2.2- Caractéristiques du cadre d'investissement au
Bénin
Le cadre d'investissement béninois réunit les
composantes suivantes : La Zone Franche Industrielle
Dans la sous-préfecture de Sèmè est mis
en projet la création d'une zone franche industrielle. L'accès
à la zone franche permet de profiter de certaines exonérations
fiscales dont l'exonération de droits de douanes sur les
matériels de production, de construction et d'équipements
importés, l'exonération du BIC pendant les premières
années d'exercice, la réduction du versement patronal sur
salaires au taux de 4% pendant les cinq (5) premières années,
l'exonération de la patente pour une durée de dix ans et
l'exonération de la TVA sur les achats de biens nécessaires
à l'aménagement ou à la production de l'entreprise
agréée.
Code des Investissements
Le code des investissements béninois propose des modes
d'exonération fiscales et des droits d'entrée aux entreprises qui
y sont éligibles. On y distingue trois (3) types de régimes
privilégiés :
· Régime « A » ou régime des
petites et moyennes entreprises : Investissements compris entre 20 et 500
millions de FCFA ;
· Régime « B » ou régime des
Grandes entreprises : Investissements compris entre 500 millions et 3 milliards
de FCFA ;
· Régime « C » ou régime de la
stabilisation Fiscale : Investissements supérieurs à 3 milliards
de FCFA.
Ces trois (3) types de régimes offrent des avantages
communs :
· Pendant la période d'installation couvrant une
durée de 30 mois :
o Exonération des droits et taxes perçus
à l'entrée à l'exception de la taxe de voirie et de la
redevance statistique sur le matériel et l'équipement de
production et les pièces de rechange industrielles dans la limite de 15%
de la valeur CAF des équipements.
· Pendant la période d'exploitation couvrant une
période de cinq (5), sept (7) ou neuf (9) ans selon la zone
d'implantation du projet :
o Exonération de l'impôt sur les
bénéfices industriels et commerciaux ;
o Exemption des droits et taxes de sortie sur les biens produits
destinés à l'exportation.
Quant au régime « C », il permet de
bénéficier de la stabilisation fiscale en ce qui concerne le taux
et le mode de détermination de l'assiette des impôts autres que le
BIC pendant toute la durée de l'agrément.
Outre les éléments cités plus haut, toute
entreprise valorisant les matières premières locales sont
exonérées :
· des droits d'enregistrement à leur création
;
· de la patente pendant les cinq premières
années d'exploitation.
Exceptés ces régimes spéciaux
précédemment énoncés, un régime
spécial est applicable pour les entreprises, investissant au minimum 20
millions de FCFA et désireuses de se lancer dans les secteurs suivants :
l'enseignement, la production culturelle, artistique et audiovisuelle, la
sauvegarde de l'environnement, les travaux publics, l'artisanat, la
santé, le tourisme et l'hôtellerie.
Notons, entre autres, qu'à toutes les entreprises
appartenant à l'un des régimes « A », « B »,
ou « C » et à tout investissement compris entre 5 et 20
millions, sont appliqués les avantages du régime
spécial.
Le Centre de Promotion des Investissements (CPI)
Le CPI a été créé en 1998 et a
pour mission d'opérationnaliser les décisions du gouvernement en
matière d'investissements. Il se doit d'assister tout investisseur
étranger et doit créer un cadre d'échange et de
concertation entre les différentes entités.
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
Créé en 1997, le CFE est le seul centre qui
s'occupe des diverses formalités juridiques de constitution des
sociétés commerciales. Encore appelé « Guichet unique
», le CFE est un simple service de courriers.
La Direction d'Appui au Secteur Privé (DASP)
La DASP est chargée d'encourager les initiatives
privées et d'accompagner le développement du secteur
privé.
L'Observatoire des Opportunités d'Affaires du
Bénin (OBOPAF)
L'OBOPAF a pour mission de rassembler des renseignements,
d'identifier des opportunités d'affaires et d'assurer la diffusion de
ces informations auprès des investisseurs potentiels.
Le Conseil des Investisseurs Privés au Bénin
(CIPB)
Institué en 2002 par les principaux investisseurs
surtout étrangers et des acteurs économiques présents au
Bénin, le CIPB est une institution à but non lucratif. Il a pour
mission de conseiller les autorités en matière fiscale,
douanière et législative en entreprenant des études
détaillées sur des projets spécifiques afin de proposer
des lois.
Au vu de tout ce qui précède, les institutions
nationales de promotion et de facilitation de l'investissement sont multiples
et parfois concurrentielles. Pour optimiser le cadre béninois
d'investissement, il convient de spécifier les attributions de chacune
de ces structures. De plus, les activités du CFE devraient être
améliorées et consolidées sous la tutelle du CPI
conformément aux directives de l'UEMOA.
La Fiscalité
La fiscalité béninoise est dans la moyenne de la
sous région mais elle reste quand même supérieure a celle
des principaux pays capturant la majeure partie des IDE en Afrique Occidentale
que sont le Sénégal et la Côte d'Ivoire.
Tableau 2 : Fiscalité
dans les pays de l'UEMOA
Source : BCEAO (2003)
Au delà de ce cadre d'investissement, le Bénin
regorge d'opportunités d'affaire qu'il convient de présenter :
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