Introduction
A l'heure de la globalisation des entreprises et de la
mondialisation des marchés, les
pays développés, et même ceux en voie de
développement, ont compris que la création
d'emplois, la compétitivité et la croissance de
leur économie ne pouvaient être portées
uniquement par les grandes entreprises globalisées,
mais que les PME/PMI, mise en
rpseau et bien ancrpes j leur territoire, sont porteuses
d'une croissance durable et
peuvent assurer à leurs pays un avantage concurrentiel non
négligeable.
Au Maroc, les PME/PMI, qui constitue une large frange du secteur
industriel (plus de
90% des entreprises), sont confrontées à des
problèmes spécifiques incombant à
l'insuffisance de leur taille critique et qui concernent
des aspects liés à la difficulté
d'accqs au financement, au manque de
visibilité, de gestion stratégique des
compptences et d'innovation, j la difficultp d'accqs j
certains marchps de taille
importante, à la défaillance de leur mode de
gestion qui reste familiale et élémentaire, à
la non connaissance du client final, etc.
Ces problèmes, qui ne sont pas la panaché
des PME/PMI marocaines, ont une
dimension internationale et impactent négativement
ces dernières, les empêchant de
pénétrer les marchés extérieurs et in
fine diversifier les débouchées de leurs produits.
En réponse j cette problpmatique, le concept des Consortia
j l'exportation a ptp adoptp
par plusieurs pays, dont le chef de file sans conteste reste
l'Italie, et a donnp ses fruits
leur permettant ainsi de bien se positionner sur l'pchiquier du
commerce international.
Le Maroc a pgalement emboîtp le pas j ces pays mais ce
concept n'est pas encore assez
répondu au sein de notre tissu économique.
L'intprrt du prpsent travail de recherche, qui s'intitule
(c) Consortia à l'exportation et
stratpgie d'internationalisation des PME/PMI : Cas du
secteur de la chaussure »,
est multiple.
D'abord un intprrt personnel, particuliqrement pour toutes
les questions lipes aux
rpseaux d'entreprises tels que les Consortia j
l'exportation et donc c'est pour moi
l'occasion idoine de mettre en pratique mes connaissances
théoriques sur ce concept
acquises j l'occasion de plusieurs spminaires de formation.
Ensuite, un intérêt professionnel à travers
mon souci permanent, en tant que Délégué
Rpgional du Ministqre de l'Industrie, du Commerce et des
Nouvelles Technologies,
d'°uvrer j ampliorer la compptitivitp et j assurer
la pprennitp et la croissance des
entreprises industrielles et commerciales, notamment les PME/PMI,
relevant du ressort
territorial de la Délégation de Casablanca.
Consortia à l'exportation et stratpgie
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Cas du secteur de la chaussure
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Le champ d'investigation de ce travail de recherche, qui
s'inscrit dans le cadre du
Master sppcialisp en Management du Commerce International
dispensp j l'ISCAE, sera
axé sur deux volets. Un premier volet, à
caractère général, jettera la lumière sur les
différentes facettes du concept des Consortia j
l'exportation avec comme objectif
finale la formulation de recommandations, en
déroulant certaines expériences
internationales pertinentes en la matière,
à même de développer et promouvoir
davantage ce concept.
Un deuxiqme volet pratique, traitera la constitution
concrqte d'un Consortium à
l'exportation fpdprant des entreprises du secteur
de la chaussure et son
accompagnement dans le choix de la forme juridique,
l'ptablissement des statuts, le
choix du mode et des organes de gouvernance, le partage des
tâches entre les membres
ainsi que l'plaboration d'un business plan j court, moyen et long
terme.
Pour ce faire, une mpthodologie de travail a ptp adoptpe
alliant, d'une part, une
recherche documentaire, et d'autre part, un travail de terrain
sous la forme d'interviews
avec des praticiens qui sont chargés, dans le cadre de
leurs attributions, de promouvoir
les Consortia j l'exportation, tels que le Ministqre du Commerce
Extprieur, l'ONUDI,
l'ASMEX, l'ANPME, le CMPE, l'AMITH, etc., en plus de
rencontres avec les
membres du consortium du cuir en présence et sous la
supervision de M. BERRADA
Abdelali, expert de l'ONUDI.
Ainsi, cette thèse professionnelle sera
déclinée en deux parties :
? Une première partie présentera le concept
des Consortia j l'exportation, sa
genqse, son intprrt et impact, la mpthodologie de sa mise en
°uvre et les facteurs
clés de son succès, des expériences
internationales les plus pertinentes en la
matiqre telles que celles de l'Italie, de la France, de la
Tunisie et de l'Espagne,
un focus sur l'expprience marocaine ainsi que des
recommandations pour la
promotion et le développement de ce concept ;
? Une deuxiqme partie traitera d'un cas concret de mise en
place d'un Consortium
j l'exportation dans le domaine de la chaussure de
concert avec les différents
organismes intervenant dans ce domaine : Ministère
du Commerce Extérieur,
ONUDI, ASMEX, ANPME, etc.
Consortia à l'exportation et stratpgie
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Cas du secteur de la chaussure
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Première partie : Concept des Consortia
à l'exportation
Avec l'exacerbation de la concurrence internationale et
l'ouverture des marchps, les
PME/PMI ont de plus en plus du mal à percer sur les
marchés extérieurs eu égard aux
problèmes intrinsèques dont elles
soufrent et à concurrencer les grandes
multinationales qui bpnpficient d'pconomies d'pchelle. De ce
fait, elles sont acculées à
se regrouper en réseau et à mutualiser leurs
ressources. Différentes formes existent
pour de tels réseaux, Système Productif
Localisé, Cluster, District industriel,
Consortium j l'exportation, etc.
I-
Généralités
« Un Consortium d'exportation est l'alliance volontaire
d'entreprises dont l'objectif est
de promouvoir les biens et services de leurs membres
à l'étranger et de faciliter
l'exportation de leurs produits grâce à des actions
communes ».
1
Il existe plusieurs types de Consortia j l'exportation en
fonction des activitps qu'ils
effectuent, de l'endroit du siqge social, du secteur d'activitps
auquel appartiennent les
entreprises. Leur complexitp peut aller d'un simple
secrptariat commun j un
consortium qui dispose d'une stratpgie commerciale commune,
d'une marque propre,
de ses propres machines, etc. Tout dépend de la
volonté des acteurs de se mettre en
synergie où le maître mot reste la
coopération, la confiance et la sérénité.
On distingue généralement deux grandes
familles : les Consortia de vente et les
Consortia de promotion, subdivisés à leur
tour en plusieurs variantes dont on peut
distinguer :
? Consortia d'origine (siqge social situp j l'intprieur du
pays) ;
? Consortia en destination (siqge social situp j l'ptranger) ;
? Consortia multisectoriels ;
? Consortia mono-sectoriels.
2
1 Dpfinition de l'ONUDI
2 Guide sur les consortia à l'exportation,
ONUDI, 2003
Consortia à l'exportation et stratpgie
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I-1- Genèse du concept
L'économie mondiale a connu ces dernières
décennies d'importants changements ayant
entraînés l'apparition de nouvelles doctrines
économiques.
Entre les années 1950 et 1970, on était
dans le schéma d'une économie dont la
croissance était pilotée de
l'intérieur, en reposant sur le triptyque : Ressources
naturelles, Entreprises et Marchés domestiques.
Entre les années 1970 et 1980, avec l'essor des
grandes Multinationales, il y a eu un
revirement de tendance et ce sont les Investissements
extérieurs qui étaient devenus le
relai de croissance et les Economistes ont commencé
à parler de croissance pilotée de
l'extérieur.
A partir des années 80, une nouvelle doctrine a vu le
jour, en l'occurrence le concept du
Développement Endogène, où la croissance est
pilotée par les PME/PMI bien ancrées à
leur territoire. Ce dernier a ainsi été
réhabilité et placé au centre de toute stratégie de
développement. A partir de ce moment, des concepts
novateurs tels que les Clusters,
les SPL, les Consortia à l'exportation ont commencé
à faire leur chemin.
I-2- Intérêt et impact sur les
PME/PMI
Les PME/PMI à travers le monde constituent un
important levier de croissance
économique de par leur flexibilité,
réactivité et dynamisme. Toutefois, elles présentent,
gros modo, les mêmes caractéristiques et sont
confrontées aux mêmes problèmes liés à
la faiblesse de leur taille et de leur structure.
D'aucun ne peut contester que cette importante frange de
l'économie vit, dans sa grande
majorité, une certaine solitude cloisonnée dans les
confins de ses problèmes quotidiens
avec les banques, les salariés, les clients, les
fournisseurs, les pouvoirs publics, etc., la
mettant ainsi dans une situation de myopie économique
l'empêchant de détecter et de
saisir les opportunités d'exportation offertes sur les
marchés extérieurs.
La sous-capitalisation chronique dont souffrent les finances des
PME/PMI, notamment
marocaines, couplée à leur faible connaissance des
marchés étrangers, des mécanismes
de financement et procédures à l'exportation,
des conditions d'accès aux marchés
ciblés, ainsi que la non adaptation de leur offre
produit aux exigences des marchés
étrangers, les acculent à ne pas
consentir des investissements en prospection à
l'étranger et se privent de facto de possibilités
d'agrandissement de leurs portefeuilles
clients.
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Sur un autre registre, elles ont un faible pouvoir de
négociation ce qui impactent
négativement leur approvisionnement en matières
premières et biens d'équipement. De
même, la faiblesse de leur structure de production et leur
gamme de produits limités les
rendent incapables de capter des commandes importantes en volume
et en variété.
Partant de ce constat et afin de pallier ces
insuffisances, le concept des Consortia à
l'exportation a apporté des solutions adaptées
aux PME/PMI, qui en mettant en
commun leurs moyens humains, matériels et
financiers, et en partageant leurs vécus,
leurs contraintes et leurs problèmes ont pu
réaliser des percées remarquables à l'export.
En résumé, une entreprise souhaitant exporter se
doit de remplir les conditions basiques
reprises ci-après :
? Un large choix de machines, afin de fabriquer un
produit complet destiné à
l'exportation ;
? Une capacité de production et un capital de travail
nécessaire pour satisfaire le
volume requis par les acheteurs étrangers ;
? Une technologie satisfaisant les
spécifications de qualité des marchés
d'exportation ;
? Une conformité avec les standards techniques
et environnementaux, mais
également avec la législation
étrangère ;
? Une infrastructure adaptée à l'exportation ;
? Une exposition aux marchés d'exportation et les moyens
de conduire des études
de marché ;
? Des techniques de marketing efficaces et la création
d'une image pour le produit
exporté ;
? Des capacités de communication et un pouvoir de
négociation ;
? Des capacités administratives et des
équipements ;
? Une connaissance des avantages découlant
des exportations selon les
programmes gouvernementaux.
D'une manière générale, et en fonction du
type de consortium considéré, l'ONUDI, qui
dispose d'une expérience avérée dans ce
domaine, a recensé les avantages dont
pourraient bénéficier les entreprises
adhérant à ce concept et qui sont au nombre de
quatre :
3
3 Guide sur les Consortia à l'exportation,
ONUDI, 2003
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? Réduction des risques : A travers
une bonne maîtrise de l'information sur les
marchés ciblés à l'étranger, etc. ;
? Amélioration de la profitabilité
: A travers l'optimisation des coûts en
particulier ceux liés aux opérations
d'exportation (mutualisation des frais de
prospection et de logistique, meilleurs conditions
d'approvisionnement en intrants
et matériels, réduction des frais
généraux, mutualisation des moyens de
production, etc.). De plus, les entreprises
ainsi fédérées ont un meilleur pouvoir
de négociation vis-à-vis des acheteurs, ce
qui leur permet d'obtenir des prix
intéressants. Dans certains cas, le consortium peut
même déployer son propre
réseau de distribution barrant ainsi la route aux
intermédiaires qui minorent
d'habitude les prix et érodent les marges des petites
entreprises ;
? Gain d'efficacité : A travers la
mutualisation de leurs ressources (humaines,
financières et matérielles), les membres du
consortium arrivent à réaliser des
économies d'échelle non réalisables
à titre individuel. Ils peuvent également
satisfaire des commandes importantes qui dépassent leur
capacité de production
prise séparément ;
? Accumulation des connaissances : A travers
un apprentissage progressif par le
biais des échanges d'informations et de formations
inter-membres, les entreprises
acquièrent un savoir-faire des rouages de l'export et donc
se trouvent de plus en
plus à l'aise pour intégrer l'export dans leurs
stratégies de développement.
L'adhpsion j un Consortium d'exportation est une occasion
en or pour l'entreprise,
d'abord de prendre conscience de ses faiblesses et de se mettre
à niveau, et ensuite de
s'ouvrir sur les marchps extprieurs et d'exploiter
de nouvelles opportunités de
développement et de mettre en place, de concert
avec les autres membres, des
stratégies d'exportation et de marketing à
même de lui permettre de bien se positionner
sur la chaîne des valeurs de son secteur.
Les consortia, en fonction de leur type, offrent une
multitude de services à leurs
membres. Ci-aprqs quelques prestations recenspes par l'ONUDI :
Les services élémentaires :
? Services administratifs (télécopie, courriel,
etc.) ;
? Traductions, interprétations et consultations
relatives à l'exportation ;
? Assistance juridique ;
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? Création d'un système commun d'information
pour la diffusion des données
importantes entre ses membres (données
concernant les partenaires
commerciaux, les développements du marché, etc.) ;
? Assistance dans la gestion des procédures
douanières ;
? Établissement de liens avec les institutions locales
ou nationales ;
? Les services relatifs à la promotion des produits des
membres ;
? Publicité commune (catalogues communs, spots de
télévision, site Internet
commun, etc.) ;
? Promotion, organisation et coordination de la
participation des entreprises
membres à des expositions et à des
salons industriels sur les marchés
domestiques et à l'ptranger ;
? Participation des délégués des
entreprises membres à des missions économiques
et à des voyages d'étude dans des pays
étrangers ;
? Accueil collectif des clients potentiels ;
? Création d'une marque déposée de
consortium et de ses supports à travers des
activités promotionnelles ;
? Création de plans de communication, de promotion et de
marketing communs ;
? Relations publiques et activités de lobbying.
Les services allant au-delà des simples
activités promotionnelles :
? Veille technologique sur les secteurs des membres, par
exemple en passant en
revue la presse liée au secteur industriel ou en
participant à des expositions ou à
des salons techniques ;
? Organisation d'activités de formation collective et
d'ateliers ;
? Étude de marché (en relation à la fois
avec la zone géographique et le segment
de marché ciblé) afin d'identifier les
endroits où l'activité économique du
consortium peut se développer au mieux ;
? Introduction de standards de qualité ;
? Identification des distributeurs et des clients ;
? Création d'un réseau commun de distribution ;
? Recherche sur l'amélioration des processus techniques
;
? Recherche et développement de produits nouveaux
et améliorés afin de réagir
aux changements de préférence des clients ;
? Sélection de fournisseurs de matières
premières et d'équipements qui seront
utilisés par les entreprises associées, et
définition de méthodes communes
d'achat ;
? Livraison commune des produits ;
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? Assistance pour l'obtention de certificats de
conformité à certains standards (ISO
9001 version 2000, etc.) ;
? Réponse aux appels d'offres par des offres communes ou
complémentaires ;
? Participation collective aux offres ;
? Négociation d'accords préférentiels
avec les banques, les agences de voyages,
etc. ;
? Assurance de l'éthique professionnelle des entreprises
membres.
I-3- Mpthodologie de mise en °uvre
La dpmarche de mise en °uvre d'un Consortium
à l'exportation pourrait paraître à
priori simple voire simpliste, mais en réalité elle
est complexe et fastidieuse. En effet,
elle intègre des dimensions économique et
sociale qui s'enchevêtrent. Les entreprises
sont des opérateurs économiques mais aussi
des entités sociales gouvernées par des
personnes qui ont des psychologies, des vécus et des
expériences différents.
Ainsi, la méfiance de certains dirigeants,
compréhensible dans certains cas, peut saper
la constitution d'un Consortium à l'exportation
malgré la justification économique du
concept. Donc ce processus nécessite l'intervention d'un
animateur neutre qui maîtrise
le jeu de la conciliation et du consensus dans le but
de sécuriser les personnes
réticentes et dissiper leurs craintes.
Les entreprises ont des craintes, sommes toutes légitimes,
ayant trait au souci de ne pas
dévoiler des informations commerciale et technique,
confidentialité oblige, et des
doutes quant à leurs capacitps j exporter et
l'exportabilitp de leurs produits.
Les principales étapes à suivre pour la mise en
place d'un Consortium à l'exportation se
déclinent comme suit :
? Identifier les membres potentiels ;
? Conduire une enquête d'intérêt et
contacter les entreprises intéressées ;
? Désigner des représentants ;
? Organiser des rencontres entre les membres potentiels ;
? Dpfinir le plan d'action ;
? Entreprendre une étude de faisabilité et
préparer un business plan ;
? Choisir la forme juridique la plus appropriée,
élaborer les statuts et dimensionner
l'engagement financier de chaque membre ;
? Choisir un nom et créer formellement et effectivement
le consortium ;
? Suivre et accompagner le consortium.
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I-4- Facteurs clés de succès
Afin de bien réussir la démarche de mise en place
d'un Consortium à l'exportation, il
serait judicieux de respecter certains facteurs clés
de succès recommandés par les
experts dans ce domaine.
Ainsi, lors de la phase de constitution du consortium, il est
recommandé ce qui suit :
? S'assurer de l'homogpnpitp des futurs membres ;
? Disposer d'une gamme de produits compatibles ;
? Dpmarrer avec un noyau dur d'amis qui se respectent ;
? Effectuer des visites inter-membres afin de mieux se
connaître ;
? Identifier la personne idoine pour jouer le rôle de
leader ;
? Définir des objectifs clairs et précis ;
? Adopter un code de déontologie du consortium ;
? Veiller au respect des engagements des membres et respecter
la ponctualité des
réunions ;
? Préparer un business plan lié aux objectifs ;
? Finaliser le choix de la structure juridique ;
? Etablir le montant du capital en fonction du business plan.
Après la constitution du consortium, il est
préconisé ce qui suit :
? Privilégier les intérêts du groupe au
détriment des intérêts personnels ;
? Répartir les tkches d'une maniqre
équilibrée entre les membres ;
? Respecter ses engagements ;
? Diversifier, minimiser les risques et impliquer
les futurs partenaires aux
compétences complémentaires ;
? Recruter le moment opportun un coordinateur du consortium ;
? Assurer le succès des premières
expériences pour avoir rapidement des résultats
visibles ce qui encouragera les membres à continuer ;
? Parvenir j un effet de dpmonstration, d'pmulation et
d'entraînement.
Avant de se lancer dans la constitution d'un Consortium j
l'exportation, les entreprises
concernpes sont tenues d'entamer au préalable
des actions de modernisation
compétitive de leurs structures eu égard les
exigences des marchés internationaux et de
faire appel j l'accompagnement d'une structure
spécialisée en la matière telle que
l'ONUDI.
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II-
Etat des lieux au niveau international
Afin d'apprphender les retombpes et les impacts
positifs de toutes démarches
structurées de mise en réseau des PME/PMI au
fin d'exporter leurs produits vers les
marchés extérieurs, il m'a paru utile de
zoomer sur certaines expériences riches en
enseignements de pays étrangers, en l'occurrence, celles
de l'Italie, de la France, de la
Tunisie et de l'Espagne.
Le dynamisme de l'économie de la majorité de ces
pays n'est pas à démontrer et est dû
en grande partie à leurs PME/PMI qui, par des
politiques publiques de renforcement
des synergies, de la coopération et de la
complémentarité interentreprises, ont su tirer
profit des opportunités offertes par la mondialisation et
la globalisation des échanges à
travers l'accroissement de leurs exportations, et se sont
ainsi vus tailler une place de
choix dans le commerce mondial. Le cas tunisien est tout aussi
intéressant étant donné
que c'est un pays concurrent du Maroc et qui est
à un niveau de développement
similaire à notre pays.
II-1- Expérience Italienne
L'expérience italienne est très riche en
enseignements à plus d'un titre. En effet, l'Italie,
par son mode d'organisation industrielle et les
synergies développées entre ses
PME/PMI, arrive à bien se positionner sur des secteurs
traditionnels tels que le textile,
le travail du cuir, la céramique, la lunetterie, etc., qui
florissent d'habitude dans les pays
dits à bas coût.
Rappelons au passage que l'Italie est connue pour ses Districts
Industriels très anciens
ayant vu le jour durant la fin des années 60 et
le début des années 70. Les Districts
italiens sont définis comme étant
« une concentration locale d'entreprises de
dimension et, en général, de
spécialisations comparables et ils constituent autant
de foyers de PME qui sont étroitement liées
par un processus de production, mais
aussi par la mise en commun d'activitps, en
amont (recherche, formation
professionnelle, innovation) comme en aval
(logistique et transport, mission
export, salons, financements) »
4
4 Renp Ghesquiqre, Conseiller pconomique et
commercial, Chef des services de l'expansion pconomique en Italie
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En Italie les premiers consortia ont été
crées dans les années 60. Actuellement, et selon
les dernières statistiques disponibles, on en
dénombre environ 500 consortia, localisés
dans leur majorité dans le nord du pays (plus de
60%), dont 115 sont membres de
Federexport (Fédération Italienne des Consortia
d'Exportation), crpée en 1974. Les
consortia membres de Federexport regroupent à peu
près 4000 entreprises, représentant
plus de 1% des entreprises exportatrices et totalisant
plus de 7% des exportations
globales du pays.
Les consortia mono-sectoriels se taillent la part du lion avec
60% des consortia contre
40% multisectoriels.
La ventilation des principales actions réalisées
par ces consortia, dont plus de 90% sont
à vocation promotionnelle, montrent la
prédominance des actions de participation aux
foires, suivi des actions de recherche de marchés
et de participation aux missions
commerciales et en dernier lieu les actions publicitaires.
L'Italie a mis en place un cadre légal et incitatif
attrayant afin d'inciter les entreprises à
se fédérer au sein de Consortia à
l'exportation. Il s'agit de la Loi N° 317/91 du 5
Octobre 1991 sur les consortia (voir Annexe 4 ci-joint)
précédée par la Loi nationale
83, mise en vigueur en 1989.
Les points saillants de l'appui financier prpvu par cette
loi au profit des Consortia à
l'exportation se déclinent comme suit :
? Critères d'pligibilitp :
? Nombre minimum d'entreprises associés : 8 (i
l'exception des consortia
localisés dans les régions moins
développées du Pays, les consortia d'artisans
et du textile-habillement) ;
? Chaque membre doit avoir une part du fonds du
consortium d'au moins
1.291 € et de pas plus de 20% ;
? Responsabilité limitée des membres ;
? Absence de but lucratif.
? Contributions pour les programmes promotionnels annuels des
consortia :
? Montant : jusqu'i 40% des frais promotionnels annuels (jusqu'i
60% pour les
consortia dans les régions moins dpvelopppes du Pays
et jusqu'i 70% pour
les consortia crées depuis moins de 5 ans) ;
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? Contribution annuelle maximale :
Consortia avec moins de 25 membres : 77,000 € ;
Consortia avec un nombre de membres entre 25 et 74 : 103,000
€ ;
Consortia avec plus de 74 membres : 155,000 €.
? Frais éligibles :
Programmes promotionnels : missions
commerciales,
foires
internationales, études de marché,
publicité et relations publiques,
traductions, invitation de donneurs d'ordre, etc. ;
Frais généraux (personnel du consortium,
téléphone, mailing, etc.) :
jusqu'i 20% des programmes promotionnels.
D'autres mesures d'encouragement des Consortia à
l'exportation sont prévues par l'Etat,
dont on peut citer :
? Financement de projets de pénétration
commerciale (outils promotionnels,
bureaux et show-room i l'ptranger) ;
? Subventions pour des études de faisabilité de
structures promotionnelles,
commerciales et/ou industrielles i l'ptranger ;
? Subventions pour des activitps de promotion i l'export de la
part des
gouvernements rpgionaux et d'autres administrations locales.
Par ailleurs des organismes soutiennent la mise en place et le
développement de
consortia :
? FEDEREXPORT (Fédération Italienne des
Consortia d'Exportation) :
? Lobbying (propositions de loi au Parlement,
représentation des intérêts des
consortia auprès des organismes publics, etc.) ;
? Séminaires et formations en matière juridique,
financière et de marché ;
? Conseil fiscal et légal ;
? Organisation de délégations commerciales de
consortia d'exportation ;
? Réseau informatisé et informations quotidiennes
en matiqre d'outils
financiers, appels d'offres, opportunitps d'affaires,
manifestations
promotionnelles, etc. ;
? Accords préférentiels avec des banques,
compagnies aériennes, hôtels, etc.
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? ICE (Institut Italien pour le Commerce
Extérieur) :
? Formation en matière de Consortia
d'exportation (en cooppration avec
Federexport) pour étudiants de masters en
commerce international,
représentants d'entreprises italiennes et
ptrangqres et autres organismes
publics et privés ;
? Organisation de rencontres d'affaires ;
? Organisation d'initiatives promotionnelles.
? Associations d'industriels, associations d'artisans,
chambres de commerce :
? Promotion du concept des Consortia d'exportation parmi leurs
entreprises
membres ;
? Soutien technique (bureau, personnel, etc.).
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II-2- Expérience Française
L'expérience française est tout aussi riche que
celle de l'Italie, quoique la France, pays
industrialisé par excellence, n'ait commencé
à s'intéresser d'une façon structurée aux
initiatives de mise en réseau des PME/PMI qu'à
partir de l'année 1996.
Ce n'est qu'en cette année qu'un groupe de travail
composé d'imminents spécialistes du
développement endogène s'est réuni au
Commissariat du Plan à la demande du
Ministre de l'Aménagement du Territoire sous le
thème "Systèmes productifs, emplois
et territoires" dans l'objectif de dégager les
"politique publiques spécifiques à mettre
en place pour contribuer à la structuration
et à la pérennisation des systèmes
productifs sur le territoire français" .
Le vrai démarrage de la politique française
de développement local a eu lieu en
décembre 1997 lorsque le Comité
Interministériel d'Aménagement et de
Développement du Territoire (CIADT) a retenu le principe
du lancement d'un appel à
projet pour pérenniser les SPL qui existent
déjà et en favoriser la création d'autres. Le
premier appel à projet a été lancé en
1998 et le deuxième en 1999, ce qui a permis de
retenir 96 projets répartis sur l'ensemble du territoire
français, dont la moitié était des
SPL existants et l'autre moitié des SPL nouvellement
crées.
A titre de rappel, les SPL, vocable remplacé par
Clusters, sont définis comme étant
« une organisation productive
particulière localisée sur un territoire
correspondant gpnpralement à un bassin d'emploi.
Cette organisation fonctionne
comme un rpseau d'interdppendances constitupes
d'unitps productives ayant des
activités similaires ou complémentaires
qui se divisent le travail (entreprises de
production ou de services, centres de recherche,
organisme de formation, centre
5
de transfert et de veille technologique, etc.)
».
6
La même approche a été utilisée
pour le lancement de Consortia à l'exportation ou
Groupement de PME à l'export selon la terminaison
française. En effet, et à la demande
du premier Ministre, un appel à candidatures a
été lancé en 2006 par le Département
chargé du commerce extérieur visant la
consolidation de la présence des PME/PMI
françaises sur les marchés extérieurs par le
biais de la labellisation de Groupements de
PME à l'export remplissant certaines conditions
qui se verront octroyés des
subventions.
5 SPL et Pôles de Compétitivité,
Paulette Pommier, septembre 2004
6 Les Systèmes Productifs Locaux, DIACT (ex
DATAR), La Documentation française, Paris 2002
Consortia à l'exportation et stratpgie
d'internationalisation des PME/PMI :
Cas du secteur de la chaussure
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Tout groupe d'entreprises remplissant les trois conditions
suivantes peut postuler à cet
appel à candidatures :
? Etre constitué sous forme d'association ou de GIE, SA,
SARL ;
? Faire appel aux services d'un ou plusieurs
"accompagnateurs" compétents à
l'international ;
? Avoir formalisé un projet collectif de
développement à l'international.
Les groupements ainsi labellisés reçoivent
une aide financière attribuée par le
Ministère des PME qui est au maximum égal à
50% des dépenses d'accompagnement
éligibles réalisées pour la constitution
du groupement, dans la limite de 20 000 € par
groupement. A ce titre, il y a lieu de noter que l'aide en
question ne couvre pas les frais
de fonctionnement mais uniquement ceux nécessaires
à la définition et à la mise en
route du groupement.
Ces avantages sont cumulables avec les autres incitatifs
particulièrement ceux du
programme Cap Export sans pour autant dppasser le seuil de 100
000 € par entreprise
sur une période de trois ans. Le programme Cap
Export repose sur trois objectifs :
Favoriser l'emploi à l'export, Partir gagner des
marchés à l'étranger et Jouer collectif à
l'export.
Les grandes lignes de ce programme s'articulent autour des points
suivants :
? Le Volontariat International en Entreprise (VIE) qui permet
à des PME de mettre
à contribution de jeunes diplômés pour
des missions de développement export
d'une durée de 6 à 24 mois en
bénéficiant d'une exonération de charges sociales
en France, d'une éligibilité au crédit
d'impôt export et de financement en tout ou
partie par les régions. Le crédit d'impôt
export permet à une PME d'embaucher
un salarié dédié à l'exportation ou
un VIE. La société bénéficie d'une imputation
de 50 % des dépenses de prospection pour une
période de 24 mois consécutifs
avec une déduction maximale de 40000 € et
80000 € dans le cadre d'une
association ou GIE. Les dépenses éligibles
sont les frais et les indemnités de
déplacement, les dépenses d'information
marchés / clients, les dépenses de
participation à des salons / foires - expositions
à l'étranger, les dépenses de
promotion produits / services, les indemnités VIE
et les dépenses liées aux
activités de conseil ;
Consortia à l'exportation et stratpgie
d'internationalisation des PME/PMI :
Cas du secteur de la chaussure
PAGE 21 SUR 116
? La simplification et la modernisation de l'assurance
prospection qui couvre le
risque d'échec d'une prospection à
l'étranger pour 1 ou 4 ans avec des conditions
de préfinancement de ces actions. La Quotité
garantie est de 65 % dont
exception 80 % de quotité garantie pour les 5 pays pilotes
: Chine, Japon, Inde,
Russie et Etats-Unis ;
? La facilitation de l'accès aux crédits pour
les PME désireuses d'augmenter leur
production dédiée à l'export dont
au moins 1/3 du CA est généré par
l'exportation ;
? La Garantie à hauteur de 60 % du concours
bancaire. OSEO, établissement
public, peut également intervenir en cofinancement aux
côtés de la banque ;
? L'exonération fiscale pour les missions export ;
? Mesure d'incitation fiscale à l'expatriation pour
les salariés qui ont le domicile
fiscal en France et qui réalisent une prospection
commerciale de plus de 120
jours à l'étranger, etc.
A fin 2007, la France comptait 286 Consortia j l'exportation
labellisps fpdprant 4330
entreprises opérant dans divers secteurs d'activitps.
Consortia à l'exportation et stratpgie
d'internationalisation des PME/PMI :
Cas du secteur de la chaussure
PAGE 22 SUR 116
II-3- Expérience Tunisienne
L'intérêt de l'expérience tunisienne n'est
pas à démontrer quand on sait la rivalité et la
concurrence acharnées que se livrent le Maroc et la
Tunisie. Un zoom sur les avancées
réalisées par cette dernière nous donnera
certainement des éléments de Benchmarking à
même de réévaluer et
réorienter notre stratégie de promotion des Consortia
à
l'exportation.
C'est vers la fin de l'année 1999 que les prémices
du premier consortium tunisien ont
vu le jour dans le secteur de la sous-traitance automobile sous
l'impulsion de l'ONUDI.
En effet, cette dernière avait lancé une
enquête, en partenariat avec le Ministère chargé
de l'Industrie, auprqs des 120 fabricants tunisiens de
piqces et accessoires pour
l'automobile, ce qui a permis l'identification d'un noyau
dur de 9 grandes sociétés
intéressées par ce concept.
La Tunisie dispose j valeur mars 2007 de 11 consortia j
l'exportation opprationnels
fédérant plus de 80 entreprises et
opérant dans des secteurs variés tels que la sous-
traitance automobile, l'agroalimentaire, le travail du cuir et la
chaussure, l'habillement,
les TIC, les études et l'ingénierie,
l'ameublement et l'artisanat. Une dizaine de
consortia sont en cours de gestation.
La promotion des exportations fait intervenir
principalement le Ministère de
l'Industrie, de l'Energie et des PME, qui est chargp du Programme
de Mise j Niveau
de l'Industrie (PMN), dont l'objectif principal est de
renforcer la compptitivitp des
entreprises manufacturières et des services lips j
l'industrie, ainsi que le Ministère du
Commerce et de l'Artisanat, qui pilote le Projet de
Dpveloppement des Exportations
(PDE).
Les principales sources d'aide financiqre j la promotion
des exportations sont le
FODEC (Fonds de Développement de la
Compétitivité Industrielle), le FOPROHOC
(un nouveau Fonds pour la promotion de l'huile d'olive
conditionnpe), le Fonds public
FOPRODEX (Fonds de Promotion des Exportations), le FAMEX (Fonds
d'accqs aux
marchés extérieurs), financé à
travers un prêt de la Banque Mondiale, et le FGEAE, un
Fonds de garantie des exportations.
Consortia à l'exportation et stratpgie
d'internationalisation des PME/PMI :
Cas du secteur de la chaussure
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Le tableau ci-après reprend les incitations
accordées aux Consortia j l'exportation :
Types d'activitp
FODEC
FOPRODEX
Entreprises
individuelles
Subvention
30% +
prêt 50% ou
35%
subvention
Consortia
FAMEX
Entreprises
individuelles
50%
Consortia
FOPROHOC
Entreprises
individuelles
50%
Consortia
Entreprises
individuelles
Consortia
Matériel
promotionnel
(catalogues,
CD-Rom, vidéo),
publicité
multimédia,
publications sur
Internet
Création de labels
et
enregistrement de
marques
70%
70%
70%
70%
Collections
mode et autres
collections
de
70%
70%
Participation à des
appels d'offres
internationaux
Invitation
clients étrangers
de
Représentation
l'ptranger
à
Recherche
marché
de
Réalisation
stands aux
foires
de
Subvention
30% +
prêt 50% ou
35%
subvention
Subvention
40% +
prêt 40% ou
45%
subvention
Subvention
30% +
prêt 50% ou
35%
subvention
Subvention
30% +
prêt 50% ou
35%
subvention
Subvention
40% +
prêt 40% ou
45%
subvention
Subvention
30% +
prêt 50% ou
35%
subvention
Subvention
30% +
prêt 50% ou
35%
subvention
50%
70%
50%
70%
50%
70%
Réforme
en cours
50%
70%
50%
70%
50%
70%
50%
70%
50%
70%
50%
70%
50%
70%
50%
70%
50%
70%
50%
70%
Consortia à l'exportation et stratpgie
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Cas du secteur de la chaussure
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Assistance
à
la
70%
70%
50%
70%
50%
70%
conception- mise
en °uvre de Plans
de marketing
stratégiques
Site Internet
70%
70%
50%
70%
50%
70%
Montant
maximum
l'aide
Assistance
technique au
consortium
aux entreprises
en tant
Aucune limite
de
Aucune
limite
Aucune limite
120000 $
120000 $
50000 $ pour
3 ans
Aucune
limite
70%
70%
70%
70%
ou
que
groupe
Modalités d'accès
aux aides et
documentation
requise
Entreprises
d'au moins 2 ans
Aucune
limite
d'âge
Entreprises d'au moins 2 ans, aucune limite
d'âge pour
les Consortia
Aucune limite sectorielle
Un
des
membres
du
consortium doit avoir
exporté au moins une fois
de l'huile d'olive
conditionnée
Uniquement producteurs
et exportateurs d'huile
d'olive conditionnée
5 pages sur la stratégie
marketing et le plan
d'action
Uniquement entreprises
manufacturières,
ingénierie
Documents :
TIC
et
diagnostic
Uniquement une présentation de 3-5 pages
stratégique détaillé et
business
plan
Source : Rapport National sur les Consortia j
l'exportation en Tunisie, CHAABANE T., Consultant ONUDI, 2007.
Consortia à l'exportation et stratpgie
d'internationalisation des PME/PMI :
Cas du secteur de la chaussure
PAGE 25 SUR 116
II-4- Expérience Espagnole
L'Espagne a rpalisp en un temps trqs court une
révolution de son tissu industriel,
enregistrant des taux de croissance de son industrie
très élevés la hissant au rang des
pays les plus industrialisés dans le monde. Ces
résultats obtenus ne sont pas fortuits
mais sont le fruit d'une politique industrielle rpflpchie
et judicieuse qui place les
PME/PMI au centre de ses préoccupations.
C'est j ce titre qu'il est utile de jeter la lumiqre sur
l'expprience espagnole relative aux
initiatives de mise en réseau des entreprises en
général et les Consortia j l'exportation
en particulier.
C'est j partir de l'annpe 1990, avec la visite du grand
Gourou du dpveloppement
endogène M. PORTER qu'une stratpgie de promotion des
Clusters a été mise en place,
avec le lancement par ce dernier de diagnostics
territoriaux ayant pour objectif le
recensement des agglomérations productives
répondant à la définition de Cluster.
Toutefois, l'apparition des premiers Consortia j l'exportation
remonte j l'annpe 1985.
On appelle Cluster, selon la définition du Forum
Economique Mondial, « Les groupes
ayant une base gpographique commune, formps
d'entreprises et d'industries en
rapport entre elles, opérant dans un environnement
caractérisé par un degré élevé
de sppcialisation, une compptitivitp intense et une
masse critique d'employps
hautement qualifiés ».
Par ailleurs, l'Espagne dispose de l'Institut Espagnol de
Commerce Extprieur (ICEX)
dont la mission est d'aider les entreprises dans leurs
efforts d'internationalisation.
L'ICEX, qui est basp j Madrid, possède 17 bureaux
en Espagne et 97 missions
économiques à l'extérieur du pays.
L'ICEX a mis en place un programme d'aide destinp aux
groupements d'entreprises
qui veulent exporter et qui disposent de stratégies de
commercialisation conjointes avec
des objectifs chiffrés. Le consortium doit être
constitué d'un minimum de 4 entreprises
détenant chacune 25% du capital social. L'existence
d'associés financiers est admise.
Consortia à l'exportation et stratpgie
d'internationalisation des PME/PMI :
Cas du secteur de la chaussure
PAGE 26 SUR 116
L'aide financiqre, plafonnpe j 180000 € par an et par
consortium, consiste en l'octroie
de 50% la première année, 45% la deuxième
année et 40% la troisième année des frais
de structure (étude de viabilité, frais
d'établissement, frais du personnel, locations,
services professionnels externes) et des frais de promotion j
l'extprieur (recherche de
marchés, matériel de diffusion et
promotion, publicité, actions promotionnelles,
relations publiques, foires, expositions permanentes et
voyages commerciaux), et ce
durant les 36 mois qui suivent la constitution du consortium.
Entre les années 1985 et 2007, 484 Consortia j
l'exportation ont ptp crpes avec l'appui
financier de l'ICEX dont environ 130 sont toujours
opérationnels et concernent des
secteurs variés tels que les biens d'pquipement, les
produits industriels et technologie,
l'agroalimentaire, l'habitat, la mode et les services
multisectoriels. La plupart de ces
consortia, qui fédérent 650 entreprises, provient
des Pays Basque et de Valence.
Consortia à l'exportation et stratpgie
d'internationalisation des PME/PMI :
Cas du secteur de la chaussure
PAGE 27 SUR 116
III-
Etat des lieux au niveau national
III-1- Bilan
Aprqs un tour d'horizon de certaines exppriences de pays
ptrangers jugpes pertinentes,
un focus sur l'ptat des lieux au Maroc sur le concept
des Consortia j l'exportation
s'impose avec acuitp.
Plusieurs projets visant la mise en réseau de PME/PME, au
demeurant importants, ont
été entrepris par des départements
ministériels à vocation sectorielle (Ministère
chargé
de l'industrie et Ministère chargé de
l'artisanat) ou à vocation horizontale (Ministère
chargé de l'aménagement du territoire et
Ministère du Commerce Extérieure), sans
occulter des initiatives privées d'ONG et d'industriels.
En effet, le Ministère de l'Industrie, du Commerce et des
Nouvelles Technologies avait
enclenché en 1997, en partenariat avec l'ONUDI et avec
l'appui financier de l'Italie, un
projet portant sur les stratégies pour la
promotion des grappes/réseaux de PMI
compétitifs et innovateurs au Maroc, dont l'objectif
était, entre autres, la mise en °uvre
d'un programme d'appui j l'organisation de groupements/rpseaux de
PMI compptitifs
et innovateurs qui contribueront à un
développement industriel durable dans le cadre
d'une dynamique de dpveloppement local7.
Ainsi, trois filières pilotes ont été
choisies en raison de leur important potentiel de
production, de leur vocation j l'export et de l'existence
d'un intpgrateur, dans la
perspective d'étendre l'expérience à
d'autres secteurs d'activités ; il s'agit des secteurs
du cuir à Fès, de la poterie à Safi
et de la marqueterie (travail du bois de thuya) à
Essaouira.
Actuellement, on compte 24 Consortia j l'exportation,
dont 15 juridiquement
constitués, 3 ayant déjà
réalisés ou initiés des actions communes et qui sont en
voie de
création formelle et 6 autres en phase de recomposition ou
démarrage.
Ces consortia, qui fédèrent plus de 130
d'entreprises, sont localisps dans 9 villes
(Casablanca, Rabat, Fès, Essaouira, Taroudant, Agadir,
Mohammedia, Tanger, Tiznit)
et brassent des secteurs variés :
7
Bulletin d'information du Programme Intpgrp pour l'amplioration
de la compptitivitp du secteur industriel au Maroc N°4, avril 2002
Consortia à l'exportation et stratpgie
d'internationalisation des PME/PMI :
Cas du secteur de la chaussure
PAGE 28 SUR 116
? Textile - Habillement (8 consortia) ;
? Agroalimentaire (5 consortia) ;
? Cuir (2 consortia) ;
? Mécatronique (2 consortia) ;
? Tourisme (1 consortium) ;
? BTP (1 consortium) ;
? Mécanique&Métallurgie (1 consortium) ;
? Ingénierie (1 consortium) ;
? Électricité (1 consortium) ;
? Automobile (1 consortium) ;
? TIC (1 consortium).
Ils ont tous optp pour la forme juridique du Groupement d'Intprrt
Économique (GIE).
Consortia à l'exportation et stratpgie
d'internationalisation des PME/PMI :
Cas du secteur de la chaussure
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CONSORTIA JURIDIQUEMENT CONSTITUES
Nom
Ville
Nombre
d'entreprises
Secteur
Effectif
Marchés visés
Habillement
MOSAIC
Casablanca
6
1370
Habillement
Textile de Maison
LOOK AVENUE
FONOON
Casablanca
Casablanca
5
6
2090
535
Habillement
Tourisme
CHARM CONSORS
TRAVEL PARTNERS
MOROCCO
Casablanca
Casablanca
4
7
750
80
Matériaux de
Construction
Agroalimentaire
ODYSSEE
Casablanca
5
212
VITARGAN
Essaouira
6 coopératives
349
Agroalimentaire
Electricité
ARGAN'TAROUDANT
DRAGO
Taroudant
Casablanca
6 coopératives
3
331
352
Habillement
ATELIANCE
Rabat
7
3730
Agroalimentaire
Agroalimentaire
Mécatronique
TISSALIWINE
TIZARGANE
GE3M
Habillement
Maroquinerie
EVERLAST
LE MAITRE
MAROQUINIER DE FÈS
Agadir
Tiznit
Mohammedia/
Casablanca
Casablanca
Fès
22 coopératives
5 coopératives
4
867
196
329
4
5 (4 maroquiniers
+1 tanneur)
1320
175
Espagne, France,
Angleterre, Italie,
Allemagne
Espagne, Italie,
Royaume Uni
Europe, Etats-
Unis, Russie
Europe
Nouveaux
marchés (Russie
et Pays de l'Est)
et marchés
traditionnels
(Europe)
Maghreb, Afrique
de l'Ouest
Europe, Etats-
Unis
Europe
Mauritanie,
Sénégal, Libye,
Algérie
Espagne, France,
Italie
Europe
Europe
France, Espagne,
Italie, Allemagne
Europe
Europe
Directeur
Général
indépendant
Non
Oui
Coordinatrice
part time
Oui
Coordinatrice
part time
Non
Directeur
Directrice
Non
Directeur
Directrice
Directrice
Directeur
Directeur
Non
Consortia à l'exportation et stratpgie
d'internationalisation des PME/PMI :
Cas du secteur de la chaussure
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CONSORTIA EN COURS DE FORMALISATION JURIDIQUE
Nom
Ville
Nombre
d'entreprises
Effectif
Marchés
visés
Secteur
Chaussure
CASA LEATHER
Casablanca
4
280
Agroalimentaire
(chocolaterie,
biscuiterie)
UNITEAM EXPORT
Casablanca
4
940
Habillement
COGENOD
NEWLINE
SICONORD
Tanger
3
1230
France,
Espagne
Moyen
Orient,
Europe,
Sénégal,
Algérie,
Tunisie
Europe
Directeur
Général
indépendant
Non
Directeur
Non
CONSORTIA EN PHASE DE RECOMPOSITION OU DE DEMARRAGE
Nom
Ville
Nombre
d'entreprises
Effectif
Marchés
visés
Secteur
Composants
Automobiles
Habillement
DEV'AUTO
Casablanca /Fès
7
Europe
Directeur
Général
indépendant
Non
FASHION POOL
Fès
4
Mécanique
&Métallurgie
OXICAM
Casablanca
4
81
Mécanique
&Electronique
NTIC
MECADEX,
CNC MAROC,
ACJH,
FRAMATIC LASER
N.D
Casablanca
4
France,
Espagne,
Allemagne
Espagne,
France,
Allemagne
Europe
Non
Non
Non
Rabat
/Casablanca
3
42
Ingénierie
EXCELYS
Rabat
/Casablanca
4
585
Maghreb,
Afrique de
l'Ouest
Maghreb,
Afrique de
l'Ouest
Non
Non
Source : Rapport National sur les Consortia j
l'exportation au Maroc, BERRADA A., Consultant ONUDI, 2007.
Consortia à l'exportation et stratpgie
d'internationalisation des PME/PMI :
Cas du secteur de la chaussure
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Pour le secteur du cuir, qui a été un des
secteurs pilote du Programme Intégré pour
l'amplioration de la compptitivitp du secteur industriel au
Maroc, plusieurs actions ont
été réalisées, dont on peut citer :
? Formation en design au profit d'une vingtaine
d'entreprises du secteur de la
chaussure ;
? Formation en Italie aux techniques de tannage et de
finissage, au profit de
techniciens de l'antenne de la Fpdpration des Industries du Cuir
(FEDIC) j Fqs ;
? Voyage d'ptude en Italie au profit de l'antenne de
la FEDIC, en matiqre de
services offerts par les associations professionnelles du cuir ;
? Organisation de séminaires de sensibilisation et
d'information sur le concept des
Consortia à l'exportation ;
? Visite d'opprateurs marocains j des Districts industriels
italiens du cuir ;
? Préparation des termes de réfprence de
l'ptude de faisabilitp du parc industriel
dédié au secteur du cuir à Fès ;
? Don de matériels et équipements de
la part du Centre Polytechnique
International de Formation en Italie pour équiper
un centre de formation en
design crée au sein de la Délpgation du Commerce et
de l'Industrie de Fqs ;
? Mise en place du centre de formation sur le cuir
domicilié au sein d'un
établissement de l'OFPPT ;
? Sélection d'un groupe d'entreprises
disposées à travailler selon le système de
production spécialisée et leur encadrement pour la
préparation de collections de
produits en commun et pour le choix des
stratégies de promotion et de
commercialisation de ces collections ;
? Mise en place d'une collection "made in Fès", etc.
Actuellement, un projet de construction d'un parc
industriel spécialisé, dédié aux
activités amont et aval de l'industrie du cuir et
étalé sur une superficie de 50 ha, est en
cours de lancement à Aïn Cheggag (Province de
Séfrou). Ce parc, doté d'une station
d'épuration, permettra de tirer vers le haut la
filière du cuir à Fès, notamment, en
contribuant à sa mise à niveau
environnementale et favorisera la coopération et la
complémentarité interentreprises, ainsi que la
mutualisation des efforts, ce qui ne
manquera pas d'améliorer sa
compétitivité par le haut, et in fine booster les
exportations du secteur.
Consortia à l'exportation et stratpgie
d'internationalisation des PME/PMI :
Cas du secteur de la chaussure
PAGE 32 SUR 116
Devant l'prosion de la balance commerciale nationale
causée principalement par la
flambée des prix du pétrole et des produits
de base (céréales, etc.), le Ministère du
Commerce Extérieur a retenu parmi ses actions
prioritaires la promotion du concept
des Consortia j l'exportation dans l'objectif d'ptoffer
l'offre exportable du Maroc,
d'ampliorer la compptitivitp de nos exportations et par
ricochet le taux de couverture
des importations par les exportations. Ainsi, des fonds seront
mobilisés à cette fin dans
la Loi de Finances 2009.
Dans ce sens, le Ministère chargé du commerce
extérieur, de concert avec l'ONUDI,
cible la création de Consortia j l'exportation
dans certains secteurs porteurs,
notamment ceux identifiés par le Plan
Emergence : Offshoring, Aéronautique,
Automobile, Electronique, Textile et Cuir, Agroalimentaire,
Produits de la pêche.
Conscient de l'importance de ce concept et de son impact
positif et structurant sur
l'amplioration de la compptitivitp des entreprises, l'AMITH
a inscrit les Consortia j
l'exportation parmi ses axes stratpgiques de
dpveloppement, d'ailleurs on voit
clairement la prédominance du secteur du textile et de
l'habillement qui s'accapare la
part du lion du nombre total de consortia crées à
ce jour (33%).
Ceci nous amène à se poser la question sur les
mesures incitatives prévues pour inciter
les entreprises, essentiellement les PME/PMI, à
se regrouper en Consortia à
l'exportation.
III-2- Mesures incitatives
Afin d'encourager les entreprises j s'ouvrir sur l'environnement
international et saisir
les opportunités qui se présentent sur les
marchés extérieurs, le Ministère chargé du
commerce extérieur a mis en place en 2003, en
partenariat avec l'ONUDI et avec le
soutien financier de la coopération italienne, un Fonds
d'appui destiné à subventionner
les Consortia j l'exportation.
Ce projet de promotion des Consortia j l'exportation implique
l'ensemble des acteurs
concernés, à savoir la CGEM, les
associations professionnelles, les différents
ministères, la coopération internationale, etc.
L'expprience marocaine est trqs intpressante en termes de
gouvernance du fonds
d'appui prpcitp qui est gprp par une entitp privp, en
l'occurrence l'ASMEX. C'est un
modèle réussi de partenariat public-privé
par lequel le Maroc se démarque au niveau
international.
Consortia à l'exportation et stratpgie
d'internationalisation des PME/PMI :
Cas du secteur de la chaussure
PAGE 33 SUR 116
Sont pligibles au bpnpfice du fonds d'appui, les Consortia
à l'exportation de biens et
services constitups ou en ppriode de dpmarrage, composps de
PME/PMI n'associant
pas des entreprises d'un mrme groupe et ayant une structure
stable.
Ainsi, les demandes de financement sont examinées par un
comité de gestion, composé
du Ministère du Commerce Extérieur
(Président), du CMPE, de l'ANPME et de
l'ASMEX, organe gestionnaire du Fonds et chargpe du dpblocage de
l'aide.
La consistance de cette subvention est reprise dans le tableau
ci-après :
8
Rubrique
Démarrage
Consistance de l'aide
50% des dépenses admissibles
Plafond
100000 dhs
Actions de
promotion
1ère année
2ème année
3ème année
75% des dépenses
admissibles
60% des dépenses
admissibles
50% des dépenses
admissibles
200000 dhs
Mode de
déblocage
En une seule
et unique
opération
En deux fois
ou plus en
fonction de la
réalisation des
actions
programmées
Les rubriques des dépenses admises sont comme suit :
? Aides au démarrage :
? Equipements informatique et bureautique ;
? Site Web du consortium ;
? Crpation d'identifiants ;
? Supports promotionnels.
? Aides aux actions de promotion :
? Participation aux foires et salons ;
? Prospection de marchés extérieurs ;
? Etudes de marchés ;
? Etudes des conditions d'implantation commerciale j l'ptranger
;
? Invitation de donneurs d'ordre ptrangers ;
? Journées promotionnelles et commerciales.
8 Rapport National sur les Consortia à
l'exportation au Maroc, Ali BERRADA Consultant ONUDI, 2007
Consortia à l'exportation et stratpgie
d'internationalisation des PME/PMI :
Cas du secteur de la chaussure
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Actuellement, le Ministère du Commerce Extérieur
est entrain de revoir la consistance
de ce fonds à la lumière des consultations
avec les différentes parties concernées, à
savoir les consortia opprationnels, l'ASMEX, le CMPE, l'ONUDI, le
Ministqre chargp
de l'industrie, l'ANPME, etc. L'objectif de ce relifting
est d'adapter ce mpcanisme
d'appui aux besoins actuels des Consortia qui sont en constante
mutation et de donner
un coup de fouet à la promotion de ce concept.
Par ailleurs, d'autres institutions offrent des aides
supplémentaires aux Consortia à
l'exportation, dont on peut citer :
? L'ANPME qui prend en charge 80% du co€t des actions
d'assistance technique
(Business plan, prospection commerciale j
l'international, Système
d'information intégré, partenariat, etc.), par le
biais du FOMAN. Dans le cadre
d'actions groupées ce taux grimpe à 90% ;
? Le CMPE qui contribue à hauteur de 85% des
frais liés à la participation aux
missions commerciales ;
? La SMAEX qui octroie des avantages spécifiques aux
membres des consortia, en
termes de tarification de l'assurance (0.5%), d'assurance
Foire (budget garanti
plus important), d'assurance Prospection (budget garanti plus
important et étalé
sur une période pouvant atteindre 5
années), ainsi que l'assistance au
recouvrement des créances.
Le benchmark des systèmes incitatifs aux Consortia
j l'exportation de l'Italie, de la
France, de l'Espagne, de la Tunisie et du Maroc, sous l'angle des
caractéristiques des
aides financières, nous permettra sans doute de formuler
des recommandations à même
d'ampliorer notre offre en matiqre de promotion des Consortia j
l'exportation.
Consortia à l'exportation et stratpgie
d'internationalisation des PME/PMI :
Cas du secteur de la chaussure
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Consortia à l'exportation et stratpgie
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Pays
Critqre d'pligibilitp
Italie ? -
Nombre
minimum
Modalité de
déblocage
(à priori, à
posteriori)
Post ante
Consistance de l'aide
Nature de
l'aide
(subvention
ou prêt)
Organisme
octroyant l'aide
?
d'entreprises associps :
8 (i l'exception des
consortia localisés dans
les régions moins
développées du Pays,
les consortia d'artisans
et du textile-
habillement) ;
- Chaque membre doit
avoir une part du fonds
du consortium d'au
moins 1.291 € et de pas
plus de 20% ;
- Responsabilité limitée
des membres ;
- Absence de but
lucratif.
- Etre constitué sous
forme d'association ou
de GIE, SA, SARL ;
- Faire
services
plusieurs
appel
d'un
aux
ou
?
- Montant : jusqu'i 40% des frais subvention
promotionnels annuels (jusqu'i 60%
pour les consortia dans les régions
moins dpvelopppes du Pays et jusqu'i
70% pour les consortia crées depuis
moins de 5 ans) ;
- Contribution annuelle maximale :
* Consortia avec moins de 25
membres : 77,000 € ;
* Consortia avec un nombre de
membres entre 25 et 74 : 103,000 € ;
* Consortia avec plus de 74 membres :
155,000 €.
- Ministère du
Commerce
International pour
les consortia
multirégionaux
Organisme
gestionnaire
de l'aide
(privé,
public)
public
Durpe de l'aide
Actions éligibles
Durée
indéterminée
-
Programmes
?
?
- Administration
régionale pour les
consortia
régionaux
promotionnels :
missions
commerciales, foires
internationales,
études de marché,
publicité et relations
publiques,
traductions,
invitation
donneurs
etc. ;
- Frais
Existence
d'un cadre
juridique
spécifique
Loi N° 317/91
du 5 Octobre
1991
(personnel
consortium,
de
d'ordre,
généraux
du
téléphone, mailing,
etc.) : jusqu'á 20%
des programmes
promotionnels.
?
France?
?
?
"accompagnateurs"
compétents
l'international ;
à
?
?
- Avoir formalisé un
projet collectif
développement
l'international.
de
à
Un maximum
de 50% de l'aide
pourra être
versé au
moment de la
labellisation, le
solde sur
présentation des
copies des
factures
acquittées par le
groupement
Les groupements labellisés reçoivent
une aide financière qui est au
maximum égale à 50% des dépenses
d'accompagnement éligibles réalisées
pour la constitution du groupement,
dans la limite de 20 000 € par
groupement.
Ces avantages sont cumulables avec
les autres incitatifs particulièrement
ceux du programme Cap Export sans
pour autant dépasser le seuil de 100
000 € par entreprise sur une période de
trois ans.
subvention
Ministère des
PME
public
3 ans
L'aide ne couvre pas
les frais de
fonctionnement
mais uniquement
ceux nécessaires à la
définition et à la
mise en route du
groupement.
Non
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Espagne
- Etre des entités
juridiques distinguées
par rapport à leurs
membres ;
- Avoir un directeur
exécutif externe ;
- Présenter un business
plan d'activitps j
l'international de trois
ans ;
- Avoir aux moins trois
membres (quatre pour
ceux avec un bureau à
l'ptranger #177; 'consortia
de destination') ;
- Egalité des parts dans
le capital social du
consortium.
Post ante
L'aide financiqre, plafonnpe j 180000
€ par an et par consortium, consiste en
l'octroie de 50% la premiqre annpe,
45% la deuxième année et 40% la
troisième année des frais de structure
et des frais de promotion j l'extprieur.
subvention
Institut Espagnol
de Commerce
Extérieur (ICEX)
public
3 ans
Tunisie
FODEC (Fonds de
Développement de la
Compétitivité
Industrielle)
- Entreprises
manufacturières, TIC et
ingénierie ;
- Diagnostic stratégique
détaillé
plan.
et
business
L'entreprise
paye
uniquement sa
quote-part
70% de certains frais sans plafond
Subvention
Bureau de la Mise
à Niveau (BMN)
Public
Durée
indéterminée
Frais de structure :
Etude de viabilité,
frais
d'tablissement,
frais du personnel,
locations, services
professionnels
externes.
Frais de promotion
à l'extprieur :
Recherche de
marchés, matériel de
diffusion et
promotion,
publicité, actions
promotionnelles,
relations publiques,
foires, expositions
permanentes et
voyages
commerciaux.
- Création de labels
et enregistrement de
marques ;
- Collections de
mode et autres
Collections ;
- Assistance à la
conception- mise en
°uvre de Plans de
marketing
stratégiques ;
- Site Internet.
Non
Non
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FOPRODEX (Fonds
de Promotion des
Exportations)
- Aucune limite d'age
pour les Consortia ;
- Aucune limite
sectorielle.
Subvention 30% + prêt 50% ou 35%
subvention pour certains frais sans
plafond
(réforme en cours)
Subvention
ou
subvention +
prêt
CEPEX #177; Centre
de Promotion des
Exportations
Public
Durée
indéterminée
-
Matériel
promotionnel
(catalogues,
Rom,
publicité
multimédia,
publications
Internet ;
CD-
vidéo),
sur
- Création de labels
et enregistrement de
marques ;
- Participation à des
appels d'offres
internationaux ;
- Invitation de
clients étrangers ;
- Recherche de
marchés ;
- Etc.
************
Subvention 40% + prêt 40% ou 45%
subvention pour certains frais
(réforme en cours)
-
Collections
de
mode
et
autres
collections ;
- Représentation à
l'ptranger.
Consortia à l'exportation et stratpgie
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Cas du secteur de la chaussure
PAGE 39 SUR 116
FAMEX (Fonds
d'accqs aux marchps
extérieurs)
- Aucune limite d'age
pour les Consortia ;
- Aucune limite
sectorielle.
70% de certains frais avec un plafond
de 120 000 $
Subvention
Public
Durée
indéterminée
-
Matériel
promotionnel
(catalogues,
CD-Rom,
publicité
multimédia,
vidéo),
publications sur
Internet ;
- Création de labels
et enregistrement de
marques ;
- Collections de
mode et autres
collections ;
- Participation à des
appels d'offres
Internationaux ;
- Invitation de
clients étrangers ;
- Représentation à
l'ptranger ;
- Recherche de
marchés ;
- Assistance à la
conception- mise
en °uvre de Plans
de marketing
stratégiques ;
- Site Internet.
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FOPROHOC (un
nouveau Fonds pour la
promotion de l'huile
d'olive conditionnpe)
70% de certains frais sans plafond
Subvention
Direction
Générale de
l'Agroalimentaire
(DGAA)
Public
Durée
indéterminée
-
Matériel
promotionnel
(catalogues,
ROM,
publicité
multimédia,
CD-
vidéo),
- Un des membres du
consortium doit avoir
exporté au moins une
fois de l'huile d'olive
conditionnée ;
- Stratégie marketing et
plan d'action.
publications sur
Internet ;
- Création de labels
et enregistrement de
marques ;
- Participation à des
appels d'offres
Internationaux ;
- Invitation de
clients étrangers ;
- Représentation à
l'ptranger ;
- Recherche de
marchés ;
- Assistance à la
conception- mise en
°uvre de Plans de
marketing
stratégiques ;
Site Internet.
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Maroc
Fonds d'appui aux
consortia
- Les consortia
d'exportation
constitués ou en
période de démarrage ;
- Les consortia
d'exportation de biens
et services constitués
entre PME/PMI ;
- Les consortia
d'exportation ayant
une structure stable ;
- Les consortia
d'exportation qui
n'associent pas des
entreprises d'un mrme
groupe.
En une seule et
unique
opération (ex
ante)
50% des dépenses admissibles de
démarrage plafonné à 100 000 dhs
Subvention
Ministère du
Commerce
Extérieur
ASMEX
(privé)
3 ans
- Equipements
informatique et
bureautique ;
- Site Web du
consortium ;
- Création
d'identifiants ;
- Supports
promotionnels.
Non
En deux fois ou
plus en fonction
de la réalisation
des actions
programmées
75% des dépenses admissibles de
promotion la première année plafonné
à 200 000 dhs
60% des dépenses admissibles de
promotion la deuxième année plafonné
à 200 000 dhs
50% des dépenses admissibles de
promotion la troisième année plafonné
à 200 000 dhs
- Participation aux
foires et salons ;
- Prospection de
marchés extérieurs ;
- Etudes de
marchés ;
- Etudes des
conditions
d'implantation
commerciale à
l'ptranger ;
- Invitation de
donneurs d'ordre
étrangers ;
- Journées
promotionnelles et
commerciales.
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FOMAN
- Total bilan ne
dépassant pas 70
Millions de dhs ;
- Deux cadres minima ;
- Deux années
d'existence minimum ;
- Les consortia ou
regroupements de PME
issus d'entreprises
exerçant depuis au
moins deux ans,
peuvent être
accompagnés à compter
de leur première année
d'activité.
L'entreprise
paye
uniquement sa
quote-part
- 80 % du co€t de l'action plafonnp j
400 000 dhs par entreprise ;
- Dans le cadre d'actions grouppes
l'entreprise ne prend en charge que
10% du coût.
Subvention
ANPME
Public
Durée
indéterminée
Toute action de
modernisation
compétitive
Les consortia
juridiquement crées
L'entreprise
paye
uniquement sa
quote-part
85% du co€t du stand j l'occasion de
la participation à un salon organisé par
le CMPE.
Subvention
CMPE
Public
Durée
indéterminée
Salons organisés par
le CMPE
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Cas du secteur de la chaussure
PAGE 43 SUR 116
Niveau d'aide
Dans la majorité des cas, les aides sont octroyées
aux entreprises sous la forme de dons
et seule la Tunisie prévoit une formule mixe associant don
et prêt. A ce niveau, il faut
souligner que la Tunisie ne dispose pas de mécanismes
d'appui dédiés exclusivement
aux consortia mais j l'ensemble des entreprises
exportatrices avec un traitement
prpfprentiel pour les consortia. Le niveau des subventions est
disparate d'un pays j un
autre, il varie entre 40% et 75% des frais
éligibles engagés par le consortium. Ces
derniers varient également en fonction des pays. A titre
d'exemple, l'Italie et l'Espagne
tolèrent les frais de fonctionnement (dans la
limite de 20% du programme de
promotion pour le cas de l'Italie), le Maroc les exclut. Les
subventions sont dégressives
dans le temps.
Critqres d'pligibilitps
Il existe deux logiques de sélection : la sélection
par appel à candidatures et la sélection
à guichet ouvert qui est la plus dominante. La France
toute seule se démarque par le
lancement d'appels j projets pour la labellisation de
groupements j l'export. Les
critqres d'pligibilitps des cinq pays imposent que le consortium
prptendant j l'aide soit
constitup juridiquement avec ou sans minimum de membres et qu'il
dispose d'un plan
d'action chiffré.
Modalitps de dpblocage de l'aide
La tendance est au déblocage post ante,
c'est-à-dire le consortium engage la totalité des
dppenses et il est remboursp au dpbut de l'annpe suivante en
prpsentant les rpalisations
et les justificatifs de l'année antérieure.
Le Maroc se démarque par un déblocage ex
ante, ce qui encourage les toutes petites entreprises
à se fédérer en consortium qui
parfois ont du mal j mobilier des fonds dans l'attente du
remboursement.
Durpe de l'aide
Gpnpralement, l'aide est consentie pour une période
de trois ans à partir de la
constitution juridique du consortium, c'est le cas notamment pour
la France, l'Espagne
et le Maroc. L'Italie se dpmarque par la non circonscription dans
le temps du soutien
financier ce qui est aussi intéressant.
Consortia à l'exportation et stratpgie
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Actions éligibles
Les actions éligibles concernent la prospection de
marchés et de représentation, la
recherche de marchés et d'informations, le marketing et la
communication. En fonction
des pays, certains coûts sont pris en charge, tels que les
aides au démarrage (matériel
informatique et bureautique) pour le cas du Maroc, les
salaires pour l'Italie et
l'Espagne, les frais engagps pour la dpfinition et la
mise en route du groupement à
l'exportation pour la France, les études de viabilitp (cas
de l'Espagne).
Gouvernance de l'aide
Dans la quasi-totalité des pays, les fonds d'appui sont
gérés par des entités publiques.
Le Maroc se dpmarque par une approche pionniqre qui fait lpgion
ptant donnp qu'il a
dplpgup j l'ASMEX, qui relève du secteur privé, la
gestion dudit fonds.
Incitations fiscales
L'Italie, qui est le seul pays j disposer d'une
loi sppcifique aux Consortia à
l'exportation, prpvoit pour ces derniers des exemptions
fiscales pour les fonds de
réserves ainsi que pour la TVA sur les services
rendus et/ou consommps. L'Espagne
également accorde des avantages fiscaux pour les
consortia qui choisissent comme
forme juridique l'association d'intprrt pconomique.
Cadre juridique
L'Italie reste le seul pays qui dispose d'une loi visant
l'encouragement des Districts
Industriels et des Consortia j l'exportation. Ainsi, des
subventions conspquentes sont
accordées sans limitation temporelle. De même
des exemptions fiscales sont prévues
pour les fonds de réserves et pour la TVA sur les services
rendus et/ou consommés.
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La typologie des activitps prises en charge par les fonds d'appui
aux consortia par pays
se décline comme suit :
Pays
Italie
France
Prospection de
marché/
représentation
Oui
Non
Recherches
de marché /
information
Oui
Non
Marketing/
promotion
Oui
Non
Gestion /
administration
du consortium
Oui
Non
Autres
Espagne
Oui
Oui
Oui
Oui
Tunisie
Oui
Oui
Oui
Non
Maroc
Oui
Oui
Oui
Non
Accompagnement
pour la
constitution du
groupement
Etudes de
faisabilité du
consortium
Création de
collection de
mode
Aide au
démarrage (achat
matériel
informatique, etc.)
Source : Systqmes de support pour les Consortia
j l'exportation, HESP P., Consultant ONUDI, 2005.
L'analyse des subventions accordpes par les cinq pays aux
Consortia j l'exportation
sous les angles niveau Etat central, niveau Région
et niveau Association (entreprise)
nous permet de dresser la situation suivante :
Niveau Etat central (Macro)
Pour la majorité des pays, les subventions sont
accordées au niveau du Gouvernement
central. Seul l'Italie sort du lot, puisqu'elle a
transfprp aux rpgions les prprogatives
d'octroie desdites subventions pour les consortia
rpgionaux. Ceux j vocation
interrégionale restent du ressort du Ministère du
Commerce International.
Consortia à l'exportation et stratpgie
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Cas du secteur de la chaussure
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Niveau Région (Méso)
Pour l'Italie, les rpgions se chargent de la gestion des
subventions accordpes aux
Consortia j l'exportation relevant de leur ressort
territorial. Pour les autres pays les
subventions sont octroyées par le Gouvernement central.
Niveau Association/Entreprise (Micro)
Généralement, les associations professionnels
et autres organisations patronales se
chargent d'apporter de l'appui technique aux Consortia j
l'exportation. Cet appui peut
revêtir plusieurs formes, dont on peut citer :
? La sensibilisation sur le concept des Consortia j
l'exportation ;
? L'encadrement pour la constitution de Consortia j
l'exportation ;
? La formation ;
? La mise à disposition de locaux ;
? L'information commerciale, etc.
Pour le Maroc, le cas de l'AMITH mprite d'rtre citp, dans la
mesure où elle a retenu le
concept des Consortia j l'exportation parmi ses axes stratpgiques
de dpveloppement et
contribue efficacement à la promotion active de ce
concept.
Consortia à l'exportation et stratpgie
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III-3- Contraintes
Le Maroc a certes mis en place un Fonds d'appui
à la création de Consortia à
l'exportation mais on ne peut en aucun cas parler, j
l'heure actuelle, d'une vraie
stratpgie en la matiqre j l'image de ce qui est
pratiqup dans d'autres pays comme
l'Italie qui dispose d'un cadre juridique et légale
spécifique prévoyant des subventions
et des avantages fiscaux attrayants et conséquents.
En ce qui concerne le contexte marocain, les
contraintes qui entravent le
développement de ce concept sont
synthétisées ci-après :
? Réticence des entreprises marocaines, en
particulier les PME/PMI, à adhérer à
des démarches de mise en réseau impliquant
la coopération interentreprises à
cause de leur méfiance vis-à-vis des autres, du
manque de temps, de ressources
et d'intprrt pour ce concept encore mal connu ;
? Faible implication de la quasi-majoritp
d'associations et fédérations
professionnelles dans la mobilisation de leurs
adhérents autour du concept
« Consortia j l'exportation » ;
? Absence d'un cadre juridique et d'un systqme comptable
spécifiques et adaptés
aux Consortia j l'exportation. Actuellement la seule forme
juridique appropriée
reste le GIE, dont les entreprises restent
réticentes à cause de la responsabilité
illimitée des membres face aux engagements financiers ;
? Absence de mesures incitatives fiscale,
douanière, de change, etc. spécifiques
aux Consortia j l'exportation. Les seules mesures
d'encouragements prévues par
la charte de l'investissement, la loi sur les zones franches, le
code des douanes et
impôts indirects, la réglementation de
change, etc. sont destinées aux
exportateurs pris individuellement ;
? Manque de programmes d'assistance technique dpdips
exclusivement aux
Consortia j l'exportation ;
Consortia à l'exportation et stratpgie
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? Manque d'offres de formations d'animateurs de Consortia j
l'exportation ;
? Les consortia constitués juridiquement ou en
cours de constitution sont des
consortia de promotion. Cependant, dans le cadre de leurs actions
de promotion
commerciale, ils entrevoient de plus en plus l'intprrt et parfois
la npcessitp, vis-
à-vis de certains clients étrangers, de
réaliser des opérations de vente groupées.
Ils ne peuvent opter aujourd'hui pour un consortium de vente par
crainte de faire
perdre j leurs membres leur statut d'exportateur eu
pgard la lpgislation
marocaine en vigueur ;
? Après la phase de constitution et de démarrage,
un consortium peut ressentir un
certain sentiment d'isolement et éprouver le
besoin de communiquer et
d'pchanger son expprience avec d'autres consortia, obtenir
des éléments de
réponses à ses questionnements, et ce pour
améliorer son fonctionnement et
progresser.
Consortia à l'exportation et stratpgie
d'internationalisation des PME/PMI :
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III-4- Recommandations
Au vu de ce qui précède et afin de promouvoir et
stimuler la création de Consortia à
l'exportation et encourager les entreprises j adhprer j ce
concept, il est prpconisp les
éléments de recommandations suivants qui
visent à pallier les contraintes citées plus
haut :
? Mettre en place une commission de haut niveau, chargée
d'élaborer une stratégie
nationale cohérente de développement des Consortia
j l'exportation et piloter sa
mise en °uvre. Un budget conspquent du Gouvernement, en sus
des Fonds de la
coopération, devra être mobilisé à
cette fin. Cette stratégie devrait s'inspirer des
expériences italienne, française et espagnole
très pertinentes en la matière et
l'adapter au contexte marocain ;
? Procéder au diagnostic des potentialités
des différentes régions du Maroc :
labellisation des territoires et identification des projets
potentiels de Pôles de
compétitivité et de Consortia j l'exportation ;
? Constituer auprès des Gouverneurs des
Commissions Consultatives du
Développement Territorial (CCDT) qui seront une
force de proposition et de
pilotage des stratégies de développement local ;
? Renforcer les actions d'information et de
sensibilisation des entreprises, des
associations et des fédérations
professionnelles sur le concept des Consortia à
l'exportation ;
? Mettre en place un cadre juridique et un
système comptable spécifiques et
adaptés aux consortia. La Loi n° 13- 97 relatives aux
GIE pourrait servir comme
base légale à adapter en attendant la conception
d'un nouveau texte ;
? Mettre en place une batterie d'incitations fiscale,
douaniqre, de change, et
d'allpgement de charges sociales, etc., j mrme d'encourager les
entreprises j se
fédérer en consortium. A ce titre, il faudrait
impérativement faire bénéficier les
consortia des mêmes avantages que les exportateurs
ou les fournisseurs de
plates-formes d'exportation, tels que les exonprations de
l'IS et de l'IR, les
régimes économiques en douane, etc. On
pourrait penser j titre d'exemple, à
prpvoir des crpdits d'impôts au prorata du chiffre
d'affaires rpalisps j l'export,
des exonprations d'IR pour les recrutements de responsables
export, etc. ;
? Inclure parmi les services qu'offre l'ANPME un programme
intégré d'assistance
technique destiné exclusivement aux Consortia j
l'exportation, incluant des
prestations de coaching pour le démarrage du
consortium, la prospection à
l'international, le conseil sur les stratpgies j l'export, la
mise j disposition d'un
consultant chargé de préparer les foires et salons
et assurer le suivi des contacts,
etc. ;
Consortia à l'exportation et stratpgie
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? Mettre en place des cursus de formations d'animateurs
de Clusters, Pôles de
compétitivité et Consortia ;
? Utiliser comme relais d'informations, les
représentations régionales du Ministère
de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies
j l'instar du
RIMANE lancp par l'ANPME ;
? Faire bénéficier les consortia de
l'exonpration de la TVA pour ses achats
consommés et pour les services rendus ;
? Maintenir aux membres d'un consortium de vente le
statut d'exportateur, au
même titre que les fournisseurs des plates-formes
industrielles exportatrices ;
? Arrivé à une certaine masse critique de
consortia opérationnels, créer une
fédération des consortia qui constituera
une plate-forme d'pchange et de
concertation et défendra par la même occasion
les intérêts de ses membres par
des actions de lobbying auprès du Gouvernement ;
? Prévoir un service dédié à la
promotion et au développement des Consortia à
l'exportation au sein du Ministère du Commerce
Extérieur ;
? Le Fonds d'appui du MCE doit aider les Consortia j
l'exportation durant toutes
les phases de leur croissance et sur une durée maximale de
6 ans en distinguant
trois périodes : la période de constitution
(1 année), la période de démarrage
effectif de l'activité (2 ans) et la période de
croissance (3 ans). Ainsi, lors de la
phase 1 on peut envisager de prendre en charge 70% des frais
de démarrage y
compris les coûts des études d'opportunitp et de
faisabilité du consortium ainsi
que les supports promotionnels, plafonné à 200 000
dhs. De même, il est proposé
de prendre en charge 70% du salaire du coordinateur du consortium
pendant les
trois premières années (phase 1 + phase 2),
plafonné à 120 000 dhs par an. Au
cours des phases 1 et 2, il est préconisé de
prendre en charge 70% des frais de
prospection en incluant les foires et salons marocains,
plafonné à 300 000 dhs
par an. En ce qui concerne la phase 3, il serait judicieux de
prendre en charge
80% des co€ts lips j la recherche et dpveloppement,
j la mise en place d'un
bureau d'ptudes à des fins de crpation et d'innovation,
au dpveloppement d'un
nouveau produit ou procédé ainsi que les frais de
dépôt de brevets, marques et
modèles, plafonné à 700 000 dhs par an ;
? Réduction de droits d'importation au profit des
Consortia j l'exportation ;
? Faire bénéficier le consortium des
Régimes Economiques en Douanes ;
? Mettre en place un Portail dédié aux Consortia
j l'exportation.
Consortia à l'exportation et stratpgie
d'internationalisation des PME/PMI :
Cas du secteur de la chaussure
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D'autres voies, et non des moindres, sont j exploiter
pour l'amplioration de la
compétitivité de notre tissu productif et
asseoir son positionnement sur la chaîne des
valeurs internationale, notamment à travers la
promotion du concept « Pôle de
compétitivité », qui est devenu le socle de
la politique de développement industrielle
des pays développés.
9
Un pôle de compétitivité peut être
défini comme étant "une combinaison, sur un
espace géographique donné, d'entreprises,
de centres de formation et d'unités de
recherche publiques ou privées engagés
dans une synergie autour de projets
communs à caractère innovant. Ce
partenariat s'organise autour d'un marché et
d'un domaine technologique et scientifique qui lui est
attaché, et doit rechercher
une masse critique pour atteindre une
compétitivité et une visibilité
internationale".
C'est une forme de rpseau d'entreprises très
élaborée, j l'instar des Clusters avec une
bonne dose d'innovation, dont l'ppine dorsale reste la mise en
synergie du triptyque :
Entreprise, Formation et Recherche.
La Direction de l'Ampnagement du Territoire avait
déjà réalisé, dans le cadre de la
coopération française, des diagnostics
territoriaux qui ont permis d'identifier dans
plusieurs villes du royaume des concentrations productives
qui s'apparentent j des
Clusters mais sans en avoir la totalité des
caractéristiques. A ce sujet, il est proposé de
capitaliser sur ce travail et de lancer des appels j
manifestation d'intprrts pour la
labellisation de Pôles de compétitivité
avec à la clé des incitations fiscales et des
subventions consistantes.
9 Site Web de la DIACT (ex DATAR) : www.diact.gouv.fr
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