Adaptation transculturelle de l'Echelle Québécoise

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4 Cadre réglementaire de l'intégration scolaire au Maroc

Personne ne peut contester aujourd'hui l'importance du rôle que joue la législation dans la garantie des droits des couches et/ou des fractions sociales vulnérables. L'amélioration effective de la qualité des personnes handicapées est fonction d'une obligation légale, claire, (re)connue et appliquée (El Ouazzani, 2000).

Si l'on survole l'histoire marocaine de l'intégration scolaire, on peut mentionner les faits suivants qui l'ont jalonnée :

- Le discours royal du 20 août 1999 et la création de la Fondation Mohamed V marquent les grandes orientations en matière de protection des personnes en situation de handicap.

- La charte nationale pour l'éducation et la formation s'attache à améliorer les conditions sociales et matérielles des apprenants et à prendre soin des personnes à besoins spécifiques (levier 14), tout ceci en dotant les établissements des commodités de circulation des locaux, des programmes et de l'encadrement adapté à la situation de ces personnes, de façon à faciliter leur intégration dans la vie scolaire et, ultérieurement, dans la vie active.

- Le partenariat du Ministère de l'éducation nationale et du Secrétariat d'Etat chargé de la famille, de l'enfance et des personnes handicapées. Une convention a été signée, le 30 mars 2004, et vise à développer l'intégration scolaire des enfants à besoins spécifiques. Le plan d'action 2004-2005 portait en particulier sur :

o une campagne de sensibilisation dans le milieu scolaire et familial ;

o la formation initiale et continue des enseignants, inspecteurs et directeurs d'écoles ;

o l'amélioration des conditions d'accessibilité dans les espaces d'accueil ;

o l'équipement des structures d'accueil avec du matériel didactique et les documents d'appui nécessaires.

Dans le cadre de la promotion de l'éducation des enfants handicapés, une convention quadripartite a été signée le premier avril 2006 devant sa Majesté le Roi. Cette convention lie le Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique, la fondation Mohamed V pour la solidarité, le Ministère de la santé et le Secrétariat d'état chargé de la famille de l'enfance et des personnes handicapées.

Ce cadre réglementaire étant précisé, intéressons nous à la mise en place des classes d'intégrations scolaires.

4.1 Evolution de la carte scolaire des classes d'intégration scolaire

Avant 1996, rares étaient les écoles qui procuraient des services aux enfants en situation de handicap; cependant quelques associations leur offraient un hébergement et des services.

Depuis 1996, on assiste graduellement à la mise en place des classes d'intégrations scolaires (CLIS) pour les enfants en situation de handicap car avant cette date on ne comptait pas plus de treize classes d'intégration scolaire (CLIS) dans tout le royaume (Ministère de l'éducation nationale, 2007).

Tableau II : Evolution du nombre de classe d'intégration scolaire
(Source Ministère de l'Education Nationale, 2007)

Le tableau II reprend l'évolution positive des créations des classes d'intégrations scolaires des élèves en situation de handicap, la délégation étant l'autorité du ministère de l'éducation nationale au niveau d'une ville.

La figure 6 illustre, quant à elle, cette évolution en fonction du nombre d'élèves intégrés dans les CLIS.

EVOLUTION DU NOMBRE DES ELEVES DEPUIS 2000

2909

0

2093

1800 o

0

1019

611 611 630 0 ..o.' .o o

Figure 6 : Evolution du nombre d'élèves dans les CLIS
(Source Ministère de l'Education Nationale, 2007)

Les élèves accueillis dans ces classes sont généralement regroupés par catégories de difficultés : élèves ayant une déficience mentale, élèves présentant une déficience visuelle, auditive ou physique.