IV- DOCUMENTS
Ø BOUKONGOU J.D., Introduction
à la protection internationale des droits de l'homme: Aspects
fondamentaux du Système africain des droits de l'homme,
Douzième concours africain de procès fictif des droits de
l'homme, Yaoundé, Université catholique d'Afrique centrale, 4-9
août 2004, 25p
Ø EBERHARD C.,
« Les droits de l'homme au LAJAP : Origine et
développement d'une problématique », Paris, Bulletin de
liaison de LAJAP,1998, pp. 23-34.
Ø LE ROY E.,
« Fondements idéologiques et anthropologiques des droits
de l'homme », Recueil de cours de la 28éme session
d'enseignement de l'Institut International des droits de l'homme de Strasbourg,
1997, pp. 15-30.
Ø NATIONS UNIES, Recueil d'instruments
internationaux, Droits de l'homme, vol I ( première partie ),
Instruments universels, New York et Genève, 1994, 428p.
Ø SCHABAS W.A., « La justice
pénale internationale: Dissuasion et lutte contre
l'impunité », Institut international des droits de l'homme,
28è Session d'enseignement des droits de l'homme, 1997, pp. 123-133.
V- TEXTES INTERNATIONAUX
Ø Déclaration universelle des droits de l'homme
du 10 décembre 1948.
Ø Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
de juin 1981.
Ø Convention pour la prévention et la
répression du crime de génocide du 9 décembre1948.
Ø Les quatre Conventions de Genève de 1949.
Ø Convention contre la torture et autres peines ou
traitement cruels, inhumains ou dégradants, 10 décembre 1984.
Ø Résolution n°827, 25 mai 1993 du Conseil
de Sécurité, Statut du Tribunal pénal international pour
le Rwanda.
Ø Résolution n°955, 8 novembre 1994 du
Conseil de sécurité, Statut du Tribunal pénal
international pour l'ex Yougoslavie.
Ø Les lignes directives de Robben Island de juillet
2003.
Ø Règlement de procédure et de preuve du
Tribunal pénal international pour l'ex Yougoslavie du 11 février
1994.
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