l'amélioration des transferts d'informations, et contribuerait à une meilleure connaissance du territoire.

Le partage d'informations et de pratiques peut contribuer à mettre en place un travail d'équipe des référents et une harmonisation de leurs pratiques.

Si le média importe dans la communication entre les partenaires, il est important de ce dernier soit interactif, voire réactif. L'outil informatique et internet sont les médias par excellence pour la communication rapide et en temps réel.

Alléger les procédures en optimisant le travail de préparation :

Nous avons constaté tout au long de notre étude une lourdeur administrative dans le processus d'embauche des contrats aidés (en particulier, ceux de la Ville).

Pré-positionnés par les référents, qui ont rempli un dossier réunissant toutes les informations nécessaires pour s'assurer de l'éligibilité du candidat, validé en commission d'accès PLIE, puis présenté en commission de recrutement à la Ville, avec une nouvelle vérification de l'éligibilité, le candidat doit passer un entretien pour être positionné sur un poste CA ou CAE Ville, et parfois, doit passer le « test de la formation » pour vérifier son aptitude à travailler sur le poste affecté.

Comment justifier un tel processus de recrutement pour un contrat d'insertion professionnelle ?

Envisager l'allègement de cette procédure en privilégiant un travail en direction des référents sur la pertinence des positionnements, sur l'information des postes à pourvoir et des compétences exigées, mais aussi travailler avec les employeurs sur des critères de recrutement objectifs, qui reposent sur les compétences requises, et non sur d'autres critères plus subjectifs, tels que l'âge, le physique, le sexe...etc., comme j'ai pu le constater lors d'un comité de recrutement.

Aujourd'hui, les positionnements sont effectués selon des critères d'éligibilité par rapport à un statut.

Nous avons constaté que les allocataires du RMI n'avaient pas accès, de part ce statut, à tous les dispositifs, et qu'il valait mieux cumuler les problématiques pour pouvoir entrer dans les cases.

S'il est reconnu par tous que c'est le besoin réel des personnes qui doit être primordial dans le positionnement, les faits montrent qu'on regarde d'abord l'éligibilité du candidat, et que l'intérêt la personne arrive en fin de processus de recrutement.

Nous n'avons pas compris pourquoi être au RMI pouvait empêcher de faire certaines études ou d'accéder à certains contrats. Cela reflète peut être une stigmatisation de l'institution vis-à-vis de ce public.

Mais cette stigmatisation entraîne une discrimination institutionnelle par la sélection au travers le statut. C'est aussi un moyen de contrôler les financements investis dans le dispositif RMI.

Aussi nous proposons un renforcement du travail en amont permettant un diagnostic plus poussé sur les capacités de la personne à entrer dans un dispositif qu'il soit CA ou formation et qui participerait à positionner de façon plus objective et moins aléatoire, les personnes sur de telles actions.

D'autre part, le dossier de positionnement permettant l'accès au PLIE, qui est agrémenté de la note d'opportunité doit apporter des détails objectifs concernant la situation sociale, familiale et professionnelle de la personne, avec un positionnement motivé par la définition préalable des étapes prévue dans le parcours. A l'heure d'aujourd'hui, les dossiers que nous avons pu étudier montrent qu'ils sont rarement complets, en particulier concernant le parcours d'insertion prévu.

3 - Aider l'élaboration du parcours d'insertion

Le Parcours d'insertion se défini par une succession d'étapes, qui permettent de garder une dynamique d'insertion.

Cela suppose une adaptabilité du référent et une capacité à diagnostiquer les problématiques visibles ou non visibles des allocataires.

Aussi, il est important pour les référents, de garder une marge de manoeuvre concernant la période qui sépare l'instruction du dossier RMI et la contractualisation. En effet, si le contrat reste obligatoire, il doit pouvoir être justifié pour ne pas faire l'objet d'un « accueil administratif ».

Accélérer la mise en réseau des référents :

La mise en étape suppose une capacité d'orientation qui demande une bonne connaissance du réseau. Pour cela, et comme nous l'avions préconisé préalablement, un soutien particulier doit être pensé pour aider le RGP à constituer rapidement un réseau primaire et secondaire.

La mise en étape du parcours d'insertion cadre les actions à mettre en place, balise le parcours, autant que le type d'accompagnement qui doit être clairement explicité.

Le travail d'explicitation et de préparation au parcours est essentiel et ne doit pas être négligé.

Nous reprendrons ici le terme de « public éclairé », emprunté au vocabulaire médical : la compréhension de l'engagement et des actions mises en oeuvre est la base de l'accord tacite

qui existera entre le référent et l'allocataire, et donnera toute la légitimité au référent pour intervenir au nom de l'intéressé.

Accompagner de façon constante et ininterrompue les personnes durant leur parcours :

Les outils tels que la formation ou le contrat aidé, ne conduisent pas à l'emploi, mais professionnalise les individus. La mise à l'emploi doit passer par une dernière étape : l'accompagnement renforcé à l'emploi ou la médiation à l'emploi.

C'est pourquoi il est important de travailler sur le parcours d'insertion avant l'entrée sur un dispositif de professionnalisation et durant le positionnement, par des rencontres et des évaluations régulières. Ainsi la personne se sentira accompagnée, et gardera à l'esprit qu'elle est dans un processus de professionnalisation.

Le diagnostic est un élément crucial dans le parcours d'insertion. Il évalue la capacité de l'individu à s'engager dans le processus d'insertion en tenant compte de ses problématiques. D'autre part, le diagnostic permet de comprendre quel sera le niveau d'intervention du RGP, et décidera du type d'accompagnement proposé à la personne (fréquence, type d'intervention...)

Toutefois, il est important de rappeler qu'un suivi régulier permet de rester en alerte quant à l'évolution du parcours d'insertion. Il faut alors garder contact avec le public et le solliciter si nécessaire.

Expliciter le contrat d'insertion aux allocataires :

Le contrat d'insertion cadre les pratiques des référents et les limites de leurs actions. Le référent devient le pilier du parcours d'insertion de la personne.

Le contrat d'insertion est le cadre dans lequel le référent intervient en termes de temps, d'actions et de champs d'action. Il définit le réseau à activer et contrôle la mise en oeuvre des actions. Le contrat d'insertion est la condition sine qua non pour accéder aux dispositifs d'insertion.

Aussi, le contrat d'insertion doit être préalablement expliqué aux personnes qui s'engagent pour en comprendre l'impact sur leur vie quotidienne, et sur leurs droits à l'insertion.

Du point de vue du conseil général, cela permet de contrôler la mise en oeuvre des actions en direction d'un retour à l'emploi, mais l'engagement de la personne doit permettre son adhésion au contrat, et mettre en oeuvre sa capacité d'autonomie.

« En outre, nous savons que les conseils généraux misent surtout sur l'insertion professionnelle des publics, l'insertion sociale ne représentant que 26 % des crédits d'insertion : les dépenses en actions d'insertion ont eu tendance à diminuer depuis que les départements ne sont plus obligés d'y consacrer l'équivalent de 17 % de leurs dépenses d'allocation : alors que celles-ci ont beaucoup augmenté entre 2003 et 2005, les crédits d'insertion, eux, ont diminué de 12,7 % en deux ans, passant de 630 millions à 550 millions d'euros. De quoi s'inquiéter de la qualité des parcours proposés aux allocataires du RMI. » (C. Dorival, la lettre de l'insertion par l'économique n° 137, mars 2007)

Solliciter le soutien du Conseil Général

Si l'institution choisi d'imposer le contrat d'insertion, c'est la personne qui doit être en mesure d'assurer ses engagements en signant le contrat d'insertion pour que celui-ci ait un sens.

Le taux de contractualisation des personnes au RMI est de 43% pour la région du Nord²⁰ en 2005, il était prévu une augmentation de 10% pour l'année 2006. Malheureusement, nous n'avons pas accès à ces informations.

Malgré tout, ce taux reste modeste vis-à-vis du caractère obligatoire du contrat d'insertion.

Toutefois, si la signature du contrat d'insertion et son approbation par le conseil général mandate le référent pour intervenir dans l'élaboration du parcours, le soutien du conseil général est impératif pour aider le référent dans son travail de médiation et de conseil.

Optimiser le travail des référents

Si le PLIE garde un oeil sur les mouvements d'entrées et de sorties des personnes positionnées sur les dispositifs, et informe régulièrement les référents des sorties et entrées de leur public, les référents RMI doivent s'organiser pour mettre en place un outil de suivi des publics positionnés.

Une fois encore, l'outil informatique serait bien utile pour répondre à ce besoin de planification des actions, et la création d'outil de gestion du temps en direction des référents serait un avantage certain.

Notons par ailleurs l'importance du matériel mis à disposition des référents, qui doivent être en mesure d'accéder à un maximum d'informations de façon rapide.

La capacité de réaction du référent dépend de sa connaissance et de l'importance de son réseau, mais aussi des outils qui sont à sa disposition.

Ces outils peuvent être pédagogiques, comme les groupes d'échanges de pratiques, pour permettre une réflexion commune sur l'utilisation des outils.

4- Des freins institutionnels puissants

Nous avons pu constater qu'il existe un sentiment de contrôle des référents par leurs partenaires et financeurs, qui se traduit de façon concrète en bilans et comités de suivi. Cela entraîne des résistances telles que l'absentéisme récurrent de certains professionnels, et une rétention de l'information en ce qui concerne les bilans évaluation de prestations ou de positionnements.

Une contractualisation dénuée de sens pour les référents et les allocataires :

En outre, la contractualisation que l'on constate dans le social participe au flou qui réside autour de ces contrats et les décrédibilisent aux yeux des allocataires, qui n'en

²⁰ Chiffres publiés sur le site du Conseil général : www.portail.cg59.fr

comprennent pas l'intérêt, ce sentiment étant partagé par les référents qui ne comprennent pas le besoin de contractualiser à outrance.

Cette demande institutionnelle de responsabilisation des individus, au travers leur engagement par le contrat d'insertion, répond à une exigence de qualité universelle (Boutinet, 1998, p-p 70-71).

Par le contrat d'insertion, l'individu s'engage à édifier un parcours d'insertion, à en maitriser les risques par l'utilisation de stratégies d'insertion diverses.

Aussi, « tout devient stratégique puisque l'acteur navigue dans une incertitude

constante ; devenir stratège, c'est affirmer son pouvoir » (Boutinet, 1998, p 67). ^D'oül'importance pour l'allocataire d'être autonome dans ses décisions. Le référent peut l'aider à

élaborer sa stratégie d'insertion, mais ne doit en aucun cas lui imposer un parcours préétabli « cet acteur stratège doit affirmer son autonomie au sein de stratégies qui vont orienter son action (...) mais il reste impuissant et fragile d'avoir à décider seul quand tout se dérobe autour de lui » (Boutinet, p67). C'est le rôle du référent à supporter les individus dans leur cheminement. Faut-il encore que l'institution leur en laisse le temps.

Une évaluation qualitative a envisager :

Le contrat est une procédure dénuée de sens pour les allocataires si les actions mise en oeuvre n'ont pas d'impact sur leur vie quotidienne. La prise en main du parcours d'insertion par la personne dépend de la relation avec le référent mais aussi des alternatives qui s'offrent en matière d'insertion.

La contractualisation obligatoire n'est pas comprise par les référents, car la demande du conseil général est avant tout quantitative, basée sur le taux de contractualisation.

Pourtant, l'évaluation qualitative peut amener des éléments indispensables sur les besoins réels des référents en termes d'outils et de formation.

Les données quantitatives satisfont la justification des dépenses pour le dispositif RMI, mais ne traitent pas de l'efficience des pratiques et des outils mis en oeuvre. C'est pourquoi l'évaluation sur les deux niveaux est indispensable.

Un autre frein institutionnel concerne particulièrement le soutien du conseil général envers les référents.

L'indépendance apparente des référents est limitée par le quota de contractualisation des parcours, les outils à sa disposition, un contrôle récurrent de ses actions, le manque de formation, le manque de cadre officiel de ses fonctions.

Il est important de rétablir une relation de confiance entre les référents et leur principal financeur, le Conseil Général, afin d'optimiser le travail en direction du public RMI.

La résistance dont font preuve les référents montre un mal être de la profession, et à des conséquences non négligeables sur les parcours d'insertion en termes d'articulation des étapes, et d'évolution des parcours.

La prise en compte de la parole des référents doit être une priorité et doit engendrer un travail en commun sur des outils utiles et efficaces.

D'ailleurs, jusqu'ici nous n'avons pas évoqués les allocataires du RMI, dont la parole est rarement mise en avant.

5 - Un public en demande

Les attentes des allocataires vis-à-vis du dispositif sont une prise en compte de leurs demandes, de leurs envies, de leurs attentes. Mais c'est aussi plus d'ouverture en termes de droits à la formation, et avoir d'autres alternatives que des emplois aidés.

En effet les personnes rencontrées ont toutes la volonté affichée de sortir du dispositif, à des degrés différents.

Néanmoins, le retour à l'emploi n'est pas envisagé de la même manière. Ainsi, en reprenant la typologie de l'employabilité des chômeurs au RMI étudiés par Noëlle Burgi (du RMI au RMA. Et l' (in)employabilité des chômeurs ?, Revue de l'IRES n° 50, 2006, Paris), nous retrouvons une partie de notre public interrogé, dans le type II :

Typologie de l'employabilité des allocataires du RMI

(N. Burgi, revue de l'IRES n° 50, 2006/1)

Type

Critères de classement

I

Déploiement maîtrisé des activités dans plusieurs domaines de vie

II

Engagement plutôt dominant dans un seul domaine de vie ;

Engagement assumé ou subi (degré de perte de maîtrise des activités plurielles)

III

Désinvestissement des trois

domaines de vie

Frontière supérieure		Sorties vers l'emploi
· Engagement dominant assumé : · Femmes indépendantes, chefs de famille · Hommes sans responsabilités familiales en situation d'adolescence prolongée · Profiteurs et autres cas particuliers
Désengagement subi. Dépression, maladie, caractère (très) altéré.
Motivations
Frontière moyenne
Survie, reconstruction, regroupement familial etc. Emancipation Construction identité personnelle

Transition immédiate ou engagement actif dans la carrière/le métier choisis Diplômés dont nationalités non européennes

Hommes et nombreuses femmes sans qualifications Artistes ou autres métiers activement investis

· Niveau de rémunération et/ou formation qualifiante compatible avec équilibre de vie ou passage à l'âge adulte		· Engagement subi dans un autre domaine de vie : · Situation féminine de relégation et/ou de découragement subis · Hommes en situation de relégation et/ou de découragement · Hommes et femmes
Soins médicaux notamment
Position indéterminée (désengagement subi)

		de la génération plus âgée			Motivations
Même motivations que frontière supérieure	lassitude, découragement. Engagement rabattu sur un domaine de vie prédominant	Aucune (rejet, entièrement submergé)		Frontière inférieure
Tension entre l'engagement dans l'emploi et le repli vers un engagement dominant dans une sphère privilégiée	Vers errance et désinvestissement des domaines de vie	Position indéterminée		Motivations
Même motivations mais fragiles	En voie de désinvestissement des trois domaines de vie	Aucune (sujet entièrement submergé)

Typologie des personnes interrogées pour notre recherche
Fabienne		Delphine	Claire	Guillaume	Fanny	Type
Type II Frontière moyenne		Type II/ Frontière supérieure	Type II/ Frontière moyenne	Type II / Frontière supérieure	Type I/ Frontière inférieure

Tout d'abord nous notons que le retour à l'emploi est perçu comme un critère

d'épanouissement personnel pour ces personnes, qui recherchent un emploi, et non un travail.

Ce n'est pas l'activité salariée qui est en vue, c'est la représentation du métier et de l'identité professionnelle qui s'y rapporte qui est une source de motivation. Yolande Benarrosh (2003), écrit « Le rapport au travail [est] entendu comme la place qu'occupe le travail, la signification qu'il revêt, dans la vie et dans l'imaginaire des personnes interrogées ».

Si Claire, Fanny et Fabienne ne sont pas disposée à accepter n'importe quel travail, c'est, selon Y. Benarrosh, une résistance à la précarité de l'emploi.

Une prise en compte de la situation globale qui est essentielle :

Nous avons constaté que la situation familiale est un critère important du positionnement des personnes vis-à-vis de l'emploi, comme le souligne Benarrosh. Aussi, les femmes seules avec enfants mettent en avant leurs obligations familiales et les identifient comme un frein à leur retour sur le marché du travail. Delphine est un cas particulier qui, elle, choisi de rester dans les emplois précaires, afin d'assurer un minimum vital à sa famille, et vise un retour à l'emploi durable lorsque ses enfants auront grandi.

Quant à nos deux célibataires, ils se battent chacun à leur manière pour tenter de sortir du dispositif : Guillaume tente la débrouillardise, tandis que Fanny est convaincue que son expérience professionnelle et ses diplômes peuvent lui permettre un retour sur un poste occupé auparavant, et n'envisage pas de reconversion professionnelle dans l'immédiat.

Nous voyons ici l'imbrication de l'insertion professionnelle et de l'insertion sociale : ne pas tenir compte de la situation globale de l'individu est une erreur et ne peut que nuire et freiner le parcours d'insertion.

C'est pourquoi le référent se doit d'être attentif, à l'écoute pour analyser la situation personnelle de chacun et les attentes exprimées ou cachées du public.

Une spécialisation des référents impérative :

Pourtant, nos allocataires se disent déçus de leur référent, ce qui s'explique facilement, car la majorité des personnes interrogées ont leur assistante sociale pour référente. Comme indiqué auparavant, les représentations des personnes concernant le métier d'assistant social et le métier de référent généraliste de parcours inculque des attentes différentes. Si l'assistante sociale est perçue comme celle qui agit sur les problèmes sociaux, son rôle de référente n'est pas légitime, puisqu'elle n'a pas les compétences pour accompagner les parcours d'insertion, et que cela s'en ressent sur les pratiques et les relations avec le public RMI.

C'est pourquoi il est nécessaire de former du personnel spécialement embauché pour les accompagnements, qui n'ont rien à voir avec les suivis ASE. Les Assistants sociaux ne peuvent être référents et les référents ne peuvent être assistants sociaux.

Un accompagnement renforcé :

Néanmoins, nous avons constaté qu'il existe un sentiment d'enfermement dans le système, que les allocataires expliquent par le manque de suivi, le manque d'accès à la formation où encore des difficultés à se positionner sur des emplois non précaires, hors secteur marchand.

Face à une demande qui n'est pas satisfaite, ou non entendue, les allocataires désespèrent de sortir du RMI.

D'ailleurs ils ont bien perçu la discrimination dont pouvait faire preuve l'institution vis-à-vis de leur statut pour accéder à certains dispositifs, ce qui, non seulement aggrave leur sentiment de relégation, mais inculque un comportement de repli et d'exclusion.

Nous retrouvons en outre un certain désengagement du au manque de suivi, au manque de dynamisation des parcours, ce qui confirme la nécessité, pour les référents, de rester en contact permanent avec son public, et d'articuler les étapes d'insertion sous peine de perdre la dynamique d'insertion.

Aussi, l'exclusion des individus serait entretenue par une relégation institutionnelle basée sur le statut des personnes.

Pour finir, nous avons relevé le manque de sens du contrat d'insertion RMI et nous insistons sur la corrélation existante entre cette expression du non sens de l'engagement pris et l'incapacité pour l'institution et ses représentants, à mettre en oeuvre un parcours d'insertion outillé. C'est le manque de places disponibles dans les dispositifs pour promouvoir le retour à l'emploi, cumulé à une sélection drastique, qui seraient à l'origine de ce non sens de la contractualisation.

Nous retrouvons dans ces entretiens avec les allocataires du RMI, les mêmes problématiques que celles exposées par les référents et les chargés de mission.

Nous allons terminer cette partie en reprenant les pistes de travail qui pourraient permettre une optimisation du dispositif au niveau territorial :

Un renforcement de la collaboration entre les différents acteurs locaux :

· Une promotion du travail en équipe permettant l'échange de pratiques et une certaine objectivité sur des situations sclérosée

· Une association des acteurs, à tous les niveaux hiérarchiques, sur des projets communs qui permettrait la réduction des coûts, la répartition des rôles et l'harmonisation des pratiques.

· Une mise en commun des outils profite à l'harmonisation des pratiques et du même coût, à réduire les dépenses.

Un renforcement du soutien en direction des référents généraliste de parcours

par :

· La création d'une fiche de poste concise, et une feuille de mission cadrant leurs champs d'action. La professionnalisation des RGP, qui est essentielle : Les Assistants sociaux ne peuvent être référents et les référents ne peuvent être assistants sociaux

· La mise en place d'actions de formation continue et/ou thématiques, à partir de l'étude qualitative des pratiques professionnelles des référents.

· La création d'outils d'évaluation de leurs pratiques, en mettant à disposition une personne relai pour analyser les situations et tenter de comprendre les freins, les déficits, les problèmes et tenter de trouver des solutions

· L'évaluation qualitative peut amener des éléments indispensables sur les besoins réels des référents en termes d'outils et de formation. L'évaluation sur les deux niveaux est donc indispensable

· Le partage d'informations et de pratiques peut contribuer à mettre en place un travail d'équipe des référents et une harmonisation de leurs pratiques.

· Un soutien particulier pour aider le RGP à constituer rapidement un réseau primaire et secondaire.

· La prise en compte de la parole des référents doit être une priorité et doit engendrer un travail en commun sur des outils utiles et efficaces.

Une amélioration de la communication :

De façon générale, il est important que l'information soit personnalisée pour qu'elle soit traitée.

Au niveau des référents :

· Des retours systématiques sur les positionnements

· Des mises au point régulières sur l'évolution des personnes en formation, en contrat aidé ou encore en chantier insertion etc.

· Le maintien d'une certaine proximité des référents auprès de leur public positionné, cela permettrait un travail de collaboration entre les employeurs ou les formateurs.

Par des outils :

· La mise en ligne des dispositifs insertion disponibles en temps réel sur le territoire, pourrait être proposé, avec une présélection des critères (ex : statut de la personne, type de dispositif recherché, période, etc.), qui permettrait d'affiner les positionnements, d'avoir une information en temps réel, constante et personnalisée en fonction des besoins des allocataires et des référents.

· La mise en place d'une zone de rencontre (virtuelle ou classique) permettrait l'amélioration des transferts d'informations, et contribuerait à une meilleure connaissance du territoire.

Des pistes de travail pour la mise en place des parcours d'insertion : Envisager l'allègement des procédures de positionnement en

· Privilégiant un travail en direction des référents sur la pertinence des positionnements,

· Informant des postes à pourvoir et des compétences exigées,

· Travaillant avec les employeurs sur des critères de recrutement objectifs

· renforçant l'étape de diagnostic permettant d'évaluer les capacités de la personne à entrer dans un dispositif qu'il soit CA ou formation et qui participerait à positionner de façon plus objective et moins aléatoire, les personnes sur de telles actions.

· Définissant préalablement les étapes prévues dans le parcours lors du positionnement sur dossier

Améliorer l'accompagnement des personnes en :

· Expliquant le contrat d'insertion aux personnes qui s'engagent pour en comprendre l'impact sur leur vie quotidienne, et sur leurs droits à l'insertion

· Travaillant sur le parcours d'insertion avant l'entrée sur un dispositif de professionnalisation et pendant le positionnement

· Gardant contact avec le public et le solliciter si nécessaire.

· Mettant en place un outil de suivi des publics positionnés.