Les travaux de réforme de la comptabilité ont
commencé en 1998. La réforme après avoir été
prise en charge par un organisme national, elle est confiée à un
organisme étranger. Nous examinons dans cette section les travaux des
deux institutions et l'orientation prise par la réforme.
Dans le cadre de la réforme comptable, le CNC, organe
officiel de la normalisation comptable créés en 1996, s'est
fixé comme mission prioritaire la révision du PCN, pour l'adapter
aux mutations de l'économie nationale et constituer un outil performant
de gestion. Un groupe de réflexion est constitué pour
réfléchir à une approche méthodologique de
révision du PCN. Après l'approbation de la démarche du
groupe de réflexion, le groupe est transformé en une commission
PCN.
- évaluer l'état d'application et les
insuffisances du PCN par le biais d'un support d'évaluation;
- élaborer un projet de plan comptable;
- recueillir les observation et recommandations des
professionnels et utilisateurs sur le projet;
- élaborer un nouveau plan comptable en tenant compte des
remarques formulées;
- soumettre le projet au conseil pour examen.
1.1. Les questionnaires d'évaluation
Dans le cadre de ses travaux, la commission PCN a
élaboré deux questionnaires d'évaluation du PCN. Le
premier questionnaire est envoyé aux professionnels comptables, en
janvier 1999. C'est un long questionnaire envoyé dans une période
ou les professionnels sont occupés par les travaux de fin de l'exercice,
ce qui explique le nombre réduit des réponses renvoyées au
CNC. Le deuxième questionnaire, adressé aux professionnels
comptable en juillet 2000, est plus court. Mais nous n'avons aucune information
sur le nombre de réponses et les conclusions de ce deuxième
questionnaire1.
Le premier questionnaire est constitué de deux parties
: la première, consacrée aux considérations
générales, traités des principes comptables, des
critères et référentiels, des concepts, des
définitions, de la présentation des états financiers, du
cadre comptable et de l'ajustement des comptes, des support de travail, des
taches comptables, des opérations à normaliser, des indicateurs
de gestion, en demandant aux répondants de fournir une opinion sur
chaque thème. La seconde partie, consacré aux dispositions
actuelles du PCN (l'organisation et la tenue des comptes, la terminologie, les
règles de fonctionnement et d'évaluation) est une prise des
textes de l'ordonnance et l'arrêté d'application relatifs au PCN,
en demandant aux répondants de formuler leur point de vue selon une
échelle et de donner une opinion. En ce qui concerne le deuxième
questionnaire, les questions sont ouvertes et relatives à la
terminologie, au cadre comptable, à la présentation du bilan,
à la présentation du TCR, aux annexes aux documents de
synthèse et aux méthodes d'évaluation.
Il faut noter que les deux questionnaires accordent beaucoup
d'importance aux problèmes techniques et de forme. Alors que se doter
d'un cadre conceptuel pour guider les travaux de la commission donnerait une
base de réflexion concernant les problèmes techniques.
Les résultats du premier questionnaire sont
synthétisés dans un rapport d'évaluation, datant de mois
de novembre 1999, contenant les remarques et constats relevés par les
répondants au questionnaire. La commission PCN aboutit dans son rapport
d'évaluation du PCN aux conclusions suivantes1 :
- dédier des chapitres particuliers aux principes, aux
règles d'évaluation et à la terminologie compta ble;
- reconsidérer le nombre, la forme et le contenu des
états de synthèse;
- réaménager et enrichir la nomenclature des
comptes pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs (nous demandons
de quels utilisateurs s'agit-il? Ft nous notons qu'aucune disposition n'est
prévue pour leur définition).
D'autres propositions, selon la commission, méritent une
appréciation approfondie. C'est notamment le cas pour :
- la comptabilisation et la valorisation des marchandises,
matière et produits (système d'inventaire);
- la structure, les intitulés et le contenu de certaines
classes et rubriques de comptes.
La nécessité de tenir compte des normes et usages
internationaux est, par ailleurs, fortement recommandée.
1.2. Les options retenues par la commission
PCN
La commission PCN retient l'option de la révision du PCN
et les principes de sa révision. 1.2.1. La révision
du PCN
Tenant compte des réponses du premier questionnaire,
peu nombreuses, la commission opte pour l'option de révision du PCN sans
pour autant le remplacer. La commission évoque, pour ne pas le
remplacer, les motif suivants : ne pas dérouter les praticiens et le
coût élevé engendré par la réforme. La
commission pense que le remplacement du PCN pourrait porter préjudice
aux professionnels. A notre tour, nous pouvons dire : ne serait-il pas par
crainte de perdre un savoir faire acquis ? Comment pourrons-nous réviser
le PCN en adaptant à l'environnement et aux normes comptables
internationales avec ses insuffisances ?
1.2.2. Les principes directeurs guidant la
révision du PCN La commission arrête les principes
directeurs suivants :
- les principes comptables, les règles
d'évaluation et de fonctionnement des comptes devraient occuper une
place prépondérante dans le nouveau plan comptable;
- la nomenclature devrait être complète,
clarifiée et améliorée pour répondre aux besoins
des utilisateurs;
- les états de synthèse devront être
améliorés, simplifiés et complétés en
conciliant les exigences légales et le traitement informatisé;
- les annexes devront être simplifiées et enrichies
et doivent jouer un rôle complémentaire, par apport au bilan et au
TCR. Flles ne devront pas faire double emploi avec ses derniers;
- la comptabilité analytique ne serait pas
codifiée dans le nouveau plan comptable et serait laissée
à l'initiative de entreprise.
Ces principes nous appellent à faire deux remarques :
quels sont les utilisateurs que la commission voudrait répondre à
leurs besoins ? Si la comptabilité analytique reste toujours non
normalisée, aucune leçon n'est donc tirée de
l'expérience de la non-normalisation de celle-ci.
Des résolutions prises, nous constatons qu'il n'y a pas
une vraie volonté de changement. Les points retenus sont souvent des
questions de forme. Les recommandations sont toujours d'ordre technique. Il
n'est pas prévu de cadre conceptuel même implicite (objectifs,
utilisateurs,...).
3- propositions du Conseil National de la
Comptabilité français pour l'Algérie
Les travaux de la commission PCN furent arrêtés
en 2001 et la mission de la réforme comptable a fait objet d'un appel
d'offre, dont l'objet est la prise en charge de la réforme comptable,
remporté par le conseil national de la comptabilité (CNC)
français avec un financement de la banque mondiale.
Après l'étude du PCN, le groupe de travail du
CNC français a présenté trois scénarios possibles
pour la réforme du PCN. Ces trois scénarios sont soumis aux
organes algériens compétents pour le choix d'un scénario
qui fera l'objet d'une étude plus approfondie par le groupe de travail
du CNC français.
3.1. Premier scénario : aménagements
simples du PCN
Selon ce scénario, la structure actuelle du PCN est
maintenue et la réforme est limitée à des mises à
jour techniques pour prendre en considération les changements de
l'environnement économique algérien.
Ce scénario a l'avantage de ne pas remettre en cause
les pratiques comptables des praticiens, des enseignants et les outils
pédagogiques de formation. Mais sa simplicité n'est pas sans
inconvénients :
- le système comptable algérien ne sera pas
modernisé et gardera quelques-unes de ses insuffisances actuelles;
- les problèmes techniques et d'information que
rencontrent ou rencontreront les entreprises ne trouveront pas de
réponse.
3.2. Deuxième scénario : adaptation du PCN
et ouverture vers des solutions internationales
Selon ce scénario, la structure du PCN sera gardée
avec l'introduction de quelques solutions techniques développées
selon les normes comptables internationales. Ce scénario va permettre
aux
entreprises de présenter des comptes qui seront
compréhensibles par les investisseurs étrangers et d 'a
méliorer l'information des entreprises.
Ce scénario présente les inconvénients
suivants :
- possibilité d'incohérence entre les traitements
nationaux et certaines nouvelles dispositions;
- modification des outils pédagogiques de formation.
3.3. Troisième scénario :
élaboration d'un système comptable conforme aux normes comptables
internationales
Dans ce scénario, une nouvelle version
modernisée du PCN sera rédigée selon les concepts, les
principes, les règles et les solutions retenues dans les normes
comptables internationales (en respectant les spécifiés
nationales). Dans cette version du PCN, les traitements sont conçus par
rapport à la définition des objectifs assignés à la
comptabilité et les investisseurs étrangers trouveront des
traitements en usage au niveau international. Par contre, ce scénario
remet en cause tout le PCN et donc la pratique et l'ensemble du système
d'éducation (moyens pédagogiques et enseignement).
3. L'option algérienne pour la réforme
comptable
Après la présentation des trois
scénarios proposés par le CNC français, le CNC
algérien opte pour le troisième scénario. Le choix du CNC
algérien relatif aux normes comptables internationales constitue un
revirement de 180° par rapport à l'option retenue par la
commission PCN. Il faut souligner que la banque mondiale et le FMI
privilégient l'application des normes comptables internationales par les
pays qui ont recours à leur ressources, la réforme est
financée par la banque mondiale, cette dernière a probablement
influencé le choix algérien, expliquant ainsi le changement
radical dans l'orientation de la réforme.
C'est la refonte du plan comptable national de 1975 qui a
donné naissance au projet de nouveau système comptable financier
des entreprises qui s'inscrit dans le cadre de la mise à jour des
instruments devant accompagner les reformes économiques. Ce nouveau
référentiel comptable d'entreprise endosse pratiquement une bonne
partie des normes IAS-IFRS édictées dans le cadre de la
présentation des états financiers.
En fait, il s'agit d'un changement de culture comptable qui
dépasse le champ de la comptabilité qui consiste à faire
converger des règles comptables appliquées par les entreprises
Algériennes vers les normes IFRS qui constituent la
référence mondiale puisqu'elles sont appliquées par plus
de 100 pays dont les pays de l'UE et plus de 120 organismes professionnels dans
le monde1.
La question de l'application des normes internationales
IAS-IFRS en matière de normalisation comptable semble tranchée,
puisque dans le nouveau projet de référentiel comptable financier
algérien2, il est fait référence de
façon claire aux normes actuellement existantes. Le projet de
nouveau système comptable financier a
été examiné et endossé en 12 juillet 2006 en
conseil du gouvernement1.
Ce nouveau projet de référentiel comptable
prend en considération la majeure partie des normes existantes en
matière des normes IFRS, ce qui constitue un choix
d'avant-garde2, puisqu'il reprend aspects liés :
- La définition du cadre conceptuel (champ
d'application, utilisateurs des états financiers, nature et objectifs
des états financiers, conventions comptables de base et principes
comptables fondamentaux) ;
- Les règles générales et
spécifiques d'évaluation et de comptabilisation (principes
généraux, règles spécifiques de comptabilisation et
d'évaluation des opérations normales et des opérations
particulières) ;
- Présentation des états financiers (actif,
passif, comptes de résultat, état de variation de la
trésorerie, état de variation des fonds propres, annexe).
A l'image de PCN 1975, le nouveau projet de
référentiel comptable intègre également dans sa
démarche méthodologique la nomenclature et le fonctionnement des
comptes, car la majorité des professionnels a été
formée dans l'esprit de ce plan et est très
imprégnée des modèles utilisés à ce jour
(français et allemand), contrairement à l'école
anglo-saxonne où ces concepts sont facultatifs, d'où
l'élaboration d'un guide pratique retraçant :
- L'organisation de la comptabilité (organisation et
contrôle, intangibilité des enregistrements, les livres
comptables, la justification et conservation des documents comptables) ;
- La nomenclature et fonctionnement des comptes (principes du
plan des comptes, cadre et jeu comptable).
Après avoir fait un aperçu sur le projet du
référentiel comptable dans notre pays, il y a lieu de passer en
revue dans ce contexte. Il ne s'agit pas de les reprendre une à une,
mais d'insister sur le caractère pragmatique du choix adopté par
l'organisme chargé de la normalisation comptable en Algérie en
l'occurrence le Conseil National de la Comptabilité en fonction des
exigences liées à l'application de ces normes d'une part, et des
conditions et paramètres économiques et sociaux dans lesquels
fonctionnent les entreprises compte tenu de l'environnement économique
international actuel d'autre part.
Dans le PCN 1975, la gestion comptable répond beaucoup
plus aux exigences administratives et fiscales, car l'entreprise tendait
à satisfaire aux objectifs d'une économie dirigée. Donc
les usages et habitudes héritées de ce système ne sont pas
faciles à remettre en cause.
Décision de refonte entièrement le plan
comptable national 1975, pour élaborer un nouveau
référentiel comptable financier totalement cohérent avec
les IFRS, mais en conservant les principales spécificités du PCN
1975 : existence d'une nomenclature de comptes, présentation de
modèles d'états financiers, et précisions sur les
règles de fonctionnement des comptes.
1 El-Wattan. Quotidien algérien, du 17/12/2006, aussi,
selon le même article, le Système comptable financier (SCF)
Applicable dès janvier 2008 selon M. Ziani, commissaire aux comptes
à Annaba.
2 DJILLALI Abdelhamid, Réflexion sur le projet du
nouveau référentiel comptable algérien en rapport avec les
normes IAS/IFRS. Séminaire 24-27 septembre 2005. IEDF. Kolea,
Alger.
