La diversité culturelle dans le procès international relatif aux droits de l'homme

Sous-section2 : L'incidence des difficultés observées sur le fonctionnement de la justice pénale internationale

Il s'agira ici de rappeler les difficultés qu'a rencontrées le juge quant aux diversités culturelles, tout en examinant leur incidence sur l'évolution de la justice pénale internationale.

Les difficultés que rencontre le juge international quant à la traduction et l'interprétation, peuvent être attribuées aux insuffisances voire à l'imperfection des statuts des deux Tribunaux. En effet, il sied de rappeler que ces juridictions ont été créées dans l'urgence et l'improvisation^108(*). C'est « le service juridique des Nations unies qui a préparé seule les statuts des deux tribunaux, lequel n'a fait l'objet d'aucune modification de la part du Conseil de sécurité »^109(*) De plus l'élaboration de ces statuts n'a fait l'objet d'aucuns travaux préparatoires. Ce qui n'a pas facilité le rôle de l'interprète et des juges eux-mêmes. Finalement, il se retrouve avec une marge de liberté très étendue, « ils sont libres d'adopter l'interprétation qui leur paraît la plus adaptée, la plus efficace et la plus utile »^110(*). Le juge international est en effet investi d'un pouvoir législatif, le droit pénal international étant encore en pleine formation^111(*). Seulement, le problème qui se pose est celui de l'incidence que peut avoir une fausse interprétation sur sa décision.

L'exemple de l'interprétation des articles 4 et 2 des Statuts des Tribunaux pénaux, met en évidence les risques encourus par le juge du TPIR. Si l'interprétation du droit peut avoir de sérieuses incidences sur les décisions, celle des faits constitue certainement une difficulté plus grande encore, cela fait intervenir une compréhension assez satisfaisante des réalités spécifiques^112(*). En plus de ces problèmes d'interprétation du droit, il est difficile pour le juge de se faire entendre de ses interlocuteurs en cours d'audience, pire encore lorsque les traducteurs se trouvent impliqués dans le génocide, ainsi que les avocats de la défense qui profitent largement du fonctionnement du Tribunal, pour se faire des gains.^113(*) Il ressort de tous ces éléments, deux incidences essentielles :

La première se rapporte aux questions de célérité. En effet, le besoin de comprendre, l'intérêt de s'imprégner des situations spécifiques, même si cette appropriation n'est jamais parfaite, demande suffisamment de temps au juge. Rien qu'à imaginer par exemple la distance qui existe entre un Australien et un Rwandais, on s'aperçoit bien qu'il n'est pas facile de comprendre tout de suite et même de comprendre simplement des réalités qui n'ont aucun lien avec « ma culture.» Ce, même lorsqu'on se trouve être comme le prévoit le Statut, cette personne « ...de haute moralité, impartialité et intégrité possédant les qualifications requises dans leur pays respectif, pour être nommés aux plus hautes fonctions judiciaires », et que l'on a effectivement l'expérience requise.^114(*) L'éloignement du point de vue culturel pose un réel problème. Lorsque le juge ne parvient pas à comprendre, lorsque la traduction se révèle être un obstacle, l'allongement de la procédure est inévitable. Le comble dans tout cela est que le juge ne parvient pas à une compréhension totale de la situation, malgré les efforts qu'il consent à fournir.

L'autre incidence a relevé concerne les finances des Tribunaux. Le cadre international du procès, les dépenses inestimables que cela implique, constitue déjà une cause de la dissolution des Tribunaux par le Conseil de sécurité de l'ONU. Ce sont là les conséquences inévitables d'un procès international.

* ¹⁰⁸ F.X. NSANZUWERA, op.cit.

* ¹⁰⁹ P. TAVERNIER, « L'expérience des Tribunaux pénaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda », RICR, 1999, n°828, p. 649.

* ¹¹⁰ Idem.

* ¹¹¹ Voir article 15 du Statut du TPIY.

* ¹¹² Confert I ère partie, p. 29.

* ¹¹³ F.X NSANZUWERA, « La longue plainte des victimes », Gaboriaux S. Pauliat H., La justice pénale internationale,op.cit, p. 89.

* ¹¹⁴ Article 13, sur les qualifications du juge international, Statut du TPIY.