La diversité culturelle dans le procès international relatif aux droits de l'homme

Sous-section2 : La Cour européenne des droits de l'homme

« La Cour européenne des droits de l'homme a été instituée en 1959 par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) afin d'assurer le respect des obligations résultant de celle-ci pour les Etats contractants. »^144(*)Elle est la première juridiction internationale de protection et de garantie des droits et libertés fondamentaux.

La formation de cette Cour peut nous permettre de comprendre les avantages qu'elle présente sur le terrain de la diversité culturelle. « L'article 38 de la Convention prescrit que la Cour se compose d'un nombre de juges égal à celui des Etats membres du Conseil de l'Europe. »^145(*) En dehors du but principal de cette organisation qui était d'éviter les injustices, notamment à l'égard des petits Etats membre du Conseil de l'Europe, il faut remarquer que cela garantie également une représentation culturelle égalitaire.

Il est par ailleurs prévu que : « Les juges ressortissants des Etats en cause feront d'office partie des chambres qui jugent les affaires qui intéressent leurs Etats. »^146(*) Ceci étant, chaque juge a la possibilité d'apporter des éclaircissements nécessaires sur les questions qui se rapportent à sa culture. En outre, les langues officielles de la Cour sont le français et l'anglais^147(*). Ce qui a l'avantage de faciliter les procédures. Bien que chaque Etat dispose d'une langue nationale, sauf dérogation devant la Cour l'application des langues officielles s'impose.

La composition, l'organisation et le fonctionnement de la Cour, constitue le terrain de la diversité culturelle, et au niveau de la Cour on peut dire que cette diversité est respectée, c'est à dire que tous les particularismes sont pris en compte. Toutefois, il y a lieu aujourd'hui de se demander si la justice régionale au niveau de la nouvelle institution Union européenne, pourrait véritablement porter des fruits. Le débat actuel concernant essentiellement les questions d'ordre culturel. Il faut rappeler que l'Union européenne n'est pas assise sur des fondements historiques et culturels communs, mais bien sur des fondements et des intérêts économiques et financiers.

Le fait de ne pas avoir une même culture ni une même histoire peut poser de sérieux problèmes sur le terrain de la justice supranationale. En effet, les intérêts de chacun sont partagés et si la famille européenne s'élargie et existe aujourd'hui, c'est bien parce que chaque Etat y poursuit des intérêts autant économiques que politiques.

Peut-on envisager dans ce genre de situation une justice pénale régionale ? Il est bien difficile de répondre à cette question, encore que cela se trouve loin des préoccupations de la famille européenne.

* ¹⁴⁴ Cour européenne des droits de l'homme, Aperçu Trente-cinq années d'activité 1959-1994, Strasbourg, 1995, p. 1.

* ¹⁴⁵ J. VELU et R. ERGEC, La convention européenne des droits de l'homme, Bruxelles, Bruylant, 1990, p. 927.

* ¹⁴⁶ J. VELU et R. ERGEC, Idem, p. 928.

* ¹⁴⁷ Article 27 du Règlement de la Cour européenne des droits de l'homme.