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PR0BLEME DE FINANCEMENT
DEs RETRAITEs EN FRANCE
ETUDE DEMOGRAPHIQUE ET ECONOMIQUE
AUTEUR: POMIEs
IsMAIL
POUR
MADAME BARBIERI
JUIN 2006
Table des matières
1 INTRODUCTION 3
2 PROBLÈME DE FINANCEMENT DEs RETRAITEs ET EVOLUTION
DEMOGRAP?IIQUE 4
2.1 LA THEORIE DIJ CYCLE DE ViE ET NON REsPECT DE LA REGLED'OR
4
2.1.1 EQIJILIBRE COMPTABLE, CYCLE DE ViE ET sYsTÈME PAR
CAPiTALLsATiION 5
2.1.2 EQIJILIBRE ET sYsTÈME DE RETRAiTE PAR REPARTiTiON
6
2.2 PROJECTION DEMOGRAPHiQIE ET EVOLITiON DEs sYsTÈMEs DE
RETRAATEs . 8
2.2.1 METHODE DE PROJECTION PAR COMPOsANTE POIR LA
PROjECTiION DéE
MOGRAPHIQIJE 8
2.3 METHODE D'AFFECTATION DEs RETRAiTEs ET DEs ACTiIFs
PROjETés 8
3 SYsTÈME DE RETRAITE PAs REPARTITION 9
3.1 ETIJDE DEs TAIJX DE DEPENDANCE
...........................9
3.2 ETIJDE DEs TAIJX DE DEPENDANCE POIR CHACINE DEs AissEs DE
RETRAATE. . 9
4 SYsTÈME DE RETRAITE PAR CAPITALIsATION 9
5 CONCLUsION 11
Liste des tableaux
1 Evolution des ratios de dépendance pour la
période 0088-050 danse cadre du
régime de retraite par répartition 13
2 Evolution des ratios de dépendance pour la
période 0088-050 par caisse1
3 Evolution des taux de cotisation par taux dintérrtpour
a période 2008-1101
Table des figures
Références
Rapport du Conseil d'Activité Economique-févriee
0022
1 INTRODUCTION
La durée de vie moyenne progresse au rythme d'un
trimestrepar an depuise début duiècle dernier. La baisse de la
mortalité infantile qui a atteint untaux procce
de'incompressibilité depuis quelques décennies et surtout la
hausse de adurie de vie après 66 ansont que'espérance de vie en
France est de plus de 77 ans pour les hommes etde plus de 5 anspouresemmess
Cette ausse de l'espérance de vue due au progrés tecchnique, au
travailmoins aborieux et une ygiène de vie favorable, s'accompagne du
désir de loisir et de consommationn Un rannais consacrera en moyenne
plus d'un tiers de sa vie a la retraite et le financement de celleeci
dépend étroitement de la structure par age de la populationEn
effetdans notre système es retraitéseeoiventeux quees actiis
versent. Aujourd'hui en France quelque soite statut eta brancce
auxquelsealariécotisant) ou le retraité (pensionnaire) appartient
(salariésdu secteur publique, du ecteur privé, etraités
militaire ou du clergé) l'ensemble desrégimes de retraite est
ondéure principe de répartitionn Par ensemble des régimes
de retraite l estdésigné e régime de base eteégime
complémentairee C'est en effet par ces deux systèmes que es
retraitesont nancéess Leystème deetraite en France est
organisé selon tros niveaux
- un régime de base obligatoire
- un régime complémentaire souvent obligatoire - un
régime complémentaire falcutatiif
La méthode de répartition consiste
aredistribuerau cours d'unemême année sous orme d'une penn sion
reversée aux retraitrés, les cotisations encaissées
auprès des actiiss C'est laraison pourlaquelle on qualifie parfois de
solisarité interrgénérationnelP cemode de
nancementt Ce principe deoo lidarité s'exerce aussi entre les
régimes mais aussi au niveau national car entre les régimes,
ilexistee
- des transferts, et donc une solidarité, entrees
régimes debase - des mécanismes de coordination
interrrégimes
Et au niveau national la solidarité prend diérentes
ormes comme
- une pension minimum (le minimum vieillesse) attribuée
atouteses personnes gées qui disposent de faibles ressources par
leFondde SolidaritéVieillesse
- des subventions de l'Etat attribuées a certains
régimes exploitants agricoles, SSCF AAT, mines, marins ...
- diverses taxes affectées aux régimesde
retraite
Après avoir distingué les différents
canauxde redistributiondes cotisations, examinons brievement les deux
principaux modes de calcul de la pension.
La première méthode dite régime en
annuitéestbasée sure principe deeversement d'une part du salaire
moyen. Cette dernière comme e calculdu salairemoyen nombre
d'annéesonsidérées, proportion du salaire reversée.
) dièrent selon si'on est salarié duecteur publique
oualarié du secteur privé, mais le principe est cependant
dentiquee Les prooessionsibérales ont exception a la règle
puisque leurs régimes deretraite garantissentun montant orraitairemais l
stout de même variable selon la durée de l assuranceeCelui des
salariés estomposé de deux parties obligatoires une retraite de
base et une retraite complémentaire, oute deuxonctionnantur le mode de
répartition.
La seconde méthode utilisée dans le
régime complémentaire est quant elle baséeur le calcul de
points. Chaque année, le montant des cotisations versé en
onctiondu salaire deééérence" st traduit en points, compte
tenu dune valeur dachat unitaireeAinsi ccaque assuré peut
acquérir x points au cours de sa carrière.La retraite perrue sera
onction du nombre de point acquissa valeur du point es fixée chaque
année par chaque régimee
Le montant de la retraite de base est fonction
- de la durée d'assurance au régime
- du revenu moyen, appelé Salaire Annuel MoyenS.A..M),
calculé partir desmeilleures
années de la carrière et dans lalimite du plafondde
a écuritt ociale2477€ mensuels en 2004)
diverses taxes affectées aux regimesde retraite
Les retraites complémentaires sont des rrgimes parpoints
ggrrs pour'essentiel par
- une pension minimum (le minimum vieillesse) attribuée
atouteses personnes gges qui disposent de faibles ressources par
leFondde SolidarittVieillesse
- l'ARRCO, pour tous les emplois exercés dans esecteur
privv
- l'AGIRC, pour tous les emplois de cadre exercésdans e
secteur privv
- l'Ircantec, pour tous les emplois exercésdans e
secteurpublique en qualitt de nonntitulaire (contractuels, vacatairesetc.)
Les regimes spéciaux des salariies publique et
assimills etesrgimes alignnsalculs les droits la retraite sur la base du nombre
dannées de cotisation es annuitts" elon trois modèles le RRgime
general garanti, sous condition dage et de la durre d'assurance, 50% sualaire
derffrencee Le régime des fonctionnaires garanti, sous conditiond''age
etde durre d'assurance, 755 du revenuhors primes. L'emploi doit avoir
été eectivement occupé depuis plus de mois au moins
aumoment on l'intéressé cesse son activitéLes rrgimes des
professionsibhrales garantissentne prestation forfaitaire variable uniquement
en fonctiondeadurred'assurance etergime des mineurs rrpond a la même
logique.
L'objet de ce mémoire sera de montrer
- en quoi le régime de repartition et le principede
capitalisation dièrent enant queolution pour le financement des
retraites
- les problèmes de financement des retraites iés
''volution ddmographique projeter l'hori zon 2050.
- quelles strategies a long terme pourront êtrees solutions
au financement desetraites tant donné le versant démographique
duproblème
Toute cette étude sera basée surdes
données recueillies auprès d'EUROOSAA, de 'IIEDt de l'INSEE qui
sont les Institutions deréférence pour a qualitt de ceype de
donnnest quees différents calculs effectués nengagent que
'auteurr
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